Nos dernières conditions d'utilisation incluent des modifications concernant les points suivants : les données de reconnaissance faciale, le droit de monétisation de YouTube et les obligations fiscales américaines. Ces conditions sont en vigueur aux États-Unis depuis novembre 2020. Elles entreront en vigueur dans les autres pays le 1er juin 2021.
Pourquoi avez-vous modifié les conditions d'utilisation ?
YouTube met régulièrement à jour ses conditions d'utilisation afin qu'elles restent claires, faciles à comprendre, et adaptées aux besoins des partenaires, des annonceurs et des spectateurs.
Cette mise à jour a pour but de préciser les restrictions liées à la collecte des données de reconnaissance faciale. Elle permet également de clarifier les droits que nous possédons concernant la diffusion d'annonces à différents emplacements sur notre plate-forme. Nous diffusons par exemple des annonces sur les vidéos, sur la bannière masthead de la page d'accueil et dans les résultats de recherche. Cette mise à jour explique aussi que les revenus versés par YouTube seront considérés comme des royalties d'un point de vue fiscal aux États-Unis, et que Google appliquera une retenue à la source sur ces paiements conformément à la loi.
Quelles sont les principales modifications ?
Voici les principales modifications apportées à nos conditions d'utilisation.
- Restrictions concernant la reconnaissance faciale. Les conditions d'utilisation stipulent déjà qu'il est interdit de collecter toute information pouvant mener à l'identification d'une personne sans son autorisation. Cela a toujours inclus les données liées à la reconnaissance faciale, mais les nouvelles conditions l'indiquent de manière explicite.
- Droit de monétisation de YouTube. Nous commençons progressivement à diffuser des annonces sur un nombre limité de chaînes ne participant pas au Programme Partenaire YouTube ou n'ayant pas conclu de contrat de monétisation avec YouTube, mais dont les contenus sont adaptés aux annonceurs. Les créateurs ne toucheront pas de revenus via ces annonces, mais ils pourront toujours rejoindre le Programme Partenaire YouTube dès qu'ils rempliront les critères d'éligibilité (qui restent les mêmes).
- Royalties et retenue à la source. Si vous êtes habilité à recevoir des paiements de YouTube via tout autre accord conclu entre vous et YouTube (via le Programme Partenaire YouTube, par exemple), ces paiements seront traités comme des royalties à compter du 1er juin 2021. Google appliquera une retenue à la source sur ces paiements conformément à la loi.
En quoi cela va-t-il affecter mes paramètres de monétisation dans le cadre du Programme Partenaire YouTube ?
Ces changements apportés à nos conditions d'utilisation n'affecteront pas vos paramètres de monétisation dans le cadre du Programme Partenaire YouTube.
Les partenaires qui ne résident pas aux États-Unis doivent fournir des informations fiscales complètes dans AdSense pour YouTube dès que possible pour nous permettre de déterminer si la retenue à la source américaine s'applique à leurs paiements. Le cas échéant, Google pourra commencer à effectuer des retenues dès le mois de juillet 2021 (sur le paiement des revenus générés en juin). Pour en savoir plus, consultez le récapitulatif dans le centre d'aide : Obligations fiscales américaines pour les revenus YouTube.
Ces modifications résultent-elles de la directive de l'Union européenne sur les droits d'auteur ou du RGPD ?
Non, elles ne sont pas en rapport avec la directive de l'Union européenne sur les droits d'auteur ni avec le RGPD.
Qu'est-ce que cela signifie pour ma vie privée et mes données ?
Le traitement de vos informations reste inchangé. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité, consultez les Règles de confidentialité de Google et l'Avis de confidentialité de YouTube Kids. Pour rappel, vous pouvez toujours vérifier vos paramètres de confidentialité, et gérer vos données et vos paramètres de personnalisation depuis votre compte Google.