Google Optimize – Conditions d'utilisation

En utilisant Google Optimize selon les propriétés GA de l'entreprise (le "Service Optimize"), vous, ainsi que l'entité juridique au nom de laquelle vous utilisez le Service Optimize ("Entreprise") consentez à ces conditions (les "Conditions d'utilisation supplémentaires") en plus des Conditions d'utilisation de Google disponibles à l'adresse https://www.google.com/intl/fr/policies/terms/ et des Règles de confidentialité de Google disponibles à l'adresse https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ (conjointement dénommées "Conditions de Google" et susceptibles de faire l'objet de modifications ponctuelles). Les Conditions de Google et les Conditions d'utilisation supplémentaires sont ici désignées sous le terme "Conditions Optimize". En d'autres termes, l'utilisation d'Optimize 360 selon les propriétés activées par l'Entreprise concernant Optimize 360 sera régie par le contrat de l'Entreprise concernant Optimize 360. Si vous acceptez ces Conditions Optimize au nom de votre Entreprise, vous représentez et garantissez que (i) vous avez plein pouvoir légal de lier l'Entreprise aux Conditions Optimize, (ii) vous avez lu et compris les Conditions Optimize, et (iii) vous consentez, au nom de l'Entreprise, à ces Conditions Optimize.

Section 1. Définitions

"Données du client" : le contenu des créations de l'Entreprise ou le code du contenu des créations que l'Entreprise fournit au Service Optimize.

"Propriété GA" ou "Propriétés GA" : la liste de paramètres Google Analytics et d'informations associées avec le même identifiant de propriété Google Analytics vers laquelle les appels sont envoyés depuis une Propriété ou une liste de Propriétés.

"Conditions d'utilisation GA" : les Conditions d'utilisation de Google Analytics (disponibles à l'adresse https://www.google.com/analytics/tos.html) ou, le cas échéant, les conditions négociées régissant la ou les Propriétés GA associées au compte Optimize de l'Entreprise (par exemple, le formulaire de commande Google Analytics Premium ou celui d'Analytics 360).

"Conditions d'utilisation GTM" : les Conditions d'utilisation de Google Tag Manager (disponibles à l'adresse https://www.google.com/analytics/tag-manager/use-policy/) ou, le cas échéant, les conditions négociées régissant le compte Google Tag Manager 360 utilisé avec le compte Optimize de l'Entreprise (par exemple, le formulaire de commande Tag Manager 360)

"Appels" : l'unité de mesure de base qui est envoyée au service de Google Analytics pour y être traitée, et qui peut inclure, sans s'y limiter, une page vue, une transaction ou un appel au système de Google Analytics par une OSCI.

"Conteneur Optimize" : le code émis par le Service Optimize, grâce auquel l'Entreprise peut diffuser le code requis pour offrir des expériences modifiées aux visiteurs.

"OSCI" ("Officially Supported Client Interface", Interface client officiellement compatible) : un mécanisme proposé par ou compatible avec Google, susceptible d'être utilisé pour envoyer des appels au service Google Analytics.

"Platform Home" : désigne l'interface utilisateur dans la Google Marketing Platform permettant à l’Entreprise d'accéder à certains services et fonctionnalités fournies au niveau de la plateforme. "Propriété" : toute page Web, application ou autre propriété qui utilise une OSCI pour envoyer des données à Google Analytics via le compte Google Analytics de l'Entreprise.

"Données GA partagées" : les données de l'Entreprise qui sont partagées entre Google Analytics et le Service Optimize afin d'offrir ce dernier. Ces données seront limitées à celles provenant des comptes Google Analytics liés aux Propriétés GA que l'Entreprise associe (ou a associé en son nom) au Service Optimize.

