Règlement du programme Pinpoint

Règlement du programme concernant les abus et mise en application

Le règlement du programme ci-dessous s'applique à Pinpoint. Il joue un rôle important, car il nous aide à faire en sorte que l'utilisation des produits Google reste une expérience positive pour tous. Nous devons réprimer les utilisations abusives qui pourraient compromettre notre capacité à fournir ces services, et nous demandons à chacun de respecter ce règlement afin de nous aider à atteindre notre objectif. Si un éventuel cas de non-respect du règlement est porté à notre connaissance, nous pouvons être amenés à examiner le contenu en question et à prendre des mesures, par exemple en limitant l'accès à ce contenu ou en le supprimant, en refusant de l'imprimer, ou encore en restreignant ou en désactivant l'accès de l'utilisateur aux produits Google.

L'application de ce règlement peut faire l'objet d'exceptions motivées par des considérations éducatives, documentaires, scientifiques ou artistiques. D'autres enjeux importants pour le public peuvent également nous conduire à ne pas prendre de mesures en relation avec le contenu.

Veillez à consulter cette page régulièrement, les règles stipulées pouvant être modifiées à tout moment. Pour en savoir plus, consultez également les Conditions d'utilisation de Google.

Signaler un abus

Si vous estimez qu'un utilisateur ne respecte pas le règlement ci-dessous, signalez cette infraction par e-mail à [e-mail].

 

 

Exploitation et abus sexuels sur des mineurs

Il est interdit de créer, d'importer ou de distribuer des contenus conçus à des fins d'exploitation ou d'abus d'enfants. Cela inclut tout contenu présentant des abus sexuels sur mineurs. Pour signaler du contenu susceptible de constituer une exploitation de mineur sur un produit Google, veuillez nous envoyer un e-mail à [e-mail]. Si vous trouvez ce type de contenu ailleurs sur Internet, veuillez contacter directement les autorités compétentes dans votre pays.

Plus généralement, Google interdit l'utilisation de nos produits à des fins qui mettraient des enfants en danger. Cela inclut, sans s'y limiter, les comportements prédateurs envers les enfants, tels que :

• la "sollicitation d'enfants à des fins sexuelles" (par exemple, en se liant d'amitié avec un enfant en ligne pour faciliter, en ligne ou hors ligne, les contacts sexuels et/ou échanger des images à caractère sexuel avec lui) ;
• la "sextorsion" (par exemple, menacer ou faire du chantage à un enfant sous prétexte d'avoir un accès réel ou présumé à des images intimes le concernant) ;
• la sexualisation d'un mineur (par exemple, des images qui représentent, encouragent ou valorisent les abus sexuels sur des enfants, ou qui dépeignent les enfants d'une manière susceptible d'aboutir à l'exploitation sexuelle d'enfants) ;
• le trafic d'enfants (par exemple, en faisant la publicité d'un enfant ou en sollicitant un mineur à des fins d'exploitation sexuelle commerciale).

Nous supprimerons ces contenus et prendrons les mesures nécessaires, par exemple en signalant ces contenus au National Center for Missing & Exploited Children (centre national pour les enfants disparus et exploités), en limitant l'accès aux fonctionnalités du produit et en désactivant les comptes concernés. Si vous pensez qu'un enfant risque d'être victime d'abus, d'exploitation ou de trafic, ou l'a été, contactez immédiatement la police ou la gendarmerie. Si vous avez déjà signalé un problème à la police ou à la gendarmerie et que vous avez toujours besoin d'aide, ou si vous craignez qu'un enfant soit en danger sur l'un de nos produits, vous pouvez signaler ce comportement à Google.

 

Activités dangereuses et illégales

Il est interdit d'utiliser ce produit pour participer à des activités illégales ou pour promouvoir des activités, des produits, des services ou des informations pouvant causer des dommages graves et directs à des personnes ou à des animaux. Même si nous autorisons les informations générales à des fins éducatives, documentaires, scientifiques ou artistiques sur de tels contenus, nous interdisons ces informations lorsque le contenu est directement préjudiciable ou encourage l'activité illégale. Si nous sommes informés de l'existence d'activités illicites, nous prendrons les mesures qui s'imposent, par exemple en avertissant les autorités compétentes.

