Questions fréquentes sur les demandes gouvernementales de suppression de contenu

Qu'est-ce qu'une demande de suppression de contenu ?

Les gouvernements envoient des demandes de suppression de contenu afin de supprimer certains contenus de produits Google (des articles de blogs ou des vidéos YouTube, par exemple). Nous incluons dans ces données les ordonnances de tribunal qu'on nous envoie pour nous demander de supprimer du contenu, qu'elles soient adressées à Google ou non. Dans le cadre de ce rapport, nous comptabilisons également les demandes gouvernementales pour lesquelles nous examinons des contenus spécifiques en vue de déterminer s'ils respectent le règlement de la communauté et le règlement relatif au contenu d'un produit, et doivent être ou non supprimés.

Veuillez noter que le suivi d'un dossier pour lequel nous devons examiner des éléments complémentaires est comptabilisé comme une nouvelle demande. Par exemple, lorsqu'une autorité administrative ou un tribunal souhaite que nous réexaminions un élément, cette demande apparaît dans nos données comme une nouvelle demande.

Ces données sont-elles complètes ?

Les indications que nous apportent ces données sont limitées. Plusieurs demandes peuvent exiger la suppression du même contenu. En outre, pour les deux premières périodes de référence, nous n'avons pas publié de chiffres pour les pays ou zones géographiques qui ont émis moins de 10 demandes, et qui ont demandé la suppression de moins de 10 éléments, en raison des contraintes techniques spécifiques à ces périodes. De même, lorsqu'une autorité administrative utilise un formulaire Web dans lequel nous ne pouvons pas identifier l'entité signalant la demande de suppression de contenu, nous n'avons généralement aucun moyen d'inclure les données correspondantes dans nos statistiques.

Vos statistiques couvrent-elles toutes les catégories de demandes de suppression de contenu ?

Non. Notre règlement et nos systèmes sont conçus de sorte que tout contenu présentant des abus sexuels d'enfants soit identifié et supprimé dès que nous sommes informés de son existence, et ce que la demande de suppression émane ou non des autorités gouvernementales. Il est par conséquent difficile de savoir précisément quelles suppressions ont été demandées par les autorités, raison pour laquelle ces statistiques ne sont pas reprises ici. Nous comptabilisons les demandes de suppression de tous les autres types de contenu (allégations de diffamation, incitations à la haine ou usurpations d'identité, par exemple).

Combien de ces demandes ont entraîné la suppression de contenu ?

Le nombre de "demandes de suppression" représente le nombre de demandes reçues par pays/zone géographique, le pourcentage de demandes auxquelles nous avons accédé, ainsi que le nombre d'éléments de contenu spécifiques qu'il nous a été demandé de supprimer.

En quoi la suppression est-elle différente du blocage de services ?

Certains gouvernements ou autorités administratives choisissent de bloquer des services spécifiques afin de contrôler l'accès à certains contenus dans leur juridiction. Les chiffres concernant les suppressions de contenu que nous avons répertoriés n'incluent aucune donnée sur les blocages de service mandatés par les gouvernements. Nos graphiques sur le trafic vous indiquent quand les services Google ont été inaccessibles.

Vous arrive-t-il de supprimer du contenu qui ne respecte pas les lois locales, même si aucune ordonnance ou demande gouvernementale n'a été émise en ce sens ?

Oui. Les statistiques présentées ici n'incluent pas les suppressions que nous effectuons au quotidien en cas de non-respect de notre règlement relatif au contenu ou de notre règlement de la communauté en réponse aux réclamations des utilisateurs (par exemple, nous n'autorisons aucune incitation à la haine sur Blogger ou d'autres produits similaires). Dans de nombreux cas, ces demandes concernent la suppression d'informations qui ne respectent pas les lois locales en vigueur, indépendamment de toute demande gouvernementale ou ordonnance de tribunal.

Pourquoi n'avez-vous pas accédé à toutes les demandes de suppression de contenu ?

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles nous n'accédons pas à des demandes de suppression de contenu. Certaines d'entre elles peuvent ne pas être assez spécifiques pour que nous sachions ce que le gouvernement souhaite que nous supprimions (par exemple, aucune URL n'est répertoriée dans la demande). D'autres constituent des courriers informels d'autorités administratives comportant des allégations de diffamation et ne sont donc pas des ordonnances du tribunal. Nous faisons généralement confiance à la justice pour déterminer si une déclaration est diffamatoire en vertu des lois locales.