Section 2. Utilisation d'Optimize

a. L'Entreprise sera soumise à des règles de confidentialité appropriées et les respectera, conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur (notamment en obtenant un consentement légal adéquat concernant la collecte et l'utilisation des informations), tout en respectant les Conditions d'utilisation GA. L'Entreprise n'autorisera pas, ni ne permettra à des tiers de transmettre des informations à Google, qui seraient susceptibles d'être utilisées ou reconnues par Google comme des informations personnelles. L'Entreprise peut uniquement associer des Propriétés GA au compte Optimize de l'Entreprise si l'Entreprise détient tous les droits nécessaires concernant de telles Propriétés GA et Données GA partagées (telles que définies ci-dessous), et dispose de tous les droits requis pour effectuer une telle association. L'Entreprise peut contrôler les Propriétés GA qui sont associées à son compte Optimize dans les paramètres applicables qu'elle a définis pour le Service Optimize ou l'interface utilisateur de Google Analytics. Pour les comptes Google Analytics associés aux Propriétés GA que l'Entreprise lie (ou a lié en son nom) au Service Optimize, l'Entreprise accepte de partager ses données avec Google Analytics et le Service Optimize selon les besoins, afin d'offrir le Service Optimize et celui de Google Analytics. En plus des droits accordés dans ces Conditions Optimize, et suivant les paramètres que l'Entreprise a définis pour le Service Optimize et l'interface utilisateur Platform Home (le cas échéant), l'Entreprise accorde à Google un droit perpétuel, irrévocable, non exclusif, mondial, transférable et exempt de redevance d'utiliser, de copier, de modifier, de distribuer et d'afficher les Données du client, ainsi que les Données GA partagées qui ne sont pas directement liées à l'Entreprise, ni à ses dérivés, afin d'améliorer le Service Optimize, à condition que les Données du client et les Données GA partagées ne soient pas partagées avec des tiers sans le consentement de l'Entreprise. Conformément à ces Conditions Optimize et aux paramètres que l'Entreprise a définis dans les interfaces utilisateur Optimize et Platform Home (le cas échéant), Google n'utilisera pas les Données du client de Google Analytics (telles que définies dans les Conditions d'utilisation GA) à des fins autres que celles autorisées dans les paramètres du compte Google Analytics de l'Entreprise. Sauf indication contraire explicite, toutes les références à "Google Analytics" dans ces Conditions Optimize comprennent Analytics 360 si l'Entreprise est un client d'Analytics 360.

b. L'utilisation par l'Entreprise de Platform Home est sujette aux Conditions d'utilisation supplémentaires de Platform Home (qui peuvent être renommées ultérieurement), disponibles à l'adresse https://support.google.com/marketingplatform/answer/9047313 (ou toute autre URL fournie par Google) et susceptibles de faire l'objet de modifications ponctuelles (ci-après, les "Conditions d'utilisation Platform Home").

c. L'Entreprise ne peut pas utiliser le Service Optimize pour entreprendre ou promouvoir toute activité illicite, obscène, diffamatoire, dangereuse ou autrement préjudiciable. Si l'Entreprise importe, soumet, conserve, envoie ou reçoit un contenu via l'utilisation du Service Optimize, elle doit bénéficier, et justifier qu'elle bénéficie, de tous les droits requis pour effectuer ces actions, et accepte que Google ne soit pas responsable d'un tel contenu, y compris tout contenu que l'Entreprise reçoit d'un tiers, et de tout dommage causé par l'utilisation de ce contenu.

d. Le nombre total de demandes de l'Entreprise pour l'ensemble des Conteneurs Optimize à travers l'ensemble des propriétés est limité à 10 millions par mois. Ce chiffre est calculé par mois calendaire.

e. Dans la mesure où l'utilisation du Service Optimize par l'Entreprise s'inscrit dans le cadre défini, l'Entreprise et Google acceptent les Conditions relatives au traitement des données Google Solutions publicitaires, disponibles à l'adresse https://privacy.google.com/businesses/processorterms (les "Conditions de traitement"). Google ne modifiera pas les Conditions de traitement, sauf si ces modifications sont expressément autorisées par ces Conditions.

