Formulaire Google de réclamation relative à une marque Pour que nous puissions examiner efficacement vos réclamations, assurez-vous d'être connecté à un compte Google associé à votre adresse e-mail professionnelle lorsque vous envoyez le formulaire de réclamation. Découvrez comment vous déconnecter ou changer de compte, ou comment utiliser une adresse e-mail existante pour créer un compte Google. Les demandes légales de suppression sont traitées de manière automatisée. Pour en savoir plus, consultez le Centre d'aide Demandes légales. * Champ obligatoireVos informationsNom légal complet *Votre nom, même si vous envoyez une demande au nom d'un tiers. Si vous représentez un tiers, vous devez être mandaté légalement pour agir en son nom.Nom de l'entreprise(le cas échéant)Pays de résidence *Sélectionnez une seule réponseAfghanistanAfrique du SudAlbanieAlgérieAllemagneAndorreAngolaAnguillaAntarctiqueAntigua-et-BarbudaArabie saouditeArgentineArménieArubaAscension (Île)AustralieAutreAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBarbadeBelgiqueBelizeBermudesBhoutanBirmanBiélorussieBolivieBosnie-HerzégovineBotswanaBruneiBrésilBulgarieBurkinaBurundiBéninCambodgeCamerounCanadaCap-VertChiliChineChypreColombieComoresCongoCorée du SudCosta RicaCroatieCubaCuraçaoCôte d'IvoireDanemarkDjiboutiDominiqueEspagneEstonieEswatiniFalkland (Îles Malouines)FidjiFinlandeFranceFéroé (Îles)GabonGambieGhanaGibraltarGrenadeGroenlandGrèceGuadeloupeGuamGuatemalaGuerneseyGuinéeGuinée équatorialeGuinée-BissauGuyanaGuyaneGéorgieGéorgie du Sud-et-les îles Sandwich du SudHaïtiHondurasHong KongHongrieIndeIndonésieIranIraqIrlandeIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJerseyJordanieKazakhstanKenyaKirghizstanKiribatiKosovoKoweïtLaosLesothoLettonieLibanLiberiaLibyeLiechtensteinLituanieLuxembourgMacaoMacédoine du NordMadagascarMalaisieMalawiMaldivesMaliMalteMarocMartiniqueMauriceMauritanieMayotteMexiqueMicronésieMoldavieMonacoMongolieMontserratMonténégroMozambiqueNamibieNauruNicaraguaNigerNigeriaNiueNorvègeNouvelle-CalédonieNouvelle-ZélandeNépalOmanOugandaOuzbékistanPakistanPalaosPalestinePanamaPapouasie - Nouvelle-GuinéeParaguayPays-BasPays-Bas caribéensPhilippinesPitcairnPolognePolynésie françaisePorto RicoPortugalPérouQatarRoumanieRoyaume-UniRussieRwandaRépublique arabe syrienneRépublique centrafricaineRépublique dominicaineRépublique démocratique populaire laoRéunionSahara occidentalSaint-BarthélemySaint-Christophe-et-NevisSaint-MarinSaint-MartinSaint-Pierre-et-MiquelonSaint-Vincent-et-les-GrenadinesSainte-HélèneSainte-LucieSalomon (Îles)SalvadorSamoaSamoa américainesSao Tomé-et-PrincipeSerbieSeychellesSierra LeoneSingapourSint-MaartenSlovaquieSlovénieSomalieSoudanSoudan du SudSri LankaSuisseSurinamSuèdeSvalbard et Jan MayenSénégalTadjikistanTanzanieTaïwanTchadTchéquieTerritoire britannique de l'océan IndienTerritoires d'Outre-mer (France)ThaïlandeTimor-OrientalTogoTokelauTongaTrinité-et-TobagoTristan da CunhaTunisieTurkménistanTurquieTuvaluUkraineUruguayVanuatuVaticanVenezuelaViêt NamWallis-et-FutunaYémenZambieZimbabweÉgypteÉmirats arabes unisÉquateurÉrythréeÉtats-UnisÉthiopieÎle BouvetÎle ChristmasÎle de ManÎle NorfolkÎles CaïmansÎles CocosÎles CookÎles Géorgie du Sud et Sandwich du SudÎles Heard et McDonaldÎles Mariannes du NordÎles MarshallÎles mineures éloignées des États-UnisÎles Turks-et-CaïcosÎles Vierges américainesÎles Vierges britanniquesÎles ÅlandAdresse e-mail de contact * Assurez-vous d'avoir accès à cette adresse e-mail, car vous serez invité à la valider. Relation avec le propriétaire de la marqueJe suis le propriétaire de la marqueJe suis l'avocat référent du propriétaire de la marque (comme indiqué sur un ou plusieurs des enregistrements de la marque)Autre/Aucun lien avec