Comment lire les licences et comprendre mes droits

Les propriétaires de contenu et de produits logiciels libres de droits, ainsi que les éditeurs de jeux vidéo, définissent généralement vos droits d'utilisation commerciale concernant leur contenu ou le contenu que vous avez créé grâce à leur logiciel dans les contrats de licence.

YouTube n'est pas en mesure de vous fournir une quelconque expertise juridique ni le moindre conseil. Toutefois, vous trouverez ci-dessous quelques conseils permettant de localiser et de comprendre les conditions définies par les titulaires des droits d'auteur.

  • Les contrats de licence se trouvent sur le site Web de l'éditeur ou du propriétaire de contenu.
  • Leur emplacement peut varier. Recherchez les conditions d'utilisation, de partage et d'octroi de droits, ou les FAQ.
  • Les contrats de licence détaillent les droits octroyés aux concessionnaires ou aux utilisateurs finaux. Il vous incombe de les lire et de les interpréter correctement.
  • Certains éditeurs proposent des contrats qui n'octroient pas les mêmes ensembles de droits sur le contenu autorisé. Veillez à acheter la licence la mieux adaptée à vos besoins.
  • En plus des conditions de licence, vous devez également vérifier les conditions individuelles des artistes avant d'utiliser leur contenu à des fins commerciales.

Pour plus d'informations, veuillez contacter le propriétaire de la licence afin d'établir clairement que vous disposez des droits d'utilisation commerciale de son contenu.

 

Les informations ci-dessus ne sont fournies qu'à titre indicatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique. Seul un avocat ou un représentant légal peut fournir ce type de conseil.

 

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