Modalités de remboursement

Dernière mise à jour : 7 juin 2012

1. Waze proposant un service, celui-ci ne peut faire l'objet d'aucun remboursement. Toutefois, certaines situations exceptionnelles pouvant survenir, nous sommes susceptibles d'émettre un remboursement en votre faveur dans les circonstances particulières décrites dans ce document.
2. Si vous avez trop payé : une fois le paiement effectué auprès de Waze, il ne peut pas être annulé. Votre seul recours en cas de surfacturation ou de versement excédentaire consiste à déposer une réclamation concernant la totalité ou une partie du Rapport d'activité. Pour envoyer ce type de réclamation à Waze, adressez un courrier indiquant les motifs et les détails de votre réclamation à [e-mail] dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de remise du Rapport d'activité. Si vous ne nous contactez pas comme indiqué pendant cette période, vous reconnaissez que nous pouvons interpréter votre absence de contact ou votre silence comme l'acceptation du Rapport d'activité et des Services réalisés en votre nom, sans droit de recours ni de remboursement au titre de cette réclamation. Waze mènera une enquête approfondie et décidera, à sa seule discrétion, d'accepter ou de refuser votre réclamation dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa réception. Si votre réclamation est acceptée, nous vous rembourserons la part du Budget payée en excédent.
3. Si vos Annonces ne sont pas apparues sur le Service : dans l'éventualité où vos Annonces ne seraient pas apparues sur le Service en raison d'une erreur technique, d'un dysfonctionnement ou d'une panne, vous devez envoyer une réclamation à Waze à ce sujet, précisant tous les détails et les motifs, à l'adresse [e-mail], dans les dix (10) jours ouvrés suivant la remise du Rapport d'activité. Si vous ne nous contactez pas comme indiqué pendant cette période, vous reconnaissez que nous pouvons interpréter votre absence de contact ou votre silence comme l'acceptation des Services réalisés en votre nom tels que décrits dans le Rapport d'activité, sans droit de recours ni de remboursement au titre de cette réclamation. Waze mènera une enquête approfondie et décidera, à sa seule discrétion, d'accepter ou de refuser votre réclamation dans les dix (10) jours ouvrables suivant sa réception. Si votre réclamation est acceptée, nous vous rembourserons une partie ou la totalité du Budget, selon le montant que Waze aura déterminé que vous deviez percevoir.