Eligibility guidelinesCritères d'éligibilitéCritères d'éligibilité

To be eligible to participate in Google for Nonprofits, an organization must:Pour être éligible à participer au programme Google pour les organisations caritatives, une organisation doit:Pour participer à Google pour les associations, une organisation doit répondre aux critères ci-dessous.

  1. Be registered as a charitable organization in one of the countries listed below.Être enregistré en tant qu'organisation caritative dans l'un des pays répertoriés ci-dessous.Elle doit être reconnue comme organisation caritative dans l'un des pays répertoriés ci-dessous. All organizations must be verified as a nonprofit organization by TechSoup or the local TechSoup partner.Toutes les organisations doivent être validées en tant qu'organisation à but non lucratif par TechSoup ou le partenaire TechSoup local.Toutes les organisations doivent être validées par TechSoup ou un partenaire TechSoup local. See country-specific eligibility details below.Pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité propres à chaque paysReportez-vous aux conditions d'éligibilité par pays ci-dessous.
  2. Not be:Ne pas être:Elle ne doit pas appartenir à l'une des catégories suivantes :
    • A governmental entity or organizationUne entité ou organisation gouvernementaleEntités ou organisations gouvernementales
    • A hospital or health care organizationUn hôpital ou une organisation de soins de santéÉtablissements hospitaliers ou de soins de santé
    • A school, academic institution, or university (philanthropic arms of educational organizations are eligible).Un établissement scolaire, un établissement universitaire ou une université (les organismes philanthropiques des établissements d'enseignement sont éligibles).Établissements scolaires, institutions académiques ou universités (les branches philanthropiques des organismes d'enseignement sont éligibles). To learn more about Google's programs for educational institutions, visit Google for Education.Pour en savoir plus sur les programmes Google destinés aux établissements d'enseignement, consultez la page Google for Education .Pour en savoir plus sur les programmes Google pour les établissements d'enseignement, consultez le site Google for Education.
  3. Elle doit respecter les exigences détaillées dans son pays : ArgentineSatisfaire aux exigences détaillées dans son pays: ArgentineElle doit respecter les exigences détaillées dans son pays : Argentine
    • Organizations must be civil nonprofit associations or foundations with tax-exempt status under the Income Tax Law and registered at Inspeccion General de Justicia (in Buenos Aires City) or in Direccion Provencial de Persona Jurdicia (in Provinces) and/or other civil associations or foundations authorized to function as legal persons and operating on a non-profit basis for the public benefit.Les associations doivent être des associations ou des fondations civiles exonérées d'impôts conformément à la loi relative à l'impôt sur le revenu, enregistrées auprès de l'Inspeccion General de Justicia, à Direccion Provencial de Persona Jurdicia ou dans d'autres associations ou fondations civiles. autorisé à exercer la fonction de personne morale et à agir dans un but non lucratif pour le bien public.Les organisations doivent être des associations ou des fondations civiles à but non lucratif qui bénéficient d'une exonération fiscale en vertu de la loi argentine de l'impôt sur le revenu, tout en étant enregistrées auprès de l'Inspeccion General de Justicia (de Buenos Aires) ou des Dirección Provincial de Personas Jurídicas (dans les provinces), et/ou des associations ou fondations civiles d'utilité publique à but non lucratif, autorisées à fonctionner en tant que personne morale. 
    AustraliaAustralieAustralie
    • Organizations must be currently registered with Connecting Up, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement inscrites auprès de Connecting Up, la filiale régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de Connecting Up, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be: (1) deductible gift recipients (DGRs) endorsed by the Australian Taxation Office (ATO) or listed by name in the tax law; (2) charities registered with the Australian Charities and Nonprofits Commission (ACNC); or (3) income tax exempt not-for-profit organizations as defined by the ATO.Les organisations doivent être: (1) des bénéficiaires de dons déductibles cautionnés par l'Australian Taxation Office (ATO) ou dont le nom figure dans la législation fiscale; 2) les organisations caritatives enregistrées auprès de l'Australian Charities and Nonrais Commission (ACNC); ou (3) les organisations à but non lucratif exonérées d'impôt sur le revenu telles que définies par l'ATO.Les organisations doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : (1) bénéficiaires de dons déductibles des impôts (DGR, Deductible Gift Recipients) approuvés par l'administration fiscale australienne (ATO, Australian Taxation Office) ou cités dans la législation fiscale ; (2) organisations caritatives enregistrées auprès de la Commission australienne des organismes caritatifs à but non lucratif (ACNC, Australian Charities and Nonprofits Commission) ; ou (3) organisations à but non lucratif exonérées d'impôt sur le revenu comme défini par l'ATO.
    • Organizations must be located in Australia or one of the following territories: Christmas Island, Cocos (Keeling) Islands, or Norfolk Island.Les organisations doivent être situées en Australie ou dans l'un des territoires suivants: Île Christmas, Îles Cocos (Keeling) ou Île Norfolk.Les organisations doivent être situées en Australie ou dans l'un des territoires suivants : l'Île Christmas, les Îles Cocos (anciennement Îles Keeling) ou l'Île Norfolk.
    AustriaAutricheAutriche
    • Organizations must be currently registered with Stifter-helfen.at, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de Stifter-helfen.at, la division régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de Stifter-helfen.at, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be: (1) foundations and funds (stiftungen und des fonds); (2) associations (vereine); (3) corporations (gemeinnützige gesellschaften mit beschränkter Haftung – gGmbH; or körperschaften des öffentlichen Rechts – KdÖR); (4) religious organizations (religionsgemeinschaften); or (5) non‐governmental international organizations (nichtstaatliche internationale organisationen).Les organisations doivent être: (1) des fondations et des fonds (stiftungen und des fonds); (2) associations (vereine); 3) sociétés (gemeinnützige gesellschaften mit beschränkter Haftung - gGmbH ou körperschaften des öffentlichen Rechts - KdÖR); 4 ° les organisations religieuses (religionsgemeinschaften); ou (5) les organisations internationales non gouvernementales (nichtstaatliche internationale organisationen).Les organisations doivent appartenir aux catégories suivantes : (1) fondations et fonds (stiftungen und des fonds) ; (2) associations (vereine) ; (3) corporations (gemeinnützige gesellschaften mit beschränkter Haftung – gGmbH ou körperschaften des öffentlichen Rechts – KdÖR) ; (4) organisations religieuses (religionsgemeinschaften) ; ou (5) organisations internationales non gouvernementales (nichtstaatliche internationale organisationen).
    BelgiumBelgiqueBelgique
    • Organizations must be currently registered with SOCIALware, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de SOCIALware, la division régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de SOCIALware, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be nonprofit associations (associations sans but lucratif – ASBL / vereniging zonder Winstgevend doel – VZW), international nonprofit associations (associations internationales sans but lucratif – AISBL / internationale vereniging zonder winstgevend doel – IVZW), private foundations (fondations privées / private stichting), or public utility foundations (fondations d’utilité publique / stichting van openbaar nut)."Les organisations doivent être des associations sans but lucratif - ASBL / vereniging zonder Winstgevend doel - VZW, des associations internationales sans but lucratif -, des fondations privées ou privées" "." ), ou des fondations d'utilité publique / stichting van openbaar nut.Il doit s'agir d'associations à but non lucratif (ASBL, associations sans but lucratif, ou VZW, vereniging zonder Winstgevend doel), d'associations internationales à but non lucratif (AISBL, associations internationales sans but lucratif, ou IVZW, internationale vereniging zonder winstgevend doel), de fondations privées (private stichting) ou de fondations d'utilité publique (stichting van openbaar nut). 
