Archives du règlement

Nos règles évoluent constamment afin de proposer l'expérience Google Play la plus sécurisée et la plus fiable possible. Vous pouvez consulter sur cette page les anciennes annonces concernant nos règles. Pour connaître les délais d'application actuels et à venir, rendez-vous sur la page Délais d'application des règles.

TOUT RÉDUIRE TOUT DÉVELOPPER

Annonces précédentes

12 juillet 2023

Nouvelles règles

  • Date d'entrée en vigueur : 31 janvier 2024
    • Nous mettons à jour notre Règlement sur l'utilisation abusive des appareils et des réseaux pour donner aux développeurs plus de contrôle sur la visibilité de leurs applications. Toutes les applications utilisant des conteneurs Android sur l'appareil (qui simulent l'OS Android en partie ou en totalité) doivent respecter le nouvel indicateur REQUIRE_SECURE_ENV. Les applications peuvent ajouter cet indicateur à leur fichier manifeste pour indiquer qu'elles ne souhaitent pas être exécutées sur un conteneur Android sur l'appareil.
  • À compter du 7 décembre 2023
    • Nous ajoutons un Règlement relatif aux contenus basés sur des blockchains, qui stipule que les développeurs doivent remplir une déclaration pour les applications permettant aux utilisateurs de faire des transactions de contenus digitaux basés sur des blockchains. Des exigences supplémentaires s'appliquent à la ludification des NFT (ou "gamification") afin de renforcer la sécurité et la transparence pour l'utilisateur.
  • À compter du 1 août 2023
    • Nous ajoutons de nouvelles consignes à notre Règlement sur les comportements trompeurs afin de fournir des conseils sur le "comportement non-transparent". Les développeurs doivent indiquer clairement la fonction de l'application aux utilisateurs. Nous soulignons également le fait que les techniques visant à éviter l'examen de l'application ne sont pas autorisées.
  • À compter du 31 août 2023
    • Nous ajoutons de nouvelles exigences à notre Règlement sur les prêts personnels pour indiquer que les applications de prêt personnel fonctionnant en Thaïlande doivent fournir des documents prouvant leur habilitation à proposer des prêts personnels ou à en faciliter l'obtention dans ce pays.

Modifications apportées aux règles

  • À compter du 31 août 2023
    • Dans le but de renforcer la confiance et la transparence sur Google Play, nous mettons à jour notre Règle sur les exigences concernant la Play Console afin d'élargir les informations d'identification que les développeurs doivent fournir avant de publier des applications. Les développeurs sont tenus de fournir des informations exactes sur leur compte pour mettre leur application à la disposition des utilisateurs. Si un développeur s'inscrit en tant qu'organisation, il doit s'assurer que les informations de son compte de développeur sont à jour et cohérentes avec celles enregistrées dans son profil Dun & Bradstreet. Cette mise à jour sera d'abord appliquée aux nouveaux comptes de développeurs. Les développeurs existants recevront plus d'informations en octobre.
    • Afin de sécuriser Google Play pour les utilisateurs, nous mettons à jour notre Règlement concernant les services financiers pour exiger que les développeurs d'applications contenant des fonctionnalités financières envoient le formulaire de déclaration des fonctionnalités financières (disponible fin juillet), ainsi que les informations et documents complémentaires.
    • Nous mettons à jour la liste d'exemple d'API et de SDK dont l'utilisation n'est pas approuvée dans les applications qui ciblent uniquement les enfants, conformément à notre Règlement sur les API et SDK pour les familles.
    • Nous mettons à jour le Règlement sur l'Autorisation "Demander l'installation de packages" afin d'étendre les fonctionnalités autorisées pour inclure les applications associées utilisées pour synchroniser les téléphones Android aux accessoires connectés ou aux appareils IoT.
    • Nous mettons à jour le Règlement sur le VPN pour insister sur le fait que VpnService ne peut pas être utilisé pour commettre des fraudes publicitaires.
  • Date d'entrée en vigueur : 19 juillet 2023
Nouveaux exemples et précisions

Nous avons aussi apporté des précisions concernant certaines de nos règles existantes. Étant donné que ces modifications ne constituent pas des nouvelles règles ni des mises à jour, nos critères et nos pratiques les concernant restent inchangés.

