Cette page vous guide dans la procédure de signalement d'un contenu qui, selon vous, doit être supprimé des services Google conformément aux lois en vigueur. En nous fournissant des informations complètes, vous nous aidez à examiner votre demande.
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En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Je voudrais signaler un logiciel malveillant, une attaque par hameçonnage ou un problème similaire.Le contenu que je mets en cause a déjà été supprimé par le webmaster, mais continue d'apparaître dans les résultats de rechercheSupprimer des informations personnelles de Google conformément aux règles concernant les produits (informations personnelles, doxxing, images explicites partagées sans le consentement de l'utilisateur, etc.)Informations personnelles : demander la suppression de mes informations personnelles des résultats de recherche Google.Problème de propriété intellectuelle : signaler une atteinte aux droits d'auteur, un contournement, etc.Autre problème d'ordre juridique : signaler du contenu pour un motif juridique non répertorié.
Choisissez l'une des options suivantesSupprimer des informations personnelles de Google conformément aux règles concernant les produits (informations personnelles, doxxing, images explicites partagées sans le consentement de l'utilisateur, etc.)Droit à l'oubli : demande de suppression d'informations des résultats de recherche en vertu de la législation européenne sur la protection des données.
En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Atteinte aux droits d'auteur : mon œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée illégalement sans autorisation.Notification de contestation : procédure visant à demander le rétablissement d'un contenu supprimé à la suite d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Contournement : un outil contourne les mesures de protection technologique des droits d'auteur.Contrefaçon : vente d'articles de contrefaçonMarque : ma marque est utilisée d'une manière susceptible de prêter à confusion.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
Quel est le type de contenu mis en cause ?ImagesAutre
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Êtes-vous le propriétaire de la mesure technologique de protection, le titulaire des droits d'auteur du contenu protégé par cette technologie ou un représentant autorisé à agir au nom de l'un de ceux-ci ?OuiNon
En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Demander la suppression d'une page Web spécifique vendant des articles de contrefaçonDemander le rétablissement d'une page Web qui a été supprimée à la suite d'une réclamation pour contrefaçon
Êtes-vous le propriétaire de la marque ou une personne autorisée à agir en son nom ?OuiNon
Disposez-vous d'informations concernant les droits de cette marque prouvant que vous êtes son propriétaire ou (pour les représentants légaux) d'une lettre du propriétaire qui indique que vous êtes autorisé à agir en son nom ?OuiNon
Avez-vous contacté directement le propriétaire de la marque concernant la page Web en cause ?OuiNon
Affirmez-vous que la page Web en cause ne vend pas d'articles de contrefaçon et que vous disposez d'informations qui justifient son rétablissement ?OuiNon
Choisissez l'une des options suivantesOrdonnance du tribunal : une décision de justice a déterminé qu'un contenu spécifique était illégal.Lois FOSTA-SESTA ou programme CA Opt Out / CA Safe at Home.Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants : représentation visuelle de comportements à caractère sexuel explicite impliquant un mineur.
En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Je voudrais signaler un logiciel malveillant, une attaque par hameçonnage ou un problème similaire.Le contenu que je mets en cause a déjà été supprimé par le webmaster, mais continue d'apparaître dans les résultats de rechercheDroit à l'oubli : demande de suppression d'informations des résultats de recherche en vertu de la législation européenne sur la protection des données.Problème de propriété intellectuelle : signaler une atteinte aux droits d'auteur, un contournement, etc.Autre problème d'ordre juridique : signaler du contenu pour un motif juridique non répertorié.
En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Atteinte aux droits d'auteur : mon œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée illégalement sans autorisation.Notification de contestation : procédure visant à demander le rétablissement d'un contenu supprimé à la suite d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Ordonnance du tribunal : une décision de justice a déterminé qu'un contenu spécifique était illégal.Lois FOSTA-SESTA ou programme CA Opt Out / CA Safe at Home.Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants : représentation visuelle de comportements à caractère sexuel explicite impliquant un mineur.
