Politique d'utilisation autorisée de la version classique de Hangouts

Notre règlement joue un rôle important dans la préservation de la qualité du service que nous offrons à nos utilisateurs. Veuillez vous y conformer lorsque vous utilisez Hangouts et Google Chat. Ce règlement pouvant être modifié à tout moment, nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement. Pour en savoir plus, consultez également les Conditions d'utilisation de Google.

Spam et utilisation commerciale

Il est interdit d'envoyer ou de faciliter la transmission de spam, de messages commerciaux à large diffusion, de messages ou d'appels automatisés. Sont considérés comme relevant du spam les contenus promotionnels ou commerciaux indésirables, de même que les sollicitations de masse ou non souhaitées (cette liste n'est pas exhaustive). Vous ne devez pas passer d'appels portant atteinte aux lois interdisant le télémarketing non sollicité (par exemple, les lois "do-not-call" américaines).

En savoir plus sur les initiatives de Google pour lutter contre le spam et sur le blocage des utilisateurs dans Hangouts

Fraude, hameçonnage et autres pratiques trompeuses

Vous ne devez pas utiliser Hangouts pour commettre des actes d'hameçonnage. Abstenez-vous de demander ou de recueillir des données sensibles, comme des mots de passe, des informations bancaires et des numéros de sécurité sociale. Vous ne devez pas non plus utiliser Hangouts pour tromper ou induire en erreur d'autres utilisateurs, ou les inciter à partager des informations sous de faux prétextes.

Il est interdit d'usurper l'identité d'une autre personne ou de mentir sur son identité ou sur la source d'un appel ou d'un message Hangouts.

Logiciel malveillant

Nous n'autorisons pas la transmission de logiciels malveillants, de virus, de chevaux de Troie, de fichiers corrompus, de code destructeur ou d'autres dispositifs susceptibles d'endommager ou de perturber le bon fonctionnement des réseaux, serveurs et autres infrastructures de Google ou de tiers.

Sécurité des enfants

Vous ne devez en aucun cas utiliser Hangouts pour exploiter des enfants, y compris avec des images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants ou des contenus mettant en scène des enfants dans des positions suggestives. Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l'égard de ce type de contenu. Si nous sommes informés de la présence de ce type de contenu, nous le signalons à l'Association Française des Prestataires de l’Internet (AFPI), conformément à la législation. Nous pouvons également prendre des mesures disciplinaires à l'encontre des personnes incriminées, par exemple en clôturant leur compte Google.

La sollicitation d'enfants à des fins sexuelles est, elle aussi, strictement interdite. Cela consiste à établir un lien avec un enfant afin de faire tomber ses inhibitions en prévision d'un abus sexuel, d'un trafic ou de toute autre forme d'exploitation.

Si vous pensez qu'un enfant est en danger ou a été victime d'abus, d'exploitation ou de trafic, contactez immédiatement les services de police.

Si vous avez déjà signalé un problème à un organisme chargé de l'application des lois et que vous avez toujours besoin d'aide, ou si vous craignez qu'un enfant soit ou ait été mis en danger sur Hangouts, vous pouvez signaler ce comportement à Google. N'oubliez pas que vous pouvez toujours bloquer une personne si vous ne souhaitez pas qu'elle puisse vous contacter sur Hangouts.

Harcèlement

Vous ne devez pas utiliser Hangouts pour harceler, menacer ou intimider des personnes. N'incitez pas les autres utilisateurs à adopter ce type de comportement.

Informations personnelles et confidentielles

Vous ne devez pas divulguer les informations personnelles et confidentielles d'un tiers, telles que son numéro de carte de crédit, son numéro de sécurité sociale ou les mots de passe de ses comptes, sans son autorisation.

Activités illégales

Vous ne devez pas utiliser Hangouts pour encourager ou organiser des activités illicites, ou vous livrer à de telles pratiques.