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5 avril 2023

Nouvelles règles

  • À compter du 7 décembre 2023
    • Pour donner aux utilisateurs davantage de contrôle sur leurs données, nous ajoutons une exigence concernant la suppression de comptes à notre Règlement sur les données utilisateur. Si votre application permet aux utilisateurs de créer un compte, elle doit également leur permettre de demander sa suppression, via l'application ou sur le Web. Tous les développeurs doivent mettre à jour leur formulaire Sécurité des données dans la Play Console, dont certaines informations peuvent figurer dans la section Sécurité des données de l'application sur Google Play.
  • Date d'entrée en vigueur : 31 janvier 2024

    • Nous ajoutons de nouvelles consignes à notre Règlement sur l'utilisation abusive des appareils et des réseaux :

      • Pour les applications ciblant Android 14 ou version ultérieure, de nouvelles restrictions liées au règlement s'appliqueront à l'utilisation des services de premier plan. Les applications ne peuvent déclarer des services de premier plan que pour les cas d'utilisation appropriés. Les développeurs doivent aussi spécifier un type pour chaque service de premier plan utilisé dans leur application et déclarer l'autorisation appropriée pour ce type.
      • Nous allons ajouter une nouvelle API JobScheduler et des exigences pour faciliter les transferts de données initiés par l'utilisateur et en améliorer la transparence.

Modifications apportées aux règles

  • Date d'entrée en vigueur : 31 mai 2023
    • Nous mettons à jour nos Règles pour les contenus familiaux concernant le fonctionnement de l'application afin de vous permettre d'utiliser vos contenus Web dans les applications.
    • Nous ajoutons des exigences pour les applications de prêts personnels ciblant les utilisateurs au Pakistan. Les applications de prêts personnels au Pakistan doivent fournir de la documentation spécifique au pays sur l'attribution de leur licence, prouvant qu'elles sont habilitées à fournir des prêts personnels ou à en faciliter l'obtention.
    • Nous mettons à jour notre Règlement sur les prêts personnels pour indiquer que les applications dont la fonctionnalité principale est de fournir des prêts personnels ou d'en faciliter l'obtention ne peuvent pas accéder aux contacts ni aux photos des utilisateurs.
    • Nous mettons à jour notre Règlement sur les installations, avis et notes des utilisateurs pour indiquer que nous n'autorisons pas les applications dont la fonctionnalité principale est d'inciter les utilisateurs à en installer d'autres. Nous interdisons également les applications qui incitent les utilisateurs à donner leur avis sur des applications ou à les noter.
Nouveaux exemples et précisions

Nous avons aussi apporté des précisions concernant certaines de nos règles existantes. Étant donné que ces modifications ne constituent pas des nouvelles règles ni des mises à jour, nos critères et nos pratiques les concernant restent inchangés.

  • Nous regroupons et centralisons certaines de nos exigences existantes concernant les SDK pour vous permettre de trouver plus facilement ces informations. Nous ajoutons des exemples de cas de non-respect provoqués par un SDK pour vous aider à décider quels SDK sont sûrs et peuvent être intégrés à vos applications.
  • Nous clarifions notre Règlement sur le contenu à caractère sexuel ou grossier pour indiquer que nous n'autorisons pas les applications ni les contenus comportant ou promouvant les contenus à caractère sexuel non-consensuel, les comportements prédateurs ou les demandes de rapports sexuels contre rémunération.

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22 février 2023
  • Date d'entrée en vigueur : 26 avril 2023
    • Nous mettons à jour le Règlement sur les paiements de Google Play en réponse aux récentes évolutions réglementaires en Inde. Les développeurs peuvent proposer un système de facturation alternatif, en plus de celui de Google Play, aux utilisateurs en Inde qui font des achats via une application distribuée sur Play depuis un téléphone mobile ou une tablette.

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14 décembre 2022

Nouvelle clarification

Nous avons apporté des précisions au Règlement concernant le niveau d'API cible. Étant donné qu'il s'agit d'une clarification du règlement, nos critères et nos pratiques le concernant restent inchangés.

