Bienvenue dans le service moteur de recherche personnalisé Google ! En utilisant le moteur de recherche personnalisé (ci-après, le Service), vous (ci-après, Vous) vous engagez à respecter les conditions d'utilisation suivantes (ci-après, les Conditions d'utilisation) établies par Google Inc., ses filiales ou ses sociétés affiliées (désignées collectivement par "Google").
1. Service.
1.1 Description du Service. Le moteur de recherche personnalisé Vous permet de bénéficier de services de recherche personnalisés sur un Site (défini ci-après) par le biais du moteur de recherche Google. Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, Site fait référence au site ou aux sites Web au sein desquels Vous avez inséré un code de programmation JavaScript ou similaire (ci-après, le Code) permettant d'exploiter le champ de recherche Google ou tout autre moyen utilisé par les utilisateurs du Site (ci-après, les Utilisateurs finaux) afin de saisir une requête (ci-après, la Requête) sur le Site (ci-après, le Champ de recherche). Toutes les Requêtes adressées à Google depuis le Site doivent être conformes aux éventuelles spécifications techniques que Google pourrait fournir ultérieurement et être émises à partir du Site. Google reçoit les Requêtes que Vous lui adressez sur l'interface réseau de Google, traite les Requêtes à l'aide du moteur de recherche Google et affiche les résultats de la recherche (ci-après, les Résultats) sur une Page de résultats. Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, une Page de résultats désigne une page Web contrôlée ou hébergée par Google qui contient et qui affiche pour un Utilisateur final les Résultats provenant du Service.
Les Résultats fournis par le Service seront déterminés par tout ou partie des éléments suivants : (a) les sites Web sur lesquels la recherche est restreinte ou filtrée en fonction des décisions que Vous auriez prises par le biais du Service ; (b) les libellés créés par Vous ; ou (c) les autres fonctionnalités du Service susceptibles d'être mises à votre disposition par Google, comme indiqué dans la documentation relative au Service, disponible à l'adresse http://www.google.com/support/customsearch/bin/answer.py?answer=1714300 ou à une autre URL qui pourrait être fournie par Google à sa seule discrétion.
Sauf disposition contraire expresse, le Service peut être modifié ou arrêté à tout moment par Google pour tout motif, sans préavis et sans engager la responsabilité de la société envers Vous, un autre Utilisateur final ou une tierce partie. Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent le Service sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
1.2 Modifications. Google se réserve le droit de modifier les Conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis. Vous pouvez en consulter la version la plus récente en ligne à tout moment sur la page Conditions d'utilisation. Si une modification Vous semble inacceptable, Vous pouvez annuler le Service sur le Site et mettre fin aux présentes Conditions d'utilisation en supprimant le Code et le Champ de recherche sur votre Site. En continuant d'utiliser le Code et/ou le Champ de recherche sur un Site, Vous acceptez de facto les modifications.
1.3 Vos obligations. Vous recevez une Requête de la part d'un Utilisateur final et transférez cette Requête à Google. Vous ne pouvez, en aucun cas, présenter les Résultats générés par Google dans un cadre, les mettre en cache ou les modifier, sauf en cas d'accord contraire entre Vous et Google. Google ne peut être tenue responsable de la réception des Requêtes des Utilisateurs finaux ou de la transmission des données entre Vous et l'interface réseau de Google. Vous êtes responsable de la fourniture de tous les éléments matériels et logiciels nécessaires dans le cadre de l'exécution de vos obligations au titre des Conditions d'utilisation, notamment, sans s'y limiter, des activités suivantes : (a) la mise en application et la maintenance du Site, (b) la mise en application et la maintenance de l'interface entre le Site et le Service et (c) la réception de toute Requête formulée par un Utilisateur final et la transmission de la Requête à Google.