En quoi pouvons-nous vous être utiles ? Fiches produit en magasin (y compris fiches d'établissement), avis, posts ou photos Fiche du Knowledge Graph ou fiche info Saisie semi-automatique ou recherche associée
En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Je souhaite modifier des informations incorrectes sur ma fiche localeJe souhaite comprendre pourquoi les informations de ma fiche locale ont changéInformations personnelles : le contenu inclut mes informations personnelles.Problème de propriété intellectuelle : signaler une atteinte aux droits d'auteur, un contournement, etc.Ordonnance du tribunal : une décision de justice a déterminé qu'un contenu spécifique était illégal.Lois FOSTA-SESTA ou programme CA Opt Out / CA Safe at Home.Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants : représentation visuelle de comportements à caractère sexuel explicite impliquant un mineur.
En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Atteinte aux droits d'auteur : mon œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée illégalement sans autorisation.Notification de contestation : procédure visant à demander le rétablissement d'un contenu supprimé à la suite d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Contournement : un outil contourne les mesures de protection technologique des droits d'auteur.Marque : ma marque est utilisée d'une manière susceptible de prêter à confusion.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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Êtes-vous le propriétaire de la mesure technologique de protection, le titulaire des droits d'auteur du contenu protégé par cette technologie ou un représentant autorisé à agir au nom de l'un de ceux-ci ?OuiNon
Êtes-vous le représentant officiel du sujet présenté sur cette fiche Knowledge Graph ?OuiNon
En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Ordonnance du tribunal : une décision de justice a déterminé qu'un contenu spécifique était illégal.Lois FOSTA-SESTA ou programme CA Opt Out / CA Safe at Home.Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants : représentation visuelle de comportements à caractère sexuel explicite impliquant un mineur.
Avez-vous essayé de signaler votre problème via le lien "Commentaires" qui se trouve dans l'angle inférieur droit de la fiche ?NonOui
En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Ordonnance du tribunal : une décision de justice a déterminé qu'un contenu spécifique était illégal.Lois FOSTA-SESTA ou programme CA Opt Out / CA Safe at Home.Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants : représentation visuelle de comportements à caractère sexuel explicite impliquant un mineur.
En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Je voudrais signaler un problème lié aux logiciels malveillants, au phishing, à la divulgation d'informations personnelles, ou un problème similaireJe souhaite signaler un blog dont l'auteur usurpe mon identité.Je souhaite signaler la divulgation de renseignements personnels ou d'images privées de nuditéJe souhaite signaler un contenu agressif ou constituant une forme de harcèlement.Problème de propriété intellectuelle : signaler une atteinte aux droits d'auteur, un contournement, etc.Autre problème d'ordre juridique : signaler du contenu pour un motif juridique non répertorié.
En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Atteinte aux droits d'auteur : mon œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée illégalement sans autorisation.Notification de contestation : procédure visant à demander le rétablissement d'un contenu supprimé à la suite d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Contournement : un outil contourne les mesures de protection technologique des droits d'auteur.Contrefaçon : vente ou promotion de la vente d'articles de contrefaçon.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Informations personnelles : le contenu inclut mes informations personnelles.Ordonnance du tribunal : une décision de justice a déterminé qu'un contenu spécifique était illégal.Lois FOSTA-SESTA ou programme CA Opt Out / CA Safe at Home.Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants : représentation visuelle de comportements à caractère sexuel explicite impliquant un mineur.
À quel produit votre demande se rapporte-t-elle ? Fiches produit en magasin (y compris fiches d'établissement), avis, posts ou photos Google Maps Street View Site Web enregistré sur Google My Business
En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Je souhaite modifier des informations incorrectes sur ma fiche localeJe souhaite comprendre pourquoi les informations de ma fiche locale ont changéInformations personnelles : le contenu inclut mes informations personnelles.Problème de propriété intellectuelle : signaler une atteinte aux droits d'auteur, un contournement, etc.Ordonnance du tribunal : une décision de justice a déterminé qu'un contenu spécifique était illégal.Lois FOSTA-SESTA ou programme CA Opt Out / CA Safe at Home.Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants : représentation visuelle de comportements à caractère sexuel explicite impliquant un mineur.
