Envoyer une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur

Si l'une de vos œuvres protégées par des droits d'auteur a été publiée sur YouTube sans votre autorisation, vous pouvez demander que le contenu en question soit supprimé pour atteinte aux droits d'auteur. Envoyer une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur constitue une demande légale.

Préparer une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur

Avant d'envoyer une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur, vous devez prendre en compte les éléments suivants :

1. Exceptions à la protection des droits d'auteur : déterminez si l'usage loyal, l'utilisation équitable ou toute autre exception à la protection des droits d'auteur s'applique. Nous pouvons vous demander de confirmer que vous avez pris en compte ces cas de figure. Si vous ne répondez pas de manière appropriée ou si une exception à la protection des droits d'auteur s'applique, le contenu identifié dans votre demande ne sera pas supprimé.
2. Informations personnelles : assurez-vous de bien comprendre comment vos coordonnées sont utilisées lorsque vous envoyez une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur.

• N'oubliez pas que seuls le titulaire des droits d'auteur ou un agent autorisé à agir en son nom peuvent envoyer une demande de suppression.

Demandes de suppression programmées : vous pouvez programmer une demande de suppression afin qu'elle prenne effet dans 7 jours. L'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo dispose alors de 7 jours pour supprimer le contenu et éviter de recevoir un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur sur sa chaîne.

Envoyer une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur

Le moyen le plus rapide et le plus simple d'envoyer une demande de suppression est de remplir notre formulaire Web sur un ordinateur. Nous pouvons également accepter les demandes de suppression pour atteinte aux droits d'auteur envoyées par e-mail, fax ou courrier postal.

Ne faites pas de fausses déclarations. L'utilisation abusive du formulaire Web de demande de suppression, par exemple pour envoyer des informations erronées, peut entraîner la suspension de votre compte ou des poursuites judiciaires.

Cliquez sur ce bouton pour accéder au formulaire Web :

Envoyer une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur

Vous pouvez aussi accéder directement au formulaire Web à partir de YouTube Studio :

1. Connectez-vous à YouTube Studio.
2. Dans le menu de gauche, sélectionnez Droits d'auteur .
3. Cliquez sur NOUVELLE DEMANDE DE SUPPRESSION.

 

Contenu autre que vidéo : vous ne pouvez pas utiliser notre formulaire Web pour envoyer une demande de suppression concernant un contenu autre que vidéo, telle qu'une bannière de chaîne. Pour cela, vous devez suivre cette procédure.

Empêcher la remise en ligne

Dans le formulaire Web, vous pouvez sélectionner une option pour empêcher la remise en ligne sur YouTube de copies des vidéos que vous signalez. Votre adresse e-mail et le nom du titulaire des droits d'auteur pourront être partagés avec l'utilisateur qui tente de remettre en ligne une copie. Découvrez comment empêcher la remise en ligne de vidéos supprimées.

Gérer vos demandes de suppression

Pour consulter les demandes de suppression pour atteinte aux droits d'auteur que vous avez envoyées à YouTube :

1. Connectez-vous à YouTube Studio.
2. Dans le menu de gauche, cliquez sur Droits d'auteur .
3. Cliquez sur Demandes de suppression.

Si vous gérez de nombreuses œuvres protégées par des droits d'auteur et que vous avez régulièrement besoin d'envoyer des demandes de suppression, vous pouvez être autorisé à utiliser nos outils avancés de gestion des droits d'auteur. En savoir plus sur les outils de gestion des droits d'auteur de YouTube

Pour en savoir plus sur les demandes de suppression, y compris sur ce qu'il se passe une fois que vous avez envoyé une demande de suppression, consultez notre présentation de la procédure de demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur.