Signaler un produit ou un service de contournement

Nous nous engageons à répondre aux signalements de contournement conformément à la loi DMCA. À l'aide de ce formulaire, vous pouvez nous expliquer en quoi consiste le problème de contournement et nous demander d'intervenir.

En réponse à ce signalement, nous pouvons être amenés à supprimer ou à désactiver l'accès au contenu concerné et/ou à clôturer des comptes d'abonnés. Si nous supprimons ou désactivons l'accès à du contenu, il est possible que nous contactions l'internaute ou le webmaster concerné. De même, nous sommes susceptibles d'envoyer une copie de votre signalement à un ou plusieurs tiers, ou de le rendre public.

Si vous voulez signaler un produit ou un service ne constituant pas un système de contournement ni un acte de contournement tels que définis par le Code des États-Unis (titre 17, section 1201), veuillez ne pas utiliser ce formulaire. Celui-ci n'est notamment pas destiné à soumettre une réclamation pour atteinte présumée aux droits d'auteur selon les termes de la section 512 de la loi DMCA. Si vous souhaitez déposer une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur, veuillez effectuer une demande dans notre outil de dépannage en sélectionnant l'option correspondant aux droits d'auteur pour décrire votre problème.

Informations concernant Lumen

Certaines informations contenues dans votre demande peuvent être envoyées à Lumen, un projet de recherche indépendant qui étudie les demandes de retrait de contenu en ligne. Pour en savoir plus sur Lumen, consultez cette page.

En général, Google ne partage pas avec Lumen les données à caractère personnel contenues dans ce formulaire, y compris le nom de la personne physique à l'origine de la demande. Exception : Google partage avec Lumen les données à caractère personnel lorsqu'il existe un intérêt général primordial à transmettre ces informations après une évaluation au cas par cas. Nous vous informerons alors de ce partage. Pour en savoir plus sur les données que nous partageons avec Lumen, dans quelles circonstances et pour quelles raisons, cliquez ici. Pour consulter un exemple de notification transmise à Lumen, cliquez ici.

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Vos informations

Votre nom, même si vous envoyez une demande au nom d'un tiers. Si vous représentez un tiers, vous devez être mandaté légalement pour agir en son nom.
À renseigner le cas échéant.

Identifier le produit ou service de contournement

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Si le nombre d'URL à signaler est élevé, nous vous recommandons d'en indiquer entre 10 et 100 par notification pour que celle-ci soit traitée aussi rapidement que possible. Vous pouvez envoyer plusieurs URL en cliquant sur le lien "Ajouter" ci-dessous.
Veuillez saisir une URL valide. Elle doit commencer par http:// et ne peut contenir aucun espace. Obtenez de l'aide pour trouver une URL.
Veuillez nous expliquer en quoi le contenu identifié ci-dessus contourne les mesures technologiques de protection qui contrôlent l'accès à une œuvre protégée par des droits d'auteur. *

Déclarations sur l'honneur

Cette réclamation fait valoir le non-respect de mes droits en vertu de la section 1201 du Copyright Act, mais pas le non-respect d'un droit exclusif en vertu de la section 106 ("atteinte aux droits d'auteur") dudit Copyright Act. En envoyant cette notification, je reconnais que Google ne sera pas réputé informé de l'atteinte aux droits d'auteur présumée par le biais des éléments fournis dans ce formulaire. Je confirme que toutes les affirmations présentées ici sont exactes. *
En tapant votre nom complet ci-dessous, vous nous fournissez votre signature numérique, qui possède la même valeur juridique que votre signature manuscrite. Pour que votre demande soit prise en compte, votre signature doit correspondre exactement aux nom et prénom que vous avez indiqués en haut de ce formulaire.
Votre signature doit correspondre exactement aux nom et prénom que vous avez indiqués en haut de ce formulaire.
Date de la signature : Thu, 09 May 2024
Veuillez noter que nous pouvons être amenés à demander des informations complémentaires si le signalement est mal renseigné ou si la réclamation est incomplète. Si votre réclamation porte sur plusieurs produits Google, veuillez envoyer un signalement pour chacun.
Ce champ est obligatoire.
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Certaines informations système et liées au compte seront envoyées à Google. Les appels et les chats avec l'assistance peuvent être enregistrés. Nous utiliserons ces informations pour améliorer la qualité de l'assistance, former nos agents, résoudre des problèmes techniques et améliorer nos produits et services, conformément à nos Règles de confidentialité et à nos Conditions d'utilisation. Des services de traduction peuvent être utilisés dans le chat et la messagerie.
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