Critères d'admissibilité

Les organismes qui répondent aux critères suivants sont admissibles au programme Google pour les organismes sans but lucratif :

  1. Être inscrit comme organisme sans but lucratif dans l'un des pays mentionnés ci-dessous. Les organismes doivent être inscrits auprès du partenaire TechSoup local de leur pays et être officiellement reconnus comme organisme sans but lucratif. Vous trouverez les critères d'admissibilité propres aux différents pays ci-dessous.
  2. Aucun des éléments suivants :
    • Les entités ou les organismes gouvernementaux
    • Les hôpitaux et les organismes de soins de santé
    • Les écoles, les établissements d'enseignement et les universités (les branches philanthropiques des organisations à caractère éducatif sont admissibles). Pour en savoir plus sur les programmes de Google pour les établissements d'enseignement, consultez le site Google for Education.
  3. Satisfaire les exigences détaillées de leur pays (cliquez sur la flèche bleue pointant vers le bas pour afficher les exigences de chaque pays) : Australie
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de Connecting Up, la division régionale de TechSoup Global.
    • Les organismes doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : (1) bénéficiaires de dons déductibles des impôts (DGR, Deductible Gift Recipients) approuvés par l'administration fiscale australienne (ATO, Australian Taxation Office) ou cités dans la législation fiscale; (2) organisations caritatives enregistrées auprès de la Commission australienne des organismes caritatifs sans but lucratif (ACNC, Australian Charities and Nonprofits Commission); ou (3) organisations sans but lucratif exonérées d'impôt sur le revenu, comme défini par l'ATO.
    • Les organismes doivent être situés en Australie ou dans l'un des territoires suivants : l'Île Christmas, les Îles Cocos (anciennement Îles Keeling) ou l'Île Norfolk.
    Argentine
    • Les organismes doivent être des associations civiles sans but lucratif ou des fondations disposant d'un statut d'exonération fiscale en vertu de la loi sur l'impôt sur le revenu et inscrites à l'Inspeccion General de Justicia (dans la ville de Buenos Aires), ou toutes autres associations ou fondations autorisées à fonctionner comme une personne morale et œuvrant sans but lucratif pour le bien public. 
    Autriche
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de Stifter-helfen.at, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir de fondations, d'associations enregistrées, d'organisations caritatives, de coopératives ou d'entités spéciales, toutes d'intérêt public, correspondant à l'un des types suivants : Koerperschaften des oeffentlichen Rechts, Verein, Stiftung öffentliches Recht, Stifung kirchliches Recht, treuhänderische Stiftung, gGmbH, gAG, gUG, gemeinnützige genossenschaften (gGen) ou Koerperschaft des öffentlichen Rechts (KdÖR). 
    Belgique
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de SOCIALware, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir d'associations sans but lucratif (ASBL, associations sans but lucratif, ou VZW, vereniging zonder Winstgevend doel), d'associations internationales sans but lucratif (AISBL, associations internationales sans but lucratif, ou IVZW, internationale vereniging zonder zonder winstgevend doel), de fondations privées (private stichting) ou de fondations d'utilité publique (stichting van openbaar nut). 
    Botswana
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de SANGOTeCH, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir d'associations enregistrées ou d'organismes sans but lucratif (NPOs, Non-Profit Organizations), de sociétés dont les activités correspondent à la description fournie à la section 31 de la loi sur les sociétés de 2007, telle qu'elle a été modifiée, ou de fondations d'utilité publique sans but lucratif.
    Brésil
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de TechSoup Brazil, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir d'organisations de la société civile d'intérêt public (OSCIP, Organização da Sociedade Civil de Interesse Público), d'organisations bénéficiant d'un statut fédéral d'utilité publique (UPF, Utilidade Pública Federal) ou d'associations d'utilité publique sans but lucratif.
    Bulgarie
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de TechSoup Bulgaria, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir d'entités juridiques d'utilité publique sans but lucratif (юридически лица с нестопанска цел за общественополезна дейност) inscrites au registre central des organisations d'utilité publique tenu par le ministère de la Justice.
