Notification

À compter du 1er septembre 2021, les sites que vous avez créés dans la version classique de Sites ne seront plus accessibles aux autres utilisateurs. Découvrez comment convertir des sites vers la nouvelle version de Sites dès aujourd'hui.

Règlement du programme Google Sites (version classique)

Important : Le présent règlement du programme s'applique à la version classique de Google Sites. Il ne concerne pas la nouvelle version de Google Sites, qui est régie par le document suivant sur Google Drive : Règlement du programme relatif aux abus et mise en application.

Toutes les références à "Google Sites" et à "Sites" dans les paragraphes ci-dessous concernent la version classique de Google Sites.

Bienvenue dans Google Sites, un service qui vous permet de communiquer avec d'autres utilisateurs, de vous mettre en relation et de collaborer avec eux. Nous souhaitons mettre en place un environnement où les utilisateurs sont libres d'exprimer leurs opinions et d'entrer en contact avec d'autres personnes. Pour assurer la qualité de cet environnement et de l'expérience utilisateur, nous devons refréner les usages abusifs susceptibles de nous empêcher de vous fournir ce service et de mettre à mal la liberté d'expression.

Il existe des restrictions concernant le type de contenu pouvant être hébergé sur Google Sites. Celles-ci sont détaillées dans les règles ci-dessous. Il peut arriver que nous apportions des modifications aux règles de la communauté. Par conséquent, consultez régulièrement cette page.

Pour signaler qu'un site Google enfreint une ou plusieurs des règles ci-dessous relatives aux contenus, cliquez sur le lien "Signaler un abus" figurant au page de chaque page Google Sites. Une fois que vous avez rempli et envoyé le formulaire, nous examinons votre demande et prenons les mesures nécessaires, le cas échéant.

Pour signaler une activité illicite, utilisez cet outil, qui vous guidera dans la procédure visant à signaler un contenu qui, selon vous, doit être supprimé des services Google conformément aux lois en vigueur. En complétant ce formulaire, vous nous transmettez toutes les informations indispensables à l'examen de votre demande et à sa résolution dans les plus brefs délais.

Activités illégales

Vous ne devez pas utiliser nos services pour vous livrer à des activités illicites ou promouvoir des actions dangereuses ou illégales.

Spam, logiciels malveillants et hameçonnage

Vous ne devez pas diffuser de spam. Par exemple, les contenus indésirables à vocation promotionnelle, commerciale ou manipulatoire qui n'offrent que peu de valeur ajoutée aux utilisateurs ou à Google, sont considérés comme du spam.

Il est interdit de transmettre des virus, des logiciels malveillants ou toute autre sorte de code malveillant ou destructeur. Ne distribuez aucun contenu qui endommage les réseaux, les serveurs ou toute autre infrastructure de Google ou de tiers, ou qui perturbe leur fonctionnement.

Vous ne devez pas utiliser notre service pour vous livrer à des actes d'hameçonnage.

Incitation à la haine

Nos produits se veulent des espaces de libre expression, mais nous n'acceptons pas pour autant la publication de propos haineux. L'incitation à la haine désigne tout contenu qui incite à la violence ou la justifie, ou dont l'objectif principal est d'inciter à la haine envers une personne ou un groupe en raison de sa race, de son origine ethnique, de sa religion, de son handicap, de son âge, de sa nationalité, de son statut d'ancien combattant, de son orientation sexuelle, de son sexe, de son identité sexuelle ou de toute autre caractéristique identifiée comme motif de discrimination ou de marginalisation.

Organisations et mouvements violents

Les organisations et les mouvements clandestins violents connus ne sont pas autorisés à utiliser ce produit, quel que soit leur objectif. Vous ne devez pas diffuser de contenus facilitant ou encourageant les activités de ces groupes, comme le recrutement, la coordination d'activités en ligne ou hors connexion, le partage de manuels ou d'autres supports susceptibles d'encourager les comportements nuisibles, la promotion de l'idéologie d'organisations violentes ou d'actes terroristes, l'incitation à la violence ou l'apologie d'attaques perpétrées par des organisations clandestines violentes. En fonction du contenu, nous pouvons également prendre des mesures à l'encontre de l'utilisateur. Vous pouvez publier du contenu lié à des organisations clandestines violentes dans un objectif pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique, mais veillez à donner suffisamment d'informations aux utilisateurs pour qu'ils comprennent le contexte.

