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Prêts personnels en Inde

Google Play applique des exigences strictes concernant le règlement mondial que toutes les applications de prêt personnel doivent respecter pour être proposées sur Play, en plus des exigences spécifiques à certains pays et certaines régions.  

Cet article décrit les exigences spécifiques du règlement pour les applications de prêt personnel en Inde.

À quelles applications ce règlement s'applique-t-il ? 

Ce règlement concerne toutes les applications qui proposent des prêts personnels en Inde sur Google Play. 

Que doivent faire les applications pour être disponibles sur Google Play en Inde ?

Toute application de prêt personnel qui souhaite être disponible sur Google Play en Inde doit respecter à la fois le règlement mondial et les exigences de Google Play pour l'Inde

En Inde, les applications de prêt personnel sur Google Play doivent :

  • détenir et présenter une licence de services financiers valide de la Banque centrale de l'Inde (RBI, Reserve Bank of India) leur permettant de proposer des prêts personnels ; 
  • avoir fourni les informations requises sur l'application à la liste publique des applications de prêt numérique publiée par la RBI.

Cette liste est intitulée "DLAs deployed by Regulated Entities" (Applications de prêt numérique déployées par des entités réglementées). Pour en savoir plus, consultez le site Web de la RBI sous "Citizen's Corner" (Le coin des citoyens).

Qu'est-ce que la liste des applications de prêt numérique de la RBI ?

La RBI a rendue publique une liste de toutes les applications de prêt numérique qui proposent des prêts personnels en Inde. Cette liste est intitulée "DLAs deployed by Regulated Entities" (Applications de prêt numérique déployées par des entités réglementées). 

Les applications de prêt numérique sont tenus de s'inscrire sur la liste conformément aux "Reserve Bank of India (Digital Lending) Directions, 2025" (Directives de la Banque centrale de l'Inde (prêts numériques), 2025), publiées le 8 mai 2025. Toutes les entités réglementées proposant des applications de prêt numérique ont été sommées de fournir les informations requises à la liste de la RBI à compter du 15 juin 2025. Elles peuvent toujours le faire. 

Que faire si mon application ne figure pas sur la liste de la RBI ?

Si votre application de prêt numérique détient une licence de services financiers valide, mais ne figure pas sur la liste publiée par la RBI, veuillez contacter la RBI et fournir les informations demandées aux entités réglementées pour y figurer.

Conformément aux exigences du règlement Play, toutes les applications de prêt personnel en Inde doivent figurer sur la liste de la RBI avant d'être intégrées à Google Play en Inde. À compter du 30 octobre 2025, toutes les nouvelles applications de prêt personnel publiées pour la première fois sur Google Play devront figurer sur la liste de la RBI.

Que faire si mon application de prêt personnel est déjà disponible sur Google Play en Inde ?

Aucune autre action n'est requise si vous disposez déjà d'une application de prêt personnel en Inde sur Google Play, si vous avez fourni les informations requises à la RBI et si vous figurez sur la liste publique de la RBI.  

Toutes les applications de prêt personnel actuellement disponibles sur Google Play en Inde ont jusqu'au 28 janvier 2026 pour figurer sur la liste de la RBI intitulée "DLAs Deployed by Regulated Entities" (Applications de prêts numériques déployées par des entités réglementées). Si vous souhaitez que votre application de prêt personnel reste disponible sur Google Play en Inde, elle doit figurer sur la liste de la RBI avant le 28 janvier 2026.

Pourquoi Google Play exige-t-il que les applications de prêt personnel en Inde figurent sur la liste de la RBI ?

Depuis le 15 juin 2025, la RBI exige officiellement que toutes les applications de prêt numérique d'entités réglementées en Inde fournissent certaines informations requises pour être incluses dans la base de données publique de la RBI. 

La mise à jour des exigences du règlement pour l'Inde reflète les efforts de Google Play pour créer un écosystème sûr et fiable en Inde pour les utilisateurs et les développeurs d'applications de prêt personnel.

Que se passe-t-il si mon application ne propose pas directement de prêts personnels, mais facilite les prêts d'argent ?

Si vous êtes une entité réglementée qui facilite les prêts financiers auprès d'institutions financières non bancaires (IFNB) ou de banques enregistrées, vous devez quand même figurer sur la liste de la RBI "DLAs deployed by Regulated Entities" (Applications de prêt numériquedéployées par des entités réglementées).

De plus, vous devez refléter avec précision cette information dans votre déclaration financière sur la Play Console, présenter votre licence et divulguer dans la description de votre application toutes les banques et IFNB enregistrées.

 

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