    Canada
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de TechSoup Canada, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir d'associations caritatives canadiennes inscrites auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC), d'organismes sans but lucratif fédéraux immatriculés auprès du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada, ou d'associations sans but lucratif provinciales enregistrées auprès de la province ou du territoire en question.
    Chili
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de CDI Chili, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir de fondations ou de sociétés enregistrées auprès du ministère de la Justice et opérant en tant qu'institutions sans but lucratif (y compris les collaborateurs agréés du Service national de la jeunesse (SENAME, Servicio Nacional de Menores)), de conseils de quartier et d'organisations communautaires enregistrés dans leurs municipalités respectives, ou de communautés indigènes enregistrées auprès de la CONADI.
    Colombie
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de MAKAIA, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Ils doivent être enregistrés en tant que sociétés sans but lucratif, associations sans but lucratif, ou fondations admissibles à recevoir des dons déductibles d'impôts sous l'article 125.2 du code fiscal colombien ou reconnues comme entités sans but lucratif par les autorités nationales ou locales et d'utilité publique.
    Croatie
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de TechSoup Balkans, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir de fondations, de fonds, de communautés religieuses, ou d'associations d'utilité publique comme stipulé dans l'article 7, alinéa 7 de la loi sur l'imposition des bénéfices de 2004, telle qu'elle a été modifiée.
    Tchéquie
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de TechSoup Česká republika, la branche régionale de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir d'associations, d'instituts, de fondations ou de fonds enregistrés, ou d'entités juridiques sans but lucratif établies par des églises ou des organisations religieuses enregistrées.
    Danemark
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de TechSoup Danmark, la filiale régionale de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir d'associations (foreninger), de fondations (stiftelser), d'institutions (institutioner) ou de communautés religieuses (religiøse samfund) qui sont autorisées par le ministère de la Fiscalité à recevoir des dons déductibles des impôts, conformément aux sections 8 A et 12 (3) de la loi sur l'évaluation de l'impôt sur le revenu de l'État (loi sur l'évaluation), ou qui sont régies par des réglementations stipulant qu'elles sont reconnues comme des organisations d'utilité publique sans but lucratif.
    Finlande
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de TechSoup Suomi, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir d'associations sans but lucratif (rekisteröity yhdistys), de fondations (säätiöt) ou de communautés religieuses (uskonnollinen yhdyskunta) enregistrées auprès de l'Office national des brevets et des immatriculations.
    France
    • Les organismes doivent être inscrits auprès d'AdB Solidatech, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir d'organisations non gouvernementales ou sans but lucratif établies en vertu de la loi de 1901 sur les associations ou de la loi de 1987 sur les fondations, publiées au Journal officiel des associations ou dans toute autre publication légale française.
    Allemagne
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de Stifter-helfen.de, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir d'associations, de fondations, ou d'autres entités légales sans but lucratif ayant un statut d'intérêt public (Gemeinnützigkeit), caritatif (Mildtaetigkeit) ou religieux (Kirchliche), ou d'organisations reconnues comme d'utilité publique sans but lucratif.
    Hong Kong
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de TechDonation, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir d'organismes non gouvernementaux sans but lucratif ou de fondations établies par acte ou autrement, et approuvés comme étant des organisations caritatives par les services de l'administration fiscale sous la section 88 du décret sur les impôts.
    Hongrie
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de CivilTech, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir d'associations (egyesületek), de fondations (alapítványok) ou de sociétés sans but lucratif (nonprofit gazdasági társaságok) auxquelles a été accordé le statut d'organisation d'intérêt public par la cour compétente du registre des sociétés, ou de bénéficiaires civils enregistrés (regisztrált civil kedvezményezettek) reconnus admissibles à recevoir 1 % de la taxe versée, tel que défini dans la section 4(1)(a) de la loi CXXVI de 1996.
