Demander la suppression d'un contenu pour des raisons légales

* Champ obligatoire

Si vous pensez avoir identifié un contenu spécifique illégal dans votre pays, vous pouvez envoyer une réclamation à l'aide de ce formulaire.

Indiquez les URL exactes du contenu en question et expliquez en détail les raisons pour lesquelles il est, selon vous, contraire à la loi. Votre demande sera évaluée au regard de nos règles en matière de suppression de contenu, et nous l'examinerons et prendrons des mesures si nécessaire.

Sachez que l'envoi de ce formulaire ne garantit en aucun cas que des mesures seront prises à votre demande.

Les demandes légales de suppression sont traitées de manière automatisée. Pour en savoir plus, consultez le Centre d'aide Demandes légales.

 

Informations concernant Lumen

Certaines informations contenues dans votre demande peuvent être envoyées à Lumen, un projet de recherche indépendant qui étudie les demandes de retrait de contenu en ligne. Pour en savoir plus sur Lumen, consultez cette page.

En général, Google ne partage pas avec Lumen les données à caractère personnel contenues dans ce formulaire, y compris le nom de la personne physique à l'origine de la demande. Exception : Google partage avec Lumen les données à caractère personnel lorsqu'il existe un intérêt général supérieur à transmettre ces informations, après une évaluation au cas par cas. Nous vous informerons alors de ce partage. Pour en savoir plus sur les données que nous partageons avec Lumen, dans quelles circonstances et pour quelles raisons, cliquez ici.

 

Vos informations

Google.com est un site américain régi par la législation des États-Unis. Google permet l'accès à des pages Web publiques, mais n'a aucun contrôle sur le contenu publié sur les milliards de pages actuellement indexées. Pour cette raison et conformément à la section 230(c) du Communications Decency Act, Google ne supprime pas le contenu présumé diffamatoire de ses résultats de recherche. Vous devrez contacter directement le webmaster du site en question pour que ce contenu soit supprimé ou modifié. Si vous ne l'avez pas encore contacté, consultez la page https://support.google.com/websearch/answer/9109 pour en savoir plus. Une fois le contenu concerné modifié, le changement se reflétera automatiquement dans les résultats de recherche Google après que nous aurons exploré le site.

Ce formulaire n'est pas destiné à soumettre une réclamation pour atteinte présumée aux droits d'auteur en vertu de la section 512 de la loi DMCA. En envoyant votre réclamation par le biais de ce formulaire, vous acceptez qu'elle ne soit pas considérée comme une demande de ce type. Si vous souhaitez déposer une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur, veuillez utiliser ce formulaire Web : https://support.google.com/legal/troubleshooter/1114905.

Suppression des coordonnées : Cochez la case de confirmation ci-dessous uniquement si vous souhaitez signaler ce contenu de façon anonyme.
Important : Pour envoyer un signalement anonyme, veuillez vous déconnecter de votre compte avant de cliquer sur le bouton "Envoyer".
Votre nom, même si vous envoyez une demande au nom d'un tiers. Si vous représentez un tiers, vous devez être mandaté légalement pour agir en son nom.
Votre nom, même si vous envoyez une demande au nom d'un tiers que vous êtes autorisé à représenter. Si vous représentez un tiers, vous devez être mandaté légalement pour agir en son nom.
À renseigner le cas échéant.
À renseigner le cas échéant : par exemple, si vous agissez en tant que représentant légal.

Contenu mis en cause

Veuillez cocher la case ci-dessous si vous signalez des contenus en lien avec des abus sexuels sur mineur (enfants de moins de 18 ans). 

Êtes-vous le sujet de l'image ou de la vidéo (ou son représentant légal) ?

Je confirme que le contenu que je signale est un contenu à caractère sexuel illégal en vertu de l'article 22-5(1) et du décret d'application visé à l'article 30-5(2) du Telecommunications Business Act.
This form is only for removing content that is still live on the website. If the content is no longer on the website but still appears in Google search results or as a cached page, please use the Outdated URL removal tool.
Qu'avez-vous saisi ?
Important: If the keywords that were used to search for the reported content are being displayed as Autocomplete / Related Search predictions and you wish to also report them, please submit another request after you have completed this form. You can use the same form link and select “Autocomplete and Related Search” as the product in question.  Filling in the above field on this current form will not guarantee that the keywords will be reviewed and removed from Autocomplete / Related Search.
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Note: If you are reporting web page URLs, please also provide specific URLs of the images you find infringing on the page. Learn how to find an image URL here.


If you’ve already provided image URLs or URLs starting with https://images.app.goo.gl/ or https://www.google.com/imgres?imgurl in the field above, you can proceed to the next step. 

Important : Les images d'abus sexuels sur mineurs sont illégales et ne doivent pas être partagées via ce formulaire. Ne prenez pas et n'envoyez pas de captures d'écran présentant des images d'abus sexuels sur mineurs, ou tout contenu mettant en scène des personnes de moins de 18 ans dans des positions suggestives. Veuillez n'ajouter que les URL pertinentes que vous souhaitez signaler. Découvrez comment signaler des images d'abus sexuels sur mineurs.
Veuillez fournir un lien vers la photo ou la vidéo concernée afin que nous puissions l'examiner.

Pour obtenir l'URL, suivez ces instructions :
1. Accédez à la page https://www.google.com/maps.
2. Accédez à l'établissement pour lequel la photo ou la vidéo apparaît.
3. Localisez la photo ou la vidéo en question, puis cliquez dessus pour qu'elle occupe la moitié droite de la fenêtre de votre navigateur.
4. Copiez l'URL qui s'affiche dans la barre d'adresse du navigateur.
Je déclare sur l'honneur que les informations contenues dans cette notification sont exactes et que je suis autorisé à signaler cette infraction présumée. *
Veuillez noter que nous ne traitons pas les réclamations mal renseignées ou incomplètes. Si plusieurs produits Google sont concernées, veuillez faire une réclamation séparée pour chacun.

Signature

En tapant votre nom complet ci-dessous, vous nous fournissez votre signature numérique, qui possède la même valeur juridique que votre signature manuscrite. Pour que votre demande soit prise en compte, votre signature doit correspondre exactement aux nom et prénom que vous avez indiqués en haut de ce formulaire.
Votre signature doit correspondre exactement aux nom et prénom que vous avez indiqués en haut de ce formulaire.
Date de la signature : Fri, 12 Jul 2024

For valid requests submitted through this form resulting in removal action, Google Search may filter explicit results for similar searches in the future.

Note: While Google will do its best to filter explicit results, we cannot guarantee that we'll catch everything.

Ce champ est obligatoire.
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Certaines informations système et liées au compte seront envoyées à Google. Les appels et les chats avec l'assistance peuvent être enregistrés. Nous utiliserons ces informations pour améliorer la qualité de l'assistance, former nos agents, résoudre des problèmes techniques et améliorer nos produits et services, conformément à nos Règles de confidentialité et à nos Conditions d'utilisation. Des services de traduction peuvent être utilisés dans le chat et la messagerie.
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