Si votre contenu a été supprimé d'un produit Google à la suite d'une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur, et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur ou que vous avez le droit d'utiliser le contenu revendiqué, vous pouvez faire appel en envoyant une notification de contestation. Pour ce faire, veuillez fournir les informations spécifiées dans le formulaire Web ci-dessous. 

Veuillez noter que vos coordonnées seront transmises au plaignant initial et que celui-ci pourra, s'il le souhaite, lancer une procédure juridique à votre encontre en réponse à votre notification de contestation. Lorsque nous aurons reçu votre notification de contestation, nous l'examinerons et la transférerons au plaignant si nous le jugeons approprié. Une fois la notification de contestation transférée, si le plaignant ne lance pas de procédure juridique à votre encontre sous 10 jours ouvrés et que le contenu n'enfreint aucun autre règlement de Google, nous procéderons à son rétablissement. 

Notez que vous pouvez être redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et des honoraires d'avocat) si vous prétendez à tort que le contenu a été supprimé ou qu'il n'est plus possible d'y accéder en raison d'une erreur ou d'une identification incorrecte. Si vous n'êtes pas certain que le contenu porte atteinte aux droits d'auteur, nous vous conseillons de vous adresser à un avocat.

Les demandes légales de suppression sont traitées de manière automatisée. Pour en savoir plus, consultez le Centre d'aide Demandes légales.