Informations personnelles et confidentielles

Vous ne devez pas divulguer les informations personnelles et confidentielles d'un tiers, telles que son numéro de carte de crédit, son numéro d'identification national, les mots de passe de ses comptes ou toute autre information non accessible publiquement, sans son autorisation. Vous ne devez pas non plus publier ou diffuser des images ou vidéos privées à caractère sexuel explicite ou présentant des scènes de nu sans avoir obtenu l'autorisation des personnes qui y figurent. Si quelqu'un a publié une image ou une vidéo de ce genre sur laquelle vous apparaissez, veuillez nous le signaler ici. Il est également interdit de publier ou de diffuser des images ou des vidéos représentant des mineurs sans le consentement de leurs représentants légaux. Signalez une violation. Sachez que, dans la plupart des cas, les informations déjà disponibles sur Internet ou dans des archives publiques ne sont pas considérées comme personnelles ou confidentielles selon notre règlement.

Exploitation des enfants

Vous ne devez pas importer ou partager des contenus dans lesquels des enfants sont exploités ou maltraités, tels que des images présentant des abus sexuels sur des enfants (y compris sous forme de dessins) ou des contenus mettant en scène des enfants dans des positions suggestives. Nous supprimerons ces contenus et prendrons les mesures nécessaires, comme désactiver le compte et signaler ces contenus au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) et aux autorités compétentes.

S'il vous semble que certains contenus exploitent ainsi des enfants, ne les commentez pas, même dans l'intention d'attirer l'attention de Google. En revanche, signalez-les via le lien "Signaler un abus". Si vous trouvez des contenus de ce type ailleurs sur Internet, contactez directement le NCMEC.

Contenu à caractère sexuel explicite

Ce type de contenu est autorisé sur Google Sites, par exemple les images et les vidéos représentant des actes sexuels ou des scènes de nu. Si de tels contenus figurent sur votre site, veuillez sélectionner la catégorie "Réservé aux adultes" dans les paramètres du site.

En outre, nous sommes également susceptibles de marquer des sites comme réservés aux adultes, sans que le propriétaire du site l'ait fait de lui-même. Tous les sites marqués comme réservés aux adultes sont placés derrière un interstitiel d'avertissement. Si un interstitiel d'avertissement s'affiche lors de l'accès à votre site, n'essayez pas de le contourner ou de le désactiver.
Notre règlement relatif au contenu réservé aux adultes comprend les exceptions suivantes :

  • Vous ne devez pas utiliser Google Sites pour publier du contenu réservé aux adultes à des fins lucratives. Ne créez pas de site contenant des annonces ou des liens menant à des sites pornographiques commerciaux, par exemple.
  • Nous interdisons tout contenu à caractère sexuel illégal, comme les images, les vidéos ou les textes encourageant le viol, l'inceste, la bestialité ou la nécrophilie, par exemple.
  • Vous ne devez pas publier ou diffuser d'images ou de vidéos privées présentant des scènes de nu, d'images ou de vidéos à caractère sexuel explicite, ou d'images ou de vidéos intimes à caractère sexuel non explicite, sans le consentement du sujet.  Si un internaute publie une telle photo ou vidéo de vous, veuillez nous le signaler ici.

Harcèlement, intimidation et menaces

Nous n'acceptons pas le harcèlement, l'intimidation ou les menaces, ni l'incitation à de telles pratiques. Quiconque utilise notre service pour injurier une personne en particulier, pour menacer une personne d'atteintes graves, pour transformer quelqu'un en objet sexuel contre son gré ou pratiquer d'autres formes de harcèlement, peut voir son contenu supprimé ou peut être exclu des services de manière définitive. En cas d'urgence, nous pouvons signaler aux autorités compétentes les menaces d'atteinte grave imminente. Par ailleurs, sachez que le harcèlement en ligne est illégal dans de nombreux pays et qu'il peut avoir de graves conséquences dans la vie réelle, tant pour le harceleur que pour la victime.

