Règlement relatif à l'utilisation autorisée de Google Voice

Nos règlements jouent un rôle important dans la préservation de la qualité du service que nous offrons à nos utilisateurs. Veuillez les respecter lorsque vous utilisez Google Voice. Lorsque nous identifions une éventuelle infraction à l'un de nos règlements, nous nous réservons le droit d'examiner la situation et de prendre les mesures qui s'imposent, telles que la restriction ou la désactivation de l'accès de l'utilisateur à Google Voice.

Spam et utilisation commerciale

Il est interdit d'envoyer ou de faciliter la transmission de spams, de messages commerciaux à large diffusion ou de messages automatisés. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les activités suivantes :

  • envoi de messages à caractère commercial ou promotionnel auprès d'un grand nombre d'utilisateurs, ou envoi de messages en masse ;
  • envoi de messages par l'intermédiaire d'un processus automatisé tel qu'un script ;
  • sollicitations de masse ou non souhaitées ;
  • appels portant atteinte aux lois interdisant le télémarketing non sollicité (par exemple, les lois "do-not-call" américaines) ;
  • exploitation des données d'un site Web (y compris Google) pour trouver des numéros de téléphone ;
  • vente, échange ou distribution à des tiers des numéros de téléphone de personnes sans le consentement de ces dernières ;
  • accroissement artificiel du trafic des appels (gonflement du nombre des appels entrants et fraude au partage des revenus lors d'appels internationaux).

Harcèlement et intimidation

Le service Google Voice ne doit en aucun cas être utilisé pour menacer, intimider ou harceler.

Violence

Il est strictement interdit de diffuser des représentations de violence explicite ou gratuite.

Sécurité des enfants

Il est interdit de diffuser du contenu susceptible de mettre en danger des mineurs. Il est interdit de publier des contenus exploitant des enfants, tels que des images d'abus sexuels sur des mineurs ou mettant en scène des enfants dans des positions suggestives.

Usurpation d'identité

Il est interdit d'usurper l'identité d'une autre personne (via l'utilisation d'un numéro de téléphone ou autre) ou de mentir sur son identité ou sur la source d'un appel téléphonique.

Propriété intellectuelle

Ne portez pas atteinte à la propriété intellectuelle de tiers (brevets, marques, secrets industriels, droits d'auteur et tout autre droit de propriété) et n'incitez pas à leur violation.

Confidentialité

Il est interdit de divulguer les informations personnelles et confidentielles d'un tiers sans son autorisation, telles que son numéro de carte de paiement, son numéro d'identification national ou les mots de passe de ses comptes.

Activités illégales

Il est interdit d'utiliser Google Voice pour exercer ou promouvoir des activités illégales.

Produits malveillants

Il est interdit de transmettre des virus, des logiciels malveillants ou toute autre sorte de code malveillant ou destructeur. Google Voice ne doit en aucun cas être utilisé pour endommager les réseaux, les serveurs ou toute autre infrastructure de Google ou de tiers, ou pour perturber leur fonctionnement.

Interférence des systèmes et abus

N'utilisez pas de façon abusive le service Google Voice et n'empêchez pas les autres utilisateurs d'en profiter. Exemple :

  • N'utilisez pas Google Voice pour exploiter des numéros de téléphone ou toute autre information.
  • Il est interdit d'automatiser notre système pour passer des appels téléphoniques ou envoyer des messages automatiquement.
  • Ne transférez pas les appels vers des numéros de téléphone qui ne vous appartiennent pas ou que vous ne gérez pas.
  • Ne créez pas plusieurs comptes utilisateur et ne créez pas de comptes utilisateur par l'intermédiaire de processus automatisés ou sous des prétextes fallacieux ou frauduleux.
  • Il est interdit de vendre, revendre, échanger, transférer des comptes Google Voice ou le service Google Voice ou d'exploiter les comptes ou le service Google Voice à des fins commerciales non autorisées.
  • Il est interdit de modifier, d'adapter, de traduire le service Google Voice ou d'opérer la rétroconception de tout ou partie de celui-ci.
  • Ne retirez pas le copyright, la marque déposée ou toute autre indication des droits de propriété contenus sur ou dans le Service Google Voice.
  • Il est interdit de reformater ou remanier une quelconque partie des pages Web composant le Service Google Voice.

Inactivité du compte

Google peut récupérer votre numéro Google Voice (si vous en avez un) si vous n'avez ni passé, ni reçu d'appels, et si vous n'avez ni envoyé, ni reçu de SMS pendant une période de six mois. Nous ne récupérons pas les numéros transférés vers Google Voice ou devenus permanents.

Autres règlements

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