1.4 Conduite appropriée. Vous n'êtes pas autorisé ni habilité à autoriser une tierce partie à effectuer les opérations suivantes : (a) éditer, modifier, tronquer, filtrer ou changer l'ordre des informations contenues dans les Résultats (individuellement ou collectivement), notamment, sans s'y limiter, par le biais de Résultats mélangés avec des résultats de recherche générés par tout autre service que Google ou avec de la publicité ; (b) présenter les Résultats ou une Page de résultats dans un cadre, excepté dans le cadre de la méthode précisée dans la documentation relative au Service ; (c) afficher des Résultats dans une fenêtre pop-up, une fenêtre pop-under, une fenêtre de sortie, des boutons de développement ou une animation ; (d) afficher les Résultats pour une tierce partie autre que les Utilisateurs finaux ; (e) réduire, supprimer ou empêcher de quelque manière que ce soit l'affichage total et complet d'une Page de résultats (y compris tout Résultat) ; (f) accéder directement ou indirectement à, lancer et/ou activer le Service par l'intermédiaire de ou à partir de, ou incorporer d'une autre manière le Service dans un site Web ou des éléments autres que le Site, et uniquement dans les cas expressément prévus par les présentes Conditions d'utilisation ; (g) transférer, vendre, louer, diffuser, sous-diffuser, prêter, ou utiliser dans le cadre d'une association de marques, d'une utilisation en temps partagé, d'un centre de traitement à façon ou de toute autre finalité non autorisée, tout Service ou tout accès à ces derniers (y compris, sans s'y limiter, les Résultats, ou toute partie, copie ou produit dérivé de ceux-ci) ; (h) conclure tout accord ou contrat au titre duquel une tierce partie doit Vous payer des droits, Vous devez payer des droits à une tierce partie ou Vous partagez des frais et/ou des droits pour tous Résultats ; (i) générer, directement ou indirectement, des requêtes, des impressions ou des clics à partir des Résultats, de manière automatique, trompeuse, frauduleuse ou illicite (y compris, sans s'y limiter, par le biais de clics forcés, l'usage de robots, un programme macro ou des agents Internet) ; (j) modifier, adapter, traduire, dériver des œuvres, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou en aucune manière essayer de dériver autrement du code source à partir de tout Service ou de tout contenu, technologie, donnée, programme, algorithme, méthode, concept, technique relative à l'interface utilisateur, logiciel, contenu et documentation Google ; (k) retirer, masquer ou altérer d'une quelconque manière les signes distinctifs, les droits d'auteur ou les marques ou autres indicateurs de droits de Google apposés ou fournis dans le cadre de tout Service ou tout autre logiciel, contenu, technologie ou documentation de Google ; (l) "explorer", utiliser des robots ou "spiders", indexer ou stocker ou mettre en mémoire cache de manière non transitoire des informations obtenues à partir du Service (y compris, sans s'y limiter, des Résultats, ou d'une partie, d'une copie ou d'un produit dérivé de ces derniers) ; (m) créer ou essayer de créer un service ou un produit de substitution ou similaire par le biais de l'utilisation ou de l'accès à tout Service ou aux informations exclusives connexes ; et/ou (n) entreprendre une action ou procédure qui présente une mauvaise image de Google ou qui dévalorise d'une quelconque autre manière la réputation ou la renommée de Google. En outre, le Site ne doit pas présenter de contenu à caractère pornographique, incitant à la haine ou à la violence, ou des documents, des produits ou des services qui enfreignent ou incitent à un comportement qui irait à l'encontre du droit pénal, des autres lois en vigueur, du Règlement du Service ou des droits des tiers.
1.5 Non-exclusivité. Pendant toute la durée de validité des Conditions d'utilisation, si Vous fournissez des services de recherche autres que Google, Vous vous assurez que ces services ne peuvent pas être raisonnablement confondus avec ceux fournis par Google ou pris pour ceux-ci. Vous reconnaissez aussi que Google Vous fournit le Service à titre non exclusif et que Google continue de personnaliser et de proposer ses services à d'autres parties qui souhaitent les utiliser dans le cadre de différentes applications, notamment des applications de moteur de recherche.
1.6 Publicité. Publicité. Les pages de résultats fournies par Google par le biais de ce Service peuvent contenir des publicités, que Vous acceptez d'afficher. Ce Service est compatible avec le programme Google AdSense (www.google.com/adsense) auquel Vous pouvez adhérer. AdSense est soumis à des conditions d'utilisation particulières.