    BotswanaBotswanaBotswana
    • Organizations must be currently registered with SANGOTeCH, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de SANGOTeCH, la division régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de SANGOTeCH, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be registered societies/non-profit organizations (NPOs), companies pursuing activities described in Section 31 of the Companies Act, 2007, as amended, or trusts operating on a non-profit basis for the public benefit.Les organisations doivent être des sociétés à but non lucratif, des sociétés exerçant des activités décrites à l'article 31 de la loi de 2007 sur les sociétés ou des fiducies à but non lucratif.Il doit s'agir d'associations enregistrées ou d'organisations à but non lucratif (NPOs, Non-Profit Organizations), de sociétés dont les activités correspondent à la description fournie à la section 31 de la loi sur les sociétés de 2007, telle que modifiée, ou de fondations d'utilité publique à but non lucratif.
    BrazilBrésilBrésil
    • Organizations must be currently registered with TechSoup Brazil, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Brazil, la filiale régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Brazil, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be designated as Civil Society Organizations for the Public Interest (OSCIP); have Federal Public Utility Status (UPF); and/or be Associations operating on a non-profit basis for the public benefit.Les organisations doivent être désignées comme organisations de la société civile pour l'intérêt public (OSCIP); avoir le statut d'entreprise publique fédérale (UPF); et / ou être des associations à but non lucratif pour le bien public.Il doit s'agir d'organisations de la société civile d'intérêt public (OSCIP, Organização da Sociedade Civil de Interesse Público), d'organisations bénéficiant d'un statut fédéral d'utilité publique (UPF, Utilidade Pública Federal) et/ou d'associations d'utilité publique à but non lucratif.
    BulgariaBulgarieBulgarie
    • Organizations must be currently registered with TechSoup Bulgaria, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Bulgaria, l'antenne régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Bulgaria, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be non‐profit legal entities.Les organisations doivent être des entités juridiques à but non lucratif.Il doit s'agir d'entités légales à but non lucratif.
    CanadaCanadaCanada
    • Organizations must be currently registered with TechSoup Canada, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Canada, la division régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Canada, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be Canadian Charities registered with the Canada Revenue Agency (CRA), Canadian Federal Non-profits registered with Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED), or Canadian Provincial Non-profits registered with their corresponding provinces or territories.Les organisations doivent être des organismes caritatifs canadiens enregistrés auprès de l'Agence du revenu du Canada, des organismes fédéraux à but non lucratif enregistrés auprès d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada ou des organismes provinciaux à but non lucratif.Il doit s'agir d'associations caritatives canadiennes inscrites auprès de l'Agence du revenu du Canada (CRA, Canada Revenue Agency), d'organisations à but non lucratif fédérales immatriculées auprès du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada, ou d'associations à but non lucratif provinciales enregistrées auprès de la province ou du territoire concernés.
    ChileChiliChili
    • Organizations must be currently registered with CDI Chile, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être enregistrées auprès de CDI Chile, l'antenne régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de CDI Chile, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be foundations or corporations registered with the Ministry of Justice and operating as nonprofit institutions (including accredited collaborators of the National Youth Service – SENAME); neighborhood councils and community organizations registered in their respective municipalities; community organizations; or indigenous communities registered with CONADI.Les organisations doivent être des fondations ou des sociétés enregistrées auprès du ministère de la Justice et opérant en tant qu'institutions à but non lucratif (y compris les collaborateurs accrédités du National Youth Service - SENAME); les conseils de quartier et les organismes communautaires enregistrés dans leurs municipalités respectives; organisations communautaires; ou les communautés autochtones enregistrées auprès de CONADI.Il doit s'agir de fondations ou de sociétés enregistrées auprès du ministère de la Justice et opérant en tant qu'institutions à but non lucratif (y compris les collaborateurs agréés du Service national de la jeunesse (SENAME, Servicio Nacional de Menores)), de conseils de quartier et d'organisations communautaires enregistrés dans leurs municipalités respectives, ou de communautés indigènes enregistrées auprès de la CONADI.
    ColombiaColombieColombie
    • Organizations must be currently registered with MAKAIA, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de MAKAIA, la filiale régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de MAKAIA, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be: (1) non‐profit organizations operating on a nonprofit basis for the public benefit; or (2) religious organizations.Les organisations doivent être: (1) des organisations à but non lucratif opérant à but non lucratif dans l'intérêt public; ou (2) des organisations religieuses.Les organisations doivent appartenir aux catégories suivantes : (1) organisations à but non lucratif reconnues d'utilité publique ; ou (2) organisations religieuses.
    CroatiaCroatieCroatie
    • Organizations must be currently registered with TechSoup Balkans, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Balkans, la filiale régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Balkans, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be designated as foundations, funds, religious communities, or associations pursuing activities for public benefit as set forth in Article 7, Paragraph 7 of the Law on Profit Tax of 2004, as amended.Les organisations doivent être désignées comme fondations, fonds, communautés religieuses ou associations exerçant des activités d'utilité publique conformément à l'article 7, paragraphe 7 de la loi de 2004 sur les bénéfices.Il doit s'agir de fondations, de fonds, de communautés religieuses, ou d'associations d'utilité publique comme stipulé dans l'article 7, alinéa 7 de la loi sur l'imposition des bénéfices de 2004, telle que modifiée.
    Czech RepublicRépublique tchèqueRépublique tchèque
    • Organizations must be currently registered with TechSoup Česká republika, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Česká republika, l'antenne régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Česká republika, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be: (1) associations (spolky); (2) institutes (ústavy); (3) social service providers (poskytovatelé sociálních služeb) registered with the Ministry of Labour and Social Affairs and the Ministry of Justice; (4) foundations (nadace); (5) endowment funds (nadační fondy); (6) public benefit corporations (obecně prospěšné společnosti); and (7) religious organizations (církevní organizace) registered with the Ministry of Culture.Les organisations doivent être: (1) des associations (spolky); 2) instituts (ústavy); 3) les prestataires de services sociaux (poskytovatelé sociálních služeb) enregistrés auprès du ministère du Travail et des Affaires sociales et du ministère de la Justice; (4) les fondations (nadace); 5) fonds de dotation (nadační fondy); 6) sociétés d'utilité publique (obecně prospěšné společnosti); et 7) les organisations religieuses (církevní organizace) enregistrées auprès du ministère de la Culture.Les organisations doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : (1) associations (spolky) ; (2) instituts (ústavy) ; (3) prestataires de services sociaux (poskytovatelé sociálních služeb) enregistrés auprès du ministère du Travail et des Affaires sociales et du ministère de la Justice ; (4) fondations (nadace) ; (5) fonds de dotation (nadační fondy) ; (6) sociétés d'utilité publique (obecně prospěšné společnosti) ; et (7) organisations religieuses (církevní organizace) enregistrées auprès du ministère de la Culture. All organizations are registered with the Ministry of Justice unless stated otherwise.Sauf indication contraire, toutes les organisations sont enregistrées auprès du ministère de la Justice.Toutes les organisations sont enregistrées auprès du ministère de la Justice, sauf mention contraire.