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16 novembre 2022

Modifications apportées aux règles

  • Date d'entrée en vigueur : 31 janvier 2023
    • Nous ajoutons des exigences pour les applications de prêts personnels ciblant les utilisateurs au Kenya et au Nigeria. Dans ces deux pays, si les développeurs veulent que leurs applications de prêts personnels soient publiées ou restent sur Google Play, ils doivent remplir des formulaires de déclaration et nous envoyer la documentation pour examen.
    • Nous modifions nos Règles sur les annonces mensongères pour indiquer clairement que les annonces ne doivent pas simuler ni imiter l'interface utilisateur d'aucune fonctionnalité d'application.
  • Date d'entrée en vigueur : 31 mai 2023

Nouveaux exemples et précisions

En outre, nous avons ajouté de nouveaux exemples et apporté des précisions à certaines de nos règles existantes. Étant donné que ces règles ne sont pas nouvelles ou n'ont pas été mises à jour, nos critères et nos pratiques les concernant restent inchangés. 

  • Nous mettons à jour notre Règlement sur les données utilisateur pour rappeler que les développeurs sont responsables des pratiques de traitement des données utilisateurs de bout en bout pour les données acquises au sein de leurs applications.
  • Pour plus de cohérence avec les règles existantes, la page "Conception d'applications pour les enfants et les familles" s'intitule désormais "Règles Google Play pour les contenus familiaux". Nous ajoutons également le contenu de l'ancienne page concernant la monétisation et les annonces pour les contenus familiaux à la nouvelle page "Règles Google Play pour les contenus familiaux".

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2 novembre 2022

Nous avons apporté des précisions à l'une de nos règles existantes. Étant donné que cette règle n'est pas nouvelle ou n'a pas été modifiée, nos critères et nos pratiques la concernant restent inchangés.

Clarifications apportées à une règle
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11 mai 2022

Nouvelles règles à venir

  • À compter du 3 octobre 2022 :
    • Nous mettons en place de nouvelles règles sur les autorisations liées à Health Connect sous Android. Notre objectif est d'aider les utilisateurs d'Android à stocker les données concernant leur santé et leur forme physique de façon sécurisée sur leur téléphone, tout en leur permettant de les connecter et de les partager facilement avec leurs applis préférées. En savoir plus

Mise à jour des règles

  • À compter du 3 octobre 2022 :
 
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7 septembre 2022

Mise à jour des règles

  • À compter du 28 septembre 2022
    • Nous lançons un pilote à durée limitée pour la distribution des applications de mini ligue fantasy et de rami en Inde par les développeurs enregistrés comme entreprises en Inde. 
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27 juillet 2022

Nouvelles règles à venir

  • À compter du 30 septembre 2022
  • Date d'entrée en vigueur : 1er novembre 2022
    • Nous allons ajouter de nouvelles exigences pour la déclaration FLAG_SECURE dans notre règlement sur l'utilisation abusive des appareils et des réseaux. Elles prévoient que toutes les applications doivent respecter la déclaration FLAG_SECURE et ne doivent pas faciliter ni créer de solutions pour contourner les paramètres FLAG_SECURE dans d'autres applications.
    • Nous allons ajouter de nouvelles exigences dans notre Règlement concernant les autorisations de manière à indiquer que toutes les applications doivent comporter des fonctionnalités de base acceptables pour utiliser la classe VpnService. Nous avons également ajouté des conseils concernant des exigences clés pour utiliser la classe VpnService.
  • Date d'entrée en vigueur : 31 juillet 2023
    • Nous allons ajouter une nouvelle exigence d'autorisation restreinte pour l'API Exact Alarm : les applications ne devront déclarer cette autorisation que si leur fonctionnalité de base requiert une alarme exacte. Les applications qui déclarent la nouvelle autorisation restreinte, mais qui ne respectent pas ces critères ne seront pas autorisées sur Google Play. 