2. Droits de propriété.
2.1 Droits de Google. Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, l'expression Droits de propriété intellectuelle désigne tout droit déclaré à un moment donné et résultant de l'application de lois sur les brevets, les droits d'auteur, la protection des puces à semi-conducteurs, les droits moraux, le secret commercial, les marques commerciales, la concurrence déloyale, les droits de publicité, les droits de confidentialité et tous les autres droits de propriété, et tous les autres cas d'application, de renouvellement, de prolongation et de restauration desdits droits, dans le présent et à l'avenir, et pour le monde entier. Dans les relations qui Vous lient à Google, Vous reconnaissez que Google est titulaire de tous les droits, titres et intérêts, notamment, sans s'y limiter, tous les Droits de propriété intellectuelle, sur le Service et inhérents à celui-ci (notamment la technologie de recherche et les Signes distinctifs de Google, à l'exclusion des éléments sous licence Google issus de tiers) et Vous vous engagez à ne pas acquérir de droits, titres et intérêts sur le Service ou inhérents à celui-ci (notamment la technologie de recherche et les Signes distinctifs de Google), en dehors des dispositions expressément prévues dans les Conditions d'utilisation. AdWords, AdSense, GOOGLE, le logo "Google" et d'autres marques qui incluent les termes GOOGLE ou PAGERANK sont des marques commerciales de Google.
2.2 Licence relative aux Signes distinctifs. Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, l'utilisation de l'expression Signes distinctifs fait référence aux noms commerciaux, marques commerciales, marques de service, logos, noms de domaine et autres marques distinctives de chaque partie, respectivement, tels que sécurisés par ces parties, le cas échéant. Google Vous octroie, par les présentes, une licence non transférable, non exclusive et que Vous ne pouvez pas concéder à votre tour, pendant toute la Période de validité des Conditions d'utilisation, relative à l'affichage des Signes distinctifs de Google, dans le but de promouvoir le fait que Vous utilisez le Service et de Vous permettre de satisfaire aux obligations qui Vous incombent au titre de l'Article 2.3 ci-dessous. Par les présentes, Vous octroyez à Google une licence non transférable et non exclusive, pendant toute la Période de validité des Conditions d'utilisation, relative à l'utilisation de vos Signes distinctifs, lui permettant de mentionner par voie publicitaire que Vous utilisez le Service. Toute utilisation des Signes distinctifs de Google est soumise aux Consignes relatives aux signes distinctifs de Google, actuellement disponibles à la page http://cse.google.com/docs/branding.html. Google se réserve le droit de modifier les Signes distinctifs de Google ou les Consignes relatives aux signes distinctifs de Google. Dans ce cas, Google s'engage à notifier toute modification sur le site Web de Google. Vous consentez à ce que vos produits et/ou services respectifs associés aux Signes distinctifs de Google répondent au même niveau général de qualité que celui fourni par Google eu égard à ses propres Signes distinctifs Google. Sous réserve des dispositions visées au présent Article 2.2, rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne Vous accorde ou ne saurait être interprété comme accordant à une partie un quelconque droit, titre ou intérêt dans ou envers les Signes distinctifs de l'autre partie. Toute utilisation de Votre part des Signes distinctifs de Google (y compris la renommée qui en découle) doit viser le profit de Google. Vous acceptez de ne pas concurrencer ni aider autrui à concurrencer les Signes distinctifs de Google (sauf dans la mesure où une telle restriction serait interdite par la loi applicable) ou le dépôt de ceux-ci par Google, à aucun moment au cours de la Période de validité, ou une fois cette période expirée, et Vous vous engagez à ne pas tenter de déposer tout Signe distinctif (y compris tout nom de domaine) dont la similitude à ceux de Google pourrait d'une quelconque manière prêter à confusion (y compris, sans s'y limiter, l'aspect et l'orthographe).