Il arrive que nous recevions des ordonnances de tribunal falsifiées. Nous nous efforçons de vérifier la légitimité des documents que nous recevons et, lorsque nous considérons que l'un d'eux a été falsifié, nous ne donnons pas suite. Voici quelques exemples de fausses ordonnances du tribunal que nous avons reçues :

Nous avons reçu une fausse ordonnance de tribunal du Canada demandant la suppression de résultats de recherche qui renvoyaient à trois pages du site forums.somethingawful.com. Cette fausse ordonnance prétendait que le site comportait des déclarations diffamatoires, mais n'indiquait pas quelle loi était ainsi enfreinte.
Nous avons reçu une fausse ordonnance de tribunal des États-Unis demandant la suppression d'un blog qui aurait porté atteinte aux droits d'auteur d'un particulier en utilisant son nom dans différents articles.
Nous avons reçu quatre fausses ordonnances de tribunal de l'Inde [1, 2, 3, 4] exigeant la suppression d'articles de blogs et de blogs entiers pour diffamation présumée. Ces ordonnances menaçaient Google de sanctions en cas de non-exécution.
Nous avons reçu quatre fausses ordonnances de tribunal du Pérou [1, 2, 3, 4] demandant la suppression d'articles de blogs et de blogs entiers pour diffamation présumée. Deux d'entre elles indiquaient provenir de New York.
Nous avons reçu cinq fausses ordonnances de tribunal de l'Allemagne [1, 2, 3, 4, 5] demandant la suppression de résultats de recherche prétendument diffamatoires. Ces ordonnances ont été émises par des particuliers qui prétendaient qu'elles provenaient de différents tribunaux en Allemagne.

Où puis-je obtenir davantage de renseignements concernant les demandes gouvernementales de suppression de contenu ?

Il existe plusieurs organisations indépendantes qui publient régulièrement des rapports sur ce sujet, y compris Lumen et Open Net Initiative.

Les observations sur les données sont-elles complètes et portent-elles toutes sur le même sujet ?

Ces observations, non exhaustives, ont pour but de mettre en évidence certaines demandes que nous avons reçues au cours de chaque période sur laquelle portent les rapports, ainsi que certaines tendances que nous avons constatées dans les données.

Pourquoi les demandes classées dans la catégorie "Autre" sont-elles beaucoup plus nombreuses au cours de la période de référence comprise entre juillet et décembre 2010 ?

Avant la période de référence comprise entre janvier et juin 2011, nous n'effectuions pas de suivi très détaillé des motifs de demande de suppression de contenu. De nombreuses demandes étaient ainsi classées dans la catégorie "Autre" et non dans une catégorie plus spécifique.

Pourquoi, dans de nombreux pays/zones géographiques, le taux d'acceptation des demandes provenant d'autorités administratives ou d'organismes chargés de l'application des lois est-il beaucoup plus élevé que celui des demandes issues des tribunaux ?

Nous étudions attentivement chaque demande que nous recevons, y compris celles qui incluent des ordonnances du tribunal. Les personnes qui demandent la suppression d'un contenu joignent souvent des ordonnances du tribunal à leurs demandes afin de les étayer. Dans de nombreux cas, nous ne sommes pas contraints d'intervenir. Il s'agit souvent du règlement d'un litige avec un tiers, où le tribunal a jugé que le contenu en question était illégal. Par ailleurs, nous recevons fréquemment des demandes accompagnées d'ordonnances du tribunal qui ne sont pas authentiques ou pas assez spécifiques.

Pourquoi le nombre d'éléments AdWords ayant fait l'objet d'une demande de suppression est-il élevé jusqu'au début de l'année 2012 ?

Lorsque nous recevons des demandes de suppression concernant AdWords, celles-ci ne citent généralement que les URL supposées enfreindre la loi ou nos règles. Une URL peut concerner des centaines, voire des milliers d'annonces. Si nous décidons de supprimer des annonces en réponse à une demande, nous analysons le nombre total d'annonces concernées par celle-ci.

Jusqu'au début de l'année 2012, nous comptabilisions le nombre total d'annonces supprimées (plutôt que le nombre d'URL ou d'annonces citées dans la demande de suppression). Lorsque nous n'accédions pas à la demande, nous comptabilisions le nombre d'URL qu'il nous était demandé de supprimer. Le nombre d'éléments était donc inférieur.