Application du règlement

Lorsque nous constatons qu'un compte enfreint le présent règlement, nous pouvons le désactiver. Si votre compte est désactivé et que vous pensez qu'il s'agit d'une erreur, suivez les instructions indiquées sur cette page.

 

Conditions d'utilisation supplémentaires concernant les invitations à des Hangouts, les Hangouts partagés en mode public et les Hangouts en direct

Les produits et services de réseaux sociaux et de partage Google permettent à des individus issus de milieux divers de lancer des conversations, partager des expériences, collaborer sur des projets, et créer des communautés. Notre règlement joue un rôle important dans la préservation de la qualité du service que nous offrons à nos utilisateurs dans Hangouts. Veuillez suivre ce règlement lorsque vous :
  • envoyez des invitations à des Hangouts ;
  • participez à des Hangouts partagés en mode public ou à des Hangouts en direct.

Notre action dépend fortement du signalement par les utilisateurs de tout contenu susceptible d'enfreindre notre règlement. Si un éventuel cas de non-respect du règlement est porté à notre connaissance, nous examinons le contenu en question et prenons les mesures qui s'imposent, comme restreindre son accès, le supprimer, refuser de l'imprimer, ou restreindre ou désactiver l'accès d'un utilisateur aux produits Google. Toutefois, l'application du présent règlement peut faire l'objet d'exceptions motivées par des considérations artistiques, éducatives ou documentaires. D'autres intérêts en jeu importants pour le public peuvent également nous conduire à ne pas prendre de mesures en relation avec le contenu.

Ce règlement étant susceptible d'être modifié, nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

  1. Incitation à la haine
    Nos produits se veulent des espaces de libre expression, mais nous n'acceptons pas pour autant la publication de propos haineux. L'incitation à la haine désigne tout contenu qui justifie ou incite à la violence, ou dont l'objectif principal est d'inciter à la haine envers une personne ou un groupe en raison de son origine ethnique, de sa religion, de son handicap, de son âge, de sa nationalité, de son statut d'ancien combattant, de son sexe, de son orientation/identité sexuelle ou de toute autre caractéristique associée à une discrimination ou une marginalisation systématiques.

  2. Contenus à caractère sexuel explicite
    Ne publiez pas de contenus à caractère sexuel explicite ou pornographiques. Il est également interdit de rediriger l'utilisateur vers des sites de pornographie commerciale.

    Nous autorisons les scènes de nudité de style naturaliste et documentaire (image d'un nourrisson allaité au sein, par exemple), ainsi que les scènes de nudité réalisées dans un but éducatif, scientifique ou artistique évident.

    La photo de votre profil Google ne doit comporter aucun contenu choquant ou réservé aux adultes. Par exemple, vous n'êtes pas autorisé à publier une photo en gros plan des fesses ou du décolleté d'une personne.

  3. Violence 
    La violence gratuite ou les contenus à caractère sanglant visant à choquer ou à susciter un intérêt malsain ne sont pas autorisés. Si vous publiez des contenus explicites dans un contexte documentaire, scientifique, artistique ou en lien avec l'actualité, pensez à donner suffisamment d'informations aux utilisateurs pour qu'ils comprennent ce dont il s'agit. Dans certains cas, les contenus publiés peuvent être si violents ou choquants qu'aucun contexte ne pourra justifier leur présence sur nos plates-formes. Enfin, n'encouragez pas les autres personnes à commettre des actes de violence spécifiques.

  4. Produits et services soumis à réglementation
    Nos produits permettent d'échanger sur de nombreux sujets. En revanche, nous n'autorisons pas les contenus dont l'objectif est d'encourager la vente de produits et services réglementés, tels que l'alcool, les jeux d'argent et de hasard, les produits pharmaceutiques et autres compléments alimentaires non autorisés, le tabac, les feux d'artifice, les armes, les appareils de santé ou les dispositifs médicaux.