2.3 Attribution. Le Champ de recherche doit présenter de manière ostentatoire un graphique indiquant que le Service est fourni par Google. Les consignes Google relatives à la marque, disponibles à la page http://cse.google.com/docs/branding.html, proposent diverses options graphiques possibles. Ce graphique doit renvoyer vers le site de Google se trouvant sur la page http://www.google.com ou toute autre adresse que Google se réserve le droit d'indiquer ultérieurement au cours de la Période de validité.
2.4 Digital Millennium Copyright Act (DMCA, loi sur la protection des droits d'auteur aux États-Unis). Google s'engage à répondre aux déclarations de violation de la loi de protection des droits d'auteur DMCA. Pour obtenir plus d'informations, consultez la page http://www.google.com/dmca.html.
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Utilisation de Vos signes distinctifs dans les documents Google. Google peut, dans les limites légales applicables, inclure Vos signes distinctifs dans des présentations, des supports marketing et des listes de clients (y compris, sans s'y limiter, des listes de clients publiées sur les sites Web de Google et des captures d'écran de ses Services). À votre demande, Google Vous fournira une illustration de cette utilisation. Vous devez obtenir l'autorisation écrite de Google pour rendre public un communiqué de presse ou tout autre avis auquel seraient associés les Signes distinctifs de Google concernant Votre participation à ce Service, conformément au présent Accord.
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Contenu des métadonnées. Aux fins de la présente section, les termes suivants commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée ci-après.
Société affiliée à Google désigne toute entité qui contrôle directement ou indirectement, qui est contrôlée par, ou qui est sous contrôle commun avec Google. Aux fins de cette définition, le terme "contrôle" comprend le contrôle de plus de cinquante pour cent (50 %) des droits de vote ou des participations de Google.
Utilisateurs finaux de Google désigne tout utilisateur qui a accès aux Services Google ou les utilise.
Services Google désigne les produits et services Google accessibles et fournis par le biais de diverses technologies informatiques et électroniques, de divers réseaux (syndiqués et autres) et systèmes, y compris, sans s'y limiter, les services Internet et les produits accessibles via les Sites Google et tout autre site de partenaires de syndication Google.
Site Google désigne tout site Web d'un domaine appartenant à Google ou à une Société affiliée à Google, y compris tous les sous-domaines et répertoires correspondants, ainsi que tous les sites qui lui succèdent.
Contenu des métadonnées désigne (a) les métadonnées fournies par le Client à Google suite à l'utilisation par le Client du moteur de recherche personnalisé, y compris, mais sans s'y limiter, les étiquettes, les attributs et les associations soumises par le Client entre étiquettes, attributs et URL ; (b) les textes, données, images et autres contenus fournis et/ou créés par le Client en lien avec les informations de celui-ci à présenter aux Utilisateurs finaux ; (c) tout Surnom choisi par le Client ; (d) les notes, avis et commentaires fournis par le client à Google dans le cadre du service moteur de recherche personnalisé, si le Client choisit d'y participer ; et toute mise à jour y afférant fournie à Google par le client.
Surnom désigne le nom que le Client peut choisir et par lequel le Contenu des Métadonnées du Client et le Client doivent être identifiés par les Utilisateurs finaux, et les Mises à jour y afférant.
Mises à jour désigne les mises à jour, actualisations, correctifs et/ou autres modifications.
Sous réserve des conditions du présent Contrat, le Client accorde à Google, par les présentes, un droit irrévocable, perpétuel, non exclusif, mondial et gratuit pour (i) utiliser, copier, modifier, distribuer et afficher (publiquement ou autrement) le Contenu des métadonnées, et créer des œuvres dérivées basées sur celui-ci via les Services Google, et (ii) permettre aux Utilisateurs finaux de Google d'accéder au Contenu des métadonnées et d'utiliser celui-ci via les Services Google. Google peut faire appel à des consultants et autres prestataires dans le cadre de l'exécution de ses obligations et de l'exercice de ses droits en vertu de la présente section, à condition que ces consultants et prestataires soient soumis aux mêmes obligations que Google. La licence accordée aux termes des présentes ne peut être cédée par Google, sauf à ses sociétés affiliées, à ses partenaires de syndication ou aux partenaires de syndication de ses sociétés affiliées, et aux Utilisateurs finaux de Google en lien avec leur utilisation des Services Google.