    DenmarkDanemarkDanemark
    • Organizations must be currently registered with TechSoup Danmark, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Danmark, la filiale régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Danmark, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be associations (foreninger), foundations (stiftelser), institutions (institutioner), or religious communities (religiøse samfund) approved by the Ministry of Taxation to receive tax-deductible donations pursuant to Sections 8 A and 12 (3) of the Act on Assessment of Income Tax to the State (Assessment Act); or have regulations stating that the organization is operating on a nonprofit basis for the public benefit.Les organisations doivent être des associations (foreninger), des fondateurs, des institutions ou des communautés religieuses approuvées par le ministère des Impôts pour recevoir des dons déductibles des impôts conformément aux articles 8 A et 12-3 de la loi. sur l'évaluation de l'impôt sur le revenu pour l'État (loi sur l'évaluation); ou disposer d'une réglementation stipulant que l'organisation fonctionne à but non lucratif pour le bien public.Il doit s'agir d'associations (foreninger), de fondations (stiftelser), d'institutions (institutioner) ou de communautés religieuses (religiøse samfund) qui sont autorisées par le ministère de la Fiscalité à recevoir des dons déductibles des impôts conformément aux sections 8 A et 12 (3) de la loi sur l'évaluation de l'impôt sur le revenu de l'État (loi sur l'évaluation), ou qui sont régies par des réglementations stipulant qu'elles sont reconnues comme des organisations d'utilité publique à but non lucratif.
    FinlandFinlandeFinlande
    • Organizations must be currently registered with TechSoup Suomi, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Suomi, la filiale régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Suomi, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be non-profit associations (rekisteröity yhdistys), foundations (säätiöt), or religious communities (uskonnollinen yhdyskunta) registered with the National Board of Patents and Registrations.Les organisations doivent être des associations à but non lucratif (rekisteröity yhdistys), des fondations (säätiöt) ou des communautés religieuses (uskonnollinen yhdyskunta) enregistrées auprès du National Board of Patents and Registrations.Il doit s'agir d'associations à but non lucratif (rekisteröity yhdistys), de fondations (säätiöt) ou de communautés religieuses (uskonnollinen yhdyskunta) enregistrées auprès de l'Office national des brevets et immatriculations.
    FranceFranceFrance
    • Organizations must be currently registered with AdB Solidatech, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de AdB Solidatech, la filiale régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de Solidatech, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be nonprofit or nongovernmental organizations established pursuant to association loi 1901, fondation loi 1987, local Civil Code, or fonds de dotation loi 2008-776 and registered in the "Journal Officiel des Associations" or any other French legal publication."Les organisations doivent être des organisations à but non lucratif ou non gouvernementales établies en vertu de l'association loi 1901," "fondation loi 1987" "ou" "fonds officiel dotation loi 2008-776" "."Il doit s'agir d'organisations à but non lucratif ou d'ONG ayant le statut d'association loi 1901, de fondation loi 1987 ou de fonds de dotation loi 2008-776, ou respectant le Code civil. Elles doivent également être publiées au Journal officiel Associations ou dans toute autre publication légale française.
    GermanyAllemagneAllemagne
    • Organizations must be currently registered with Stifter-helfen.de, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être enregistrées auprès de Stifter-helfen.de, l'antenne régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de Stifter-helfen.de, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be: (1) corporations with tax benefits; (2) associations operating on a nonprofit basis for the public benefit; or (3) foundations operating on a nonprofit basis for the public benefit.Les organisations doivent être: (1) des sociétés avec avantages fiscaux; (2) les associations à but non lucratif pour le bien public; ou (3) des fondations à but non lucratif pour le bien public.Les organisations doivent appartenir aux catégories suivantes : (1) corporations bénéficiant d'avantages fiscaux ; (2) associations à but non lucratif reconnues d'utilité publique ; ou (3) fondations à but non lucratif reconnues d'utilité publique.
    Hong KongHong KongHong Kong
    • Organizations must be currently registered with TechDonation, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être enregistrées auprès de TechDonation, l'antenne régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechDonation, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be nonprofit, non-governmental organizations or trusts established by deed or otherwise and approved as charitable by the Inland Revenue Department under Section 88 of the Inland Revenue Ordinance.Les organisations doivent être des organisations à but non lucratif, des organisations non gouvernementales ou des fiducies établies par acte ou de toute autre manière et approuvées comme bienfaisance par le Département des impôts.Il doit s'agir d'organisations non gouvernementales à but non lucratif ou de fondations établies par acte ou autrement, et approuvées comme étant des organisations caritatives par les services de l'administration fiscale sous la section 88 du décret sur les impôts.
    HungaryHongrieHongrie
    • Organizations must be currently registered with CivilTech, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de CivilTech, la filiale régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de CivilTech, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Associations (egyesületek), foundations (alapítványok), or nonprofit companies (nonprofit gazdasági társaságok) that have been granted public benefit status by the competent Company Registry Court; and/or registered civil beneficiaries (regisztrált civil kedvezményezettek) recognized as eligible to receive 1% of tax paid as defined in Section 4(1)(a) of Act CXXVI of 1996.Les associations (egyesületek), les fondations (alapítványok) ou les sociétés à but non lucratif (gazdasági társaságok à but non lucratif) qui ont obtenu le statut public auprès du tribunal compétent; et / ou des bénéficiaires civils enregistrés (regisztrált civil kedvezményezettek) reconnus comme éligibles pour recevoir 1% de la taxe payée au sens de la section 4 (1) (a) de la loi CXXVI de 1996.Il doit s'agir d'associations (egyesületek), de fondations (alapítványok) ou de sociétés à but non lucratif (nonprofit gazdasági társaságok) auxquelles a été accordé le statut d'organisation d'intérêt public par la cour compétente du registre des sociétés, et/ou de bénéficiaires civils enregistrés (regisztrált civil kedvezményezettek) reconnus éligibles à recevoir 1 % de la taxe versée tel que défini dans la section 4(1)(a) de la loi CXXVI de 1996.
    IndiaIndeInde
    • Organizations must be currently registered with BigTech, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de BigTech, la filiale régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de BigTech, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be registered societies, trusts, or Section 8 (formerly Section 25) companies; AND hold a valid registration under the Foreign Contribution Regulations Act (FCRA).Les organisations doivent être des sociétés enregistrées, des fiducies ou des sociétés relevant de l'article 8 (ancien article 25); ET détenez une inscription valide en vertu de la Foreign Contribution Regulations Act (FCRA).Il doit s'agir d'associations ou de fondations enregistrées, ou de sociétés telles que stipulé à la section 8 (précédemment la section 25), qui doivent posséder un certificat d'inscription valide conforme à la loi sur la régulation des contributions étrangères (FCRA, Foreign Contribution Regulations Act).
    IndonesiaIndonésieIndonésie
    • Organizations must be currently registered with TechSoup Asia, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Asia, la filiale régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Asia, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be: (1) foundations (yayasan) approved as legal entities by the Ministry of Law and Human Rights; (2) incorporated associations (perkumpulan) approved as legal entities by the Ministry of Law and Human Rights; or (3) societal organisations (organisasi kemasyarakatan) registered with the Ministry of Home Affairs, provincial governor, or local authorities.Les organisations doivent être: (1) des fondations (yayasan) agréées en tant qu'entités légales par le Ministère du droit et des droits de l'homme; 2) les associations constituées en personne morale (perkumpulan) agréées en tant que personnes morales par le Ministère du droit et des droits de l'homme; ou (3) les organisations sociétales (organisasi kemasyarakatan) enregistrées auprès du ministère de l'Intérieur, du gouverneur de la province ou des autorités locales.Les organisations doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : (1) fondations (yayasan) approuvées en tant qu'entités légales par le ministère de la Justice et des Droits de l'homme ; (2) associations personnifiées (perkumpulan) approuvées en tant qu'entités légales par le ministère de la Justice et des Droits de l'homme ; ou (3) organisations sociétales (organisasi kemasyarakatan) enregistrées auprès du ministère de l'Intérieur, du gouverneur de province ou des autorités locales.