Harcèlement, intimidation et menaces

Vous ne devez en aucun cas harceler, intimider, ni menacer autrui. Toute utilisation de ce produit visant à se livrer à de tels comportements ou à inciter d'autres personnes à le faire est interdite. Par exemple, choisir une personne en vue de l'abuser, menacer une personne d'atteintes graves, transformer quelqu'un en objet sexuel contre son gré, divulguer les informations privées d'une autre personne et éventuellement s'en servir pour la menacer, traiter de manière désobligeante ou humiliante des victimes de situations violentes ou tragiques, harceler une personne de toute autre manière que ce soit ou inciter d'autres personnes à commettre de telles pratiques, sont des comportements interdits. Sachez que le harcèlement en ligne est illégal dans de nombreux pays et qu'il peut avoir de graves conséquences dans la vie réelle, tant pour le harceleur que pour la victime. Sachez également que nous pouvons prendre les mesures qui s'imposent si nous sommes informés de risques de préjudices ou d'autres situations dangereuses (par exemple, en vous signalant aux autorités compétentes).

Incitation à la haine

L'incitation à la haine est interdite. L'incitation à la haine désigne tout contenu qui justifie la violence, ou y incite, ou dont l'objectif principal est d'inciter à la haine envers une personne ou un groupe en raison de son origine ethnique, de sa religion, de son handicap, de son âge, de sa nationalité, de son statut d'ancien combattant, de son orientation sexuelle, de son sexe, de son identité de genre, ou de toute autre caractéristique associée à une discrimination ou une marginalisation systématiques.

Logiciels malveillants et contenus malveillants similaires

Nous n'autorisons pas la transmission de logiciels malveillants ni d'aucun contenu susceptible d'endommager ou de perturber le bon fonctionnement des réseaux, des serveurs, des appareils d'utilisateurs finaux ou d'autres infrastructures. Par exemple, vous ne devez pas héberger directement, intégrer ni transmettre des logiciels malveillants, des virus, du code destructeur, ni aucun autre logiciel indésirable ou dangereux, ni du contenu similaire. Cela inclut également les contenus susceptibles de transmettre des virus, d'afficher des fenêtres pop-up, d'essayer d'installer des logiciels à l'insu des utilisateurs ou de leur nuire via un code malveillant. Pour obtenir plus d'informations, consultez nos Règles concernant la navigation sécurisée.

Informations personnelles et confidentielles

Vous ne devez pas stocker ni divulguer les informations personnelles ou confidentielles d'un tiers sans son autorisation. Cela inclut l'utilisation d'informations sensibles, telles que les numéros de sécurité sociale, les numéros de compte bancaire, les numéros de carte de crédit, les images de signatures et les documents médicaux personnels. Dans la plupart des cas, lorsque ces informations sont largement disponibles sur d'autres sites Internet ou dans les archives publiques, comme les numéros de pièces d'identité nationales répertoriés sur un site Web de l'administration, nous ne prenons généralement pas de mesures coercitives.

Hameçonnage

Il est interdit d'utiliser ce produit à des fins d'hameçonnage. Par exemple, vous devez vous abstenir de demander ou de recueillir des données sensibles, telles que des mots de passe, des informations financières et des numéros de sécurité sociale.

Biens et services soumis à réglementation

Vous ne devez pas vendre, promouvoir, ni encourager la vente de produits et services réglementés. Les produits et services réglementés incluent l'alcool, les jeux d'argent et de hasard, les produits pharmaceutiques, les compléments alimentaires non autorisés, le tabac, les feux d'artifice, les armes et les dispositifs médicaux.

Contenu à caractère sexuel explicite

Il est strictement interdit de publier des contenus à caractère sexuel explicite, tels que des scènes de nudité, des actes sexuels explicites et des contenus à caractère pornographique. Nous n'autorisons pas le contenu qui redirige le trafic vers des sites pornographiques commerciaux. En revanche, nous autorisons les contenus à vocation pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique.

Spam

N'envoyez pas de spam. Cela peut inclure les contenus indésirables à caractère promotionnel ou commercial, créés par un programme automatisé, répétitifs, incompréhensibles et ceux apparentés à un envoi en masse.

Activités à caractère terroriste

Les organisations terroristes ne sont pas autorisées à utiliser ce produit à quelque fin que ce soit, y compris pour le recrutement. Nous prendrons aussi des mesures à l'encontre de l'utilisateur en cas de contenus à caractère terroriste, tels que la promotion d'actes terroristes, l'incitation à la violence ou l'apologie d'attentats terroristes. Si vous stockez ou diffusez des contenus liés au terrorisme dans un objectif pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique, pensez à donner suffisamment d'informations aux utilisateurs pour qu'ils comprennent le contexte.

