Envoyer une demande de retrait pour atteinte aux droits d'auteur

Si l'une de vos œuvres protégées par des droits d'auteur a été publiée sur YouTube sans votre autorisation, vous pouvez envoyer une demande de retrait pour atteinte à ces droits. Avant de l'envoyer, vérifiez que votre cas ne relève pas d'une exception à la protection des droits d'auteur, comme l'usage loyal, l'utilisation équitable ou autre. Une telle demande ne peut être effectuée que par le titulaire des droits d'auteur ou par un représentant autorisé à agir en son nom.

Envoyer une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur

Le moyen le plus rapide et le plus simple d'envoyer une demande de retrait pour atteinte aux droits d'auteur est d'utiliser notre formulaire Web, de préférence via un ordinateur. Cela enclenche alors un acte de procédure.

Le nom de la personne indiquée comme étant titulaire des droits d'auteur sera publié sur YouTube à la place du contenu supprimé. Si vous nous fournissez une solution de substitution valide d'un point de vue juridique, par exemple un nom d'entreprise ou celui d'un représentant autorisé, nous vérifierons ces données et procéderons aux modifications appropriées le cas échéant. Ce nom sera intégré au dossier public concernant votre demande, qui contient également votre propre description des œuvres faisant l'objet d'une violation présumée.

Les autres informations, comme votre nom légal complet et votre adresse e-mail, seront mentionnées dans la demande de retrait qui pourra être envoyée à l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo.

Envoyer une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur

Ne faites pas de fausses déclarations. L'utilisation abusive de cette procédure peut entraîner la suspension de votre compte ou des poursuites judiciaires.

Consulter vos réclamations pour atteinte aux droits d'auteur

Dans YouTube Studio, vous pouvez effectuer le suivi des réclamations pour atteinte aux droits d'auteur que vous avez envoyées à YouTube. Cliquez ici ou suivez la procédure ci-dessous pour accéder à ces réclamations.

  1. Connectez-vous à YouTube Studio.
  2. Dans le menu de gauche, cliquez sur Droits d'auteur.
  3. Cliquez sur Demandes de suppression.

Gérer vos droits d'auteur pour un grand nombre de contenus

Si vous avez de nombreux contenus protégés par des droits d'auteur à gérer, utilisez ce formulaire pour déterminer les outils de gestion des droits d'auteur qui conviennent le mieux à votre situation. Nous acceptons également les notifications pour atteinte aux droits d'auteur sous forme libre envoyées par e-mail, fax ou courrier postal. Consultez cet article pour découvrir comment signaler des atteintes présumées aux droits d'auteur pour des contenus autres que vidéo sur YouTube.

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