Modifications apportées aux règles

  • À compter du 31 août 2022
    • Nous allons mettre à jour nos consignes concernant les informations incorrectes sur la santéde manière à préciser que nous n'autorisons pas les applications contenant des allégations mensongères concernant la santé, en contradiction avec un consensus médical établi ou présentant un danger pour les utilisateurs.
    • Nous allons mettre à jour notre Règlement concernant l'usurpation d'identité de manière à préciser que le règlement interdit l'usurpation de l'identité d'autres entités ou organisations.  Nous avons également ajouté de nouveaux exemples en lien avec les icônes et les titres des applications.
  • À compter du 30 septembre 2022
    • Nous allons mettre à jour notre Règlement concernant les abonnements de manière à indiquer que les utilisateurs doivent pouvoir annuler facilement leurs abonnements depuis l'application.
  • Date d'entrée en vigueur : 1er novembre 2022
  • À compter du 15 février 2023
    • Nous allons ajouter à nos conseils concernant notre logiciel de traque un indicateur "IsMonitoringTool" pour toutes les applications de surveillance légitimes. Toutes les applications utilisant cet outil doivent également faire mention des fonctionnalités de surveillance ou de suivi dans leur description sur le Google Play Store.

Nouveaux exemples et précisions

En outre, nous avons ajouté de nouveaux exemples et apporté des précisions à certaines de nos règles existantes. Étant donné que ces règles ne sont pas nouvelles ou n'ont pas été mises à jour, nos critères et nos pratiques les concernant restent inchangés. 

  • Nous allons apporter des précisions à notre Règlement sur la mise en danger d'enfants de manière à insister sur le fait que nous interdisons l'utilisation d'applications pour mettre en danger des enfants. Cela inclut la facilitation du trafic d'enfants, de la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles et de leur extorsion sexuelle.
  • Nous allons apporter des précisions à notre Règlement concernant la gestion des données dans le cadre du programme Pour la famille. Les applications qui ciblent les enfants uniquement ne doivent transmettre aucun identifiant publicitaire Android (AAID), numéro de série de carte SIM, numéro de série de build, BSSID, adresse MAC, SSID, code IMEI ni IMSI. Les applications qui ciblent à la fois les enfants et les publics plus âgés ne doivent transmettre aucun AAID, numéro de série de carte SIM, numéro de série de build, BSSID, adresse MAC, SSID, code IMEI ni IMSI associés à un enfant ou à un utilisateur dont l'âge n'est pas connu.
  • Nous allons rassembler les Règles concernant la santé et la médecine sur une page intuitive.
  • Nous allons apporter des précisions à nos Règles relatives aux annonces pour insister sur le fait que les annonces et les offres associées diffusées dans votre application doivent être en adéquation avec la classification du contenu de votre application.
  • Nous allons apporter des précisions à nos Règles relatives aux annonces de manière à indiquer que l'identifiant de l'annonce ne peut plus être associé à un identifiant persistant ni à des informations permettant d'identifier personnellement l'utilisateur pour quelque objectif que ce soit, y compris à des fins d'analyse.
  • Nous allons apporter des précisions aux consignes concernant les applications créées à des fins publicitaires dans notre règlement sur le spam de manière à empêcher les applications de diffuser des annonces interstitielles à répétition. Cela peut en effet empêcher les utilisateurs d'interagir avec une application ou d'effectuer des actions dans une application.
  • Nous allons déplacer les consignes spécifiques à chaque pays figurant sur la page Règlement concernant les jeux d'argent et de hasard utilisant de l'argent réel, les jeux et les concours vers un lien dans notre formulaire de demande de distribution pour les jeux d'argent et de hasard. Elles seront ainsi plus faciles à trouver.
  • Nous allons apporter des précisions à notre définition des événements sensibles ainsi qu'aux exemples associés dans le règlement relatif au contenu inapproprié. Nous n'autorisons aucune application qui exploite un événement sensible de portée sociale, culturelle ou politique significative (une urgence civile, une catastrophe naturelle, une urgence de santé publique, un conflit, un décès ou tout autre événement tragique, par exemple), ou qui manque de sensibilité concernant de tels événements.
  • Nous allons apporter des précisions aux consignes des Règles de confidentialité dans nos règles sur les données utilisateur de manière à indiquer que toutes les applications doivent publier un lien vers les règles de confidentialité dans le champ correspondant de la Play Console. Un lien vers les règles de confidentialité ou le texte correspondant doit également être publié dans l'application en tant que telle. Nous allons également préciser que les règles de confidentialité doivent être accessibles publiquement et qu'elles ne doivent pas être bloquées par une zone de géorepérage.
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6 avril 2022