    IrelandIrlandeIrlande
    • Organizations must be currently registered with ENCLUDEit, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de ENCLUDEit, la division régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès d'ENCLUDEit, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be: (1) approved bodies authorized for tax relief on donations; (2) charitable organisations registered with the CRA; (3) sport bodies with tax exemption; or (4) companies limited by guarantee registered with the CRO that are operating on a non-profit basis for the public benefit.Les organisations doivent être: (1) des organismes agréés autorisés à accorder des allégements fiscaux sur les dons; 2 ° les organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l'ARC; 3 ° les organismes sportifs exonérés d'impôts; ou (4) les sociétés à garantie limitée enregistrées auprès du CRO qui exercent leur activité sans but lucratif dans l'intérêt public.Les organisations doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : (1) organismes agréés et autorisés à bénéficier d'un allègement fiscal sur les dons ; (2) organismes de bienfaisance enregistrés auprès de la CRA (Charities Regulator Authority) ; (3) organismes sportifs bénéficiant d'un crédit d'impôt ; ou (4) sociétés à responsabilité limitée par garantie, à but non lucratif et d'utilité publique enregistrées auprès du CRO (Companies Registration Office).
    ItalyItalieItalie
    • Organizations must be currently registered with SocialTechno, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de SocialTechno, l'antenne régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de SocialTechno, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be: (1) associations (associazioni), foundations (fondazioni), and social cooperatives (società cooperativi) registered as non-profit social utility organizations (organizzazioni non lucrative di utilità sociale – ONLUS); (2) international NGOs (organizzazioni non governativa – ONG) registered with the Ministry of Foreign Affairs and International Cooperation; (3) religious organizations (istituzioni religiose); or (4) other organizations operating on a non‐profit basis for the public benefit.Les organisations doivent être: (1) des associations (associazioni), des fondations (fondazioni) et des coopératives sociales (società cooperativi) enregistrées en tant qu'organisations à but non lucratif à but non lucratif - ONLUS; 2) les ONG internationales (organizzazioni non governativa - ONG) enregistrées auprès du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale; 3 ° les organisations religieuses (istituzioni religiose); ou (4) d'autres organisations à but non lucratif pour le bien public.Les organisations doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : (1) associations (associazioni), fondations (fondazioni) et coopératives sociales (società cooperativi) enregistrées en tant qu'organisations d'utilité sociale à but non lucratif (organizzazioni non lucrative di utilità sociale - ONLUS) ; (2) ONG internationales (organizzazioni non governativa - ONG) enregistrées auprès du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale ; (3) organisations religieuses (istituzioni religiose) ; ou (4) autres organisations à but non lucratif et d'utilité publique.
    IsraelIsraëlIsraël
    • Organizations must be currently registered with Rashi Foundation, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de la Rashi Foundation, la filiale régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de Rashi Foundation, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Les organisations doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : (1) institutions publiques agréées pour bénéficier de déductions fiscales ; (2) associations titulaires d'un certificat de bonne gestion ; (3) associations ; (4) fondations d'intérêt public titulaires d'un certificat de bonne gestion ; (5) fondations d'intérêt public ; (6) fondations publiques ; ou (7) fondations religieuses.Les organisations doivent être: (1) des institutions publiques approuvées pour les déductions fiscales; 2) des associations avec un certificat de bonne gestion; (3) associations; 4) les fondations d'intérêt public disposant d'un certificat de bonne gestion; 5) les fondations publiques; 6 ° les dotations publiques; ou (7) des dons religieux.
    JapanJaponJapon
    • Organizations must be currently registered with TechSoup Japan, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Japan, l'antenne régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Japan, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be: (1) Specified Nonprofit Corporations (NPOs) certified by the city government or prefectural government; (2) Social Welfare Corporations approved by the city government, the prefectural government, and/or the Ministry of Health, Labour and Welfare; (3) Public Interest Associations and Foundations authorized by the Public Interest Commission; or (4) General Incorporated Associations of nonprofit type pursuant to the Corporation Tax Act.Les organisations doivent être: (1) des organisations à but non lucratif spécifiées, agréées par le gouvernement de la ville ou la préfecture; 2) les sociétés de protection sociale agréées par le gouvernement de la ville, le gouvernement préfectoral et / ou le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales; (3) Associations et fondations d'intérêt public autorisées par la Commission de l'intérêt public; ou (4) Associations générales constituées en sociétés à but non lucratif, conformément à la loi relative à l'impôt sur les sociétés.Les organisations doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : (1) organisations à but non lucratif certifiées par l'administration municipale ou le gouvernement préfectoral ; (2) sociétés d'aide sociale approuvées par l'administration municipale, le gouvernement préfectoral et/ou le ministère de la Santé, du Travail et du Bien-être ; (3) associations et fondations d'intérêt public autorisées par la Commission de l'intérêt public ; ou (4) associations personnifiées générales et désignées comme étant à but non lucratif conformément à la loi relative à l'impôt des sociétés.
    KenyaKenyaKenya
    • Organizations must be currently registered with TechSoup Kenya, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Kenya, la filiale régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Taiwan, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be: (1) non‐governmental organizations registered (or exempt from registration) with the NGO Coordination Board; (2) companies limited by guarantee registered with the Registrar of Companies; (3) societies registered (or exempt from registration) with the Registrar of Societies and operating on a non‐ profit basis for the public benefit; (4) trusts registered with the Ministry of Land, Housing & Urban Development; or (5) community‐based organizations registered with the Ministry of Labour, Social Security and Services and operating on a non‐ profit basis for the public benefit.Les organisations doivent être: 1) des organisations non gouvernementales enregistrées auprès du comité de coordination des ONG ou exemptées de l'enregistrement; (2) les sociétés à responsabilité limitée enregistrées auprès du Registrar of Companies; 3 ° les sociétés enregistrées auprès du Registre des sociétés enregistrées auprès du Registre des sociétés ou dispensées de l'enregistrement, et dont l'activité non lucrative est d'intérêt public; 4) les fiducies enregistrées auprès du ministère du Territoire, du Logement et du Développement urbain; ou (5) les organisations communautaires enregistrées auprès du ministère du Travail, de la Sécurité sociale et des Services et exerçant à but non lucratif dans l'intérêt public.Les organisations doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : (1) organisations non gouvernementales enregistrées (ou exemptées d'enregistrement) auprès du Conseil de coordination des organisations non gouvernementales ; (2) sociétés à responsabilité limitée par garantie inscrites au registre des sociétés ; (3) sociétés à but non lucratif et d'utilité publique enregistrées (ou exemptées d'enregistrement) auprès du registre des sociétés ; (4) fondations enregistrées auprès du ministère du Territoire, du Logement et du Développement urbain ; ou (5) organisations communautaires à but non lucratif et d'utilité publique enregistrées auprès du ministère du Travail, de la Sécurité sociale et des Services.
