Pour participer au programme Google pour les associations, vous devez fournir le numéro d'enregistrement de votre association ou son numéro d'identification fiscale (parfois appelé EIN aux États-Unis).
Pourquoi dois-je fournir le numéro d'enregistrement ou d'identification fiscale de mon association ?
Pour confirmer le statut d'association à but non lucratif de votre organisation, notre partenaire de validation, Goodstack, doit comparer les informations de votre demande à des documents officiels. Pour cela, vous devez généralement fournir un numéro d'identification unique délivré par l'administration ou l'organisme d'enregistrement compétent de votre pays. Cela garantit que les comptes Google pour les associations ne sont attribués qu'aux organisations éligibles. Pour en savoir plus sur les conditions spécifiques à chaque pays et région, consultez nos Critères d'éligibilité.
Comment trouver le numéro d'enregistrement ou d'identification fiscale de mon association ?
Au cours de la procédure de demande, vous devrez fournir des informations spécifiques sur votre organisation, y compris son numéro d'enregistrement officiel ou son numéro d'identification fiscale.
- Fonctionnalité de recherche : vous pouvez généralement trouver votre organisation en recherchant son nom ou son numéro d'identification directement dans le formulaire de demande.
- Saisie manuelle : si vous ne trouvez pas votre organisation, vous devrez peut-être saisir les informations manuellement.
Mon organisation n'est pas apparue dans les résultats de recherche. Comment trouver son numéro d'enregistrement ou d'identification fiscale ?
Le numéro d'identification exact requis varie selon le pays. Il est essentiel d'utiliser le numéro spécifique associé à l'enregistrement officiel de votre organisation caritative ou à but non lucratif.
Bien que les documents d'enregistrement varient considérablement d'un pays à l'autre et même au fil du temps, le numéro d'identification requis se trouve généralement à l'un des endroits suivants :
- En haut de votre certificat ou lettre d'enregistrement officiels
- À côté du nom légal de votre organisation
- Dans une correspondance officielle de l'organisme public compétent (par exemple, le centre des impôts, la commission des organismes caritatifs ou le registre des sociétés)
Vous trouverez ci-dessous des conseils pour les pays les plus courants.
États-Unis (US)
- Identifiant requis : Employer Identification Number (EIN, numéro d'identification de l'employeur).
- Où le trouver : délivré par l'IRS. Vous le trouverez sur votre attestation d'agrément émise par l'IRS, vos déclarations d'impôts (formulaire 990) ou vos documents d'enregistrement officiels.
Canada
- Identifiant requis : Business Number (BN, numéro de société) de la Canada Revenue Agency (CRA, Agence du revenu du Canada), en particulier le numéro à 15 chiffres qui inclut l'identifiant du compte du programme "RR" (par exemple, 123456789RR0001). Cela confirme votre statut d'association enregistrée.
- Distinction : il ne s'agit pas du numéro d'entreprise provincial ni du numéro d'enregistrement à la TVH. Vous devez utiliser le BN de la CRA se terminant par "RR".
- Où le trouver : dans vos documents d'enregistrement officiels auprès de la CRA ou dans la correspondance concernant votre statut d'association.
Royaume-Uni (UK)
- Identifiant requis : numéro de la Charity Commission (pour l'Angleterre et le Pays de Galles), de l'OSCR (pour l'Écosse) ou de la CCNI (pour l'Irlande du Nord).
- Si vous n'atteignez pas le seuil d'enregistrement : consultez la section Que faire si mon organisation ne dispose pas de l'identifiant standard ? ci-dessous.
- Où le trouver : sur votre certificat d'enregistrement ou sur le site Web de l'organisme de réglementation des organismes caritatifs compétent (Charity Commission/OSCR/CCNI).
Australie
- Identifiant requis : Australian Business Number (ABN, numéro de société australien) ET confirmation de l'enregistrement de votre organisation auprès de l'Australian Charities and Not-for-profits Commission (ACNC, Commission australienne des organismes caritatifs à but non lucratif). Goodstack vérifie généralement le registre de l'ACNC.
- Où le trouver : votre ABN figure sur les documents officiels de votre entreprise. Vérifiez l'état de votre enregistrement auprès de l'ACNC sur son site Web.
Irlande
- Identifiant requis : Registered Charity Number (RCN, numéro d'organisation caritative enregistrée) délivré par l'organisme de réglementation des organisations caritatives OU numéro du Companies Registration Office (CRO, bureau d'enregistrement des sociétés) si l'association est enregistrée en tant que Company Limited by Guarantee (CLG, société à responsabilité limitée par garantie) avec statut caritatif. Goodstack validera votre statut d'organisation caritative.
- Où le trouver : le RCN figure sur le registre de l'organisme de réglementation des organisations caritatives. Le numéro du CRO figure sur votre acte de constitution et est disponible sur le site Web du CRO (www.cro.ie).
Inde
- Identifiant requis : numéro d'enregistrement de la FCRA.
