Règles et consignes relatives aux concours sur YouTube

Tout concours organisé sur YouTube ou utilisant YouTube est soumis aux règles définies ci-dessous. De plus, l'organisation ou la gestion de votre concours doit se faire dans le respect de nos Règles de confidentialité, de nos Conditions d'utilisation et de notre Règlement de la communauté.

YouTube n'autorise pas les concours organisés par le biais de blocs d'annonces. Vous pouvez toutefois faire participer les utilisateurs à un concours via vos contenus mis en ligne sur la plate-forme, à condition qu'il respecte les restrictions ci-dessous.

I. Restrictions et conditions générales :

  1. Vous êtes l'unique responsable de votre concours.
  2. Votre concours sur YouTube doit se conformer à toutes les lois fédérales, nationales et locales ainsi qu'à toutes les règles et réglementations applicables, y compris les sanctions aux États-Unis.
  3. Le concours ne doit pas porter atteinte aux droits d'un tiers ni encourager l'atteinte à ces droits ou la participation à une activité illégale.
  4. Vous ne pouvez pas demander à l'utilisateur de vous céder tous les droits relatifs à sa contribution ni de vous en transférer la propriété.
  5. La participation à votre concours doit être gratuite (n'oubliez pas de vérifier les lois relatives aux loteries applicables dans votre région).
  6. Vous ou un tiers ne devez pas modifier les statistiques du service YouTube (nombre de vues, d'abonnés ou de clics sur J'aime/Je n'aime pas, par exemple) de façon à ce qu'elles ne reflètent plus l'engagement véritable de l'utilisateur sur YouTube.
  7. Vous ne pouvez pas associer ou affilier YouTube à votre concours sans obtenir notre autorisation écrite au préalable. Vous n'êtes pas autorisé, entre autres, à indiquer expressément ou à suggérer d'une manière ou d'une autre que YouTube est impliqué dans votre concours ou l'approuve de quelque façon que ce soit.

II. Règles officielles de votre concours :

  1. Vous devez élaborer un ensemble de "règles officielles" qui :
    a. comprennent des liens menant au Règlement de la communauté YouTube, et indiquent que les soumissions non conformes seront disqualifiées ;
    b. indiquent toutes les informations requises par l'ensemble des lois fédérales, nationales et locales ainsi que par les règles et les réglementations applicables, y compris les sanctions aux États-Unis ;
    c. respectent scrupuleusement les Conditions d'utilisation de YouTube.
  2. Le concours doit être géré tel qu'indiqué dans les règles officielles, et toutes les récompenses doivent être remises conformément à ces règles.
  3. Vous êtes responsable des règles et de tous les aspects administratifs du concours.
  4. Les règles doivent indiquer clairement aux internautes que YouTube n'est pas un sponsor du concours et ne saurait être tenu responsable de tout élément qui y serait lié.
  5. Vous devez joindre aux règles officielles un avis de confidentialité légalement conforme, expliquant la manière dont les données personnelles collectées pour le concours seront utilisées. Vous devez également respecter cet avis.

Clause de non-responsabilité : les informations que nous vous fournissons ici ne constituent pas des conseils juridiques, pour lesquels nous n'avons pas qualité. Elles sont fournies à titre purement indicatif. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre juridiction pour vous assurer que votre concours est organisé conformément aux lois en vigueur.

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