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Informations personnelles dans les contrats et les règles de Google

De nombreux documents (contrats, conditions d'utilisation et règles) relatifs aux produits publicitaires et de mesure des performances de Google font référence au terme "informations personnelles". Par exemple, ils peuvent vous indiquer que vous n'êtes pas autorisé à transmettre des données que Google pourrait utiliser ou reconnaître en tant qu'informations personnelles.

Cet article vous explique comment Google interprète le terme "informations personnelles" dans le cas où il n'est pas défini dans votre contrat existant, ni dans les conditions d'utilisation ou les règles applicables au produit. L'objectif est de limiter la confusion chez les clients, avant la mise en œuvre prochaine du Règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) qui élargira la définition des "données à caractère personnel" selon le droit européen, à compter du 25 mai 2018. 

Interprétation du terme "Informations personnelles" par Google

Pour Google, les "informations personnelles" constituent des données qui peuvent être utilisées seules pour identifier, contacter ou localiser précisément un individu. Elles comprennent les éléments suivants :

  • Adresses e-mail
  • Adresses postales
  • Numéros de téléphone
  • Zones géographiques précises (coordonnées GPS, par exemple ; consultez cependant la remarque ci-dessous)
  • Noms complets ou noms d'utilisateur

Par exemple, si vous êtes un éditeur et que votre contrat vous interdit de transmettre des informations personnelles à Google, les URL des pages de votre site Web qui affichent des annonces Google ne doivent pas inclure d'adresses e-mail. En effet, ces URL seraient transmises à Google dans toute demande d'annonce. Google interprète l'interdiction de transmettre ses informations personnelles de cette manière depuis longtemps.

Remarque : Les centres d'aide de certains produits et les règles associées définissent les méthodes limitées selon lesquelles certaines formes d'informations personnelles peuvent être envoyées à Google. Par souci de clarification, cet article ne modifie pas de telles dispositions. Ainsi, par exemple, certains produits autorisent la transmission de données de localisation précises à Google, à condition que les exigences des règles applicables soient respectées.

Pour Google, les informations personnelles excluent entre autres les éléments suivants :

  • ID de cookie pseudonymes
  • Identifiants publicitaires pseudonymes
  • Adresses IP
  • Autres identifiants pseudonymes des utilisateurs finaux

Par exemple, si une adresse IP est envoyée avec une demande d'annonce (ce qui est le cas de presque toutes les demandes d'annonces en raison des protocoles Internet), cette transmission ne violera aucune interdiction relative à l'envoi d'informations personnelles à Google.

Notez que les données exclues de l'interprétation du terme "Informations personnelles" faite par Google peuvent toujours être considérées comme des données à caractère personnel dans le cadre du RGPD.

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