- Clarification : Goodstack exige l'identifiant qui établit officiellement le statut à but non lucratif de votre organisation auprès de l'autorité indienne compétente. Assurez-vous de saisir le numéro associé à votre enregistrement principal d'organisation à but non lucratif.
- Où le trouver : sur vos certificats d'enregistrement, votre acte de fiducie ou votre carte PAN associée à l'organisation.
Allemagne
- Identifiant requis : cela dépend de la structure de votre organisation. Il peut s'agir du Registernummer (numéro d'enregistrement), du Steuernummer (numéro fiscal) OU de l'Ordnungsnummer (numéro de série) du bureau des impôts ou du tribunal local.
- Où le trouver : numéro d'enregistrement sur votre extrait du registre (Registerauszug). Attestation d'exonération fiscale de la Finanzamt (administration fiscale allemande).
France
- Identifiant requis : numéro RNA (Répertoire National des Associations) OU numéro SIREN/SIRET si l'entreprise est immatriculée en tant que telle, avec confirmation du statut (par exemple, "reconnaissance d'utilité publique" ou un statut fiscal spécifique).
- Où le trouver : le numéro RNA est fourni lors de l'enregistrement. Le SIREN/SIRET figure sur les documents officiels de l'INSEE. La confirmation du statut figure sur des décrets officiels ou des documents fiscaux.
Espagne
- Identifiant requis : Número de Identificación Fiscal (NIF, numéro d'identification fiscale) ET numéro d'immatriculation dans le registre national ou régional concerné (par exemple, Registro Nacional de Asociaciones, Registro de Fundaciones).
- Où le trouver : sur la carte NIF. Numéro d'enregistrement figurant sur votre certificat d'enregistrement délivré par le registre compétent.
Suisse
- Identifiant requis : bien que l'enregistrement au Handelsregister (registre du commerce) ne soit souvent pas obligatoire pour les associations de base (Verein/Association/Associazione), l'enregistrement en tant qu'association ou fondation (Stiftung) dans le Code civil suisse OU en tant qu'organisation exonérée d'impôts est obligatoire pour participer au programme Google pour les associations.
- Si votre organisation n'est pas enregistrée : consultez la section "Que faire si mon organisation ne dispose pas de l'identifiant standard ?" ci-dessous. Vous devrez peut-être fournir des statuts (Statuten/Statuts/Statuti) et un justificatif d'exonération fiscale.
- Où le trouver : extrait du registre du commerce (Handelsregisterauszug/Extrait du registre du commerce/Estratto del registro di commercio). Confirmation de l'exonération fiscale par les autorités fiscales cantonales.
Que faire si mon organisation n'est pas listée ou ne dispose pas de l'identifiant standard ?
Cela peut arriver pour plusieurs raisons :
- Vous venez de vous inscrire : il peut s'écouler un certain temps avant que vos informations apparaissent dans les bases de données officielles utilisées par Goodstack.
- Vous n'atteignez pas le seuil d'enregistrement : dans certains pays (comme le Royaume-Uni), les organisations caritatives dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil peuvent exercer légalement leurs activités sans être enregistrées auprès de l'organisme de réglementation principal des organisations caritatives.
- L'association a une structure juridique différente : votre organisation peut être un type d'organisation à but non lucratif reconnu qui n'utilise pas la procédure d'enregistrement standard (par exemple, certaines associations en Suisse).
- Les données ne correspondent pas : de légères différences au niveau du nom ou de l'adresse peuvent empêcher la correspondance automatique.
Résoudre les problèmes courants
- Mon numéro d'identification n'est pas reconnu
- Vérifiez votre saisie : assurez-vous que vous avez indiqué le bon numéro tel qu'il apparaît sur vos documents officiels, sans faute de frappe, espaces supplémentaires ni tirets, sauf si cela est spécifiquement requis.
- Type d'identification correct : vérifiez que vous utilisez l'identification spécifique requise pour votre pays (par exemple, BN de la CRA avec la désignation RR pour le Canada, pas seulement le BN, ou EIN pour les États-Unis).
- Contactez Goodstack : si vous êtes certain que le numéro est correct, mais qu'il n'est toujours pas reconnu, contactez l'assistance Goodstack pour obtenir de l'aide. Il peut y avoir un retard dans le traitement des données ou une exigence de mise en forme spécifique.
- J'ai saisi mes informations et cliqué sur "Envoyer", mais rien ne s'est passé
- Problèmes de navigateur : essayez de vider le cache et de supprimer les cookies de votre navigateur, ou utilisez un autre navigateur Web (Chrome, Firefox ou Edge, par exemple).
- Patientez : il peut parfois y avoir un léger délai. Attendez une minute avant de réessayer.
- Contactez Goodstack : si le problème persiste dans différents navigateurs après avoir effacé le cache, contactez l'assistance Goodstack, car il est possible qu'il y ait un problème technique avec l'envoi du formulaire dans leur système.
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