    KoreaCoréeCorée
    • Organizations must be currently registered with TechSoup Korea, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être enregistrées auprès de TechSoup Korea, l'antenne régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Korea, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be operating on a non-profit and non-governmental basis for the public benefit and be eligible to receive tax-deductible donations, including the following: Organizations registered in accordance with the Assistance for Non-Profit, Non-Governmental Organizations Act (비영리민간단체지원법); Public Service Corporations (공익법인); Social Welfare Foundations (공익법인); Social Cooperatives (사회적협동조합) and Social Cooperative Associations (사회적협동조합연합회); and organizations with Business or District License Codes of “82” or “80.”Les organisations doivent être à but non lucratif et non gouvernementales dans l'intérêt public et recevoir des dons déductibles des impôts, y compris: Organisations enregistrées conformément à la Loi sur les organisations à but non lucratif 비영리 민간 단체 지원법); Sociétés de services publics (공익 법인); Fondations de bien-être social (Social 법인); Les coopératives sociales (사회적 협동 조합) et les associations de coopératives sociales (사회적 협동 조합 연합회); et aux entreprises dont le code de licence est de 82 ou 80.Il doit s'agir d'organisations non gouvernementales d'utilité publique et à but non lucratif qui peuvent recevoir des dons déductibles des impôts, y compris celles qui suit : les organisations immatriculées conformément à la loi sur l'assistance aux organisations non gouvernementales à but non lucratif (비영리민간단체지원법), les organismes d'intérêt public (공익법인), les fondations pour la protection sociale (공익법인), les coopératives sociales (사회적협동조합), les associations de coopération sociale (사회적협동조합연합회), et les organisations associées au code d'activité ou d'autorisation du district "82" ou "80".
    LuxembourgLuxembourgLuxembourg
    • Organizations must be currently registered with SOCIALware, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de SOCIALware, la division régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de SOCIALware, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be registered nonprofit associations (associations sans but lucratif – ASBL) or foundations (fondations).Les organisations doivent être des associations sans but lucratif enregistrées ou des fondations.Il doit s'agir d'associations à but non lucratif (ASBL, associations sans but lucratif) ou de fondations enregistrées.
    MacauMacaoMacao
    • Organizations must be currently registered with TechDonation, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être enregistrées auprès de TechDonation, l'antenne régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechDonation, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be: (1) associations (社團) registered with the Identification Services Bureau (身份證明局) with an approved subsidy request from the Social Welfare Bureau, Education and Youth Affairs Bureau, or Labor Affairs Bureau.Les organisations doivent être: (1) associations (社團) enregistrées auprès du Bureau des services d'identification avec demande de subvention approuvée du Bureau de la protection sociale, du Bureau de l'éducation et de la jeunesse ouIl doit s'agir d'associations (社團) enregistrées auprès du Département des services d'identification (身份證明局) avec une demande de subvention approuvée par le Bureau des affaires sociales, le Département de l'éducation et de la jeunesse ou le Bureau des affaires du travail.
    MalaysiaMalaisieMalaisie
    • Organizations must be currently registered with TechSoup Asia, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Asia, la filiale régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Asia, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be: (1) non-governmental organizations and institutions eligible for tax deductible gifts; (2) charitable trusts; (3) Islamic trust endowments; (4) companies limited by guarantee operating on a nonprofit basis for the public benefit; and (5) societies operating on a nonprofit basis for the public benefit.Les organisations doivent être: (1) des organisations non gouvernementales et des institutions pouvant bénéficier de dons déductibles des impôts; 2) les fiducies caritatives; (3) les dotations fiduciaires islamiques; 4) les sociétés à responsabilité limitée fonctionnant sans but lucratif dans l'intérêt public; et 5) les sociétés à but non lucratif pour le bien public.Les organisations doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : (1) organisations et institutions non gouvernementales éligibles aux dons déductibles d'impôts ; (2) fondations caritatives ; (3) fonds de dotation islamiques ; (4) sociétés à responsabilité limitée par garantie à but non lucratif d'utilité publique ; et (5) sociétés à but non lucratif d'utilité publique.
    MexicoMexiqueMexique
    • Organizations must be currently registered with OSC Digital Cemefi, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de OSC Digital Cemefi, l'antenne régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès d'OSC Digital Cemefi, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Eligible organizations must be recognized as “Authorized Donees” (Donatarias Autorizadas); be registered under the Promotion Law (“CLUNI” organizations); or be Private assistance institutions (instituciones de asistencia privada – IAP) or equivalent."Les organisations éligibles doivent être reconnues comme" "Donataires Autorisés" ";" "Donatarias Autorizadas" ";" être inscrit en vertu de la loi sur la promotion (organisations CLUNI); ou être des institutions d'aide privées (instituciones de asistencia privada - IAP) ou équivalent.Les organisations éligibles doivent être reconnues en tant que donataires autorisés (Donatarias Autorizadas), être inscrites conformément à la loi de Promotion (organisations CLUNI), ou avoir le statut d'institutions d'assistance privées (IAP, instituciones de asistencia privada) ou équivalent.
    NetherlandsPays BasPays-Bas
    • Organizations must be currently registered with TechSoup Nederland, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être enregistrées auprès de TechSoup Nederland, l'antenne régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Nederland, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be nonprofit or non-governmental organizations with Public Benefit Organization (Algemeen Nut Beogende Instelling – ANBI) or Institution Promoting Social Welfare (Sociaal Beland Behartigende Instelling – SBBI) tax exempt status; foundations (stichtingen) or associations (verenigingen) pursuing public benefit activities; or churches or other religious organizations (kerkgenootschappen en hun zelfstandige onderdelen).Les organisations doivent être des organisations à but non lucratif ou non gouvernementales bénéficiant du statut d'organisation d'utilité publique (Algemeen Nut Beogende Instelling - ANBI) ou d'Institution Promoting Social Welfare (Sociaal Beland Behartigende Instelling - SBBI); les fondations (stichtingen) ou les associations (verenigingen) poursuivant des activités d'utilité publique; ou des églises ou d'autres organisations religieuses (kerkgenootschappen en hun zelfstandige onderdelen).Il doit s'agir d'organisations à but non lucratif ou non gouvernementales dont les actions sont d'utilité publique (ANBI, Algemeen Nut Beogende Instelling), d'organisations bénéficiant du statut d'exonération fiscale des institutions faisant la promotion de la protection sociale (SBBI, Sociaal Beland Behartigende Instelling), de fondations (stichtingen) ou d'associations (verenigingen) dont les actions sont d'utilité publique, ou d'églises ou d'autres organisations religieuses (kerkgenootschappen en hun zelfstandige onderdelen).
    New ZealandNouvelle-ZélandeNouvelle-Zélande
    • Organizations must be currently registered with TechSoup New Zealand, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup New Zealand, l'antenne régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup New Zealand, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be located in New Zealand or Tokelau: (1) charities registered with the Charities Register; (2) donee organizations approved by the Inland Revenue Department (IRD); or (3) nonprofit organizations approved for income tax exemption by the IRD.Les organisations doivent être établies en Nouvelle-Zélande ou aux Tokélaou: 1) les organisations caritatives enregistrées auprès du Registre des organismes de bienfaisance; (2) organisations de donataires approuvées par l'Inland Revenue Department (IRD); ou (3) organisations à but non lucratif approuvées par l'IRD pour l'exonération fiscale.Les organisations doivent être situées en Nouvelle-Zélande ou aux Tokélaou et doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : (1) organisations caritatives inscrites au registre des organismes de bienfaisance ; (2) organisations donataires approuvées par les services de l'administration fiscale (IRD) ; ou (3) organisations à but non lucratif bénéficiant d'une exonération d'impôt sur le revenu par l'IRD.