    Inde
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de BigTech, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Les produits fournis dans le cadre du programme Google pour les organismes sans but lucratif peuvent être considérés comme des contributions étrangères.  Par conséquent, les organismes sans but lucratif doivent se conformer aux dispositions de la loi sur la régulation des contributions étrangères (FCRA, Foreign Contribution Regulation Act).
    Indonésie
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de TechSoup Asia, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir de fondations (Yayasan) ou d'associations (Perkumpulan) approuvées en tant qu'entités juridiques par le ministère de la Justice et des Droits de l'homme, ou d'organisations sociétales (organisasi kemasyarakatan) immatriculées auprès du ministère de l'Intérieur, du gouverneur de la province ou des autorités locales.
    Irlande
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de ENCLUDEit, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Ils doivent être inscrits auprès de l'autorité de réglementation des organismes de bienfaisance (CRA, Charities Regulator Authority), bénéficier d'une exonération fiscale des jeux et des sports accordée par le Bureau des commissaires des recettes, ou être des sociétés à responsabilité limitée par garantie ou des organisations d'utilité publique sans but lucratif.
    Italie
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de SocialTechno, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Ils doivent être inscrits auprès des bureaux italiens d'organisations non gouvernementales (ONG, organizzazioni non governativa). Il doit s'agir d'associations (associazioni), de fondations (fondazioni) ou de coopératives sociales (società cooperative) reconnues d'utilité sociale sans but lucratif (ONLUS, organizzazioni non lucrative di utilità sociale), d'organisations religieuses enregistrées (istituzioni religiose), ou d'autres organisations d'utilité publique sans but lucratif pouvant inclure des associations, des fondations, des organisations pour la promotion sociale (associazioni di promozione sociale), des coopératives sociales (società cooperative) ou des consortiums (consorzi) des associations mentionnées précédemment.
    Israël
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de NPTech, le partenaire régional de TechSoup Global.
      Il doit d'agir d'institutions publiques pouvant bénéficier d'avantages fiscaux, conformément à l'article 46(a) du décret relatif aux impôts sur le revenu, ou de l'exonération fiscale, conformément à l'article 9(2)(b) de ce même décret, ce qui peut concerner les associations, les fondations et sociétés d'utilité publique, ainsi que les fondations publiques et religieuses enregistrées.
    Japon
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de TechSoup Japan, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Les organismes doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : (1) organismes reconnus en tant qu'association caritative et certifiés par le gouvernement préfectoral ou le bureau du cabinet; 2) sociétés d'aide sociale enregistrées auprès du gouvernement préfectoral ou du ministère de la Santé, du Travail et du Bien-être; (3) associations et fondations d'intérêt public autorisées par la commission d'intérêt public; ou (4) associations personnifiées générales (type d'organisme sans but lucratif) opérant sur une base sans but lucratif d'intérêt public.
    Kenya
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de TechSoup Kenya, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir d'organismes non gouvernementaux (ONG) ou d'utilité publique (PBO, Public Benefit Organizations) immatriculés (ou exemptés d'immatriculation) auprès du Conseil de coordination des organisations non gouvernementales, de sociétés à responsabilité limitée par garantie inscrites au registre des sociétés, établies conformément à la section 21 du chapitre 486 de la loi sur les sociétés et exerçant des activités d'utilité publique sans but lucratif, d'associations immatriculées (ou exemptées d'immatriculation) auprès du registre des associations et exerçant des activités d'utilité publique sans but lucratif, de fondations enregistrées et établies conformément à la section 3(1) du chapitre 164 de la loi sur les fondations (Perpetual Succession Act), ou d'organisations communautaires (CBOs, community based organizations) enregistrées en tant que groupes ou projets d'entraide (connus sous le nom d'« harambee ») auprès des bureaux régionaux du ministère du Travail, de la Sécurité sociale et des Services sociaux, dont les actions sont d'utilité publique et sans but lucratif.
