Renseignements fiscaux concernant les achats Google Play

Vous verrez toujours les taxes applicables au moment de passer à la caisse, avant de terminer votre achat. La façon dont Google Play calcule et gère les taxes dépend du type de contenu.

Applications et jeux sur Google Play

Les achats sont effectués auprès du développeur de l'application. Dans la plupart des régions, c'est le développeur qui s'occupe de la perception des taxes (le cas échéant). Pour les clients du Royaume-Uni et des États membres de l'UE, Google est responsable de la facturation, de la perception et de la remise de la TVA sur les ventes en raison de modifications apportées à la législation européenne sur la TVA.

Livres et autre contenu numérique

Les taxes sur ces éléments sont déterminées en fonction des lois fiscales sur les produits numériques de votre pays de résidence.

Appareils

Google Play ne vend plus d'appareils. Pour en savoir plus, reportez-vous aux renseignements fiscaux dans le centre d'aide de la boutique Google Store.

Taxes de vente

Sur les ventes effectuées par Google (pour les clients des États-Unis)

Les ventes de Google Play pour lesquelles Google est le vendeur officiel peuvent être assujetties à des taxes de vente en fonction des lois fiscales en vigueur dans votre État.

Si une vente est assujettie à des taxes de vente, le montant de ces dernières est déterminé en fonction de l'adresse légale du client. Les taxes sont généralement calculées sur le prix de vente total. En fonction de la loi fiscale en vigueur dans votre État ou dans votre province, ce prix peut inclure des frais d'expédition et de manutention.

Google perçoit actuellement les taxes dans les États américains suivants :

Alabama (certaines villes)
Alaska (certaines villes)
Arizona
Arkansas
Californie
Colorado (certaines villes)
Floride
Géorgie
Idaho
Illinois
Indiana
Iowa
Kansas
Kentucky
Louisiane (certaines villes)
Maine
Maryland
Massachusetts
Michigan
Minnesota
Mississippi
Missouri
Nebraska
Nevada
New Jersey
Nouveau-Mexique
New York
Caroline du Nord
Dakota du Nord
Ohio
Oklahoma
Pennsylvanie
Rhode Island
Caroline du Sud
Dakota du Sud
Tennessee
Texas
Utah
Vermont
Virginie
Washington
Virginie-Occidentale
Wisconsin
Wyoming

Google perçoit actuellement les taxes dans les provinces canadiennes suivantes :

Québec
Saskatchewan

Sur les ventes effectuées par les vendeurs autres que Google (pour les clients des États-Unis)

Il est possible que Google ne soit pas le vendeur officiel de certains articles, tels que des applications, des livres et d'autre contenu numérique. Dans ce cas, il appartient aux vendeurs particuliers de déterminer le montant des taxes de vente et les taxes d'utilisation applicables. Ces derniers peuvent être soumis à des obligations fiscales différentes en fonction de leur activité particulière et de l'imposition du contenu numérique dans leur région. Par conséquent, les taxes sur ces ventes peuvent être différentes de celles appliquées aux ventes pour lesquelles Google est le vendeur officiel.

Google ne traite pas les demandes de remboursement de taxes ni les certificats d'exonération pour ces vendeurs. Si vous avez des questions sur les taxes ou sur le remboursement des taxes payées, communiquez directement avec le vendeur.

Nous vous encourageons à consulter un conseiller fiscal ou l'agence responsable des taxes et des impôts de votre région concernant les exigences en matière de déclaration des taxes de vente et des taxes d'utilisation.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Les ventes Google Play pour lesquelles Google est le vendeur officiel peuvent être soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou l'équivalent. La TVA est applicable dans des pays autres que les États-Unis.

Si une vente est soumise à la TVA, cette dernière sera ajoutée en fonction des règles applicables pour le contenu.

Demander une facture ou un reçu indiquant la TVA

Si vous résidez dans l'Espace économique européen, au Maroc, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous pouvez demander une facture ou un reçu indiquant la TVA pour les achats qui vous ont été facturés et qui comportaient la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Utilisez Google Payments pour demander une facture ou un reçu indiquant la TVA pour ces achats en procédant comme suit :

Connectez-vous à payments.google.com avec votre compte Google.
Cliquez sur la transaction pour laquelle vous souhaitez avoir une facture.
Dans la partie inférieure des détails de la transaction, cliquez sur Télécharger la facture ou le reçu indiquant la TVA.
Vous serez peut-être invité à entrer des renseignements, comme votre adresse complète ou votre numéro d'identification aux fins de l'impôt.
Cliquez sur Enregistrer.
Un lien s'affichera par l'entremise duquel vous pourrez télécharger votre facture.

Conseil : Vous pouvez demander la facture de chaque mois au cours des premiers jours du mois suivant. Le traitement de votre demande peut prendre jusqu'à 24 heures.

Clients exemptés de taxes

Même si vous êtes exempté de taxes, il se peut que vous deviez en payer au moment d'un achat sur Google Play. Si vous pensez être admissible à un remboursement de ces taxes, sélectionnez le type de contenu que vous avez acheté pour en savoir plus.

Gardez à l'esprit que les exemptions de taxes ne s'appliquent que dans certains pays et que toutes les demandes de remboursement peuvent faire l'objet d'un examen.

Applications et jeux

Pour les achats d'applications sur Google Play, communiquez avec le développeur de l'application pour demander un remboursement des taxes que vous avez payées. Apprenez-en plus sur la façon de trouver les coordonnées des développeurs.

Livres et autre contenu numérique

Pour demander un remboursement des taxes payées, soumettez ce formulaire avec les renseignements suivants :

Nom
Formulaire ou lettre de l'État attestant de votre exonération fiscale
Copie de la carte de crédit utilisée pour effectuer la transaction (avec le numéro de carte masqué, pour des raisons de sécurité)
Numéro de commande
Adresse de facturation
Articles pour lesquels un remboursement est demandé
Montant du remboursement de taxes demandé

Exonérations fiscales

Certains États américains offrent des exonérations fiscales durant l'année. Pour savoir si votre achat est admissible, communiquez avec le ministère du Revenu de votre État. Voici une liste de sites Web des ministères d'État.

Important : Le Royaume-Uni et les États membres de l'Union européenne, qui comprennent l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.