    NorwayNorvègeNorvège
    • Organizations must be currently registered with TechSoup Norge, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Norge, la filiale régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Norge, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be companies (selskaper), foundations (stiftelser), associations (sammenslutninger), or religious communities (livssynssamfunn) eligible to receive tax-deductible donations pursuant to Section 6-50 of the Norwegian Tax Act (Lov om skatt av formue og inntekt (Skatteloven); and/or companies, foundations, associations, or religious communities registered in the Voluntary Register (Frivillighetsregisteret).Les organisations doivent être des sociétés (selskaper), des fondations (stiftelser), des associations (sammenslutninger) ou des communautés religieuses (livssynssamfunn) éligibles aux dons déductibles des impôts, conformément à l'article 6-50 de la loi fiscale norvégienne. (Skatteloven); et / ou des entreprises, des fondations, des associations ou des communautés religieuses enregistrées dans le registre des volontaires (Frivillighetsregisteret).Il doit s'agir de sociétés (selskaper), de fondations (stiftelser), d'associations (sammenslutninger) ou de communautés religieuses (livssynssamfunn) autorisées à recevoir des dons déductibles des impôts conformément à la section 6-50 de la loi fiscale norvégienne (Lov om skatt av formue og inntekt (Skatteloven), et/ou de sociétés, de fondations, d'associations ou de communautés religieuses inscrites au registre des associations à but non lucratif (Frivillighetsregisteret).
    PhilippinesPhilippinesPhilippines
    • Organizations must be currently registered with TechSoup Asia, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Asia, la filiale régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Asia, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be registered with the Securities and Exchange Commission (SEC) and able to specify non-stock, non-profit status through governing documents, a certificate of tax exemption issued by the Bureau of Internal Revenue (BIR), and/or accreditation by the Philippine Council for NGO Certification (PCNC).Les organisations doivent être enregistrées auprès de la Securities and Exchange Commission et pouvoir spécifier le statut d'organisation à but non lucratif via des documents officiels, un certificat d'exonération fiscale émis par le Bureau of Internal Revenue le Conseil philippin pour la certification des ONG (PCNC).Elles doivent être inscrites auprès de la Commission de régulation des marchés financiers (SEC, Securities and Exchange Commission) et être en mesure de justifier leur statut d'organisations civiles à but non lucratif en présentant des documents constitutifs, une attestation d'exonération fiscale délivrée par le Bureau des recettes internes (BIR, Bureau of Internal Revenue) et/ou le certificat obtenu auprès du Conseil des Philippines pour les certifications des ONG (PCNC, Philippine Council for NGO Certification).
    PolandPolognePologne
    • Organizations must be currently registered with Technologie.org.pl, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de Technologie.org.pl, la filiale régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de Technologie.org.pl, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be Public Benefit Organizations (Organizacja Pożytku Publicznego), foundations, or associations registered in the National Court Register (Krajowy Rejestr Sądowy – KRS) maintained by the Ministry of Justice."Les organisations doivent être des organisations d'utilité publique, des fondations ou des associations inscrites au Registre national des tribunaux (Krajowy Rejestr Sądowy - KRS) géré par le ministère de la Justice."Il doit s'agir d'organisations d'intérêt public (Organizacja Pożytku Publicznego) de fondations ou d'associations inscrites au registre de la Cour Nationale (KRS, Krajowy Rejestr Sądowy) tenu par le ministère de la Justice.
    Puerto RicoPorto RicoPorto Rico
    • Organizations must be validated by TechSoup.Les organisations doivent être validées par TechSoup .Les organisations doivent être validées par TechSoup.
    • Organizations must be located in Puerto Rico and have been recognized by the US Internal Revenue Service as exempt from federal income tax under Section 501(c)(3) of the Internal Revenue Code (IRC).Les organisations doivent être établies à Porto Rico et reconnues par l'Internal Revenue Service des États-Unis comme exonérées de l'impôt fédéral sur le revenu conformément à l'article 501 c) 3 du Internal Revenue Code.Elles doivent être situées à Porto Rico et avoir été reconnues par le service des impôts des États-Unis (IRS, Internal Revenue Service) comme exonérées d'impôt fédéral sur le revenu, conformément à la Section 501(c)(3) du code interne sur les revenus (IRC, Internal Revenue Code).
    RomaniaRoumanieRoumanie
    • Organizations must be currently registered with techsoup.ro, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de techsoup.ro, l'antenne régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de techsoup.ro, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be registered as associations, foundations, federations, or religious associations,  and operating on a nonprofit basis for the public benefit.Les organisations doivent être enregistrées en tant qu'associations, fondations, fédérations ou associations religieuses, et fonctionner à but non lucratif pour le bien public.Elles doivent être reconnues comme associations, fondations, fédérations ou associations religieuses, dont les actions sont à but non lucratif et d'utilité publique.
    RussiaRussieRussie
    • Organizations must be currently registered with InfoDonor, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès d'InfoDonor, l'antenne régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès d'InfoDonor, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be registered with the Ministry of Justice or its regional departments as nonprofit, non-governmental organizations or non-commercial organizations (NCOs), including foundations, institutions, non-commercial partnerships, autonomous non-commercial organizations, associations of legal entities, or public associations.Les organisations doivent être enregistrées auprès du ministère ou de ses services régionaux en tant qu'organisations à but non lucratif, organisations à but non lucratif, organisations à but non lucratif, organisations à but non lucratif, ou des associations publiques.Elles doivent être inscrites auprès du ministère de la Justice ou de ses services régionaux, et reconnues comme organisations non gouvernementales à but non lucratif ou organisations à but non commercial (NCOs, non-commercial organizations), y compris les fondations, les institutions, les partenariats non commerciaux, les organisations indépendantes non commerciales, les associations d'entités légales, ou les associations publiques.
    SerbiaSerbieSerbie
    • Organizations must be eligible to receive tax-deductible contributions as described in Article 15 of the Corporate Profit Tax Law and/or other organizations (such as foundations, associations, and endowments) operating on a nonprofit basis for the public benefit.Les organisations doivent pouvoir bénéficier de déductions fiscales conformément à l'article 15 de la loi sur l'impôt sur les sociétés et / ou d'autres organisations (fondations, associations, fondations, etc.).Les organisations doivent être éligibles aux cotisations déductibles d'impôt conformément à l'article 15 de la loi relative à l'impôt sur les bénéfices des sociétés et/ou d'autres organisations (telles que des fondations, des associations et des fonds de dotation) à but non lucratif d'utilité publique.
    SingaporeSingapourSingapour
    • Organizations must be currently registered with TechSoup Asia, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Asia, la filiale régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Asia, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be non-profit or non-governmental organizations registered with the Commissioner of Charities and/or holding Institution of Public Character (IPC) status.Les organisations doivent être des organisations à but non lucratif ou des organisations non gouvernementales enregistrées auprès du Commissaire aux charités et / ou détenir le statut d'Institution de Caractère Public.Il doit s'agir d'organisations non gouvernementales à but non lucratif enregistrées auprès du commissaire des organismes de charité et/ou ayant le statut d'institution publique (IPC, Institution of Public Character).