  5. Usurpation d'identité et déclarations trompeuses
    Il est interdit d'utiliser Hangouts avec l'intention de tromper ou d'induire en erreur les utilisateurs en usurpant l'identité d'une personne ou d'une organisation que vous prétendez représenter, ou en dissimulant votre véritable identité ou votre objectif principal. Cette interdiction inclut le fait de diriger des utilisateurs situés dans un pays autre que le vôtre vers du contenu politique, lié à des questions de société ou d'intérêt public, si vous dissimulez ou présentez faussement votre pays d'origine ou d'autres informations importantes vous concernant. Vous pouvez publier des contenus parodiques ou satiriques, ou encore utiliser un pseudonyme. Toutefois, vous devez éviter les contenus susceptibles d'induire en erreur les lecteurs sur votre véritable identité.

  6. Utilisation de plusieurs comptes
    Il est interdit de créer ou d'utiliser plusieurs comptes dans le but d'échapper à nos règles, d'en contourner certaines dispositions ou d'empêcher l'application des restrictions auxquelles votre compte est soumis. Si, par exemple, un autre utilisateur vous a bloqué, vous ne devez pas créer de compte de remplacement pour reprendre des activités similaires.

Conditions d'utilisation supplémentaires concernant les Hangouts en direct

 

IMPORTANT : Lorsque vous créez un Hangout en direct, vous êtes responsable des contenus qui y sont intégrés.

Vous devez vous assurer que tout contenu inclus dans un Hangout en direct que vous avez créé est conforme aux conditions du présent Accord, y compris le contenu fourni par d'autres personnes susceptibles de participer audit Hangout. Nous vous recommandons de choisir avec soin les participants que vous souhaitez inviter à un Hangout, et, au besoin, d'utiliser la fonctionnalité de blocage pour empêcher une personne d'y participer.

Google vous propose de tester une fonctionnalité permettant de diffuser des Hangouts en direct sur YouTube (le "Contenu en direct"). Le Contenu en direct est enregistré et automatiquement mis en ligne dans votre compte YouTube à la fin d'un Hangout en direct afin de pouvoir être visionné par la suite (le "Contenu archivé"). Le Contenu archivé remplace immédiatement la diffusion en direct, de sorte que toutes les personnes avec lesquelles vous avez partagé le Contenu en direct ont également accès au Contenu archivé.

En utilisant les Hangouts en direct (le "Service"), vous acceptez les Conditions d'utilisation de Google, la Politique d'utilisation autorisée de Hangouts et Google Chat, y compris les Conditions d'utilisation supplémentaires concernant les invitations à des Hangouts, les Hangouts partagés en mode public et les Hangouts en direct, les Règles de confidentialité, les Conditions d'utilisation de YouTube ainsi que les présentes conditions d'utilisation supplémentaires ("l'Accord"). Il est important que vous preniez connaissance de chacun de ces documents, car ils constituent l'accord légal qui vous lie à Google dans le cadre de l'utilisation de ce Service.

 

Contenu en direct

En utilisant le Service, vous conférez à Google un droit d'hébergement, de mise en cache, de transfert, de transmission, de stockage, de copie et de modification (dans les limites nécessaires au fonctionnement du Service), ainsi qu'un droit et une licence de diffusion en direct, de représentation publique, de communication au public, d'affichage, de modification du format, de création d'extraits, d'analyse et de développement d'algorithmes basés sur le Contenu en direct. Vous autorisez également Google à exploiter, utiliser et mettre à disposition le Contenu en direct, y compris le contenu fourni par vous ou par tout autre participant au Hangout, comme les enregistrements sonores et compositions intégrés, s'il en existe, et ce pour le monde entier. Vous acceptez que la licence ainsi accordée autorise Google à mettre ce Contenu en direct à la disposition d'autres entreprises, organisations ou individus avec lesquels Google entretient des relations dans le cadre de services de syndication, et à utiliser ce Contenu en direct lors de la fourniture desdits services. Vous confirmez et garantissez à Google que vous détenez l'ensemble des droits et autorisations permettant d'accorder cette licence.

