Services et contenu liés à la santé

Cet article va bientôt être modifié

Les modifications annoncées récemment seront bientôt ajoutées à cet article.

Nous ajoutons une nouvelle règle concernant les Applications de santé sous "Services et contenu liés à la santé" afin de présenter de nouvelles exigences pour les applications de la catégorie "Santé". Nous mettons également à jour le règlement de manière à refléter les recommandations actuelles de santé publique. (date d'entrée en vigueur : 31 mai 2024)

Pour améliorer la visibilité et la gestion des applications liées à la santé sur Google Play, nous mettons en place une nouvelle déclaration Applications de santé dans la Play Console. Les applications proposant des fonctionnalités ou une fonction liées à la santé ou à la médecine doivent le déclarer dans la Play Console. En savoir plus (date d'entrée en vigueur : 31 mai 2024)

Pour consulter un aperçu de l'article "Services et contenu liés à la santé" mis à jour, accédez à cette page.

Nous n'autorisons pas les applications exposant leurs utilisateurs à des services ou du contenu liés à la santé qui présentent un danger.

Si votre application contient ou met en avant des services ou du contenu liés à la santé, vous devez vous assurer qu'elle respecte les lois et règlements applicables.

Produits pharmaceutiques sur ordonnance Nous n'autorisons pas les applications qui facilitent la vente ou l'achat sans ordonnance de produits pharmaceutiques normalement délivrés sur ordonnance.

 

Substances non approuvées Google Play interdit les applications qui vendent des substances non approuvées ou en promeuvent la consommation, que ces substances soient légales ou non. Exemples courants de non-respect des règles Tous les éléments figurant sur cette liste non exhaustive de produits et suppléments pharmaceutiques non approuvés. Produits contenant de l'éphédra. Produits contenant de l'hormone hCG (hormone chorionique gonadotrope humaine) en lien avec le contrôle ou la perte de poids, ou présentés en association avec des stéroïdes anabolisants. Compléments alimentaires ou produits de phytothérapie contenant des principes pharmaceutiques actifs ou des ingrédients dangereux. Allégations fausses ou trompeuses sur la santé, y compris les déclarations insinuant qu'un produit est aussi efficace que des produits délivrés sur ordonnance ou des substances contrôlées. Produits ne disposant pas d'une accréditation gouvernementale et présentés comme étant sans risque ou efficaces pour la prévention ou le traitement d'une maladie, ou de troubles médicaux. Produits ayant fait l'objet d'actions ou d'avertissements de la part d'un gouvernement ou d'une entité de réglementation. Produits dont les noms peuvent être confondus avec ceux de produits pharmaceutiques ou compléments alimentaires non approuvés ou de substances contrôlées. Pour en savoir plus sur les produits et suppléments pharmaceutiques non approuvés ou trompeurs que nous surveillons, consultez le site www.legitscript.com.

 

Informations incorrectes sur la santé Nous n'autorisons pas les applications contenant des allégations mensongères concernant la santé, en contradiction avec un consensus médical établi ou présentant un danger pour les utilisateurs. Exemples courants de non-respect des règles Allégations mensongères concernant les vaccins (par exemple, prétendre que les vaccins peuvent modifier l'ADN) Promotion de traitements dangereux ou non approuvés Promotion de pratiques médicales dangereuses, telles que les thérapies de conversion

 

Restrictions liées à la COVID-19 Les applications doivent respecter les Conditions applicables aux applications en lien avec la COVID-19.

 

Fonctionnalités médicales Nous n'autorisons pas les applications présentant des fonctionnalités médicales ou liées à la santé qui sont mensongères ou potentiellement dangereuses. Par exemple, nous n'autorisons pas les applications qui affirment disposer d'une fonction d'oxymétrie uniquement basée sur l'application. Les applications d'oxymètre doivent être acceptées par un équipement externe, un accessoire connecté ou des capteurs de smartphone dédiés conçus pour prendre en charge une fonction d'oxymétrie. Ces applications acceptées doivent aussi comporter des clauses de non-responsabilité dans les métadonnées. Ces clauses doivent stipuler qu'elles ne sont pas destinées à un usage médical, sont uniquement conçues à des fins générales de forme et de bien-être et ne sont pas un dispositif médical. Elles doivent aussi correctement indiquer le modèle des équipements/appareils compatibles.

 

Paiements – Services cliniques Les transactions impliquant des services cliniques réglementés ne doivent pas utiliser le système de facturation de Google Play. Pour en savoir plus, consultez l'article Comprendre le règlement Google Play sur les paiements.

 

Données Santé Connect Les données accessibles par le biais des autorisations de Santé Connect sont considérées comme des données utilisateur sensibles et à caractère personnel soumises aux règles sur les données utilisateur, ainsi qu'à des exigences supplémentaires.