Sauf pour la licence accordée en vertu de la présente section, le Client conserve tout droit, titre et intérêt sur le Contenu des métadonnées. De plus, le Client conserve tous les droits sur tout autre contenu créé ou détenu par le Client, sauf licence contraire ou transfert à Google en vertu d'autres accords auxquels ce Contenu des métadonnées est rattaché ou associé et utilisé en lien avec le moteur de recherche personnalisé.
Sauf indication contraire, le Client comprend et accepte qu'aucune partie du présent Contrat n'empêche ou ne restreint l'utilisation par Google des données obtenues par Google depuis une source autre que le Client en vertu de la présente section. Le Client reconnaît et accepte n'avoir aucun droit, titre ou intérêt sur les informations, le contenu ou les données utilisés par Google conjointement ou en association avec le Contenu des métadonnées, et le Client ne peut revendiquer aucune propriété ni aucun intérêt que ce soit quant à ces informations, ce contenu ou ces données. Google et/ou ses concédants conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services Google, aux Sites Google et à tous les contenus ou données, autres que le Contenu des métadonnées, faisant partie des Services ou Sites Google, ou affichés dans le cadre de ceux-ci ou via ceux-ci.
Le Client est tenu d'accepter et de répondre à toute demande de communication, de modification ou de suppression émanant d'une partie répertoriée dans le Contenu des métadonnées ou ayant autrement des droits sur celui-ci, lorsqu'une telle communication fait suite à la présence de ces informations sur les Services Google et est liée au Contenu des métadonnées.
Les droits accordés à Google par les présentes incluent le droit d'afficher des parties du Contenu des métadonnées sur les Services Google, les Sites Google, les sites de partenaires de syndication Google et les sites de partenaires de syndication des sociétés affiliées à Google, et d'afficher des liens vers les pages Web sur lesquelles est affiché le Contenu des métadonnées, et tel que déterminé par Google, à sa seule discrétion, à condition que, nonobstant toute disposition contraire, rien dans la présente section n'oblige Google à mettre à la disposition de ses Utilisateurs finaux tout ou partie du Contenu des métadonnées. Google dispose du droit exclusif de déterminer l'emplacement du Contenu des métadonnées sélectionné sur les Services Google. Par souci de clarté, chaque partie conserve son entière discrétion en ce qui concerne l'aspect, l'affichage et l'exploitation de ses propres services et sites Web.
3. Droits d'information et de publicité. Sous réserve des termes de ses Règles de confidentialité (disponibles à l'adresse http://www.google.com/privacy.html ou à toute autre adresse fournie par Google), Google et ses filiales détenues à 100 % peuvent conserver et utiliser les informations recueillies lors de Votre utilisation du Service. Vous reconnaissez que Google peut consulter, conserver et divulguer Vos informations personnelles et le contenu de Votre compte afin d'assurer le Service ou de rester en conformité avec les lois en vigueur ou encore dans le cas où Google juge, en toute bonne foi, que la consultation, la conservation ou la divulgation est raisonnablement nécessaire dans le cadre d'une procédure légale ou de la protection des droits, des propriétés et/ou de la préservation de la sécurité de Google, de ses affiliés ou du public. Les informations personnelles collectées par Google peuvent être stockées et traitées aux États-Unis et dans tous les pays dans lesquels Google ou ses agents possèdent des locaux. En utilisant le Service, vous acceptez ce transfert d'informations à l'extérieur de votre pays. Vous comprenez et acceptez que vous devez mettre à jour les règles de confidentialité de votre site afin qu'elles reflètent votre utilisation des Services Google et incluent un lien vers la page http://www.google.com/privacy.html. Nos Règles de confidentialité expliquent comment nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez nos Services. En utilisant le Service, Vous autorisez Google à utiliser ces données conformément à ses Règles de confidentialité, et Vous acceptez les Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE.