Lorsque vous supprimez du contenu à la suite d'une demande légale, limitez-vous la portée de la suppression à une zone géographique particulière ou le supprimez-vous complètement ?

Les réglementations varient considérablement d'un pays ou d'une zone géographique à l'autre. Un contenu qui ne respecte pas la loi d'un pays ou d'une zone géographique peut tout à fait être considéré comme légal dans un autre. En règle générale, nous supprimons ou limitons l'accès au contenu concerné uniquement dans le pays ou la zone géographique où il est considéré comme illégal. Parfois, une décision de justice peut constituer une preuve utile pour évaluer la légalité d'un contenu dans un autre pays. Par exemple, si un tribunal estime qu'un contenu est diffamatoire ou relève du harcèlement après que l'auteur du contenu a eu l'occasion de défendre ses propos, nous pouvons être amenés à le supprimer dans d'autres pays si le demandeur peut justifier d'un lien pertinent avec ceux-ci. En revanche, lorsque le contenu enfreint le règlement de la communauté ou nos conditions d'utilisation, nous le supprimons ou limitons son accès à l'échelle mondiale.

Quelle est la position de Google concernant les Santa Clara Principles ?

Google adhère à l'esprit des Santa Clara Principles qui visent à encourager les entreprises de notre secteur à faire preuve de transparence en matière de gestion des contenus publiés.

Quelles sont les différentes catégories de demandeurs et de demandes ?

Il en existe 10. Voici lesquelles :

Autorité chargée de la protection des données : demandes émises par des autorités administratives qui réglementent l'utilisation des informations personnelles et la vie privée des citoyens, et dont relèvent les fournisseurs de services électroniques/en ligne. Ces autorités se renseignent parfois sur l'état ou le résultat d'une demande auprès de la personne concernée, sans prendre position sur la manière dont elle doit être traitée (ce type de demande n'est pas inclus dans cette catégorie).

Autorité chargée de la protection des consommateurs : demandes émanant d'autorités administratives juridiquement habilitées à appliquer la loi sur la concurrence et la protection des consommateurs.

Police : demandes émanant d'autorités administratives chargées de faire respecter les lois, de lutter contre les crimes et délits, et de préserver la sécurité publique.

Autorité chargée de l'information et des communications : demandes émanant d'autorités administratives chargées de réglementer les secteurs de l'information, des médias et/ou des télécommunications. Dans certains pays, ces autorités ont pour mission d'identifier et de signaler les contenus illégaux.

Armée : demandes émanant des forces armées (hors police et services de renseignements).

Fonctionnaires du gouvernement : demandes de nature personnelle émises par des fonctionnaires agissant en leur propre nom. Sont inclus les fonctionnaires (anciens ou actuels) et les candidats à un poste politique.

Ordonnances du tribunal adressée à Google : ordonnances où Google est le défendeur.

Ordonnances du tribunal adressée à un tiers : ordonnances où Google n'est pas le défendeur, mais qui stipulent que certains contenus sont illégaux.

Ordonnances de suppression : ordonnances du tribunal interdisant toute discussion sur l'ordonnance et pouvant même interdire la divulgation de l'ordonnance.

Autres : autorités administratives et ordonnances du tribunal qui n'entrent dans aucune des catégories ci-dessus.

Nous n'avons commencé à fournir des données détaillées sur le type de demandeur qu'en 2019. Avant 2019, nous ne communiquions des données que sur la branche du gouvernement à laquelle le demandeur appartenait.

Dans la catégorisation précédente, la branche exécutive comprend les demandes des autorités chargées de la protection des données, de la protection des consommateurs, de l'information et des communications, ainsi que celles émanant de la police, de l'armée, des fonctionnaires du gouvernement et d'autres types d'autorités administratives.

Dans la catégorisation précédente, la branche judiciaire inclut les demandes liées aux ordonnances du tribunal adressées à Google et/ou à des tiers, aux ordonnances de suppression et à d'autres types d'ordonnances du tribunal.

Comment YouTube peut-il limiter l'accès à un élément au lieu de le supprimer ?