le propriétaire de la marque Le domaine de votre adresse e-mail doit correspondre à celui de votre site Web ou du site Web de votre cabinet d'avocats. Pour que nous puissions accepter les réclamations ou les appels d'autres contacts, le propriétaire de la marque doit vous autoriser explicitement à agir en son nom. Veuillez joindre soit une attestation rédigée sur un papier à en-tête de l'entreprise du propriétaire de la marque et signée de sa main qui confirme que vous êtes autorisé à agir en son nom pour les questions concernant sa marque, soit une procuration qui confirme que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire de la marque. Ni l'attestation signée, ni la procuration ne doivent contenir de conditions remettant en cause le champ d'application de votre autorité, comme une date d'expiration dépassée, des exclusions territoriales ou d'autres restrictions applicables à la réclamation. Veuillez joindre une déclaration d'autorisation ou une procuration. * Le domaine de votre adresse e-mail doit correspondre au domaine ou au site Web de l'entreprise. Si vous ne possédez pas d'adresse e-mail professionnelle, veuillez nous envoyer la version PDF d'une attestation signée et portant l'en-tête de l'entreprise, qui confirme que vous êtes un employé du propriétaire de la marque. Informations sur la marqueMarques concernées : veuillez lister ci-dessous les marques concernées et les pays correspondants. Si plusieurs marques sont concernées, vous pouvez également joindre au formulaire de réclamation la liste de ces dernières au format PDF ou Microsoft Word. Marque *Pays d'enregistrement/des droits d'utilisation *Sélectionnez une seule réponseAfghanistanAland IslandsAlbaniaAlgeriaAmerican SamoaAndorraAngolaAnguillaAntarcticaAntigua and BarbudaArgentinaArmeniaArubaAscension IslandAustraliaAustriaAzerbaijanBahamasBahrainBangladeshBarbadosBelarusBelgiumBelizeBeninBermudaBhutanBolivarian Republic of VenezuelaBolivia, Plurinational State ofBonaire, Sint Eustatius and SabaBosnia and HerzegovinaBotswanaBouvet IslandBrazilBritish Indian Ocean TerritoryBritish Virgin IslandsBruneiBulgariaBurkina FasoBurundiCambodiaCameroonCanadaCanary IslandsCape VerdeCayman IslandsCentral African RepublicCeuta & MelillaChadChileChinaChristmas IslandClipperton IslandCocos (Keeling) IslandsColombiaComorosCongoCongo - Democratic Republic ofCook IslandsCosta RicaCote d’IvoireCroatiaCubaCuracaoCyprusCzech RepublicDenmarkDiego GarciaDjiboutiDominicaDominican RepublicEcuadorEgyptEl SalvadorEquatorial GuineaEritreaEstoniaEthiopiaFalkland Islands (Islas Malvinas)Faroe IslandsFijiFinlandFranceFrench GuianaFrench PolynesiaFrench Southern TerritoriesGabonGambiaGeorgiaGermanyGhanaGibraltarGreeceGreenlandGrenadaGuadeloupeGuamGuatemalaGuernseyGuineaGuinea-BissauGuyanaHaitiHeard Island and McDonald IslandsHoly See (Vatican City State)HondurasHong KongHungaryIcelandIndiaIndonesiaIraqIrelandIslamic Republic of IranIsle of ManIsraelItalyJamaicaJapanJerseyJordanKazakhstanKenyaKiribatiKoreaKosovoKuwaitKyrgyzstanLao People's Democratic Republic (Laos)LatviaLebanonLesothoLiberiaLibyan Arab JamahiriyaLiechtensteinLithuaniaLuxembourgMacaoMadagascarMalawiMalaysiaMaldivesMaliMaltaMarshall IslandsMartiniqueMauritaniaMauritiusMayotteMexicoMicronesia - Federated States ofMonacoMongoliaMontenegroMontserratMoroccoMozambiqueMyanmarNamibiaNauruNepalNetherlandsNew CaledoniaNew ZealandNicaraguaNigerNigeriaNiueNorfolk IslandNorth KoreaNorth MacedoniaNorthern Mariana IslandsNorwayOmanPakistanPalauPanamaPapua New GuineaParaguayPeruPhilippinesPitcairnPolandPortugalPuerto RicoQatarRepublic of MaldovaReunionRomaniaRussiaRwandaSaint BarthelemySaint HelenaSaint Kitts and NevisSaint LuciaSaint MartinSaint Pierre and MiquelonSaint Vincent