En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Atteinte aux droits d'auteur : mon œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée illégalement sans autorisation.Notification de contestation : procédure visant à demander le rétablissement d'un contenu supprimé à la suite d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Contournement : un outil contourne les mesures de protection technologique des droits d'auteur.Marque : ma marque est utilisée d'une manière susceptible de prêter à confusion.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Je souhaite signaler des informations inexactes dans Google Maps.Problème de propriété intellectuelle : signaler une atteinte aux droits d'auteur, un contournement, etc.Ordonnance du tribunal : une décision de justice a déterminé qu'un contenu spécifique était illégal.Lois FOSTA-SESTA ou programme CA Opt Out / CA Safe at Home.Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants : représentation visuelle de comportements à caractère sexuel explicite impliquant un mineur.
En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Atteinte aux droits d'auteur : mon œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée illégalement sans autorisation.Notification de contestation : procédure visant à demander le rétablissement d'un contenu supprimé à la suite d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Contournement : un outil contourne les mesures de protection technologique des droits d'auteur.Marque : ma marque est utilisée d'une manière susceptible de prêter à confusion.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Je souhaite qu'une image apparaissant dans Street View soit floutéeAtteinte aux droits d'auteur : mon œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée illégalement sans autorisation.Ordonnance du tribunal : une décision de justice a déterminé qu'un contenu spécifique était illégal.Lois FOSTA-SESTA ou programme CA Opt Out / CA Safe at Home.Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants : représentation visuelle de comportements à caractère sexuel explicite impliquant un mineur.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Je souhaite modifier mon site Web My Business ou annuler sa publicationProblème de propriété intellectuelle : signaler une atteinte aux droits d'auteur, un contournement, etc.Ordonnance du tribunal : une décision de justice a déterminé qu'un contenu spécifique était illégal.Lois FOSTA-SESTA ou programme CA Opt Out / CA Safe at Home.Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants : représentation visuelle de comportements à caractère sexuel explicite impliquant un mineur.
En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Atteinte aux droits d'auteur : mon œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée illégalement sans autorisation.Notification de contestation : procédure visant à demander le rétablissement d'un contenu supprimé à la suite d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Contournement : un outil contourne les mesures de protection technologique des droits d'auteur.Contrefaçon : vente ou promotion de la vente d'articles de contrefaçon.Marque : ma marque est utilisée d'une manière susceptible de prêter à confusion.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Je souhaite signaler un cas de non-respect des conditions d'utilisation ou du contrat relatif à la distribution (pour les développeurs).Je souhaite signaler un avis ou un commentaire qui ne respectent pas les Règles relatives à la publication de commentaires.Je rencontre un problème de paiement (j'ai besoin d'un remboursement, j'ai un problème avec des achats via une application, etc.).Problème de propriété intellectuelle : signaler une atteinte aux droits d'auteur, un contournement, etc.Autre problème d'ordre juridique : signaler du contenu pour un motif juridique non répertorié.
En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Atteinte aux droits d'auteur : mon œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée illégalement sans autorisation.Notification de contestation : procédure visant à demander le rétablissement d'un contenu supprimé à la suite d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Contrefaçon : vente ou promotion de la vente d'articles de contrefaçon.Marque : ma marque est utilisée d'une manière susceptible de prêter à confusion.Contournement : un outil contourne les mesures de protection technologique des droits d'auteur.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Je voudrais signaler un logiciel malveillant, une attaque par hameçonnage ou un problème similaire.Le contenu que je mets en cause a déjà été supprimé par le webmaster, mais continue d'apparaître dans les résultats de rechercheDroit à l'oubli : demande de suppression d'informations des résultats de recherche en vertu de la législation européenne sur la protection des données.Problème de propriété intellectuelle : signaler une atteinte aux droits d'auteur, un contournement, etc.Autre problème d'ordre juridique : signaler du contenu pour un motif juridique non répertorié.
En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Atteinte aux droits d'auteur : mon œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée illégalement sans autorisation.Notification de contestation : procédure visant à demander le rétablissement d'un contenu supprimé à la suite d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Ordonnance du tribunal : une décision de justice a déterminé qu'un contenu spécifique était illégal.Lois FOSTA-SESTA ou programme CA Opt Out / CA Safe at Home.Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants : représentation visuelle de comportements à caractère sexuel explicite impliquant un mineur.