Violence

Vous avez bien évidemment le droit de vous exprimer, mais vous devez vous abstenir de tout propos menaçant. Cela signifie que vous pouvez exprimer votre désaccord avec les idées d'une autre personne, mais qu'il est interdit de la menacer de violences graves ou de mort, ou d'obtenir l'appui d'autres personnes dans le but de lui porter physiquement atteinte. Dans la plupart des cas, nous constatons que les parties directement impliquées résolvent les conflits ou les désaccords qui les concernent mieux que nous ne pourrions le faire. Cependant, en cas de menace grave et imminente de blessure physique ou de mort, nous sommes susceptibles de prendre les mesures nécessaires concernant le contenu.

La violence gratuite ou les contenus à caractère sanglant visant à choquer ou à susciter un intérêt malsain ne sont pas autorisés. Si vous publiez des contenus dans un contexte documentaire, scientifique, artistique ou en lien avec l'actualité, pensez à donner suffisamment d'informations aux utilisateurs pour qu'ils comprennent ce dont il s'agit. Dans certains cas, les contenus publiés peuvent être si violents ou choquants qu'aucun contexte ne pourra justifier leur présence sur nos plates-formes. Enfin, n'encouragez pas les autres personnes à commettre des actes de violence spécifiques.

Usurpation d'identité et déclarations trompeuses

Il est interdit d'usurper l'identité d'une autre personne ou d'une organisation, ou de mentir sur votre identité.

C'est le cas, par exemple, si vous usurpez l'identité d'une personne ou d'une organisation que vous ne représentez pas, si vous fournissez des informations trompeuses sur l'identité, les qualifications, la propriété, l'objectif, les produits, les services ou les activités d'un utilisateur/site, ou si vous insinuez à tort être affilié à une autre personne ou organisation, ou habilité par elles. 

Cela concerne également les contenus ou les comptes qui dénaturent ou dissimulent leur propriété ou leur objectif principal, par exemple pour déformer ou dissimuler intentionnellement votre pays d'origine, ou toute autre information vous concernant lorsque vous dirigez des utilisateurs situés dans un pays autre que le vôtre vers des contenus politiques, ou relatifs à des questions de société ou d'intérêt public. Vous pouvez publier des contenus parodiques ou satiriques, ou encore utiliser un pseudonyme, mais pas du contenu susceptible d'induire en erreur les lecteurs sur votre véritable identité.

Contenu trompeur

Il est interdit de diffuser du contenu visant à tromper les utilisateurs ou à les induire en erreur. Par exemple :

Contenus trompeurs liés aux processus civiques et démographiques : contenu qui est clairement faux et qui pourrait nuire considérablement à la participation ou à la confiance dans les processus civiques ou démographiques. Cela inclut des informations sur les modalités de vote du public, l'éligibilité des candidats politiques en fonction de l'âge/du lieu de naissance, les résultats des élections ou la participation à un recensement contredisant les documents officiels. Cela concerne aussi les affirmations erronées selon lesquelles un responsable politique ou un fonctionnaire est décédé, a été impliqué dans un accident ou souffre d'une maladie grave soudaine.

Contenus trompeurs liés à des théories du complot préjudiciables : contenus qui soutiennent des propos selon lesquels certains individus ou groupes commettent systématiquement des actes entraînant de graves préjudices, ou qui prêtent de la crédibilité à ces croyances. Ce type de contenu est contredit par des preuves notables, et a entraîné ou incite des faits de violence.

Contenu trompeur lié à des pratiques médicales dangereuses : contenu médical ou sanitaire encourageant ou invitant les utilisateurs à adopter des pratiques pouvant entraîner de graves blessures physiques ou préjudices psychologiques, ou une atteinte majeure à la santé publique.

Contenu multimédia manipulé : supports ayant été techniquement manipulés ou falsifiés de manière à induire les utilisateurs en erreur, et qui peuvent présenter un risque élevé de dommages graves.

Vous pouvez publier du contenu trompeur dans un objectif pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique, mais veillez à fournir suffisamment d'informations aux lecteurs pour qu'ils comprennent le contexte. Dans certains cas, la quantité d'informations fournies, aussi importante soit-elle, ne permettra pas de conserver le contenu sur nos plates-formes.

Produits et services soumis à réglementation

Vous ne devez pas utiliser Sites pour vendre ou encourager la vente de produits et services soumis à réglementation tels que l'alcool, les jeux d'argent, les produits pharmaceutiques et compléments alimentaires non autorisés, le tabac, les feux d'artifice, les armes ou les appareils médicaux.

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