Vous êtes responsable de la fourniture de : (i) l'ensemble des droits, licences, accords et autorisations nécessaires, y compris mais sans s'y limiter les paiements éventuellement dus aux artistes de studio, éditeurs de musique, écrivains, acteurs, producteurs, maisons de disques et tout autre titulaire de royalties concernés par l'utilisation et l'exploitation par Google du Contenu en direct, et (ii) la représentation publique, la synchronisation, la communication au public et la mise à disposition des licences, que ces actions soient assurées par une société de gestion collective locale ou au niveau international. Vous vous engagez à respecter et appliquer les lois, directives et réglementations applicables à la diffusion du Contenu en direct (y compris le contenu fourni par vous ou par tout autre participant au Hangout), et ce au niveau international.

Contenu archivé

Le transfert automatique du Contenu archivé vers votre compte YouTube est soumis aux Conditions d'utilisation de YouTube et vous reconnaissez que ce Contenu archivé (qui inclut le contenu fourni par vous ou par d'autres participants au Hangout) constitue le "Contenu" que vous mettez en ligne dans YouTube selon les termes de ces conditions d'utilisation. Dans la mesure où il existe un Accord de licence de contenu, un Accord de services d'hébergement de contenu ou un Accord d'enregistrement audio et de contenu audiovisuel entre vous et Google en relation avec YouTube ("Accords YouTube"), vous acceptez que le Contenu archivé constitue le "Contenu du fournisseur" conformément aux Accords YouTube, et qu'il soit régi par les conditions desdits accords.

Le Contenu archivé doit être conforme au Règlement de la communauté YouTube.

Conditions d'utilisation supplémentaires concernant la fonctionnalité Appels téléphoniques

En utilisant la fonctionnalité "Appels téléphoniques" de Hangouts (le "Service"), vous acceptez les Conditions d'utilisation de Google, le Règlement relatif à l'utilisation autorisée de Hangouts et Google Chat, les Règles de confidentialité de Google ainsi que les présentes conditions d'utilisation supplémentaires (collectivement appelées "Conditions d'utilisation"). Il est important que vous preniez connaissance de chacun de ces documents, car ils constituent l'accord légal qui vous lie à Google dans le cadre de l'utilisation du Service.

Affichage du numéro de l'appelant

Si vous possédez un compte Google Voice associé à un numéro Google Voice, celui-ci apparaît sur l'affichage du numéro d'appelant du destinataire. Si vous n'avez pas configuré de numéro Google Voice, la personne que vous appelez voit apparaître un numéro générique ou la mention "inconnu".

Appels d'urgence

Vous comprenez et acceptez que le Service ne permet pas de passer ni de recevoir d'appels d'urgence.

Droits de propriété de Google

Google ne fournit pas de service d'appel vers tous les numéros de téléphone. Google peut, à sa seule discrétion, ne pas desservir certains numéros y compris, mais sans s'y limiter, des numéros situés dans des zones géographiques spécifiques, des numéros de services spéciaux, des services de téléphonie par satellite et d'autres services de transfert d'appel.

Crédit d'appel

Les utilisateurs peuvent acheter des crédits pré-payés à utiliser dans le cadre du Service. Google n'a aucune obligation de procéder au remboursement du prix d'achat de tels pré-paiements. L'utilisation des crédits est facturée par tranche d'une minute. Les crédits pré-payés sont facturés au moment de l'achat.

À moins que la loi ne l'interdise, tout crédit d'appel sortant acheté expire six mois après la date d'utilisation la plus récente, et ne peut pas être transféré.

Le crédit d'appel peut servir à passer des appels via le Service et/ou via Google Voice.

Général

Les appels sont routés et assurés par différents partenaires réglementés et autorisés. Le Service est fourni par Google Dialer Inc., une filiale de Google Inc.

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