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Envoyer une demande de retrait pour atteinte aux droits d'auteur

Si l'une de vos œuvres protégées par des droits d'auteur a été publiée sur YouTube sans votre autorisation, vous pouvez envoyer une demande de retrait pour atteinte aux droits d'auteur. L'envoi d'une telle demande lance un acte de procédure.

Avant d'envoyer une demande de retrait, vous devez prendre connaissance des informations ci-dessous.

  • Exceptions à la protection des droits d'auteur : vous devez déterminer si l'usage loyal, l'utilisation équitable ou toute autre exception à la législation sur les droits d'auteur s'applique. Si c'est le cas, votre demande de retrait n'est pas valide.
  • Informations personnelles :
    • Si une vidéo est supprimée pour atteinte aux droits d'auteur, le nom du titulaire des droits d'auteur sera affiché sur YouTube à la place de la vidéo.
      • Si vous nous fournissez une solution de substitution valide d'un point de vue juridique, par exemple un nom d'entreprise ou celui d'un représentant autorisé, nous vérifierons ces données et les publierons le cas échéant.
      • Le nom du titulaire des droits d'auteur indiqué sera intégré au dossier public concernant votre demande. En savoir plus sur le dossier public de votre demande de retrait
    • Vous devez indiquer votre nom légal complet pour que votre demande de retrait soit complète. Il pourra être partagé avec l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo supprimée pour atteinte aux droits d'auteur.
    • L'adresse e-mail principale associée à votre demande de retrait pourra être partagée avec l'utilisateur qui a mis en ligne la vidéo supprimée pour atteinte aux droits d'auteur. Il vous contactera peut-être afin de faire lever l'avertissement pour atteinte aux droits d'auteur.
    • Votre adresse postale et votre numéro de téléphone resteront confidentiels, sauf s'ils sont exigés lors d'un procès. Le cas échéant, YouTube vous informera avant de communiquer ces informations.
  • Empêcher les copies : vous pouvez sélectionner cette option pour empêcher la remise en ligne sur YouTube de copies des vidéos que vous signalez. Votre adresse e-mail et le nom du titulaire des droits d'auteur pourront être partagés avec les utilisateurs qui tentent de mettre en ligne une copie. En savoir plus
  • Demandes programmées : vous pouvez programmer votre demande de retrait afin qu'elle prenne effet au bout de sept jours. Lorsque vous envoyez une demande programmée, nous en informons l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo et lui indiquons qu'il dispose de sept jours avant que le contenu ne soit supprimé.
  • Contenu autre que vidéo : si vous souhaitez envoyer une demande de retrait concernant un contenu autre que vidéo, tel que l'image de l'icône d'une chaîne, suivez cette procédure. Notre formulaire Web ne peut pas être utilisé pour les demandes de retrait concernant des contenus autres que vidéo.

Envoyer une demande de retrait

Le moyen le plus rapide et le plus simple d'envoyer une demande de retrait est de remplir notre formulaire Web sur un ordinateur. Seuls le titulaire des droits d'auteur ou un agent autorisé à agir en son nom peuvent remplir ce formulaire.

Ne faites pas de fausses déclarations. L'utilisation abusive du formulaire Web de demande de retrait, par exemple pour envoyer des informations erronées, peut entraîner la suspension de votre compte ou des poursuites judiciaires.

Cliquez sur ce bouton pour accéder au formulaire Web :

Envoyer une demande de retrait pour atteinte aux droits d'auteur

Vous pouvez aussi accéder directement au formulaire Web à partir de YouTube Studio :

  1. Connectez-vous à YouTube Studio.
  2. Dans le menu de gauche, cliquez sur Droits d'auteur.
  3. Cliquez sur NOUVELLE DEMANDE DE SUPPRESSION.

Nous acceptons également les demandes de retrait pour atteinte aux droits d'auteur envoyées par e-mail, fax ou courrier postal. En savoir plus

Suivre vos demandes de retrait

Pour consulter les demandes de retrait pour atteinte aux droits d'auteur que vous avez envoyées à YouTube :

  1. Connectez-vous à YouTube Studio.
  2. Dans le menu de gauche, cliquez sur Droits d'auteur.
  3. Cliquez sur Demandes de suppression.

Gérer l'ensemble de votre contenu protégé par des droits d'auteur

Si vous gérez de nombreuses œuvres protégées par des droits d'auteur et que vous avez régulièrement besoin d'envoyer des demandes de retrait pour atteinte aux droits d'auteur, vous pouvez être autorisé à utiliser nos outils avancés de gestion des droits. En savoir plus sur les outils de gestion des droits d'auteur de YouTube

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