Les organisations participant au programme Google Ad Grants sont tenues d'accepter les Conditions d'utilisation de Google et de respecter le Règlement Google Ads.
Les comptes Google Ad Grants ne sont pas autorisés à diffuser des annonces électorales dans les régions où la validation est requise. Pour en savoir plus, consultez le Règlement relatif au contenu politique.
Les bénéficiaires du programme Ad Grants doivent être organisés et gérés exclusivement à des fins caritatives. Tout compte ne respectant pas le règlement du programme peut faire l'objet d'une suspension automatique sans préavis. Google se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande d'inscription ou la participation au programme d'une organisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit, et de compléter ou de modifier les présents critères d'éligibilité à tout moment.