Limite d'âge . Certaines vidéos respectent le règlement de la communauté, mais peuvent ne pas convenir à tous les publics. Dans ce cas, une limite d'âge peut être appliquée aux vidéos en question qui nous sont signalées. Les vidéos soumises à une limite d'âge ne sont visibles ni par les utilisateurs non connectés à un compte, ni par ceux âgés de moins de 18 ans, ni par ceux qui ont activé le mode restreint. Lorsque nous prenons cette décision, nous informons par e-mail la personne ayant téléchargé la vidéo qu'une restriction d'âge a été appliquée à celle-ci, et qu'elle peut faire appel de cette décision. En savoir plus

Fonctionnalités limitées. Si nos équipes chargées d'examiner les contenus déterminent qu'une vidéo est proche d'être en infraction avec le règlement de la communauté, certaines fonctionnalités peuvent être désactivées. Ces vidéos restent disponibles sur YouTube, mais sont signalées par un message d'avertissement. Certaines fonctionnalités, comme le partage, les commentaires, les boutons "J'aime" ou "Je n'aime pas" ainsi que les suggestions de vidéos, sont également désactivées. Ces vidéos ne peuvent pas non plus être monétisées. Lorsque nous prenons cette décision, nous informons par e-mail la personne ayant téléchargé la vidéo que les fonctionnalités ont été restreintes et qu'elle peut faire appel de cette décision. En savoir plus

Vidéo verrouillée en mode privé . Si une vidéo ne respecte pas le règlement en raison de métadonnées trompeuses, elle peut être verrouillée en mode privé. Lorsqu'une vidéo est verrouillée en mode privé, elle n'est plus visible pour le public. Si un internaute clique sur un lien vers la vidéo, celle-ci apparaît comme indisponible. Lorsque nous prenons cette décision, nous informons par e-mail la personne ayant téléchargé la vidéo que celle-ci n'est plus disponible publiquement et qu'elle peut faire appel de cette décision. En savoir plus

Vidéo démonétisée : si une vidéo ne respecte pas nos consignes relatives aux contenus adaptés aux annonceurs, elle peut être accompagnée de l'icône Aucune annonce ou Annonces limitées.

Les limitations d'accès aux vidéos mentionnées ci-dessus ne sont pas incluses dans le rapport pour le moment.

Comment définissez-vous les motifs de demande de suppression de contenu ?

Les demandes classées dans la catégorie "Sécurité nationale" concernent les réclamations pour atteinte à la sécurité à grande échelle. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les réclamations pour cause de terrorisme, d'extrémisme, de menaces envers les États-nations, de violations de la sécurité fédérale ou nationale, etc.

Les demandes classées dans la catégorie "Diffamation" sont fondées sur une atteinte à la réputation. Cela inclut, mais sans s'y limiter, toute réclamation pour calomnie, diffamation orale ou écrite, et atteinte à la réputation d'une entreprise.

Les demandes classées dans la catégorie "Droits d'auteur" portent sur une atteinte présumée aux droits d'auteur. Elles sont reçues en vertu de procédures de notification et de retrait, comme dans le cadre la loi américaine Digital Millennium Copyright Act.

Les demandes classées dans la catégorie "Biens et services réglementés" concernent les réclamations pour atteinte à diverses lois locales d'un pays. Cela inclut, mais sans s'y limiter, la vente, la publicité et le commerce illégaux de produits pharmaceutiques, d'alcool, de tabac, de feux d'artifice, d'armes, de jeux d'argent et de hasard, et de dispositifs ou de services médicaux, de santé et/ou liés à la prostitution.

Les demandes classées dans la catégorie "Confidentialité et sécurité" concernent les réclamations pour atteinte à la vie privée ou aux informations personnelles d'un utilisateur. Cela inclut, mais sans s'y limiter, l'usurpation d'identité, le piratage, la divulgation non autorisée d'informations personnelles, le partage d'images explicites sans consentement ou toute demande fondée sur l'atteinte aux lois sur la confidentialité.

Les demandes classées dans la catégorie "Intimidation/Harcèlement" dénoncent des attitudes intentionnelles considérées comme menaçantes ou dérangeantes par la victime.

Les demandes classées dans la catégorie "Réclamations d'entreprises" concernent des réclamations portant sur des contenus présumés illégaux, car ils encouragent la concurrence déloyale ou critiquent une entreprise concurrente dans le but d'obtenir une part de marché.

Les demandes classées dans la catégorie "Droit électoral" sont liées à des réclamations pour non-respect de la législation locale concernant le fonctionnement des élections et/ou ce qui peut être dit sur les candidats.