    Corée
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de TechSoup Korea, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir d'organismes non gouvernementaux d'utilité publique et sans but lucratif qui peuvent recevoir des dons déductibles d'impôts, y compris ceux qui suit : les organismes immatriculés conformément à la loi sur l'assistance aux organismes non gouvernementaux sans but lucratif (비영리민간단체지원법), les organismes d'intérêt public (공익법인), les fondations pour la protection sociale (공익법인), les coopératives sociales (사회적협동조합), les associations de coopération sociale (사회적협동조합연합회), et les organisations associées au code d'activité ou d'autorisation du district « 82 » ou « 80 ».
    Luxembourg
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de SOCIALware, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir d'associations sans but lucratif (ASBL) ou de fondations enregistrées.
    Macao
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de TechDonation, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir d'associations (社團) inscrites auprès du département des services d'identification (身份證明局) avec une demande de subvention approuvée par le bureau des affaires sociales, le département de l'éducation et de la jeunesse ou le bureau des affaires du travail, ou ayant des documents constitutifs qui indiquent qu'elles sont sans but lucratif et d'utilité publique.
    Malaisie
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de TechSoup Asia, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir d'organismes non gouvernementaux ou d'institutions pouvant bénéficier de dons déductibles, conformément à la Direction générale des impôts de Malaisie (LHDM, Lembaga Hasil Dalam Negeri) et aux sections 44(6) et 44(7) de la loi de l'impôt sur le revenu (ITA, Income Tax Act) de 1967. Ces organismes doivent (i) être reconnus comme des associations ou des sociétés à responsabilité limitée par garantie (par le registre des associations ou des sociétés) ou établis en vertu d'une loi du Parlement, (ii) être d'utilité publique sans but lucratif, et (iii) être approuvés par une autorité reconnue (le cas échéant).
    Mexique
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de OSC Digital Cemefi, la division régionale de TechSoup Global.
    • Les organismes admissibles doivent être reconnus en tant que donataires autorisés (Donatarias Autorizadas), être inscrits conformément à la loi de Promotion (organisations CLUNI), ou avoir le statut d'institutions d'assistance privées (IAP, instituciones de asistencia privada) ou l'équivalent.
    Pays-Bas
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de TechSoup Nederland, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir d'organismes sans but lucratif ou non gouvernementaux dont les actions sont d'utilité publique (ANBI, Algemeen Nut Beogende Instelling), d'organismes bénéficiant du statut d'exonération fiscale des institutions faisant la promotion de la protection sociale (SBBI, Sociaal Beland Behartigende Instelling), de fondations (stichtingen) ou d'associations (verenigingen) dont les actions sont d'utilité publique, ou d'églises ou d'autres organisations religieuses (kerkgenootschappen en hun zelfstandige onderdelen).
    Nouvelle-Zélande
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de TechSoup New Zealand, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir d'organismes sans but lucratif ou non gouvernementaux inscrits au registre de la Commission des organisations caritatives.
    Norvège
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de TechSoup Norge, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir de sociétés (selskaper), de fondations (stiftelser), d'associations (sammenslutninger) ou de communautés religieuses (livssynssamfunn) autorisées à recevoir des dons déductibles aux impôts, conformément à la section 6-50 de la loi fiscale norvégienne (Lov om skatt av formue og inntekt (Skatteloven), ou de sociétés, de fondations, d'associations ou de communautés religieuses inscrites au registre des associations sans but lucratif (Frivillighetsregisteret).
    Philippines
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de TechSoup Asia, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Ils doivent être inscrits auprès de la Commission de régulation des marchés financiers (SEC, Securities and Exchange Commission) et être en mesure de justifier leur statut d'organismes civils sans but lucratif en présentant des documents constitutifs, une attestation d'exonération fiscale délivrée par le Bureau des recettes internes (BIR, Bureau of Internal Revenue) ou le certificat obtenu auprès du Conseil des Philippines pour les certifications des ONG (PCNC, Philippine Council for NGO Certification).
