Pour bénéficier d'un compte Google pour les associations, l'organisation doit répondre aux critères suivants :
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Être reconnue comme organisation caritative dans l'un des pays ou l'une des régions listés ci-dessous. Toutes les organisations à but non lucratif doivent également être validées par Goodstack, le partenaire de validation de Google pour les associations. En savoir plus sur la validation par Goodstack
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Respecter les exigences appliquées dans son propre pays ou sa propre région, listées ci-dessous.
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Accepter les Conditions d'utilisation supplémentaires de Google pour les associations.
Votre organisation n'est pas éligible au programme Google pour les associations si elle fait partie de l'une des catégories suivantes :
- Entités ou organisations gouvernementales
- Établissements hospitaliers ou de soins de santé (les branches ou fondations caritatives associées aux organismes de santé sont éligibles)
- Établissements scolaires, institutions académiques ou universités (les branches philanthropiques des organismes d'enseignement sont éligibles). En savoir plus sur Google for Education, les programmes de Google pour les établissements d'enseignement
Exigences par pays/région
Les conditions d'inscription par pays sont listées ci-dessous.
Remarque : Si un pays ou une région ne figure pas dans la liste, cela signifie que nous n'y avons pas encore lancé Google pour les associations. Il se peut que certains produits ne soient pas disponibles dans tous les pays. Pour savoir quels produits sont disponibles dans le pays de votre association, connectez-vous à votre compte Google pour les associations.
- Les organisations doivent être enregistrées auprès de l'IRS comme exonérées d'impôts fédéraux sur le revenu en vertu de la section 501(c)(3) du Code fédéral américain de l'impôt sur le revenu ou couvertes par une exonération de groupe avec une affiliation démontrée à une organisation mère à but non lucratif disposant du statut 501(c)(3).
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Organisations actuellement non éligibles : organisations parrainées sur le plan fiscal qui ne disposent pas de leur propre statut 501(c)(3).