4. Garanties et exclusion de garantie.
4.1 Exclusion de garantie Google. GOOGLE NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, D'AUCUNE SORTE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, AUCUNE GARANTIE DE TITRE OU GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, EU ÉGARD AU SERVICE ET AUX SIGNES DISTINCTIFS. LE SERVICE ET LES SIGNES DISTINCTIFS SONT DISTRIBUÉS ET FOURNIS "EN L'ÉTAT ET SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ". GOOGLE NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE OU LES SIGNES DISTINCTIFS DE GOOGLE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QUE LA PRESTATION DU SERVICE SERA ASSURÉE DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU SERA EXEMPTE D'ERREUR, ET NOTAMMENT QUE LES RÉSULTATS DE RECHERCHE GÉNÉRÉS DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SERVICE SERONT EXEMPTS DE TOUTE ERREUR OU OMISSION. GOOGLE NE GARANTIT EN RIEN QUE LE MOTEUR DE RECHERCHE PERSONNALISÉ INCLUE TOUS LES DOMAINES QUE VOUS SPÉCIFIEZ. LA RESPONSABILITÉ DE GOOGLE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE ENGAGÉE POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR À MILLE DOLLARS AMÉRICAINS (1 000,00 USD).
4.2 Vos garanties. Vous garantissez que : (1) toutes les informations que Vous fournissez à Google eu égard au Service sont exactes et à jour ; (2) Vous disposez des pouvoirs et de l'autorité nécessaires pour conclure les Conditions d'utilisation ; (3) Vos signes distinctifs, Contenu ("Contenu" fait ici référence à tout contenu éditorial, audiovisuel, texte, graphique ou autre destiné aux Utilisateurs finaux du Site, qui ne soit pas fourni par Google) ou Site (a) n'enfreignent pas des Droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie, (b) ne revêtent pas un caractère diffamatoire ou calomnieux, (c) n'enfreignent pas les droits en matière de protection des consommateurs ou de responsabilité des produits, et ne sont pas à l'origine de la rupture d'un contrat que Vous avez conclu ou n'entraînent pas de dommages pour une tierce partie, (d) n'incitent pas à la violence et n'incluent pas des propos haineux, (e) respectent les lois, les décrets, les ordonnances et les règlements en vigueur, ou (f) ne présentent pas d'informations réservées aux adultes ni n'encouragent des activités illicites, le jeu, et ne proposent pas de vendre du tabac ou de l'alcool à des personnes n'ayant pas atteint l'âge légal ; (4) Vous mettrez tout en œuvre afin d'obtenir les autorisations administratives nécessaires requises au titre des Conditions d'utilisation et (5) Vous exécuterez toutes les obligations qui Vous incombent en vertu des Conditions d'utilisation, conformément aux lois en vigueur.
5. Indemnisation. Vous acceptez de dédommager, défendre et protéger Google dans le cadre de toute action en justice ou poursuite engagée à son encontre par une tierce partie, sur la base d'une réclamation qui constituerait un manquement au titre d'une garantie, d'une déclaration ou d'un engagement que Vous auriez pris en vertu des Conditions d'utilisation du service, y compris, sans s'y limiter, dans le cadre de toute action en justice ou poursuite engagée à son encontre par une tierce partie, au titre d'une réclamation reposant sur le fait que le Contenu, le Site, ou vos Signes distinctifs ou Métadonnées ne respectent pas les droits d'auteur, les secrets commerciaux ou les marques commerciales de ladite tierce partie, ou présentent un caractère diffamatoire envers la tierce partie. Les dédommagements incluent (1) tous les frais légaux encourus au titre de la défense dans le cadre de toute réclamation de ce type, (2) tous les dommages et les montants attribués et (3) l'ensemble des frais relevant de tout accord que Vous aurez stipulé. Google s'engage à (1) Vous informer de toute réclamation ; (2) Vous fournir toutes les informations et une coopération raisonnables vous permettant de préparer votre défense dans le cadre de toute action ou poursuite (conformément à votre demande) et (3) Vous octroyer le contrôle total et toute l'autorité nécessaire pour vous défendre et régler une telle réclamation. Vous vous engagez à ne pas conclure d'arrangement ou de compromis dans le cadre d'une telle réclamation sans obtenir au préalable l'autorisation écrite de Google (qui ne devra pas être refusée de façon non raisonnable).