    SlovakiaSlovaquieSlovaquie
    • Organizations must be currently registered with TechSoup Slovakia, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Slovakia, l'antenne régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Slovakia, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be non-profit organizations, foundations, or non-investment funds registered with the Ministry of Interior; civil associations registered in the Central Register (except Odborové organizácie a zamestnávateľské organizácie, Združenia s potvrdenou činnosťou, and Živnostenské spoločenstvá); the Slovak Red Cross; or legal entities established by churches and religious organisations.Les organisations doivent être des organisations à but non lucratif, des fondations ou des fonds d'investissement enregistrés auprès du ministère de l'Intérieur. associations civiles inscrites au Registre central (sauf Odborové organizácie a zamestnávateľské organizácie, Združenia s potvrdenou činnosťou et Živnostenské spoločenstvá); la Croix-Rouge slovaque; ou les entités juridiques établies par des églises et des organisations religieuses.Il doit s'agir d'organisations à but non lucratif, de fondations ou de fonds autres que les fonds d'investissement, enregistrés auprès du ministère de l'Intérieur, d'associations civiles inscrites au registre central (sauf pour les organisations de type Odborové organizácie a zamestnávateľské organizácie, Združenia s potvrdenou činnosťou et Živnostenské spoločenstvá), de la Croix-Rouge slovaque, ou d'entités légales établies par des églises et des organisations religieuses.
    SloveniaSlovénieSlovénie
    • Organizations must be currently registered with TechSoup Slovenija, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Slovenija, la filiale régionale de TechSoup Global.Les associations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Slovenija, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be nonprofit or non-governmental organizations designated as Associations, Foundations, or Private Institutes licensed to engage in public benefit services, or religious communities registered with the Ministry of Culture.Les organisations doivent être des organisations à but non lucratif ou non gouvernementales désignées en tant qu'associations, fondations ou instituts privés agréés pour participer à des services publics ou communautés religieuses enregistrées auprès du ministère de la Culture.Il doit s'agir d'organisations non gouvernementales à but non lucratif désignées comme étant des associations, fondations ou instituts privés autorisés à s'engager dans des services d'utilité publique, ou de communautés religieuses enregistrées auprès du ministère de la Culture.
    South AfricaAfrique du SudAfrique du Sud
    • Organizations must be currently registered with SANGOTeCH, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de SANGOTeCH, la division régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de SANGOTeCH, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be: (1) Section 18A public benefit organisations; (2) public benefit organisations; (3) nonprofit organisations; (4) non-profit companies operating on a non-profit basis for the public benefit; or (5) trusts operating on a non-profit basis for the public benefit.Les organisations doivent être: (1) Section 18A des organismes d'utilité publique; 2) les organismes d'utilité publique; 3) les organisations à but non lucratif; 4 ° les organismes à but non lucratif exerçant leur activité sans but lucratif dans l'intérêt général; ou (5) des fiducies à but non lucratif pour le bien public.Les organisations doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : (1) organisations d'intérêt public telles que décrites à la section 18A ; (2) organisations d'intérêt public ; (3) organisations à but non lucratif ; (4) sociétés à but non lucratif d'utilité publique ; ou (5) fondations d'utilité publique à but non lucratif.
    SpainEspagneEspagne
    • Organizations must be currently registered with Ilunion Consultoría, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de Ilunion Consultoría, la filiale régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès d'Ilunion Consultoría, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be: (1) organizations with public utility status; (2) organizations that are non-profit entities; or (3) other organizations, such as associations, sports clubs/ federations, foundations, non-profit cooperatives societies and religious entities, operating on a non-profit basis for the public benefit.Les organisations doivent être: (1) des organisations ayant un statut d'utilité publique; 2) les organisations à but non lucratif; ou (3) d'autres organisations, telles que des associations, des clubs / fédérations sportives, des fondations, des coopératives à but non lucratif et des entités religieuses, exerçant leur activité dans un but non lucratif.Les organisations doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : (1) organisations bénéficiant d'un statut d'utilité publique ; (2) organisations à but non lucratif ; ou (3) autres organisations, telles que des associations, des fédérations/clubs sportifs, des fondations, des sociétés coopératives à but non lucratif et des entités religieuses à but non lucratif d'utilité publique.
    SwedenSuèdeSuède
    • Organizations must be currently registered with TechSoup Sverige, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Sverige, la filiale régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Sverige, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be associations, foundations, or religious communities eligible for income tax exemption under Chapter 7 of the Income Tax Act and/or operating on a nonprofit basis for the public benefit.Les organisations doivent être des associations, des fondations ou des communautés religieuses éligibles à l'exonération fiscale conformément au chapitre 7 de la loi relative à l'impôt sur le revenu et / ou à but non lucratif.Il doit s'agir d'associations, de fondations ou de communautés religieuses qui peuvent bénéficier de l'exonération fiscale en vertu du chapitre 7 de la loi de l'impôt sur le revenu et/ou dont les actions sont à but non lucratif et d'utilité publique.
    SwitzerlandSuisseSuisse
    • Organizations must be currently registered with Stifter-helfen.ch, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être enregistrées auprès de Stifter-helfen.ch, l'antenne régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de Stifter-helfen.ch, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir d'organisations d'utilité publique et à but non lucratif appartenant à l'une des catégories suivantes : (1) fondations ; (2) associations ; ou (3) entreprises exonérées d'impôt.Les organisations doivent fonctionner à but non lucratif pour le bien public en tant que: (1) fondations; (2) associations; ou (3) les sociétés exonérées d'impôt.
    TaiwanTaiwanTaïwan
    • Organizations must be currently registered with TechSoup Taiwan, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Taiwan, l'antenne régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Taiwan, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be non-profit or non-governmental organizations possessing a Notarized Certificate of Legal Entity and licensed by a department of the Central Government; or local organizations licensed by the relevant regional city or county government.Les organisations doivent être des organisations à but non lucratif ou des organisations non gouvernementales possédant un certificat notarié d'entité légale et agréées par un département du gouvernement central; ou des organisations locales agréées par le gouvernement de la ville ou du comté régional concerné.Il doit s'agir d'organisations à but non lucratif ou non gouvernementales détenant un certificat officiel d'entité légale et autorisées par un service de l'administration centrale, ou d'organisations locales autorisées par l'administration compétente de la ville régionale ou du comté.
    ThailandThaïlandeThaïlande
    • Organizations must be currently registered with TechSoup Asia, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Asia, la filiale régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Asia, l'antenne régionale de TechSoup Global.    
    • Organizations must be: (1) organizations granted tax exempt status by the Thailand Revenue Department; (2) public benefit organizations certified by the Office of the National Commission of Social Welfare; or (3) foundations or associations registered with the Ministry of Interior, the Ministry of Culture, or the provincial Governor’s office.Les organisations doivent être: (1) des organisations bénéficiant du statut de société exonérée d'impôts par le Département du Revenu de la Thaïlande; 2) les organismes d'utilité publique agréés par le Bureau de la Commission nationale des affaires sociales; ou (3) des fondations ou des associations enregistrées auprès du ministère de l'Intérieur, du ministère de la Culture ou du bureau du gouverneur de la province.Les organisations doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : (1) organisations bénéficiant d'un statut d'exonération fiscale par l'administration fiscale thaïlandaise ; (2) organisations d'intérêt public certifiées par le Bureau de la Commission nationale de la protection sociale ; ou (3) fondations ou associations enregistrées auprès du ministère de l'Intérieur, du ministère de la Culture ou du Bureau du gouverneur de la province.
