Règles relatives à la suppression de contenu

Nous voulons organiser les informations à l'échelle mondiale pour les rendre accessibles et utiles à tous. Cependant, nous pouvons être amenés à supprimer certains contenus des résultats de recherche.

Suppression de contenu pour des raisons légales

Nous supprimons des contenus de nos résultats de recherche s'ils incluent les éléments suivants :

  • Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants.
  • Nous supprimons également des contenus en réponse aux demandes légales valables, telles que les notifications d'atteinte aux droits d'auteur qui respectent les exigences du Digital Millennium Copyright Act.

Informations personnelles

Nous pouvons supprimer certains types d'informations personnelles sensibles des résultats de recherche Google.

Informations susceptibles d'être supprimées

Informations susceptibles d'être supprimées

  • Numéros d'identification nationaux, tels que les numéros de sécurité sociale aux États-Unis, les identifiants fiscaux uniques en Argentine, les numéros CPF (Cadastro de Pessoas Físicas) au Brésil, les numéros d'inscription des résidents en Corée, la carte d'identité des résidents en Chine, etc.
  • Numéros de comptes bancaires
  • Numéros de cartes de crédit
  • Images de signatures
  • Images de nudité ou sexuellement explicites importées ou partagées sans votre autorisation
  • Dossiers médicaux confidentiels et personnels d'individus

Informations généralement conservées

  • Date de naissance
  • Adresses
  • Numéros de téléphone
Facteurs nous permettant de déterminer si une information personnelle doit être supprimée ou non

Pour savoir si une information personnelle donnée expose la personne à des situations d'usurpation d'identité, de fraude financière ou à d'autres préjudices, nous nous posons les questions suivantes :

  • S'agit-il d'un numéro d'identification émis par l'administration ?
  • S'agit-il d'informations confidentielles ou sont-elles accessibles au public ?
  • Ces informations peuvent-elles être utilisées dans le cadre de transactions financières courantes ?
  • Ces informations peuvent-elles être utilisées pour obtenir davantage de renseignements sur quelqu'un, et entraîner des préjudices financiers ou une usurpation d'identité ?
  • S'agit-il d'une photo ou d'une vidéo partagées sans votre autorisation dans lesquelles vous êtes identifiable nu ou dans une situation sexuellement explicite ?

Nous appliquons cette règle au cas par cas. Il nous arrive de refuser des demandes si nous pensons qu'un individu tente d'utiliser ces règles de manière abusive pour supprimer des informations qui ne sont pas personnelles de nos résultats.

Remarque : En règle générale, nous ne supprimons pas les informations figurant sur les sites Web officiels des administrations, car il s'agit d'informations publiques mises à la disposition de tous.

Demander la suppression d'informations personnelles
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