Adopté en octobre 2018, le Music Modernization Act (MMA, loi sur la modernisation de la musique) a pour but de faire évoluer la façon dont les contenus numériques musicaux sont concédés sous licence dans l'industrie de la musique aux États-Unis, afin de garantir que les titulaires des droits d'auteur (y compris les auteurs, compositeurs, paroliers et éditeurs) touchent des royalties pour leur travail.
En janvier 2021, une nouvelle organisation à but non lucratif, le Mechanical Licensing Collective (MLC), mettra en place un système de licences mécaniques globales qui sera appliqué aux services interactifs de streaming et de téléchargement audio éligibles (fournisseurs de services numériques, FSN) aux États-Unis.
Les licences mécaniques accordent les autorisations nécessaires pour reproduire et distribuer des œuvres musicales intégrées à des enregistrements audio. Le MLC collectera également les royalties dues en vertu de ces licences auprès des FSN (dont YouTube fait partie), et les reversera aux titulaires des droits d'auteur.
YouTube et le reste de la communauté des FSN, représentée par le Digital Licensee Coordinator (DLC, coordinateur des titulaires de licence numérique), sont attachés au succès du Music Modernization Act (MMA) et du MLC. Ils jouent un rôle crucial dans leur mise en œuvre. Par exemple, les FSN financent intégralement le fonctionnement du MLC, et collaborent avec cette organisation à but non lucratif pour la gestion des données et des rapports. En outre, le MLC et le DLC partagent un objectif commun : verser aux titulaires des droits d'auteurs l'ensemble des royalties qui leur sont dues, en temps voulu.
Avec cette nouvelle loi, l'ensemble des acteurs de la communauté musicale sont tenus d'organiser correctement leurs données liées aux droits d'auteur et de les tenir à jour. Dans cet esprit, le MLC est en train de créer une base de données recensant les titulaires des droits d'auteur, qui sont encouragés à se rendre sur son site pour en savoir plus sur son fonctionnement, consulter les questions fréquentes, s'inscrire pour recevoir les actualités, et bien plus encore.