Envoyer une notification de retrait pour atteinte aux droits d'auteur

Si l'une de vos œuvres protégées par des droits d'auteur a été publiée sur YouTube sans votre autorisation, vous avez la possibilité d'envoyer une notification pour atteinte à ces droits. Avant de l'envoyer, vérifiez que votre cas ne relève pas d'une exception à la protection des droits d'auteur du type usage loyal, utilisation équitable ou autre. Une telle demande ne peut être effectuée que par le titulaire des droits d'auteur ou par un agent autorisé à agir en son nom.

Le moyen le plus rapide et le plus simple d'envoyer une notification de retrait pour atteinte aux droits d'auteur est d'utiliser notre formulaire Web. Nous vous conseillons de le remplir en utilisant un ordinateur portable ou de bureau, plutôt qu'un appareil mobile ou une tablette.

Envoyer une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur

 

Le nom de la personne indiquée comme étant titulaire des droits d'auteur sera publié sur YouTube à la place du contenu supprimé. Si vous êtes en mesure de fournir une solution de substitution valide d'un point de vue juridique, par exemple un nom d'entreprise ou celui d'un représentant, veuillez nous en informer afin que nous puissions procéder aux modifications appropriées. Ce nom sera intégré au dossier public relatif à votre demande, qui contient également vos propres descriptions des œuvres faisant l'objet d'une violation présumée. Les autres informations, comme votre nom complet et votre adresse e-mail, seront mentionnées dans la notification de retrait qui pourra être envoyée à l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo.

Si vous décidez d'envoyer une demande de retrait pour atteinte aux droits d'auteur, sachez que vous engagez une procédure juridique.

Ne faites pas de fausses déclarations. L'utilisation abusive de cette procédure peut entraîner la suspension de votre compte ou des poursuites judiciaires.

Vous êtes une entreprise ? Si vous détenez des droits exclusifs sur une grande quantité de contenus et que vous avez besoin de gérer ces droits en ligne de manière régulière, nous vous conseillons de remplir ce formulaire afin de déterminer l'outil de gestion des droits d'auteur le mieux adapté à vos besoins.

Nous acceptons également les notifications pour atteinte aux droits d'auteur sous forme libre envoyées par e-mail, fax et courrier postal.

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