Paiements

1. Les développeurs qui facturent des téléchargements d'applications sur Google Play sont tenus d'utiliser le système de facturation de cette plate-forme comme mode de paiement pour ces transactions.

2. Les applications distribuées sur Play qui nécessitent ou acceptent un paiement pour accéder à des fonctionnalités ou services intégrés, y compris toute fonctionnalité de l'application, tout contenu numérique ou tout produit (collectivement les "achats via les applications"), doivent utiliser le système de facturation de Google Play pour ces transactions, excepté dans les cas où les sections 3, 8 ou 9 s'appliquent.

   Les fonctionnalités ou services nécessitant l'utilisation du système de facturation de Google Play incluent, sans s'y limiter, les achats via les applications des éléments suivants :

   • Articles (devises virtuelles, vies supplémentaires, durée de jeu supplémentaire, objets complémentaires, personnages et avatars, par exemple)
   • Services sur abonnement (remise en forme, jeux, rencontres, enseignement, musique, vidéo, mises à niveau de services et autres services de contenu sur abonnement, par exemple)
   • Fonctionnement ou contenu d'application, tels qu'une version sans publicité d'une application ou de nouvelles fonctionnalités non disponibles dans la version gratuite
   • Promotion de fonctionnalités et de services numériques présentés et consommés au sein de la même application pour augmenter sa couverture (comme les posts et profils sur les réseaux sociaux, les applications de rencontres, etc.)
   • Logiciels et services dans le cloud (services de stockage de données, logiciels de productivité pour les entreprises et logiciels de gestion financière, par exemple)

3. Le système de facturation de Google Play ne doit pas être utilisé dans les cas suivants :
   1. L'objet principal du paiement est l'un des suivants :
      • Achat ou location de biens matériels (produits alimentaires, vêtements, articles ménagers, appareils électroniques, par exemple)
      • Achat de services physiques (services de transport, services de nettoyage, billets d'avion, abonnements à des salles de sport, livraison de repas, billets pour des événements, par exemple)
      • Règlement d'une facture de carte de crédit ou de charge courante (par exemple, services de câblodistribution et de télécommunications)
   2. Le paiement inclut des paiements entre particuliers, des enchères en ligne et des dons exonérés d'impôts.
   3. Le paiement concerne des contenus ou des services qui facilitent les jeux d'argent et de hasard en ligne, comme décrit dans la section Applications de jeux d'argent et de hasard du Règlement concernant les jeux d'argent et de hasard utilisant de l'argent réel, les jeux et les concours.
   4. Le paiement concerne toute catégorie de produits considérée comme non autorisée par le Règlement relatif au contenu du Centre de paiement de Google.
      Remarque : Dans certains pays, nous proposons Google Pay pour les applications qui vendent des services et/ou des produits physiques. Pour en savoir plus, consultez notre page sur Google Pay dédiée aux développeurs.

4. En dehors des conditions décrites dans les sections 3, 8 et 9, les applications ne doivent pas diriger les utilisateurs vers un mode de paiement autre que le système de facturation de Google Play. Cette interdiction inclut, sans s'y limiter, la redirection des utilisateurs vers d'autres modes de paiement via :
   • la fiche d'une application sur Google Play ;
   • des promotions intégrées à l'application en lien avec le contenu pouvant être acheté ;
   • les WebViews, boutons, liens, messages, annonces ou autres incitations à l'action intégrés à l'application ;
   • les processus de l'interface utilisateur intégrés à l'application, y compris l'inscription et la création de compte, qui dirigent les utilisateurs vers un mode de paiement autre que le système de facturation de Google Play.

5. Les devises virtuelles intégrées aux applications ne doivent être utilisées que dans l'application ou le jeu dans lesquels elles ont été achetées.

6. Les développeurs doivent informer de manière claire et précise les utilisateurs des conditions d'utilisation et des tarifs de leur application, ainsi que des fonctionnalités intégrées à l'application ou des abonnements proposés à l'achat. La tarification dans l'application doit correspondre à celle affichée dans l'interface de facturation de Google Play visible par les utilisateurs. Si la description de votre produit sur Google Play fait référence à des fonctionnalités intégrées à l'application, pour lesquelles des frais particuliers ou supplémentaires s'appliquent, la fiche de l'application doit clairement informer l'utilisateur que ces fonctionnalités sont payantes.

7. Les applications et jeux offrant des mécanismes permettant de recevoir des objets virtuels aléatoires lors d'un achat, y compris, mais sans s'y limiter, les "loot box", doivent clairement indiquer juste avant l'achat les chances de recevoir de tels objets.

8. Hormis les cas où les conditions décrites à la section 3 s'appliquent, les développeurs d'applications distribuées sur Play qui nécessitent ou acceptent un paiement des utilisateurs situés dans ces pays/régions, afin d'accéder aux achats via les applications, peuvent proposer un système de facturation alternatif en complément du système de facturation de Google Play pour ces transactions. Pour cela, ils doivent correctement remplir un formulaire de déclaration de facturation pour chacun des programmes applicables et accepter les conditions supplémentaires et les Exigences du programme qu'il contient.

9. Les développeurs d'applications distribuées sur Play peuvent rediriger les utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE) en dehors de l'application, y compris pour faire la promotion de fonctionnalités et services numérique intégrés à celle-ci. Les développeurs doivent dans ce cas remplir correctement le Formulaire de déclaration pour le programme et accepter les conditions supplémentaires et les Exigences du programme qu'il contient.

Remarque : Vous pouvez consulter le calendrier et les questions fréquentes concernant cette règle dans notre Centre d'aide.