Qu'est-ce que "l'utilisation équitable" ?

Dans de nombreux pays, certaines utilisations d'œuvres protégées par des droits d'auteur ne sont pas considérées comme portant atteinte aux droits de leur titulaire. Par exemple, aux États-Unis, les droits d'auteur sont limités par la doctrine dite d'utilisation équitable, selon laquelle certaines utilisations de contenu protégé par des droits d'auteur à des fins, notamment, de critique, de commentaire, de reportage, d'enseignement ou de recherche, peuvent être considérées comme étant équitables. Les juges américains déterminent la recevabilité du principe d'utilisation équitable selon quatre facteurs, que nous avons répertoriés ci-dessous à titre d'information. Dans certains autres pays, il existe un concept similaire, à savoir le "principe de loyauté", qui peut être appliqué différemment.

Sachez qu'il relève de votre responsabilité de comprendre la loi applicable et de savoir si elle protège l'utilisation souhaitée. Si vous envisagez d'utiliser du contenu que vous n'avez pas créé et qui est protégé par des droits d'auteur, nous vous conseillons vivement de commencer par consulter un conseiller juridique. Google n'est pas en mesure de fournir des conseils juridiques ni de se prononcer sur des questions juridiques.

Les quatre facteurs d'utilisation équitable sont les suivants :

1. Le but et la nature de l'utilisation, y compris si cette utilisation est de nature commerciale ou est destinée à des fins éducatives et non lucratives

Les tribunaux se concentrent généralement sur l'idée de "transformation". En d'autres termes, ils cherchent à savoir si l'œuvre incriminée constitue simplement une copie de l'original, ou s'il lui a été donné une nouvelle signification, une nouvelle expression.

2. La nature de l'œuvre protégée par des droits d'auteur

L'utilisation de contenu provenant d'œuvres essentiellement factuelles est davantage susceptible d'être considérée comme étant équitable que le recours à des œuvres purement fictionnelles.

3. Le volume et l'importance de la partie utilisée par rapport à l'ensemble de l'œuvre protégée

L'argument d'utilisation équitable a plus de chances d'être retenu en cas d'emprunt de petites parties d'une œuvre originale qu'en cas d'emprunt plus important. Toutefois, le volume emprunté ne suffit pas à justifier l'utilisation équitable dans certaines situations, notamment s'il s'agit du "cœur" de l'œuvre.

4. L'effet de l'utilisation sur le marché potentiel ou sur la valeur de l'œuvre protégée

Les utilisations qui mettent à mal la capacité du titulaire des droits d'auteur à tirer profit de son œuvre originale en raison du remplacement de la demande liée à l'œuvre concernée sont moins enclines à être jugées équitables.