Où voyez-vous la ou les annonces mises en cause ?Dans les résultats de recherche GoogleShopping AdAilleurs
En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Marque : ma marque est utilisée dans le texte d'annonce d'un concurrent.Atteinte aux droits d'auteur : mon œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée illégalement sans autorisation.Notification de contestation : procédure visant à demander le rétablissement d'un contenu supprimé à la suite d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Contournement : un outil contourne les mesures de protection technologique des droits d'auteur.Contrefaçon : vente ou promotion de la vente d'articles de contrefaçon.Autre problème d'ordre juridique : signaler du contenu pour un motif juridique non répertorié.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Atteinte aux droits d'auteur : mon œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée illégalement sans autorisation.Notification de contestation : procédure visant à demander le rétablissement d'un contenu supprimé à la suite d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Marque : ma marque est utilisée d'une manière susceptible de prêter à confusion.Contrefaçon : vente ou promotion de la vente d'articles de contrefaçon.Ordonnance du tribunal : une décision de justice a déterminé qu'un contenu spécifique était illégal.Lois FOSTA-SESTA ou programme CA Opt Out / CA Safe at Home.Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants : représentation visuelle de comportements à caractère sexuel explicite impliquant un mineur.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Mon problème concerne un contenu réservé aux adultes ou pornographique, incitant à la haine à l'encontre d'un groupe protégé ou lié aux techniques de piratage informatique, aux jeux d'argent et de hasard/de casino ou la vente de drogue, d'armes, d'alcool ou de tabacMarque : ma marque est utilisée d'une manière susceptible de prêter à confusion.Atteinte aux droits d'auteur : mon œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée illégalement sans autorisation.Notification de contestation : procédure visant à demander le rétablissement d'un contenu supprimé à la suite d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Contournement : un outil contourne les mesures de protection technologique des droits d'auteur.Contrefaçon : vente ou promotion de la vente d'articles de contrefaçon.Autre problème d'ordre juridique : signaler du contenu pour un motif juridique non répertorié.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Je voudrais signaler un phishing, spam, logiciel malveillant ou autre abus sur un fichier Google Documents ou Google Drive.Atteinte aux droits d'auteur : mon œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée illégalement sans autorisation.Notification de contestation : procédure visant à demander le rétablissement d'un contenu supprimé à la suite d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Contournement : un outil contourne les mesures de protection technologique des droits d'auteur.Informations personnelles : le contenu inclut mes informations personnelles.Autre problème d'ordre juridique : signaler du contenu pour un motif juridique non répertorié.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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À quel produit votre demande se rapporte-t-elle ? Google Shopping et images qui s'affichent dans Google Shopping Google Avis clients
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Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Je ne suis pas d'accord avec les commentaires laissés par un utilisateurUn même auteur laisse de nombreux avis identiquesJe souhaite contacter une personne ayant laissé un avis afin de répondre à sa demandeOrdonnance du tribunal : une décision de justice a déterminé qu'un contenu spécifique était illégal.Lois FOSTA-SESTA ou programme CA Opt Out / CA Safe at Home.Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants : représentation visuelle de comportements à caractère sexuel explicite impliquant un mineur.
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En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Le contenu que je mets en cause a déjà été supprimé par le webmaster, mais continue d'apparaître dans les résultats de rechercheJe voudrais signaler un logiciel malveillant, une attaque par hameçonnage ou un problème similaire.Informations personnelles : demander la suppression de mes informations personnelles des résultats de recherche Google.Problème de propriété intellectuelle : signaler une atteinte aux droits d'auteur, un contournement, etc.Autre problème d'ordre juridique : signaler du contenu pour un motif juridique non répertorié.
Choisissez l'une des options suivantesSupprimer des informations personnelles de Google conformément aux règles concernant les produits (informations personnelles, doxxing, images explicites partagées sans le consentement de l'utilisateur, etc.)
