Important : Assurez-vous de soumettre un formulaire fiscal et, si vous êtes admissible, de demander un avantage en vertu d'une convention fiscale avant le 10 décembre de chaque année. Cette règle s'applique à tous les créateurs, même si vous ne vivez pas aux États-Unis.
Les créateurs qui monétisent leur contenu doivent chaque année vérifier et mettre à jour leurs renseignements fiscaux dans AdSense pour YouTube. Même si rien n'a changé, vos formulaires fiscaux expirent à la fin de la troisième année civile complète suivant l'année de leur signature. Autrement dit, vous devrez présenter de nouveau vos renseignements fiscaux après quelques années, même si aucun changement n'est apporté. Apprenez-en plus sur l'expiration des formulaires fiscaux.
Si vous ne partagez pas vos renseignements fiscaux, Google pourrait être amenée à retenir des impôts à la source partout dans le monde en utilisant le taux d'imposition maximal. Votre taux d'imposition dépendra du type de votre compte AdSense pour YouTube et de votre pays.
Vérifiez vos renseignements fiscaux et demandez un avantage en vertu d'une convention fiscale :
- Assurez-vous que nous avons bien reçu vos renseignements fiscaux. Vérifiez que l'état de votre formulaire fiscal indique « Approuvé » en vert dans AdSense pour YouTube.
- Confirmez auprès de votre conseiller fiscal que vous êtes admissible à réclamer les avantages au titre d'une convention. Un avantage prévu par une convention fiscale peut réduire le taux de retenue d'impôt pour certains types de revenus :
- Autres redevances pour droits d'auteur (comme le Programme de partenaire YouTube et Google Play)
- Services (comme Google AdSense)
Apprenez-en plus sur les retenues d'impôt sur YouTube ou consultez la FAQ relative à la soumission de vos renseignements fiscaux américains à Google.
Google doit recueillir des renseignements fiscaux auprès des créateurs dans le cadre du Programme de partenaire YouTube (PPY). Si des déductions fiscales s'appliquent, Google prélèvera de l'impôt sur les bénéfices YouTube provenant des spectateurs aux États-Unis. Les créateurs sont également tenus de soumettre de nouveau leurs renseignements fiscaux à intervalles de quelques années, ou si leur situation change suffisamment pour avoir un effet sur la validité du formulaire.
Cet article est destiné aux créateurs affiliés au sein d'un réseau multichaîne (RMC). Apprenez-en plus sur les retenues d'impôt sur YouTube ici et consultez notre FAQ complète : Envoyer vos renseignements fiscaux américains à Google.
Renseignements pour les affiliés
Faites-vous partie d'un réseau multichaîne (RMC)? Vous devez ensuite fournir des renseignements fiscaux américains dans le compte AdSense pour YouTube lié à votre chaîne. Ces renseignements servent à déterminer les retenues à la source, le cas échéant. Pour vous assurer que les retenues à la source sont calculées correctement, votre compte AdSense pour YouTube doit porter votre nom légal de même que le nom légal de votre entreprise. De plus, à des fins fiscales et juridiques, les renseignements sur l'adresse figurant dans le dossier doivent correspondre à ceux de votre résidence permanente.
Les revenus de votre chaîne continueront d'être versés à votre partenaire RMC. Si des retenues fiscales s'appliquent, elles seront prélevées sur le paiement effectué à votre RMC pour les revenus de votre chaîne.
Les montants retenus ne seront pas visibles dans YouTube Analytics, ils devront donc être calculés manuellement en utilisant la logique de cette page. Votre RMC recevra un rapport mensuel indiquant le montant total des retenues d'impôt américaines.
Si vous avez soumis vos renseignements fiscaux américains valides après le début de la retenue et que vous avez droit à un taux d'imposition inférieur, le taux de retenue sera ajusté lors du prochain cycle de paiement.
Remboursements d'impôts pour les affiliées
Les chaînes affiliées aux RMC sont désormais admissibles aux remboursements. Les affiliés doivent nous fournir des documents valables prouvant qu'un paiement antérieur était soumis à un taux inférieur. Seuls les impôts retenus au cours de la même année civile sont admissibles au remboursement. Une fois admissible, le remboursement sera versé au propriétaire du contenu original visé par la retenue d'impôt.
Renseignements destinés aux RMC
Les bénéfices YouTube d'un RMC pour les propriétaires de contenu détenus et exploités peuvent également faire l'objet de retenues d'impôts à la source aux États-Unis. Google utilisera les renseignements fiscaux fournis dans votre compte AdSense pour YouTube pour calculer les retenues d'impôts des propriétaires du contenu détenu et exploité. Cela inclut toute autre chaîne individuelle ou tout autre propriétaire du contenu lié au compte qui n'est pas affilié.
Si des retenues d'impôts à la source s'appliquent, vous le constaterez dans votre rapport de paiements dans AdSense pour YouTube. Pour les retenues d'impôt des affiliés, vous recevrez un rapport supplémentaire.
Google enverra des formulaires de déclaration fiscale (p. ex. 1042-S, 1099-MISC) directement aux chaînes affiliées en fonction des renseignements fiscaux qu'elles fournissent dans le compte AdSense pour YouTube associé à leur chaîne.