Paiements

1. Les développeurs qui facturent les téléchargements d'applications sur Google Play doivent utiliser le système de facturation de Google Play comme mode de paiement pour ces transactions.

2. Les applications distribuées par Play qui exigent ou acceptent un paiement pour l'accès à des fonctionnalités ou à des services intégrés à l'application, y compris tout fonctionnement de l'application, ou tout contenu ou bien numérique (collectivement « achats au moyen de l'application »), doivent utiliser le système de facturation de Google Play pour effectuer ces transactions, sauf si l'article 3, l'article 8 ou l'article 9 s'applique.

   Des exemples de fonctionnalités ou de services compris dans l'application nécessitant l'utilisation du système de facturation de Google Play incluent, mais sans s'y limiter, les achats au moyen de l'application :

   • d'éléments (comme des devises virtuelles, des vies supplémentaires, du temps de jeu supplémentaire, des éléments sous la forme de modules complémentaires, des personnages et des avatars);
   • de services par abonnement (comme les services par abonnement d'activité physique, de jeux, de rencontres, d'éducation, de musique, de vidéo, de mise à niveau de service et d'autre contenu);
   • de fonctionnement ou de contenu de l'application (comme une version sans annonces d'une application ou de nouvelles fonctionnalités qui ne sont pas proposées dans la version gratuite);
   • de logiciels et de services infonuagiques (comme les services de stockage de données, les logiciels de productivité d'entreprise et les logiciels de gestion financière).

3. Le système de facturation de Google Play ne doit pas être utilisé dans les cas suivants :
   1. Lorsque le paiement est effectué principalement :
      • pour l'achat ou la location de biens physiques (comme les produits d'épicerie, les vêtements, les articles ménagers ou les appareils électroniques);
      • pour l'achat de services physiques (comme les services de transport, les services de nettoyage, les billets d'avion, les abonnements à des centres sportifs, la livraison de nourriture ou les billets d'événements en direct); ou
      • pour un versement relatif à une facture de carte de crédit ou de services publics (comme les services de câblodistribution et de télécommunications).
   2. Lorsque les paiements comprennent des paiements pair à pair, des enchères en ligne et des dons exonérés de taxes.
   3. Lorsque le paiement concerne les contenus ou les services qui encouragent les jeux d'argent et de hasard en ligne, comme décrit dans la section Applications de jeux d'argent et de hasard de la politique relative aux jeux d'argent et de hasard, aux jeux et aux concours avec de l'argent réel.
   4. Lorsque le paiement concerne toute catégorie de produit jugée inacceptable en vertu des politiques relatives au contenu du centre de paiement de Google.
      Remarque : Sur certains marchés, nous proposons Google Pay pour les applications qui vendent des biens ou des services physiques. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page des développeurs Google Pay.

4. Outre les conditions décrites aux articles 3, 8 et 9, les applications ne peuvent pas mener les utilisateurs vers un mode de paiement autre que le système de facturation de Google Play. Cette interdiction inclut, sans s'y limiter, le fait de mener les utilisateurs à d'autres modes de paiement par :
   • la fiche d'une application sur Google Play;
   • des promotions intégrées à l'application liées à du contenu qui peut être acheté;
   • des aperçus Web, des boutons, des liens, des messages, des annonces ou d'autres appels à l'action intégrés à l'application; et
   • des flux d'interface utilisateur intégrés à l'application, y compris les flux de création de compte ou d'inscription, qui mènent les utilisateurs d'une application à un mode de paiement autre que le système de facturation de Google Play dans le cadre de ces flux.

5. Les devises virtuelles intégrées aux applications ne doivent être utilisées que dans l'application ou le titre du jeu pour lequel elles ont été achetées.

6. Les développeurs doivent clairement et précisément informer les utilisateurs des conditions et des prix de leur application, ou de toutes les fonctionnalités ou de tous les abonnements intégrés à l'application proposés à l'achat. Les prix dans l'application doivent correspondre aux prix affichés dans l'interface de facturation Play présentée à l'utilisateur. Si la description de votre produit sur Google Play fait référence à des fonctionnalités intégrées à l'application, pour lesquelles des frais particuliers ou supplémentaires s'appliquent, la fiche de votre application doit clairement informer les utilisateurs que ces fonctionnalités sont payantes.

7. Les applications et les jeux qui procurent des moyens pour recevoir des éléments virtuels aléatoires en effectuant un achat, y compris, mais sans s'y limiter, les « coffres surprises », doivent clairement indiquer les probabilités de réception de ces éléments avant l'achat, à un moment proche de celui-ci et en temps utile.

8. À moins que les conditions décrites à l'article 3 s'appliquent, les développeurs d'applications distribuées par Play qui exigent ou acceptent un paiement de la part des utilisateurs dans ces pays ou régions pour accéder aux achats au moyen de l'application peuvent proposer aux utilisateurs un autre système de facturation en plus du système de facturation de Google Play pour effectuer ces transactions. Pour ce faire, ils doivent remplir le formulaire de déclaration de facturation pour chaque programme respectif et accepter les conditions supplémentaires et les exigences du programme qui y sont incluses.

9. Les développeurs d'applications distribuées par Play peuvent diriger les utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE) en dehors de l'application, y compris pour promouvoir des offres de fonctionnalités et de services numériques intégrés à l'application. Les développeurs qui dirigent les utilisateurs de l'EEE en dehors de l'application doivent remplir le formulaire de déclaration du programme, et accepter les conditions supplémentaires et les exigences du programme qui y sont incluses.

Remarque : Pour consulter les délais et la foire aux questions concernant cette politique, veuillez visiter notre centre d'aide.