Les demandes classées dans la catégorie "Fraude" sont liées à des réclamations pour fraude financière. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les réclamations portant sur des arnaques à l'emploi ou une activité financière frauduleuse.

Les demandes classées dans la catégorie "Conflit géographique" sont liées à des contenus présumés illégaux, car ils nient une frontière. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les réclamations concernant le nom des îles, des mers ou d'autres éléments géographiques.

Les demandes classées dans la catégorie "Critiques à l'égard du gouvernement" sont liées à des réclamations portant sur des critiques à l'égard de politiques gouvernementales ou de personnalités politiques qui exercent leur fonction officielle.

Les demandes classées dans la catégorie "Usurpation d'identité" concernent des réclamations portant sur des cas d'usurpation d'identité qui visent à nuire à la réputation d'une victime. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les réclamations pour piratage de compte et vol d'identité.

Les demandes classées dans la catégorie "Marque" sont liées à des réclamations portant sur l'habillage commercial et/ou des marques distinctives. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les réclamations pour contrefaçon et pour utilisation d'une marque.

Les demandes classées dans la catégorie "Blasphème" sont liées aux lois destinées à protéger la réputation de personnalités religieuses. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les réclamations portant sur un cas de blasphème, des images jugées malsaines et des conflits entre groupes religieux.

Les demandes classées dans la catégorie "Consommation de drogues" concernent les réclamations pour contenus présumés illégaux, car ils donnent des détails sur des drogues ou leur consommation. Cela inclut, mais sans s'y limiter, des réclamations portant sur la culture de drogues, les techniques de consommation de drogues et l'apologie de la consommation de drogues.

Les demandes classées dans la catégorie "Nudité/Obscénité" sont liées à des réclamations de contenus non pornographiques, mais qui peuvent enfreindre la loi sur la nudité. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les réclamations portant sur des images obscènes, des photos dénudées ou avec poitrine découverte, et des contenus indécents.

Les demandes classées dans la catégorie "Pornographie" sont liées à des réclamations portant sur des contenus à caractère sexuel explicites.

Les demandes classées dans la catégorie "Suicide" sont liées à des réclamations portant sur des contenus qui dépeignent ou promeuvent le suicide.

Les demandes classées dans la catégorie "Violence" sont liées à des réclamations portant sur l'utilisation intentionnelle de la force physique ou du pouvoir de faire du mal à des êtres vivants. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les réclamations concernant les mauvais traitements infligés aux animaux.

Les demandes classées dans la catégorie "Incitation à la haine" concernent des réclamations pour incitation à la violence contre des groupes protégés ou pour insultes raciales. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les réclamations portant sur de la propagande nazie et des contenus antisémites ou racistes.

Quelles sont les différentes catégories de pourcentages de suppression de contenu ?

Suppression pour raison juridique : éléments supprimés pour des raisons juridiques.

Suppression pour non-respect du règlement : éléments supprimés pour non-respect du règlement de la communauté et/ou des conditions d'utilisation de Google ou de YouTube.

Contenu introuvable : le contenu mis en cause est introuvable dans l'élément indiqué ou à l'emplacement spécifié.

Informations insuffisantes : Google ou YouTube ont besoin d'informations supplémentaires pour traiter la demande et prendre une décision en conséquence. Par exemple, le demandeur a fourni un élément incomplet ou n'a pas indiqué la raison de sa demande de suppression d'élément.

Aucune mesure - Autre : l'élément n'a pas été supprimé. Cette catégorie inclut également les éléments en double. Avant 2020, en raison des limites liées au suivi des données, nous ne pouvions pas toujours déterminer la précision de certaines mesures sans suppression. Par conséquent, ces mesures sont signalées dans cette catégorie.

Contenu déjà supprimé : l'élément a déjà été supprimé dans le cadre d'une autre demande.

Avant 2019, nous publiions des "pourcentages de suppression de contenu" basés sur les mesures prises par rapport aux demandes et non par rapport aux éléments. Depuis 2019, ces pourcentages sont publiés sur la base des mesures prises par élément.

Dans la catégorisation précédente, Mesure prise inclut les catégories "Suppression pour raison juridique" et "Suppression pour non-respect du règlement".

Dans la catégorisation précédente, Aucune action effectuée inclut les catégories "Contenu introuvable", "Informations insuffisantes", "Aucune mesure - Autre" et "Contenu déjà supprimé".