En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Atteinte aux droits d'auteur : mon œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée illégalement sans autorisation.Notification de contestation : procédure visant à demander le rétablissement d'un contenu supprimé à la suite d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Contournement : un outil contourne les mesures de protection technologique des droits d'auteur.Contrefaçon : vente d'articles de contrefaçonMarque : ma marque est utilisée d'une manière susceptible de prêter à confusion.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
Quel est le type de contenu mis en cause ?ImagesAutre
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Êtes-vous le propriétaire de la mesure technologique de protection, le titulaire des droits d'auteur du contenu protégé par cette technologie ou un représentant autorisé à agir au nom de l'un de ceux-ci ?OuiNon
En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Demander la suppression d'une page Web spécifique vendant des articles de contrefaçonDemander le rétablissement d'une page Web qui a été supprimée à la suite d'une réclamation pour contrefaçon
Êtes-vous le propriétaire de la marque ou une personne autorisée à agir en son nom ?OuiNon
Disposez-vous d'informations concernant les droits de cette marque prouvant que vous êtes son propriétaire ou (pour les représentants légaux) d'une lettre du propriétaire qui indique que vous êtes autorisé à agir en son nom ?OuiNon
Avez-vous contacté directement le propriétaire de la marque concernant la page Web en cause ?OuiNon
Affirmez-vous que la page Web en cause ne vend pas d'articles de contrefaçon et que vous disposez d'informations qui justifient son rétablissement ?OuiNon
Choisissez l'une des options suivantesOrdonnance du tribunal : une décision de justice a déterminé qu'un contenu spécifique était illégal.Lois FOSTA-SESTA ou programme CA Opt Out / CA Safe at Home.Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants : représentation visuelle de comportements à caractère sexuel explicite impliquant un mineur.
En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Atteinte aux droits d'auteur : mon œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée illégalement sans autorisation.Notification de contestation : procédure visant à demander le rétablissement d'un contenu supprimé à la suite d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Ordonnance du tribunal : une décision de justice a déterminé qu'un contenu spécifique était illégal.Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants : représentation visuelle de comportements à caractère sexuel explicite impliquant un mineur.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Atteinte aux droits d'auteur : mon œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée illégalement sans autorisation.Notification de contestation : procédure visant à demander le rétablissement d'un contenu supprimé à la suite d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Ordonnance du tribunal : une décision de justice a déterminé qu'un contenu spécifique était illégal.Marque : ma marque est utilisée d'une manière susceptible de prêter à confusion.Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants : représentation visuelle de comportements à caractère sexuel explicite impliquant un mineur.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Atteinte aux droits d'auteur : mon œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée illégalement sans autorisation.Notification de contestation : procédure visant à demander le rétablissement d'un contenu supprimé à la suite d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Marque : ma marque est utilisée d'une manière susceptible de prêter à confusion.Ordonnance du tribunal : une décision de justice a déterminé qu'un contenu spécifique était illégal.Contournement : un outil contourne les mesures de protection technologique des droits d'auteur.Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants : représentation visuelle de comportements à caractère sexuel explicite impliquant un mineur.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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Êtes-vous le propriétaire de la mesure technologique de protection, le titulaire des droits d'auteur du contenu protégé par cette technologie ou un représentant autorisé à agir au nom de l'un de ceux-ci ?OuiNon
En quoi pouvons-nous vous être utiles ?J'ai une question concernant le règlement du programme ClassroomAtteinte aux droits d'auteur : mon œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée illégalement sans autorisation.Notification de contestation : procédure visant à demander le rétablissement d'un contenu supprimé à la suite d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Contournement : un outil contourne les mesures de protection technologique des droits d'auteur.Ordonnance du tribunal : une décision de justice a déterminé qu'un contenu spécifique était illégal.Lois FOSTA-SESTA ou programme CA Opt Out / CA Safe at Home.Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants : représentation visuelle de comportements à caractère sexuel explicite impliquant un mineur.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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Êtes-vous le propriétaire de la mesure technologique de protection, le titulaire des droits d'auteur du contenu protégé par cette technologie ou un représentant autorisé à agir au nom de l'un de ceux-ci ?OuiNon
