Faire une demande en vertu d'une exemption de groupe

Le contenu de cet article concerne les candidats américains au programme Google pour les organismes sans but lucratif.

Si votre structure a le statut d'organismes sans but lucratif en vertu d'une exemption de groupe accordée par une organisation mère, vous pouvez peut-être bénéficier du programme Google pour les organismes sans but lucratif. En plus des critères d'admissibilité standards, vous devez également respecter les critères suivants:

  1. Votre structure doit être une succursale distincte couverte par l'exemption de groupe. Les organisations sous commandite fiscale et les services distincts au sein d'une même organisation ne sont pas admissibles.
  2. Nous devons être en mesure de confirmer, grâce à des documents publics, que votre organisation est couverte par une organisation mère qualifiée par l'entremise de l'exemption de groupe.

Pour déposer votre candidature, accédez à la page Google pour les organismes sans but lucratif, et entrez le numéro EIN de votre organisation. Si d'autres membres du programme Google pour les organismes sans but lucratif sont inscrits avec le même EIN, la page ci-dessous s'affiche. Veuillez ne pas demander la propriété de ces candidatures. Cliquez plutôt sur « Créer une nouvelle candidature », et remplissez le formulaire de candidature. N'oubliez pas d'entrer les détails de votre organisation.

Si elle est acceptée, votre organisation pourra s'inscrire aux offres Google pour les organismes sans but lucratif indépendamment des autres succursales inscrites de votre organisation.

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