Signaler un contenu sur Google

Les règles de Google concernant le contenu et les produits s'appliquent dans le monde entier, mais nous avons également mis en place des processus visant à supprimer ou restreindre l'accès au contenu conformément aux lois locales. Cette page vous guide dans la procédure de signalement d'un contenu qui, selon vous, doit être supprimé des services Google conformément aux lois applicables ou aux règles de Google.

Vous pouvez également accéder à http://support.google.com pour consulter des problèmes d'ordre non juridique concernant les conditions d'utilisation de Google ou les règles concernant le contenu et les produits. 

Les réglementations varient considérablement d'un pays ou d'une zone géographique à l'autre. Un contenu qui ne respecte pas la loi d'un pays ou d'une zone géographique peut tout à fait être considéré comme légal dans un autre. En règle générale, nous supprimons ou limitons l'accès au contenu concerné uniquement dans le pays ou la zone géographique où il est considéré comme illégal. En revanche, lorsque le contenu enfreint les règles de Google concernant le contenu ou les produits, ou les conditions d'utilisation, en général, nous le supprimons ou limitons son accès à l'échelle mondiale.

Vous pouvez signaler le même contenu à la fois par voie juridique et à l'aide de formulaires de signalement prévus à cet effet, mais vous devez le faire séparément. Notez que signaler du contenu à l'aide de formulaires ne suffit pas à le signaler par voie juridique. Cela ne constitue donc pas une mention légale.