En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Atteinte aux droits d'auteur : mon œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée illégalement sans autorisation.Notification de contestation : procédure visant à demander le rétablissement d'un contenu supprimé à la suite d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Ordonnance du tribunal : une décision de justice a déterminé qu'un contenu spécifique était illégal.Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants : représentation visuelle de comportements à caractère sexuel explicite impliquant un mineur.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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À quel produit votre demande se rapporte-t-elle ? App Engine et Compute Engine Google Cloud Storage & Cloud Bigtable
En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Je voudrais signaler un problème lié aux logiciels malveillants, au phishing, à la divulgation d'informations personnelles, ou un problème similaireAtteinte aux droits d'auteur : mon œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée illégalement sans autorisation.Notification de contestation : procédure visant à demander le rétablissement d'un contenu supprimé à la suite d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Contrefaçon : vente ou promotion de la vente d'articles de contrefaçon.Marque : ma marque est utilisée d'une manière susceptible de prêter à confusion.Ordonnance du tribunal : une décision de justice a déterminé qu'un contenu spécifique était illégal.Lois FOSTA-SESTA ou programme CA Opt Out / CA Safe at Home.Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants : représentation visuelle de comportements à caractère sexuel explicite impliquant un mineur.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Je voudrais signaler un problème lié aux logiciels malveillants, au phishing, à la divulgation d'informations personnelles, ou un problème similaireAtteinte aux droits d'auteur : mon œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée illégalement sans autorisation.Notification de contestation : procédure visant à demander le rétablissement d'un contenu supprimé à la suite d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Contrefaçon : vente ou promotion de la vente d'articles de contrefaçon.Marque : ma marque est utilisée d'une manière susceptible de prêter à confusion.Ordonnance du tribunal : une décision de justice a déterminé qu'un contenu spécifique était illégal.Lois FOSTA-SESTA ou programme CA Opt Out / CA Safe at Home.Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants : représentation visuelle de comportements à caractère sexuel explicite impliquant un mineur.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Atteinte aux droits d'auteur : mon œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée illégalement sans autorisation.Notification de contestation : procédure visant à demander le rétablissement d'un contenu supprimé à la suite d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Ordonnance du tribunal : une décision de justice a déterminé qu'un contenu spécifique était illégal.Contournement : un outil contourne les mesures de protection technologique des droits d'auteur.Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants : représentation visuelle de comportements à caractère sexuel explicite impliquant un mineur.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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Êtes-vous le propriétaire de la mesure technologique de protection, le titulaire des droits d'auteur du contenu protégé par cette technologie ou un représentant autorisé à agir au nom de l'un de ceux-ci ?OuiNon
En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Ordonnance du tribunal : une décision de justice a déterminé qu'un contenu spécifique était illégal.Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants : représentation visuelle de comportements à caractère sexuel explicite impliquant un mineur.
En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Atteinte aux droits d'auteur : mon œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée illégalement sans autorisation.Notification de contestation : procédure visant à demander le rétablissement d'un contenu supprimé à la suite d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Ordonnance du tribunal : une décision de justice a déterminé qu'un contenu spécifique était illégal.Contournement : un outil contourne les mesures de protection technologique des droits d'auteur.Lois FOSTA-SESTA ou programme CA Opt Out / CA Safe at Home.Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants : représentation visuelle de comportements à caractère sexuel explicite impliquant un mineur.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Atteinte aux droits d'auteur : mon œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée illégalement sans autorisation.Notification de contestation : procédure visant à demander le rétablissement d'un contenu supprimé à la suite d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Contournement : un outil contourne les mesures de protection technologique des droits d'auteur.Ordonnance du tribunal : une décision de justice a déterminé qu'un contenu spécifique était illégal.Lois FOSTA-SESTA ou programme CA Opt Out / CA Safe at Home.Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants : représentation visuelle de comportements à caractère sexuel explicite impliquant un mineur.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Signaler un compte Gmail utilisé de façon abusiveJe reçois des messages suspects provenant d'une adresse GmailQuelqu'un a créé un compte Gmail en usurpant mon identitéQuelqu'un se sert de mon compte Gmail pour envoyer des messagesJe ne parviens pas à accéder à mon compteJe souhaite signaler un cas de mise en danger d'enfantsAutre problème d'ordre juridique : signaler du contenu pour un motif juridique non répertorié.
