Google n'autorise pas les sites dont le fonctionnement est trompeur, source de confusion, dangereux, illégal ou abusif pour les utilisateurs à utiliser les annonces d'hôtel ou les liens de réservation gratuits. Pour détecter ce type de comportement, nous utilisons à la fois des systèmes automatisés et des évaluations humaines. Notre équipe chargée du règlement examine tous les cas de non-respect potentiels. Si celle-ci découvre qu'un compte enfreint l'une de nos règles, elle contactera directement son titulaire pour en savoir plus. Le non-respect des règles peut avoir une incidence sur le taux de précision des prix, et entraîner la suspension du compte pour au moins cinq jours ouvrés si les problèmes ne sont pas résolus pendant la période de préavis indiquée. Toute infraction ultérieure provoquera des suspensions plus longues (jusqu'à la suspension définitive en cas d'infractions répétées). Un cas de non-respect flagrant peut entraîner la suspension immédiate du compte. Voici des exemples de types de contenus interdits par le service et pouvant entraîner la suspension ou la clôture de votre compte.
Utilisation abusive du réseau
- Contenus malveillants, en particulier ceux susceptibles d'endommager un ordinateur, un appareil ou un réseau, ou d'y accorder des accès non autorisés
- Exemples : virus informatiques, rançongiciels, vers informatiques, chevaux de Troie, rootkits, enregistreurs de frappe, numéroteurs, logiciels espions, faux logiciels de sécurité et autres programmes malveillants
- Tentatives de contournement des processus de vérification du respect des règles et/ou de la qualité des données, y compris l'évaluation du taux de précision des prix
- Exemples : techniques de dissimulation (cloaking), utilisation de DNS dynamiques pour changer de page ou de produit, manipulation des données produit ou du contenu du site dans le but de contourner les vérifications automatiques effectuées par nos systèmes, restriction de l'accès du robot d'exploration à vos pages de destination
- Redirections vers des pages de destination toujours incorrectes
Collecte et utilisation irresponsables des données
- Exemples d'informations sur les utilisateurs qui ne doivent être collectées que si nécessaire et qui doivent être traitées avec vigilance : nom complet, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de carte nationale d'identité, numéro d'immatriculation à la caisse de retraite, numéro de sécurité sociale, numéro d'identification fiscale, numéro d'assurance maladie ou numéro de permis de conduire ; date de naissance ou nom de jeune fille de la mère en plus des informations ci-dessus ; situation financière, affiliation politique, orientation sexuelle, origine ethnique et religion
- Le prix final et total de la réservation doit être affiché avant de demander des informations sur l'utilisateur.
- Exemples de collecte et d'utilisation irresponsables des données :
- Obtention des données suivantes via des connexions à des serveurs non sécurisées par SSL (https://) :
- Nom d'utilisateur ou adresse e-mail avec un mot de passe
- Numéros de cartes de paiement
- Numéros de comptes bancaires ou d'investissement
- Numéros de comptes courants
- Numéros de virements électroniques
- Numéro de carte nationale d'identité, numéro d'immatriculation à la caisse de retraite, numéro de sécurité sociale, numéro d'identification fiscale, numéro d'assurance maladie ou numéro de permis de conduire
- Revente des coordonnées des utilisateurs ou exploitation d'images des utilisateurs dans les annonces ou liens de réservation gratuits sans leur autorisation
- Collecte inutile de données
- Exploitation d'informations sur les utilisateurs de manière trompeuse ou sans leur autorisation
- Envoi de spam aux utilisateurs
- Obtention des données suivantes via des connexions à des serveurs non sécurisées par SSL (https://) :
En savoir plus sur la collecte et l'utilisation des données
Déclarations trompeuses ou déceptives
- Inviter les utilisateurs à effectuer un achat, à télécharger un contenu ou à prendre un autre engagement sans leur avoir d'abord fourni toutes les informations pertinentes ni avoir obtenu leur autorisation explicite
- Décrire votre entreprise, vos offres ou vous présenter vous-même d'une manière inexacte, irréaliste ou malhonnête
- Fournir fréquemment des prix incorrects, qui ne sont pas reflétés dans le taux de précision des prix
- Indisponibilité répétée des URL de destination (pages de destination)
- Impossibilité pour les utilisateurs de finaliser leur paiement
- Afficher des offres qui ne peuvent pas être réservées de manière fiable
- Calculer les taxes et les frais facturés aux utilisateurs de Google différemment de ceux des autres utilisateurs
Demander à Google de revenir sur une décision de suspension
Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision et que vous souhaitez que nous réexaminions votre cas, vous pouvez faire appel dans un délai de six mois à compter de la date de suspension. Un formulaire d'appel est inclus dans l'e-mail de notification de suspension. Veuillez noter qu'à l'issue de cette période de six mois, vous ne pourrez plus nous demander de revenir sur notre décision.
Un seul appel peut être envoyé par décision de suspension. Veuillez ne pas soumettre plusieurs appels infondés. Avant de faire appel, assurez-vous de bien comprendre les Règles Google. Lorsque vous faites appel, veillez à inclure des preuves claires et convaincantes démontrant pourquoi nous devrions revenir sur notre décision. Sinon, vous risquez de ne plus pouvoir faire appel à l'avenir.
Une fois l'appel envoyé, nous l'examinerons dans les plus brefs délais et vous tiendrons informé de notre décision. Si votre appel est rejeté, vous devrez résoudre tous les problèmes de non-respect des règles pour vous conformer aux règles de Google et faire lever la suspension.
Pour les utilisateurs couverts par le Règlement sur les services numériques de l'Union européenne
Consultez les Options de résolution du règlement sur les services numériques de l'Union européenne afin de bénéficier d'options d'appel supplémentaires.