Respectez les droits de propriété intellectuelle d'autrui, tels que les brevets, les marques déposées, le secret industriel et tout autre droit de propriété. Vous n'êtes pas autorisé à importer ni à publier du contenu dont les droits d'auteur appartiennent à un tiers si vous ne disposez pas des autorisations requises.
Nous vous demandons également de ne pas encourager ni inciter d'autres personnes à enfreindre les droits de propriété intellectuelle. Si nous recevons un signalement clair d'atteinte présumée aux droits d'auteur, nous nous engageons à y répondre et à prendre les mesures qui s'imposent.
Pour en savoir plus ou pour déposer une demande au titre de la loi DMCA, consultez les procédures relatives aux droits d'auteur.
Nous n'acceptons aucun contenu incitant à la haine ou à la violence à l'encontre d'un groupe d'individus sur la base des critères suivants :
- Race et origine ethnique
- Religion
- Handicap, sexe ou âge
- Statut d'ancien combattant ou orientation/identité sexuelle
Nous n'acceptons pas les images ou les vidéos sexuellement explicites (par exemple, comportant des scènes de nudité ou représentant des actes sexuels), ni les liens vers des sites pornographiques commerciaux.
La publication de contenu textuel réservé aux adultes est autorisée à condition que celui-ci ne soit pas accompagné d'images ou de vidéos sexuellement explicites, ni d'éléments représentant ou faisant la promotion d'actes sexuels inappropriés avec des animaux.
Nous appliquons une politique de tolérance zéro en ce qui concerne les images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants.
Si nous découvrons sur nos sites de telles images, nous les supprimons, et nous signalons leurs propriétaires et les personnes à l'origine de leur publication aux autorités compétentes.
Ne vous faites pas passer pour quelqu'un d'autre dans My Maps. Par ailleurs, vous ne devez pas affirmer que vos cartes sont autorisées ou proposées par une autre société ou une autre organisation, si cela n'est pas le cas.
Les participants ne doivent pas rediriger les utilisateurs ni diffuser des liens vers un site tiers imitant une autre application ou un autre service, ou se faisant passer pour tel. En outre, My Maps ne doit pas contenir d'informations trompeuses dans le titre, dans les éléments géographiques, ni dans aucune autre donnée cartographique.
Vous n'êtes pas autorisé à publier ni à divulguer des informations privées et confidentielles appartenant à autrui si vous ne disposez pas des autorisations requises, par exemple :
- Numéros d'identification émis par l'administration publique
- Numéros de cartes de crédit
- Numéros de permis (de conduire, etc.)
- Coordonnées non publiques
Vous ne devez pas publier des contenus comportant des menaces de blessures corporelles graves ou de mort, ou incitant à infliger à autrui des violences physiques. En cas de menace sérieuse et imminente de blessure ou de mort, nous prendrons les mesures qui s'imposent.
Par ailleurs, ne publiez pas de contenu extrêmement graphique ou violent dans le but de choquer les autres.
Vous pouvez utiliser des contenus explicites pour illustrer un point de vue d'ordre politique ou social, notamment pour dénoncer la maltraitance des animaux ou la guerre, mais uniquement s'ils présentent une utilité.
Le harcèlement et les tentatives d'intimidation envers les autres utilisateurs sont interdits.
Toute personne qui utilise My Maps pour harceler ou intimider d'autres utilisateurs peut voir le contenu incriminé supprimé, ou être définitivement exclue du site. Le harcèlement en ligne est également illégal dans de nombreux pays et peut avoir de graves conséquences dans la vie réelle.