Principes de base des notifications de contestation pour les droits d'auteur

Les contenus protégés par des droits d'auteur peuvent être supprimés de YouTube s'ils sont publiés sans l'autorisation du titulaire des droits. Une notification de contestation est une demande légale adressée à YouTube dans le but de rétablir une vidéo qui a été supprimée à la suite d'une atteinte présumée aux droits d'auteur.

Quand envoyer une notification de contestation ?

Vous ne pouvez envoyer une notification de contestation que si une vidéo que vous avez mise en ligne a été désactivée par erreur ou à la suite d'une identification incorrecte (y compris en cas d'usage loyal). Elle ne doit être employée dans aucun autre cas.

Si votre vidéo a été désactivée pour atteinte aux droits d'auteur, mais qu'elle ne répond pas aux critères ci-dessus, n'envoyez pas de notification de contestation. Nous vous conseillons plutôt d'attendre que l'avertissement expire (cela prend environ 90 jours). Vous pouvez également contacter directement le titulaire des droits pour demander le retrait de la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.

Comment envoyer une notification de contestation ?

Vous pouvez envoyer une notification de contestation depuis votre Gestionnaire de vidéos. Si elle satisfait toutes les exigences légales et qu'elle établit clairement vos droits sur le contenu supprimé, nous la transmettrons au demandeur. Les notifications de contestation doivent être envoyées par l'utilisateur qui a mis en ligne la vidéo ou par un agent habilité à le représenter, un avocat par exemple.

  1. Connectez-vous à YouTube Studio.
  2. Dans le menu de gauche, sélectionnez Vidéos.
  3. Cliquez sur Réclamation pour atteinte aux droits d'auteur à côté de la vidéo concernée dans la colonne Monétisation, si cette option est disponible. Sinon, vous la trouverez dans la colonne Visibilité.
  4. Cliquez sur Voir les détails de la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
  5. Vous serez redirigé vers la page d'informations sur les droits d'auteur, où vous trouverez des renseignements sur le retrait de la vidéo.
  6. Cliquez sur Envoyer la notification de contestation sous SÉLECTIONNER UNE ACTION.

Vous pouvez filtrer les vidéos revendiquées et découvrir plus d'informations sur chaque revendication. Pour cela, procédez comme suit :

  1. Connectez-vous à YouTube Studio.
  2. Accédez à Vidéo >  > Réclamations pour atteinte aux droits d'auteur.
  3. À côté de la vidéo, cliquez sur Réclamation pour atteinte aux droits d'auteur > Voir les détails de la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.

Instructions pour la version classique de Creator Studio

  1. Connectez-vous à YouTube.
  2. Accédez à Creator Studio puis Gestionnaire de vidéos  Avis de droits d'auteur.
  3. La liste de vos avis de droits d'auteur s'affiche.
  4. Cliquez sur le lien permettant d'envoyer une notification de contestation à l'aide du formulaire.
  5. Si la notification de contestation satisfait toutes les obligations légales et qu'elle établit clairement vos droits sur le contenu supprimé, nous la transmettrons au demandeur.
Nous transférons la notification de contestation dans son intégralité, y compris les informations personnelles que vous avez fournies. En envoyant une notification de contestation, vous acceptez de partager vos informations avec le demandeur. La notification de contestation sera transférée exclusivement à la personne à l'origine de la réclamation. Le demandeur peut utiliser ces informations pour engager des poursuites contre vous afin d'empêcher le rétablissement du contenu sur YouTube.

Après la transmission de votre notification de contestation au demandeur, ce dernier dispose de 10 jours ouvrés pour nous fournir les preuves qu'une action en justice a été intentée afin de maintenir la suppression du contenu. Cette période correspond à une exigence de la législation en matière de droits d'auteur. Merci de votre patience.

Si votre compte a été suspendu à la suite d'atteintes répétées aux droits d'auteur, l'accès au formulaire en ligne de notification de contestation vous est désormais interdit. Si nécessaire, vous pouvez envoyer votre contestation sous forme libre.

Ces informations vous-ont elles été utiles ?
Comment pouvons-nous l'améliorer ?