Délai pour faire appel de la résiliation d'un compte

Nous savons que la résiliation d'un compte est un événement important. Nous voulons donc nous assurer que les appels reçoivent l'attention qu'ils méritent en temps voulu. Pour nous aider à examiner les appels entrants plus rapidement et à vous répondre plus vite, nous avons mis en place un délai de 180 jours pour faire appel en cas de résiliation de compte. Nous avons constaté que presque toutes les demandes d'appel acceptées sont résolues sous six mois.

Qu'est-ce qui change ?

À partir du 28 janvier 2026, vous devrez faire appel dans les 180 jours suivant la date de résiliation de votre compte. Une fois ce délai de 180 jours écoulé, nous considérerons que le problème est résolu et vous n'aurez plus la possibilité de faire appel. Nous continuerons à vous envoyer des notifications par e-mail concernant la résiliation de votre compte.

Impact sur votre compte

Date de clôture du compte	Date limite pour faire appel
À compter du 28 janvier 2026	Vous disposez de 180 jours à compter de la date de la décision pour faire appel.
Avant le 28 janvier 2026	Vous disposez d'un délai de grâce unique jusqu'au 27 juillet 2026 pour faire appel des résiliations précédentes.

Questions fréquentes

Comment la période de 180 jours est-elle calculée ?

Le délai de 180 jours commence à courir à partir de la date de résiliation de votre compte. Nous vous informons par e-mail que votre compte a été résilié.

Que se passe-t-il si je ne respecte pas le délai d'appel ?

Au bout de 180 jours sans appel, nous considérons que le sujet est clos et vous n'aurez plus la possibilité de faire appel.

Ces changements ont-ils une incidence sur la façon dont les appels sont examinés ?

Non. Nous continuons d'évaluer chaque appel avec le même souci d'équité et la même rigueur. Cette modification ne concerne que le délai pendant lequel vous pouvez faire appel, et non les critères utilisés pour évaluer le bien-fondé de votre demande.

Si je fais appel peu avant la date limite et qu'il est refusé, puis-je fournir des informations supplémentaires ?

Oui. Si vous faites appel vers la fin de la période de 180 jours, vous aurez automatiquement 30 jours supplémentaires après notre décision pour nous fournir de nouvelles informations à réexaminer, même si la période initiale de 180 jours est écoulée.