Mentions légales

Marque

L'utilisation d'une marque appartenant à quelqu'un d'autre dans un nom d'utilisateur, un tag ou le titre d'une vidéo ne constitue pas nécessairement une atteinte à la marque en question. Toutefois, si votre profil ou vos vidéos comprennent des contenus susceptibles de faire croire aux spectateurs que le propriétaire d'une marque a créé ou parraine votre page ou vos contenus, cela peut constituer une atteinte aux droits du propriétaire de la marque. Dans ce cas, nous pouvons retirer le contenu en question. Vous devez donc vous renseigner sur les droits des propriétaires des marques lorsque vous choisissez un nom d'utilisateur ou ajoutez des métadonnées à vos vidéos.

Si vous êtes le propriétaire d'une marque et que vous pensez qu'un créateur porte atteinte à vos droits, sachez que YouTube n'est pas en mesure d'intervenir en tant que médiateur pour régler les litiges concernant une marque entre les créateurs et les propriétaires de la marque. Par conséquent, nous encourageons vivement les propriétaires de marques à régler tout litige directement avec le créateur qui a publié le contenu en question. Il est possible que vous puissiez résoudre rapidement votre revendication en contactant l'utilisateur qui porte atteinte à vos droits.Les propriétaires de marques peuvent contacter le créateur ou lui envoyer une réclamation directement via notre formulaire de réclamation relative à une marque.

Certains créateurs indiquent comment les contacter sur leur chaîne. Découvrez comment envoyer des messages à d'autres utilisateurs.

Si vous ne parvenez pas à trouver de solution avec le titulaire du compte en question, vous pouvez envoyer une réclamation via notre formulaire de réclamation relative à une marque. YouTube est disposé à mener une enquête limitée pour toute plainte raisonnable et à supprimer le contenu en cas d'atteinte manifeste.

Diffamation

Si vous ou votre représentant légal estimez que du contenu hébergé sur YouTube est diffamatoire, accédez à notre formulaire en ligne via lequel vous pourrez envoyer une réclamation.

Contrefaçon

Google interdit la vente ou la promotion de produits de contrefaçon sur ses sites, y compris sur YouTube. Les articles de contrefaçon comportent une marque ou un logo identiques, ou presque, à la marque ou au logo d'un autre produit. Les faussaires imitent les caractéristiques d'une marque afin de faire passer leurs articles pour des produits authentiques du propriétaire de celle-ci, ou font la promotion de leurs articles en tant que faux, répliques, imitations ou reproductions du produit d'origine.

Signaler des produits contrefaits :

Si vous estimez qu'une vidéo YouTube ou qu'un commentaire vise à promouvoir ou à vendre des produits contrefaits, vous pouvez déposer une réclamation pour contrefaçon via notre formulaire en ligne. Notre équipe examinera votre réclamation. Si le contenu enfreint la politique de Google concernant la contrefaçon, il sera supprimé.

Ces informations vous-ont elles été utiles ?
Comment pouvons-nous l'améliorer ?