CONTRAT DE LICENCE POUR UTILISATEUR FINAL EN MATIÈRE DU CONTENU DU SERVICE STADIA

Dernière modification : 5 novembre 2019

Introduction

EN ACCÉDANT AU CONTENU INTERACTIF DE DIVERTISSEMENT (LE « CONTENU ») DU SERVICE STADIA,
VOUS ACCEPTEZ LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE POUR UTILISATEUR FINAL EN
MATIÈRE DE CONTENU (LE « CLUF »). Le présent CLUF constitue un contrat entre vous et l'éditeur du
contenu (l'« éditeur ») qui régit votre utilisation dudit contenu, à moins que vous n'ayez conclu un contrat
distinct à cet effet avec l'éditeur. L'identité de l'éditeur du contenu se trouve sur la page de détails
correspondante de Stadia. Dans les cas où l'éditeur n'est pas Google LLC ou l'une de ses sociétés
affiliées (« Google ») : (A) l'éditeur (et non Google) est le seul responsable du contenu; et (B) Google est
un tiers bénéficiaire du présent CLUF et possède le droit de faire imposer ses modalités. Dans les cas où
Google est l'éditeur du contenu, le présent CLUF ne s'applique pas, et votre utilisation dudit contenu est
régie par les conditions d'utilisation de Stadia.

Licence

Le contenu vous est concédé sous licence, et non vendu. L'éditeur vous accorde une licence limitée et
non exclusive pour accéder au contenu et pour l'utiliser à des fins personnelles et non commerciale par
l'intermédiaire du service Stadia. L'éditeur se réserve tous les droits concernant le contenu qui ne vous
sont pas expressément accordés en vertu du présent CLUF.

Mises à jour et services

L'éditeur peut mettre à jour le contenu de temps à autre, à sa discrétion, mais il n'est pas obligé de vous
fournir de telles mises à jour. Si l'éditeur propose des services en ligne liés à votre utilisation du contenu,
ceux-ci peuvent être modifiés ou supprimés en tout temps.

Garanties et exclusions de responsabilité

À L'EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT INDIQUÉ DANS LE PRÉSENT CLUF, L'ÉDITEUR, SES
SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FOURNISSEURS ET SES DISTRIBUTEURS NE FONT AUCUNE PROMESSE
CONCERNANT LE CONTENU NI LES SERVICES CONNEXES. PAR EXEMPLE, L'ÉDITEUR NE PREND AUCUN
ENGAGEMENT CONCERNANT L'ADÉQUATION DU CONTENU DU JEU, LA FONCTIONNALITÉ DU JEU, LA
FIABILITÉ DU CONTENU, LA DISPONIBILITÉ OU LA CAPACITÉ DE RÉPONDRE À VOS BESOINS. L'ÉDITEUR
FOURNIT LE CONTENU ET TOUS LES SERVICES CONNEXES « TELS QUELS ». CERTAINES JURIDICTIONS
FOURNISSENT DES GARANTIES, COMME LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE,
D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE VIOLATION. DANS LA MESURE PERMISE
PAR LA LOI, L'ÉDITEUR EXCLUT TOUTES LES GARANTIES.

Limitation de responsabilité

LORSQUE CELA EST PERMIS PAR LA LOI, L'ÉDITEUR ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FOURNISSEURS
ET SES DISTRIBUTEURS NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DES PERTES DE PROFITS, DE
REVENUS, DE DONNÉES OU DE RESSOURCES FINANCIÈRES NI DES DOMMAGES INDIRECTS,
PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA
RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE SES FOURNISSEURS ET DE SES
DISTRIBUTEURS POUR TOUTE RÉCLAMATION DANS LE CADRE DU PRÉSENT CLUF, Y COMPRIS EN CAS
DE GARANTIE IMPLICITE, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR ACCÉDER AU
CONTENU DU SERVICE. L'ÉDITEUR, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FOURNISSEURS ET SES
DISTRIBUTEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES PERTES NI DES DOMMAGES QUI NE
SONT PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES.

Généralités

Les modalités du présent CLUF peuvent être modifiées de temps à autre. Nous vous recommandons de
consulter régulièrement les modalités. Nous signalerons les modifications apportées sur cette page. Les
modifications ne s'appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur au moins trente jours
après leur publication. Cependant, les modifications portant sur de nouvelles fonctions ou apportées pour
des raisons juridiques entreront immédiatement en vigueur. En cas de conflit entre les présentes
modalités et les conditions d'utilisation de Stadia, les conditions d'utilisation de Stadia prévaudront.
Si vous ne vous conformez pas aux présentes modalités, et que l'éditeur ne prend pas immédiatement de
mesures, cela ne signifie pas qu'il renonce aux droits qu'il pourrait avoir (par exemple, le droit de prendre
des mesures plus tard).
Les éventuels litiges liés au présent CLUF ou au contenu du service seront régis par les lois de l'État de la
Californie, États-Unis, à l'exclusion des règles de conflit de lois de cet État. Toute réclamation liée au
présent CLUF ou au contenu du service relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux fédéraux ou
des tribunaux d'État de Santa Clara, Californie, États-Unis. L'éditeur et vous-même acceptez par les
présentes de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux.
S'il s'avère qu'une modalité particulière du présent CLUF n'est pas applicable, cela n'aura aucun impact
sur les autres modalités.