En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Atteinte aux droits d'auteur : mon œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée illégalement sans autorisation.Notification de contestation : procédure visant à demander le rétablissement d'un contenu supprimé à la suite d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Ordonnance du tribunal : une décision de justice a déterminé qu'un contenu spécifique était illégal.Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants : représentation visuelle de comportements à caractère sexuel explicite impliquant un mineur.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Signaler du contenu violent ou incitant à la haine, la publication d'informations personnelles ou la promotion de biens et de services réglementésAtteinte aux droits d'auteur : mon œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée illégalement sans autorisation.Notification de contestation : procédure visant à demander le rétablissement d'un contenu supprimé à la suite d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Informations personnelles : le contenu inclut mes informations personnelles.Ordonnance du tribunal : une décision de justice a déterminé qu'un contenu spécifique était illégal.Lois FOSTA-SESTA ou programme CA Opt Out / CA Safe at Home.Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants : représentation visuelle de comportements à caractère sexuel explicite impliquant un mineur.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Atteinte aux droits d'auteur : mon œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée illégalement sans autorisation.Contournement : un outil contourne les mesures de protection technologique des droits d'auteur.Notification de contestation : procédure visant à demander le rétablissement d'un contenu supprimé à la suite d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Ordonnance du tribunal : une décision de justice a déterminé qu'un contenu spécifique était illégal.Lois FOSTA-SESTA ou programme CA Opt Out / CA Safe at Home.Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants : représentation visuelle de comportements à caractère sexuel explicite impliquant un mineur.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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Êtes-vous le propriétaire de la mesure technologique de protection, le titulaire des droits d'auteur du contenu protégé par cette technologie ou un représentant autorisé à agir au nom de l'un de ceux-ci ?OuiNon
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En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Je voudrais signaler un logiciel malveillant, une attaque par hameçonnage ou un problème similaire.Le contenu que je mets en cause a déjà été supprimé par le webmaster, mais continue d'apparaître dans les résultats de rechercheInformations personnelles : demander la suppression de mes informations personnelles des résultats de recherche Google.Autre problème d'ordre juridique : signaler du contenu pour un motif juridique non répertorié.Je rencontre un autre problème qui n'est pas mentionné ci-dessus
Choisissez l'une des options suivantesSupprimer des informations personnelles de Google conformément aux règles concernant les produits (informations personnelles, doxxing, images explicites partagées sans le consentement de l'utilisateur, etc.)Droit à l'oubli : demande de suppression d'informations des résultats de recherche en vertu de la législation européenne sur la protection des données.
Choisissez l'une des options suivantesAtteinte aux droits d'auteur : mon œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée illégalement sans autorisation.Notification de contestation : procédure visant à demander le rétablissement d'un contenu supprimé à la suite d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Contournement : un outil contourne les mesures de protection technologique des droits d'auteur.Ordonnance du tribunal : une décision de justice a déterminé qu'un contenu spécifique était illégal.Lois FOSTA-SESTA ou programme CA Opt Out / CA Safe at Home.Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants : représentation visuelle de comportements à caractère sexuel explicite impliquant un mineur.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Atteinte aux droits d'auteur : mon œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée illégalement sans autorisation.Notification de contestation : procédure visant à demander le rétablissement d'un contenu supprimé à la suite d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Ordonnance du tribunal : une décision de justice a déterminé qu'un contenu spécifique était illégal.Lois FOSTA-SESTA ou programme CA Opt Out / CA Safe at Home.Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants : représentation visuelle de comportements à caractère sexuel explicite impliquant un mineur.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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Votre demande est-elle liée à un utilisateur ou un jeu Stadia ?Utilisateur StadiaDéveloppeur ou jeu Stadia
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En quoi pouvons-nous vous être utiles ?Atteinte aux droits d'auteur : mon œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée illégalement sans autorisation.Ordonnance du tribunal : une décision de justice a déterminé qu'un contenu spécifique était illégal.Lois FOSTA-SESTA ou programme CA Opt Out / CA Safe at Home.Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants : représentation visuelle de comportements à caractère sexuel explicite impliquant un mineur.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?Oui, je suis le titulaire des droits d'auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinteNon, je ne suis pas certain d'être autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
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