    TurkeyTurquieTurquie
    • Organizations must be currently registered with TechSoup Turkiye, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Turkiye, la filiale régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Turkiye, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be Associations registered with the Directorate of Associations or Foundations registered with the Directorate General of Foundations.Les organisations doivent être des associations enregistrées auprès de la Direction des associations ou des fondations enregistrées auprès de la Direction générale des fondations.Il doit s'agir d'associations enregistrées auprès de la direction des associations, ou de fondations immatriculées auprès de la direction générale des fondations.
    United KingdomRoyaume-UniRoyaume-Uni 
    • Organizations must be currently registered with tt-exchange, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de tt-exchange, la filiale régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de tt-exchange, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must be nonprofit or non-governmental organizations with recognized charitable status in their respective location:Les organisations doivent être des organisations à but non lucratif ou des organisations non gouvernementales reconnues comme bienfaisance dans leur pays respectif:Il doit s'agir d'organisations à but non lucratif ou non gouvernementales bénéficiant du statut d'organisme caritatif dans leurs pays respectifs :
      • England and Wales: registered with the Charity Commission for England and Wales; and/or registered with HM Revenue & Customs (HMRC) as tax exempt;Angleterre et Pays de Galles: enregistré auprès de la Charity Commission pour l'Angleterre et le Pays de Galles; et / ou enregistré auprès de HM Revenue & Customs (HMRC) comme exonération fiscale;Angleterre et Pays de Galles : organisations enregistrées auprès de la Commission des organismes caritatifs de l'Angleterre et du Pays de Galles (Charity Commission for England and Wales), et/ou reconnues comme étant exonérées d'impôt auprès de l'administration fiscale douanière (HMRC, HM Revenue & Customs)
      • Scotland: registered with the Office of the Scottish Charity Regulator (OSCR) and/or registered with HM Revenue & Customs as tax exempt;Ecosse: enregistrée auprès du bureau de l'organisme de bienfaisance écossais (OSCR) et / ou enregistrée auprès de HM Revenue & Customs en tant qu'exempt d'impôts;Écosse : organisations enregistrées auprès du Bureau de régulation des organismes caritatifs écossais (OSCR, Office of the Scottish Charity Regulator), et/ou reconnues comme étant exonérées d'impôt auprès de l'administration fiscale douanière (HMRC, HM Revenue & Customs)
      • Northern Ireland: registered with the Charity Commission for Northern Ireland (CCNI) and/or registered with HMRC as tax exempt;Irlande du Nord: enregistrée auprès de la Charity Commission for Northern Ireland (CCNI) et / ou enregistrée auprès de HMRC comme exonération fiscale;Irlande du Nord : organisations enregistrées auprès de la Commission des organismes caritatifs de l'Irlande du Nord (CCNI, Charity Commission for Northern Ireland), et/ou reconnues comme étant exonérées d'impôt auprès de l'administration fiscale douanière (HMRC, HM Revenue & Customs)
      • Jersey: organizations must be charities registered with the Jersey Charity Commissioner;Jersey: les organisations doivent être des organisations caritatives enregistrées auprès du Jersey Charity Commissioner;Jersey : organismes caritatifs enregistrés auprès du Commissaire aux organismes caritatifs de Jersey (Jersey Charity Commissioner) ;
      • Guernsey: a member of the Association of Guernsey Charities;Guernesey: membre de l'Association of Guernsey Charities;Guernesey : membres de l'association des organismes caritatifs de Guernesey (Association of Guernsey Charities)
      • Isle of Man: registered with the Index of Registered Isle of Man Charities;Île de Man: inscrite à l'index des organismes enregistrés de l'île de Man;Île de Man : organisations inscrites au registre des organismes caritatifs enregistrés de l'Île de Man (Index of Registered Isle of Man Charities)
      • Falkland Islands: Registered with the Charity Commission for England and Wales and/or in the list of charities approved by the Governor and published in the Gazette.Îles Falkland: inscrit auprès de la Charity Commission for England and Wales et / ou dans la liste des organisations caritatives approuvée par le Gouverneur et publiée dans la Gazette.Îles Falkland : organisations enregistrées auprès de la Commission des organismes caritatifs de l'Angleterre et du Pays de Galles (Charity Commission for England and Wales), et/ou inscrites sur la liste des organismes caritatifs approuvés par le gouverneur et publiés dans la Gazette
    United States of AmericaÉtats-UnisÉtats-Unis d'Amérique
    • Organizations must be recognized by the IRS as tax-exempt 501(c)(3) organizations formed for charitable, educational, religious, literary, scientific, or other tax-exempt purposes.Les organisations doivent être reconnues par l'IRS comme des organisations 501 (c) (3) exonérées d'impôts et constituées à des fins caritatives, éducatives, religieuses, littéraires, scientifiques ou autres.Les organisations doivent bénéficier de l'exonération fiscale accordée au titre de l'article 501(c)(3) du code des impôts des États-Unis aux organisations fondées dans un but caritatif, pédagogique, religieux, littéraire, scientifique ou dans tout autre but exonéré d'impôt. 
    • Fiscally sponsored organizations are not eligible for Google for Nonprofits.Les organisations parrainées sur le plan fiscal ne sont pas éligibles au programme Google pour les organisations caritatives.Les organisations parrainées sur le plan fiscal ne peuvent pas participer au programme Google pour les associations.
    • Organizations, such as churches, that are automatically considered tax-exempt under group exemption must still obtain recognition of 501(c)(3) tax exemption from the IRS to qualify for the Google for Nonprofits program.Les organisations, telles que les églises, qui sont automatiquement considérées comme exonérées d'impôt dans le cadre d'une exemption de groupe doivent obtenir la reconnaissance de l'IRS pour bénéficier du programme Google for Nonprofits.Les organisations qui bénéficient automatiquement d'une exonération d'impôt en vertu d'une exemption de groupe en vertu d'une exemption de groupe, comme les églises, doivent cependant obtenir la reconnaissance d'exonération fiscale 501(c)(3) de l'IRS afin de prétendre au programme Google pour les associations.
    • Organizations must be validated by TechSoup.Les organisations doivent être validées par TechSoup .Les organisations doivent être validées par TechSoup.
    VietnamVietnamViêt Nam
    • Organizations must be currently registered with TechSoup Asia, TechSoup Global's regional arm.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Asia, la filiale régionale de TechSoup Global.Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Asia, l'antenne régionale de TechSoup Global.
    • Organizations must hold appropriate licenses and permits as a Social Relief Establishment, Charitable Fund (including private foundations), International NGO (INGO), Association, or Scientific and Technological Organization (STO) pursuing charitable activities.Les organisations doivent détenir les licences et permis appropriés comme organisme de secours social, fond de bienfaisance (y compris les fondations privées), ONG internationales, association ou organisation scientifique et technologique (OTS).Elles doivent détenir toutes les autorisations applicables en tant qu'établissements d'aide sociale, fonds de bienfaisance (y compris les fonds privés), ONG internationales (ONGI), associations, ou organisations scientifiques et technologiques (STO, Scientific and Technological Organization) menant des actions caritatives.

Note: If you don't see your country listed here, we haven't launched Google for Nonprofits in your country yet.Remarque: Si votre pays n'est pas répertorié ici, nous n'avons pas encore lancé Google for Nonprofits dans votre pays.Remarque : Si votre pays n'est pas répertorié ici, cela signifie que nous n'y avons pas encore lancé Google pour les associations. Some products are available in limited markets.Certains produits sont disponibles sur des marchés limités.Certains produits ne sont disponibles que sur certains marchés. See full listing here.Voir la liste complète ici .Cliquez ici pour afficher la liste complète.

 

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