6. Limitation de responsabilité. GOOGLE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE, EU ÉGARD À UNE QUELCONQUE DISPOSITION DES CONDITIONS D'UTILISATION QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ INVOQUÉE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DANS UN CADRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DE TOUT DOMMAGE, DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE GOOGLE, NOTAMMENT EN CAS DE DIMINUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE, INEXACTITUDE OU ALTÉRATION DE DONNÉES, OU DE COÛTS LIÉS À LA FOURNITURE DE BIENS, DE SERVICES OU DE TECHNOLOGIES DE SUBSTITUTION. CETTE RESTRICTION S'APPLIQUE MÊME SI GOOGLE AVAIT CONNAISSANCE OU AURAIT DÛ AVOIR CONNAISSANCE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT TOUT ÉCHEC DE L'OBJET ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ INDIQUÉ DANS LES PRÉSENTES. LE SERVICE EST FOURNI GRATUITEMENT ET LES PARTIES ACCEPTENT QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS REPRÉSENTENT UNE RÉPARTITION RAISONNABLE DU RISQUE DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU LES CLAUSES DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES FORTUITS OU INDIRECTS, LES RESTRICTIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.
7. Durée et résiliation.
Période de validité. La durée de validité des Conditions d'utilisation (ci-après, la Période) court à compter de la date à laquelle Vous ajoutez le Code à votre Site jusqu'à leur résiliation conformément aux présentes.
7.2 Résiliation. Google se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre, à tout moment, tout aspect du Service, y compris sa disponibilité et interrompre, à tout moment, votre utilisation du Service. En outre, l'une des parties peut résilier, à tout moment, les Conditions d'utilisation, sans raison particulière ou pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si Vous engagez une quelconque action de nature à présenter une mauvaise image de Google ou qui dévalorise d'une quelconque manière les Signes distinctifs, la réputation ou la renommée de Google. Si Vous souhaitez résilier les Conditions d'utilisation, Vous devez immédiatement mettre fin à Votre utilisation du Service.
7.3 Refus de demande. Google se réserve le droit, à son entière discrétion, de rejeter, à tout moment, toute demande d'utilisation du Service, pour quelque raison que ce soit. En cas de refus de ce type, les Conditions d'utilisation seront considérées comme nulles et non avenues entre Vous et Google. Google ne saurait être tenue responsable à votre encontre de tout dommage quel qu'il soit découlant d'un refus de sa part à une demande.
7.4 Effets de la résiliation. Au terme de la validité des Conditions d'utilisation pour quelque raison que ce soit (i) tous les droits de licence octroyés par les présentes sont résiliés et (ii) Vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Service et supprimer tout Signe distinctif Google du Site.
7.5 Application après la résiliation. En cas d'expiration ou de résiliation des Conditions d'utilisation, pour quelque raison que soit, les Articles 2.1, 4, 5, 6, 7.4, 7.5, 7.6 et 8 resteront en vigueur après la résiliation. Aucune des parties ne saurait être tenue responsable à l'encontre de l'autre partie au titre de tout dommage de quelque sorte que ce soit découlant uniquement de la résiliation des Conditions d'utilisation, conformément à ses conditions.
7.6 Recours. Vous reconnaissez que tout manquement de votre part dans le cadre des restrictions visant les services ou les licences définies dans le présent contrat peut entraîner des dommages irréparables pour Google, dont l'étendue peut difficilement être établie. Par conséquent, Vous reconnaissez que, outre tous les recours que Google peut légalement engager, Google se réserve le droit de demander des mesures d'urgence en cas de manquement de votre part ou de l'un de vos mandataires, employés, consultants ou autres agents dans le cadre de l'un desdits articles.
