Signaler du contenu pour des raisons juridiques

Nous prenons le contenu inapproprié très au sérieux

Si, dans un produit Google, vous découvrez du contenu qui vous paraît enfreindre la loi ou vos droits, signalez-le-nous. Nous examinerons attentivement le contenu incriminé et déterminerons si nous devons le bloquer, le supprimer ou y restreindre l'accès. Certains comportements (hameçonnage, violence ou publication de contenu explicite) peuvent également enfreindre les Règles spécifiques à nos produits et entraîner la suppression des contenus concernés dans les produits Google. Avant de créer une demande, essayez de signaler le contenu dans le produit concerné. 
 

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Protéger vos informations

Nous mettons un point d'honneur à vous fournir les outils de sécurité et de confidentialité les plus performants au monde. La sécurité et la confidentialité nous tiennent à cœur, et nous faisons de notre mieux pour répondre à vos attentes.

Lisez nos Règles de confidentialité pour savoir comment Google utilise vos informations et de quelles manières vous pouvez vous protéger.

Notre Centre de sécurité vous aide à garantir votre sécurité et celle de vos proches en ligne. Consultez cette page pour en savoir plus et comprendre en quoi Google permet de protéger les utilisateurs, les ordinateurs et Internet de la cybercriminalité.

La transparence au cœur de nos préoccupations

La transparence est une valeur fondamentale chez Google. 

Dans le cadre des efforts que nous déployons à cet effet, une copie de chaque notification de décision de justice que nous recevons peut être envoyée à l'équipe du projet Lumen pour publication. Lumen est un projet de recherche indépendant géré par le Berkman Klein Center for Internet & Society de la faculté de droit de Harvard. La base de données Lumen renferme des millions de demandes de retrait de contenu qui ont été volontairement partagées par plusieurs entreprises, y compris Google. Son objectif est de faciliter la recherche universitaire et sectorielle sur la disponibilité du contenu en ligne. Les coordonnées personnelles du demandeur (par exemple, le numéro de téléphone ainsi que les adresses e-mail et postale) n'apparaissent pas sur le site de Lumen.

Pour consulter un exemple de publication sur le site de Lumen, accédez à cette page.

Nous pouvons également être amenés à publier des informations similaires issues de votre notification dans le cadre du service Transparence des informations. Celui-ci fournit des données sur les demandes que les titulaires de droits d'auteur et les autorités administratives nous envoient afin de supprimer des informations de nos produits.

Droits d'auteur

Google s'engage à respecter les notifications d'atteinte aux droits d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act. Pour en savoir plus sur nos règles concernant les droits d'auteur et sur les exigences liées à une notification complète, consultez notre Centre d'aide sur les droits d'auteur.