Il vous appartient de vous tenir informé des dernières règles de Google Actualités. Sachez que celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. Nous informons les titulaires de compte par e-mail lorsque les règles changent.
Types de fichiers numériques compatibles
Vous pouvez utiliser des flux RSS ou Atom pour les contenus d'actualité.
Rapports pour les achats Google Actualités
Google génère des rapports sur les ventes via le Centre des partenaires pour tout le contenu disponible dans Google Actualités. Les rapports incluent les informations suivantes :
- Prix catalogue (devise, remboursements et autres métriques déterminées par Google)
- Collecte des taxes de vente
- Utilisation par le client
Règlement relatif au contenu
Le contenu numérique que vous vendez sur Google Actualités doit respecter le Règlement relatif au contenu de Google Actualités.
Spam
N'envoyez pas de spam. Cela inclut les contenus promotionnels ou commerciaux indésirables et les sollicitations groupées ou indésirables.
Protection des données
Si vous accédez à des informations personnelles mises à disposition par Google qui identifient directement ou indirectement un individu et qui proviennent de l'Union européenne, ou si vous utilisez ou traitez de telles informations, vous devez :
- respecter l'ensemble des lois, des directives, des réglementations et autres règles régissant la confidentialité et la protection des données dans toute juridiction applicable ;
- consulter ou utiliser les Informations personnelles uniquement aux fins convenues avec la personne à laquelle se rapportent ces informations ;
- mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à protéger les informations personnelles contre la perte, l'usage abusif et l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction ;
- fournir le même niveau de protection que celui exigé par le Bouclier de protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield).
Vous devez contrôler régulièrement que vous respectez bien cette obligation, et vous devez avertir immédiatement par écrit Google si vous ne pouvez plus la respecter (ou s'il existe un risque important que vous ne puissiez plus la respecter). Vous devez alors soit cesser de traiter les informations personnelles, soit prendre immédiatement d'autres mesures raisonnables et appropriées pour fournir à nouveau un niveau de protection adéquat.