Envoyer une demande de retrait pour atteinte aux droits d'auteur

Si l'une de vos œuvres protégées par des droits d'auteur a été publiée sur YouTube sans votre autorisation, vous pouvez envoyer une demande de retrait pour atteinte à ces droits. Avant de l'envoyer, vérifiez que votre cas ne relève pas d'une exception à la protection des droits d'auteur du type usage loyal, utilisation équitable ou autre.Une telle demande ne peut être effectuée que par le titulaire des droits d'auteur ou par un agent autorisé à agir en son nom.

Le moyen le plus rapide et le plus simple d'envoyer une demande de retrait pour atteinte aux droits d'auteur est d'utiliser notre formulaire Web, de préférence via un ordinateur.

Envoyer une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur

 

Le nom de la personne indiquée comme étant titulaire des droits d'auteur sera publié sur YouTube à la place du contenu supprimé. Si vous êtes en mesure de fournir une solution de substitution valide d'un point de vue juridique, par exemple un nom d'entreprise ou celui d'un représentant autorisé, veuillez nous en informer afin que nous puissions procéder aux modifications appropriées. Ce nom sera intégré au dossier public relatif à votre demande, qui contient également vos propres descriptions des œuvres faisant l'objet d'une violation présumée. Les autres informations, comme votre nom légal complet et votre adresse e-mail, seront mentionnées dans l'avis de retrait qui pourra être envoyé à l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo.

Si vous décidez d'envoyer une demande de retrait pour atteinte aux droits d'auteur, sachez que vous engagez une procédure juridique.

Ne faites pas de fausses déclarations. L'utilisation abusive de cette procédure peut entraîner la suspension de votre compte ou des poursuites judiciaires.

Utilisez ce formulaire si vous avez de nombreux contenus protégés par des droits d'auteur à gérer. Vous pourrez ainsi connaître les outils de gestion des droits d'auteur qui conviennent le mieux à votre situation.Nous acceptons également les notifications pour atteinte aux droits d'auteur sous forme libre envoyées par e-mail, fax ou courrier postal. Consultez cet article pour découvrir comment signaler des atteintes présumées aux droits d'auteur pour des contenus autres que vidéo sur YouTube.

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