and the GrenadinesSamoaSan MarinoSao Tome and PrincipeSaudi ArabiaSenegalSerbiaSeychellesSierra LeoneSingaporeSint MaartenSlovakiaSloveniaSolomon IslandsSomaliaSouth AfricaSouth Georgia and the South Sandwich IslandsSouth SudanSpainSri LankaSudanSurinameSvalbard and Jan MayenSwazilandSwedenSwitzerlandSyriaTaiwanTajikistanThailandTimor-LesteTogoTokelauTongaTrinidad and TobagoTristan da CunhaTunisiaTurkeyTurkmenistanTurks and Caicos IslandsTuvaluUgandaUkraineUnited Arab EmiratesUnited KingdomUnited Republic of TanzaniaUnited States Minor Outlying IslandsUnited States of AmericaUnited States Virgin IslandsUruguayUzbekistanVanuatuVietnamWallis and FutunaWest BankWestern SaharaYemenZambiaZimbabweLa marque est-elle déposée ? *OuiNon, je revendique les droits d'utilisation Veuillez fournir une preuve des droits d'utilisation *Numéro d'enregistrement *Ajouter un champ supplémentaireNuméro d'enregistrement *Ajouter un champ supplémentaireJoindre un fichier si plusieurs marques sont concernéesDans cette liste, incluez les informations suivantes : Nom exact de la marque Pays d'enregistrement Numéro d'enregistrement Nom du propriétaire de la marque * Site Web/URL du propriétaire de la marqueInformations sur l'atteinte aux droits d'utilisationNom d'appel unique de l'action de conversation *Afin que nous puissions examiner les demandes relatives à l'Assistant Google, vous devez fournir le nom d'appel unique de l'action de conversation qui contient le contenu mis en cause. Il s'agit du nom prononcé pour déclencher l'action. Vous pouvez le trouver dans la liste d'actions du répertoire.Veuillez expliquer en détail de quelle manière vous avez eu accès au contenu. Par exemple, qu'avez-vous dit lors de l'action de conversation pour déclencher la réponse mise en cause ?Précisez brièvement pourquoi vous pensez que ce contenu porte atteinte à votre marque. Si votre demande met en cause plusieurs actions de conversation, veuillez fournir une description pour chacune d'elles. *Capture d'écran illustrant l'atteinteJe dispose d'une ordonnance du tribunal concernant ma réclamationOuiVeuillez joindre une copie de toute ordonnance du tribunal concernant ce dossier. *Déclarations sur l'honneurJe certifie que les informations fournies dans cette notification sont exactes et que je suis autorisé à agir au nom du propriétaire des marques. *Cochez la case pour confirmer.Je pense, en toute bonne foi, que l'utilisation des marques décrites ci-dessus n'est autorisée ni par leur propriétaire ou son représentant, ni par la loi. *Cochez la case pour confirmer. Je reconnais qu'une copie de cette notification incluant le nom et l'adresse e-mail de son envoyeur peut être transmise au propriétaire du contenu signalé pour faciliter la résolution directe des contestations liées aux marques. *Cochez la case pour confirmer.Ce champ est obligatoire.EnvoyerEnvoyéModifier la demandeTélécharger l'envoi https://myaccount.google.com/privacypolicy?hl=$0 Certaines informations système et liées au compte seront envoyées à Google. Les appels et les chats avec l'assistance peuvent être enregistrés. Nous utiliserons ces informations pour améliorer la qualité de l'assistance, former nos agents, résoudre des problèmes techniques et améliorer nos produits et services, conformément à nos Règles de confidentialité et à nos Conditions d'utilisation. Des services de traduction peuvent être utilisés dans le chat et la messagerie. Informations supplémentaires OK Votre e-mail a bien été envoyéMerci pour votre demande. Veuillez consulter les messages reçus à l'adresse e-mail que vous avez indiquée dans celle-ci, car il se peut que vous deviez effectuer une action supplémentaire pour finaliser son envoi. Modifier la demandeTélécharger l'envoi