Signaler un contenu sur Google

Les règles de Google relatives au contenu et aux produits s'appliquent dans le monde entier, mais nous avons également mis en place des procédures pour supprimer du contenu ou en limiter l'accès en vertu des lois locales. Cette page vous indiquera où signaler un contenu que vous souhaiteriez voir supprimer des services Google en vertu des règles de Google ou des lois applicables.

Vous pouvez également accéder à http://support.google.com en cas problèmes autres que d'ordre légal concernant les conditions d'utilisation de Google ou ses règles relatives au contenu et aux produits. 

Les réglementations varient considérablement d'un pays ou d'une zone géographique à l'autre. Un contenu qui ne respecte pas une loi spécifique dans un pays ou une région peut tout à fait être considéré comme légal dans un autre pays ou une autre région. En règle générale, nous supprimons le contenu concerné ou nous en limitons l'accès uniquement dans le pays ou la zone géographique où il est considéré comme illégal. En revanche, lorsque le contenu enfreint les règles relatives au contenu ou aux produits de Google, ou ses conditions d'utilisation, nous le supprimons ou en limitons l'accès à l'échelle mondiale.

Vous pouvez signaler le même contenu pour des motifs à la fois légaux et liés aux règles relatives au contenu ou aux produits, mais vous devez le faire séparément. Notez que signaler du contenu pour un motif lié aux règles relatives au contenu ou aux produits ne vous dispense pas de le signaler pour un motif légal, et ne constitue pas une mention légale.