Section 3. Commentaires

Google est susceptible de demander à l'Entreprise de lui transmettre des commentaires, idées, rapports, suggestions, données ou autres informations relatives au Service Optimize (ci-après, collectivement les "Commentaires"). L'entreprise n'est pas obligée d'apporter des Commentaires. Toutefois, si l'Entreprise fournit des Commentaires à Google, Google peut utiliser les Commentaires à toute fin, sans être redevable, financièrement ou autre, à l'Entreprise. Par conséquent, l'Entreprise accorde à Google et à ses affiliés et leurs successeurs, une licence payée, exempte de redevance, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, cessible, transférable, mondiale pour produire, utiliser, vendre proposer à la vente, importer ou exporter l'ensemble ou une partie, copier, distribuer, modifier, créer des ouvrages dérivés, dans le cadre d'une exploitation publique, d'une diffusion publique ou autre des Commentaires pour quelque usage que ce soit ; à condition cependant que Google ne divulgue pas les Commentaires à des tiers d'une manière qui pourrait identifier ou serait raisonnablement susceptible d'identifier l'Entreprise sans que celle-ci n'ait donné son consentement écrit préalable.

Section 4. Indemnisation

Outre les dispositions d'indemnisation indiquées dans les Conditions d'utilisation de Google, l'Entreprise indemnisera et défendra Google, ses affiliés et leurs agents de, et contre, toute réclamation émanant d'un tiers, des responsabilités découlant de, ou liées aux sites Web, aux applications mobiles ou autres propriétés de l'Entreprise (y compris tout contenu diffusé par l'Entreprise qui n'est pas fourni par Google), à l'utilisation du Service Optimize par l'Entreprise ou à une violation des Conditions Optimize par l'Entreprise.

Section 5. Divers

Google est susceptible de recueillir des informations relatives à la manière dont le Service Optimize est utilisé, notamment quels sont les codes qui sont déployés, et comment. En fonction des paramètres que l'Entreprise a définis pour le Service Optimize et l'interface utilisateur de Platform Home (le cas échéant), Google est susceptible d'utiliser ces données afin de fournir, d'améliorer, de maintenir, de protéger et de développer le Service Optimize et les autres services Google conformément à nos Règles de confidentialité. Certaines fonctionnalités du Service Optimize sont identifiées comme étant des fonctionnalités "Alpha", "Bêta", "Test", ou encore comme étant non compatibles ou confidentielles (ci-après, collectivement les "Fonctionnalités bêta"). L'Entreprise n'est pas autorisée à divulguer à des tiers des informations sur les Fonctionnalités bêta, ni l'existence, ni les conditions d'utilisation de Fonctionnalités bêta non publiques. Google se dégage de toute responsabilité découlant de ou liée à l'utilisation des Fonctionnalités bêta. En cas de conflit entre les Conditions d'utilisation supplémentaires et les Conditions de Google, les Conditions d'utilisation supplémentaires prévaudront et contrôleront l'utilisation. Les clauses des présentes Conditions d'utilisation supplémentaires sont susceptibles d'être modifiées par Google, s'il y a lieu. Les avis de modification seront publiés via une notification au sein du produit ou seront disponibles à l'adresse https://support.google.com/optimize/answer/6230273. Les modifications apportées ne s'appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur au moins 14 jours après leur publication. Si l'Entreprise n'accepte pas les Conditions d'utilisation supplémentaires modifiées, elle doit interrompre son utilisation du Service Optimize. Aucun amendement ni aucune modification des Conditions d'utilisation supplémentaires ne seront considérés comme contractuels, sauf (i) s'ils sont présentés par écrit et signés par un représentant dûment autorisé de Google, (ii) si l'Entreprise accepte les conditions mises à jour en ligne, ou (iii) si l'Entreprise continue à utiliser le Service Optimize après la publication par Google des mises à jour des Conditions Optimize.

Dernière mise à jour : 24 juillet 2018

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