8. Divers. Chacune des parties s'engage à respecter les lois, règlements et normes applicables, quelles qu'elles soient, dans le cadre de l'exécution des obligations associées au présent Accord. Toute notification éventuelle sera transmise par écrit, en langue anglaise et (a) Vous sera envoyée à l'adresse que Vous aurez préalablement indiquée ou (b) envoyée à Google, à l'adresse suivante : Google Inc., Attn: Legal Department, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Une notification sera considérée comme reçue (i) à sa remise si elle est remise en mains propres, (ii) après confirmation écrite de réception d'un coursier sous 24 heures, (iii) après accusé de réception d'un courrier en recommandé ou certifié, ou (iv) après confirmation de réception par télécopie, à condition que la notification ait également été envoyée simultanément par courrier urgent. Vous ne devez pas céder ou de toute autre façon transférer vos droits ou déléguer vos obligations dans le cadre des Conditions d'utilisation, en totalité ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Google. Toute tentative en ce sens sera considérée comme nulle et non avenue. Les délégations, cessions ou transferts de droits établis par vos soins ne peuvent en aucun cas Vous dégager de Vos responsabilités dans le cadre de ces Conditions d'utilisation. Les personnes auxquelles vous cédez, transférez ou déléguez vos droits ou obligations doivent accepter par écrit les conditions générales établies dans ces Conditions d'utilisation. Les présentes Conditions d'utilisation, et toute réclamation ou litige de quelque nature que ce soit qui résulterait de ces Conditions d'utilisation ou serait en relation avec celles-ci, doivent être interprétées et seront régies en conformité avec les lois en vigueur dans l'État de Californie (États-Unis) et avec les lois applicables du gouvernement fédéral des États-Unis, sans considération des choix de dispositions légales exigeant l'application des lois d'un autre pays. Chaque partie consent à se soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux du comté de Santa Clara en Californie. Les parties excluent expressément l'application aux présentes Conditions d'utilisation de la Convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de marchandises et de la loi UCITA (Uniform Computer Information Transactions Act). Les Conditions d'utilisation remplacent tout accord, verbal ou écrit, précédent ou parallèle, concernant le présent sujet. Les amendements ou modifications aux Conditions d'utilisation doivent (i) être effectués par écrit ; (ii) se rapporter aux Conditions d'utilisation ; et (iii) être signés par un représentant autorisé de chaque partie. L'absence d'exigence d'une prestation ou d'une disposition n'a pas d'incidence sur le droit des parties à exiger les prestations ultérieurement, de même que la renonciation à agir en cas de manquement à toute disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à cette disposition. Toute disposition des présentes Conditions d'utilisation jugée par un tribunal de juridiction compétente comme étant non applicable, irrecevable ou contraire à la loi sera interprétée de telle sorte qu'elle remplisse le mieux possible les objectifs premiers de la disposition, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur. Les parties contractantes sont et doivent rester indépendantes l'une de l'autre, et aucun élément de ces Conditions d'utilisation ne saurait être interprété comme participant à la création entre les deux parties d'une relation de type mandataire, partenariat ou joint-venture. Aucune des parties n'est réputée être un employé ni un représentant légal de l'autre, et aucune n'a le droit ni le pouvoir de créer d'obligations pour le compte de l'autre. Aucune partie ne pourra être tenue responsable de retards ou de manquements dans le cadre de l'exécution de ses obligations (à l'exception du paiement des sommes dues d'une situation dépassant un contrôle raisonnable, notamment, sans s'y limiter, d'une décision gouvernementale, d'un acte de terrorisme, d'un tremblement de terre, d'un incendie, d'une inondation ou d'une autre catastrophe naturelle, de conditions de travail, de ruptures d'alimentation et d'interruptions d'Internet. Les présentes Conditions d'utilisation ne sont pas destinées à accorder ni à créer de droits envers une tierce partie. Ces Conditions d'utilisation seront opposables et s'appliqueront au profit de chacune des parties et de leurs ayants droit et ayants cause. LES CONDITIONS D'UTILISATION CONSTITUENT LA TOTALITÉ DE L'ACCORD ENTRE LES PARTIES CONCERNANT LE PRÉSENT SUJET. LES CONDITIONS D'UTILISATION REMPLACENT, ET LES DISPOSITIONS DÉFINIES DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION RÉGISSENT, TOUT ACCORD PRÉCÉDENT OU PARALLÈLE CONCERNANT LE PRÉSENT SUJET.