Contenus violents et sanglants

Il est interdit de stocker ou de distribuer des contenus violents ou sanglants impliquant des personnes réelles ou des animaux et visant à choquer, à montrer de la violence gratuite ou à susciter un intérêt malsain. Cela inclut les images de violence ultragraphique (démembrements ou gros plan sur des cadavres mutilés, par exemple), ainsi que les images de violence graphique (quantités importantes de sang, par exemple). Vous pouvez publier ce type de contenu dans un objectif pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique, mais veillez à fournir suffisamment d'informations aux utilisateurs pour qu'ils comprennent le contexte. Dans certains cas, les contenus publiés peuvent être si violents ou choquants qu'aucun contexte ne pourra justifier leur présence sur nos plates-formes. Enfin, n'encouragez pas les autres personnes à commettre des actes de violence spécifiques.

Usurpation d'identité et déclarations trompeuses ou déceptives à propos de votre identité

Vous ne devez en aucun cas usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation, ni faire de déclarations trompeuses ou déceptives vous concernant.  C'est le cas, par exemple, si vous usurpez l'identité d'une personne ou d'une organisation que vous ne représentez pas, si vous fournissez des informations trompeuses sur l'identité, les qualifications, la propriété, l'objectif, les produits, les services ou les activités d'un utilisateur ou d'un site.

Cela concerne également les contenus ou les comptes qui dénaturent ou dissimulent leur propriété ou leur objectif principal, par exemple pour déformer ou dissimuler intentionnellement votre pays d'origine, ou toute autre information vous concernant lorsque vous dirigez des utilisateurs situés dans un pays autre que le vôtre vers des contenus politiques ou traitant de questions de société ou d'intérêt public. Toutefois, la parodie, la satire et l'utilisation de pseudonymes sont autorisés. Évitez cependant tout contenu susceptible de tromper votre audience sur votre véritable identité.

Contournement

Il est interdit de vous livrer à des actions visant à contourner nos règles, à empêcher l'application des restrictions auxquelles votre compte est soumis ou à distribuer du contenu supprimé dans d'autres produits Google. 

Cela inclut, sans s'y limiter, la création de plusieurs comptes et toutes autres méthodes destinées à adopter un comportement déjà sanctionné. 

Interférence des systèmes et abus

Il est interdit d'utiliser ce produit de manière abusive, ou d'une manière susceptible d'endommager ou de perturber le bon fonctionnement des réseaux, appareils et autres infrastructures de Google ou de tiers. Par exemple, vous ne devez pas utiliser ce produit d'une manière susceptible de dégrader la performance ou de désactiver tout aspect du produit ou de ses services. Si nous sommes informés que vous portez atteinte à l'intégrité du système ou que vous l'utilisez de façon abusive, nous prendrons les mesures appropriées, par exemple en vous empêchant d'accéder à certains de nos produits ou en désactivant votre compte Google.

Contenus trompeurs

Il est interdit de diffuser du contenu visant à tromper les utilisateurs ou à les induire en erreur. Exemples :

Contenus trompeurs liés aux processus civiques et démocratiques : contenu qui est clairement faux et qui pourrait nuire considérablement à la participation ou à la confiance dans les processus civiques ou démocratiques. Cela inclut des informations sur les modalités de vote du public, l'éligibilité des candidats politiques en fonction de l'âge/du lieu de naissance, les résultats des élections ou la participation à un recensement contredisant les documents officiels. Cela concerne aussi les affirmations erronées selon lesquelles un responsable politique ou un fonctionnaire est décédé, a été impliqué dans un accident ou souffre d'une maladie grave soudaine.

Contenus trompeurs liés à des pratiques médicales dangereuses : contenus médicaux ou sanitaires encourageant ou invitant les utilisateurs à adopter des pratiques pouvant entraîner de graves blessures physiques ou préjudices psychologiques, ou une atteinte majeure à la santé publique.

Contenus multimédias manipulés : contenus ayant été techniquement manipulés ou falsifiés de manière à induire les utilisateurs en erreur et qui peuvent présenter un risque élevé de dommages graves.

Vous pouvez publier du contenu trompeur dans un objectif pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique, mais veillez à fournir suffisamment d'informations aux lecteurs pour qu'ils comprennent le contexte. Dans certains cas, la quantité d'informations fournies, aussi importante soit-elle, ne permettra pas de conserver le contenu sur nos plates-formes.