    Pologne
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de Technologie.org.pl, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir d'organismes d'intérêt public (Organizacja Pożytku Publicznego) de fondations ou d'associations inscrits au registre de la Cour Nationale (KRS, Krajowy Rejestr Sądowy) tenu par le ministère de la Justice.
    Roumanie
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de techsoup.ro, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Ils doivent être reconnus comme associations, fondations, fédérations ou associations religieuses, dont les actions sont sans but lucratif et d'utilité publique.
    Russie
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de InfoDonor, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Ils doivent être inscrits auprès du ministère de la Justice ou de ses services régionaux, et reconnus comme organismes non gouvernementaux sans but lucratif ou organismes à but non commercial (NCOs, non-commercial organizations), y compris les fondations, les institutions, les partenariats non commerciaux, les organisations indépendantes non commerciales, les associations d'entités légales ou les associations publiques.
    Serbie
    • Les organismes doivent être enregistrés en tant qu'association ou fondation conformément aux directives de l'article 15(1) de la loi sur le profit des entités juridiques.
    Singapour
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de TechSoup Asia, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir d'organismes non gouvernementaux sans but lucratif enregistrés auprès du commissaire des organismes de charité ou ayant le statut d'institution publique (IPC, Institution of Public Character).
    Slovaquie
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de TechSoup Slovakia, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir d'organismes sans but lucratif, de fondations ou de fonds autres que les fonds d'investissement, enregistrés auprès du ministère de l'Intérieur, d'associations civiles inscrites au registre central (sauf pour les organisations de type Odborové organizácie a zamestnávateľské organizácie, Združenia s potvrdenou činnosťou et Živnostenské spoločenstvá), de la Croix-Rouge slovaque, ou d'entités juridiques établies par des églises et des organisations religieuses.
    Slovénie
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de TechSoup Slovenija, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir d'organismes non gouvernementaux sans but lucratif désignés comme étant des associations, fondations ou instituts privés autorisés à s'engager dans des services d'utilité publique, ou de communautés religieuses enregistrées auprès du ministère de la Culture.
    Afrique du Sud
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de SANGOTeCH, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Ils doivent bénéficier du statut d'organisation d'utilité publique (PBO, Public Benefit Organisation) accordé par le service de collecte des impôts de l'Afrique du Sud (SARS, South African Revenue Service), être des organismes sans but lucratif (NPO, Non-Profit Organisations) enregistrés après de la direction des organismes sans but lucratif, ou être des sociétés sans but lucratif (NPCs, Non-Profit Companies) inscrits auprès de la Commission pour les entreprises et la propriété intellectuelle dont les documents constitutifs indiquent qu'ils sont sans but lucratif et d'intérêt public.
    Espagne
    • Les organismes doivent être inscrits auprès d'Ilunion Consultoría, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir d'associations, de fondations ou de coopératives bénéficiant de l'exonération fiscale enregistrées auprès du ministère de l'Intérieur ou du ministère de la Culture, de l'Éducation et des Sports.
    Suède
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de TechSoup Sverige, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir d'associations, de fondations ou de communautés religieuses qui peuvent bénéficier de l'exonération fiscale en vertu du chapitre 7 de la loi de l'impôt sur le revenu ou dont les actions sont sans but lucratif et d'utilité publique.
    Suisse
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de Stifter-helfen.ch, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir de fondations, d'associations enregistrées, d'organisations caritatives, de coopératives ou d'entités spéciales, toutes d'intérêt public, correspondant à l'un des types suivants : Genossenschaft, Verein, Stiftung öffentliches Recht, Stiftung kirchliches Recht, treuhänderische Stiftung, gGmbH, gAG, gUG ou Koerperschaft des öffentlichen Rechts (KdÖR). 
    Taïwan
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de TechSoup Taiwan, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir d'organismes sans but lucratif ou non gouvernementaux détenant un certificat officiel d'entité juridique et autorisés par un service de l'administration centrale, ou d'organisations locales autorisées par l'administration compétente de la ville régionale ou du comté.
