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Demandes légales de suppression

Si vous avez rencontré sur Google du contenu enfreignant la loi, signalez-le nous. Nous examinerons attentivement le contenu incriminé et envisagerons de le bloquer, de le supprimer ou d'y restreindre l'accès. La présence de contenu injurieux sur les services de Google peut également être contraire aux Règlements par produit de Google. Avant de nous soumettre une demande légale, pensez donc à signaler la publication, l'image ou la vidéo afin que l'une de nos équipes en charge du contenu puisse en faire l'examen. Pour en savoir plus sur nos règles de confidentialité, nos règlements par produit, nos engagements en matière de transparence, ainsi que sur la procédure de présentation d'un avis juridique valable à Google, veuillez lire ce qui suit.

Assistance en cas de problème

Assurez-vous d'avoir consulté les nombreuses ressources du Centre d'aide des produits Google. Vous y trouvez des réponses aux questions fréquentes et pouvez y effectuer des recherches sur notre forum d'aide de la communauté.

Vous pouvez également en apprendre davantage sur nos outils de sécurité et de confidentialité sur la page présentant nos règles et principes.

Protection de vos informations

Nous mettons un point d'honneur à vous fournir les outils de sécurité et de confidentialité les plus performants au monde. La sécurité et la confidentialité nous tiennent à cœur. Nous savons combien ces domaines sont importants à vos yeux et faisons de notre mieux pour répondre à vos attentes.

Lisez les Règles de confidentialité de Google pour savoir comment vos informations sont utilisées et découvrir comment protéger votre vie privée.

Notre Centre de sécurité vous aide à garantir votre sécurité et celle de vos proches sur Internet. Consultez cette page pour en savoir plus et comprendre en quoi Google permet de protéger les utilisateurs, les ordinateurs et Internet de la cybercriminalité.

Procédures transparentes

La transparence est une valeur fondamentale chez Google. En tant que société, nous avons le sentiment qu'il est de notre responsabilité de tirer le meilleur parti de la transparence dans le cadre de la circulation des informations relatives à nos outils et nos services. Nous pensons qu'une plus grande quantité d'informations est synonyme de plus de choix, de plus de liberté et, en fin de compte, de plus de pouvoir au niveau individuel.

Dans un souci de transparence, nous pouvons transmettre une copie de tous les avis juridiques que nous recevons au projet Lumen pour publication et annotation. Lumen est un projet conjoint mené dans les écoles de droit américaines qui vise à proposer des ressources traitant du droit de la propriété intellectuelle et de la liberté d'expression en ligne. Il s'agit également d'une base de données des demandes de suppression de contenu d'Internet. Les coordonnées personnelles du demandeur (par exemple, numéro de téléphone, adresses e-mail et postale) n'apparaissent pas sur le site Lumen.

Un exemple de ce genre de publication est disponible ici.

Il est également possible que nous publiions des informations similaires provenant de votre avis sur notre page Transparence des informations. La Transparence des informations fournit des données sur les demandes de suppression d'informations de nos services que nous recevons de la part de gouvernements et de titulaires de droits d'auteur.

Compréhension des droits d'auteur

Google s'engage à se conformer aux avis d'atteinte aux droits d'auteur en vertu du Digital Millennium Copyright Act. Pour en savoir plus sur les droits d'auteur, les règles de Google et les exigences relatives à un avis complet, consultez notre Centre d'aide relatif aux droits d'auteur.

Envoi d'une demande légale

Cet outil vous guide durant la procédure de signalement du contenu qui, selon vous, mérite d'être supprimé des services Google, conformément aux lois en vigueur. En remplissant le formulaire approprié, vous nous transmettez toutes les informations indispensables à l'examen de votre demande et à sa résolution dans les plus brefs délais.

Si votre demande légale implique plusieurs produits Google, sachez que vous devez soumettre un avis pour chaque produit concerné.