Demandes d'informations sur les utilisateurs
Comment Google traite-t-il les demandes gouvernementales d'informations sur les utilisateurs ?
Si Google reçoit une demande d'informations sur un utilisateur, en informe-t-il le titulaire du compte ?
Il existe des lois, différentes selon la juridiction, qui déterminent les cas où un fournisseur, par exemple Google, peut informer le titulaire du compte. Pour en savoir plus sur l'envoi de notification aux utilisateurs, découvrez Comment Google traite les demandes gouvernementales d'informations sur les utilisateurs.
Lorsque nous informons le titulaire du compte d'une demande légale, nous lui envoyons un e-mail. Notez que dans de tels e-mails, Google ne vous demandera jamais de fournir d'informations personnelles, comme un mot de passe ou votre numéro de sécurité sociale. Si vous recevez un e-mail qui semble provenir de Google et vous réclame ce type d'informations, ne les communiquez pas. Il s'agit probablement d'une tentative d'escroquerie et nous vous invitons à nous la signaler.
Google fournit-il aux autorités administratives un accès direct aux informations sur les utilisateurs ?
Non, nous exigeons que les demandes d'informations sur les utilisateurs soient envoyées à Google directement, et non via une "porte dérobée" accessible aux autorités administratives. Notre équipe juridique examine toutes les demandes et nous avons pris l'initiative d'être aussi transparents que possible au sujet des demandes gouvernementales d'informations sur les utilisateurs. Découvrez Comment Google traite les demandes gouvernementales d'informations sur les utilisateurs pour plus d'informations.
Comment les autorités administratives peuvent-elles soumettre des demandes légales à Google ?
Puis-je fournir de moi-même des informations provenant de mon compte Google aux autorités administratives ?
Quels types de données divulguez-vous selon le produit concerné ?
| Produits |
Informations sur l'abonné |
Informations sur les transactions ne relevant pas du contenu |
Informations sur le contenu |
|---|---|---|---|
| Gmail |
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Informations ne relevant pas du contenu (telles que les en-têtes d'e-mail externes au contenu) |
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| YouTube |
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| Google Voice |
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| Blogger |
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Transparence des informations concernant les demandes d'informations sur les utilisateurs
Qu'est-ce qu'une demande gouvernementale d'informations sur les utilisateurs ?
Qu'est-ce qu'une demande urgente de divulgation ?
Qu'est-ce qu'une demande de préservation ? Les demandes de préservation sont-elles incluses dans le nombre total de demandes ?
Une autorité administrative peut demander à Google de mettre de côté une copie de certaines informations le temps de déposer un acte de procédure qui lui permettra d'exiger leur divulgation. Les demandes de préservation ne concernent que les informations que Google a en sa possession au moment où elles sont formulées. Elles ne s'appliquent pas aux informations susceptibles d'être générées par la suite.
Nous indiquons le nombre de demandes de préservation reçues, mais nous ne tenons pas compte de ces demandes lorsque nous publions le nombre total de divulgations d'informations sur les utilisateurs. En effet, nous ne divulguons aucune information sur les utilisateurs en réponse à une demande de préservation. En revanche, si après une telle demande, une autorité administrative revient vers nous avec un mandat nous enjoignant de divulguer les informations préservées, nous la comptabilisons alors dans la catégorie appropriée correspondant aux actes de procédure.
Les données du service Transparence des informations sont-elles complètes ?
Pourquoi certaines périodes de référence plus anciennes contiennent-elles moins de données que les périodes de référence plus récentes ?
Nous recherchons en permanence de nouvelles façons d'afficher plus d'informations et de données pertinentes. Il est donc possible que les premières périodes ne soient pas aussi détaillées. Exemple :
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À partir de la période allant de juillet à décembre 2010, nous avons commencé à communiquer les pourcentages de demandes d'informations sur les utilisateurs à la suite desquelles nous avons divulgué des informations.
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À partir de la période allant de janvier à juin 2011, nous avons commencé à indiquer le nombre d'utilisateurs ou de comptes concernés par ces demandes d'informations.
Le nombre de "comptes" prend-il en compte la totalité des utilisateurs ayant fait l'objet d'une demande gouvernementale d'informations sur les utilisateurs ?
La colonne contenant le nombre de "comptes" représente le nombre de comptes ayant fait l'objet d'une demande gouvernementale d'informations sur les utilisateurs. Toutefois, ce nombre ne correspond pas nécessairement au nombre total d'utilisateurs uniques pour plusieurs raisons. Par exemple, le même compte Gmail peut être indiqué dans plusieurs demandes d'informations relatives à un utilisateur, une fois dans une citation à comparaître et une autre fois dans un mandat de perquisition. Nous ajoutons les deux cas au total des comptes, bien qu'il s'agisse du même compte. De même, il est possible qu'une demande concerne un compte qui n'existe pas. Dans ce cas, nous comptabilisons cette demande ainsi que ce compte inexistant dans les totaux. Nous pouvons également recevoir une demande comportant plusieurs identifiants (par exemple, plusieurs URL de vidéos YouTube) qui correspondent au même compte utilisateur. Nous nous efforçons de réduire ce phénomène, mais nous avons estimé qu'il était préférable de comptabiliser plus de comptes que pas assez.
Dans certains cas, nous n'incluons pas les comptes dans nos chiffres, par exemple lorsque les informations que nous communiquons sont rendues anonymes ou regroupées, ou encore lorsque les comptes ne sont pas identifiés expressément dans une demande, mais qu'ils sont basés sur d'autres critères de la demande.