    Thaïlande
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de TechSoup Asia, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Ils doivent bénéficier de l'exonération d'impôt accordée par l'administration fiscale thaïlandaise. Il doit s'agir d'organismes d'utilité publique certifiés par le Bureau de la Commission nationale de la protection sociale, ou de fondations ou d'associations enregistrées auprès du ministère de l'Intérieur, du ministère de la Culture ou du Bureau du gouverneur de la province concernée.
    Turquie
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de TechSoup Turkiye, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir d'associations enregistrées auprès de la direction des associations, ou de fondations immatriculées auprès de la direction générale des fondations.
    Royaume-Uni 
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de tt-exchange, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Il doit s'agir d'organismes sans but lucratif ou non gouvernementaux bénéficiant du statut d'organisme caritatif dans leurs pays respectifs :
      • Angleterre et Pays de Galles : organismes enregistrés auprès de la Commission des organismes caritatifs de l'Angleterre et du Pays de Galles (Charity Commission for England and Wales), ou reconnus comme étant exonérés d'impôt auprès de l'administration fiscale douanière (HMRC, HM Revenue & Customs)
      • Écosse : organismes enregistrés auprès du Bureau de régulation des organismes caritatifs écossais (OSCR, Office of the Scottish Charity Regulator), ou reconnus comme étant exonérés d'impôt auprès de l'administration fiscale douanière (HMRC, HM Revenue & Customs)
      • Irlande du Nord : organismes enregistrés auprès de la Commission des organismes caritatifs de l'Irlande du Nord (CCNI, Charity Commission for Northern Ireland), ou reconnus comme étant exonérés d'impôt auprès de l'administration fiscale douanière (HMRC, HM Revenue & Customs)
      • Jersey : membres de l'association des organismes caritatifs de Jersey (Association of Jersey Charities)
      • Guernesey : membres de l'association des organismes caritatifs de Guernesey (Association of Guernsey Charities)
      • Île de Man : organismes inscrits au registre des organismes caritatifs enregistrés de l'Île de Man (Index of Registered Isle of Man Charities)
      • Îles Falkland : organismes enregistrés auprès de la Commission des organismes caritatifs de l'Angleterre et du Pays de Galles (Charity Commission for England and Wales), ou inscrits sur la liste des organismes caritatifs approuvés par le gouverneur et publiés dans la Gazette
    États-Unis d'Amérique
    • Les organismes doivent être reconnus par l'IRS comme étant des organismes 501(c)(3) exonérés d'impôt formés à des fins caritatives, éducatives, religieuses, littéraires ou scientifiques ou à d'autres fins exonérées d'impôt. 
    • Les organismes sous commandite fiscale ne sont pas admissibles au programme Google pour les organismes sans but lucratif.
    • Les organismes qui sont automatiquement considérés comme exonérés d'impôt sous une exemption de groupe, comme les églises, doivent quand même obtenir la reconnaissance d'exonération fiscale 501(c)(3) de l'IRS afin d'être admissibles au programme de Google pour les organismes sans but lucratif.
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de TechSoup
    Vietnam
    • Les organismes doivent être inscrits auprès de TechSoup Asia, le partenaire régional de TechSoup Global.
    • Ils doivent détenir toutes les autorisations applicables en tant qu'établissements d'aide sociale, fonds de bienfaisance (y compris les fonds privés), ONG internationales (ONGI), associations, ou organisations scientifiques et technologiques (STO, Scientific and Technological Organization) menant des actions caritatives.

Remarque : Si votre pays ne figure pas dans cette liste, cela signifie que le programme n'a pas encore été mis en œuvre dans votre pays. Certains produits sont proposés dans des marchés limités. Consultez la liste complète ici.

Google se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande ou la participation d'un organisme en tout temps et pour toute raison, et de modifier les présents critères d'admissibilité en tout temps. Les sélections s'effectuent à la seule discrétion de Google et ne font l'objet d'aucune révision de la part d'un tiers.

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