Nouvelles règles à venir

  • À compter du 11 mai 2022 :
    • Nous modifions nos Règles pour les contenus familiaux afin d'expliquer que si une application propose du contenu qui n'est pas approprié pour tous les pays, nous pouvons limiter la disponibilité de cette application aux utilisateurs des régions où le contenu est jugé approprié.
  • À compter du 11 juillet 2022 :
  • À compter du 29 septembre 2022
  • Date d'entrée en vigueur : 1er novembre 2022
    • Pour offrir une expérience sécurisée à nos utilisateurs, nous étendons les exigences concernant le niveau d'API cible sur Google Play aux applications existantes non mises à jour. Les applications qui ne ciblent pas un niveau d'API disponible depuis moins de deux ans après la dernière version majeure d'Android ne seront pas disponibles sur Google Play pour les nouveaux utilisateurs dont les appareils sont équipés de la dernière version d'Android. Les développeurs peuvent demander un délai supplémentaire de six mois s'ils ont besoin de plus de temps pour la migration. En savoir plus

Mises à jour apportées aux règles

  • À compter du 11 mai 2022 :
    • Nous ajoutons des contraintes supplémentaires pour les développeurs qui proposent des prêts personnels aux Philippines. Les développeurs éligibles doivent remplir un formulaire de déclaration, envoyer les documents requis et satisfaire à de nouvelles exigences de divulgation. Nous modifions également les déclarations exigées pour l'Inde et l'Indonésie afin de préciser que les développeurs doivent envoyer des documents supplémentaires lorsque leur nom de développeur ne correspond pas au nom figurant sur la licence envoyée. Les développeurs qui proposent des prêts personnels en Inde en tant que facilitateurs doivent également communiquer de manière visible les noms de toutes les sociétés financières non bancaires et banques partenaires dans la description de l'application.
    • Nous modifions les Règles concernant l'incitation à la haine pour interdire toute incitation à la haine ayant trait aux castes ou à l'immigration. 
    • Nous modifions nos Règles sur les comportements trompeurs et les allégations mensongères pour autoriser certaines applications utilisant des capteurs d'oxymétrie intégrés (susceptibles à ce titre d'être soumises à des règles supplémentaires) et exiger que leur description comprenne des informations détaillées sur les instruments de mesure d'oxymétrie et les appareils cibles. Nous continuons d'interdire les applications qui déclarent proposer une fonctionnalité d'oxymètre, mais ne sont pas associées à des capteurs d'oxymétrie connectés, matériels ou intégrés à un smartphone.
    • Nous modifions le Règlement du programme concernant les SDK publicitaires certifiés pour les familles afin de préciser que les informations à fournir pour que Google Play examine un SDK peuvent inclure l'envoi de nouvelles versions et de toute autre information requise pour se conformer aux règles de certification. Nous modifions également les règles afin de préciser que les SDK sont responsables de l'autocertification attestant que chaque version d'un SDK est conforme aux dernières dispositions du règlement du programme pour les développeurs.
    • Nous mettons à jour nos Règles sur l'accessibilité pour préciser que l'API Accessibility n'est pas conçue pour l'enregistrement à distance d'appels audio et ne peut pas être appelée à cette fin.
  • À compter du 14 septembre 2022
    • Nous élargissons le champ d'application des Règles de Google Actualités pour inclure les applications qui figurent dans la catégorie "Actualités et magazines" de Google Play et dont les métadonnées signalent des contenus d'actualité. Nous modifions également les règles de Google Actualités afin d'autoriser un seul mode de contact au lieu de deux pour les applications d'actualités. Ces règles autorisent aussi les éditeurs d'origine à ne pas citer les auteurs de chaque article. 
  • À compter du 11 octobre 2022 :

Nouveaux exemples et précisions

En outre, nous avons ajouté de nouveaux exemples et apporté des précisions à certaines de nos règles. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas de nouvelles règles et que nous ne modifions en aucun cas nos critères et pratiques.

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15 décembre 2021

Mise à jour des règles

  • À compter du 17 janvier 2022 :
    • Nous souhaitons clarifier notre Règlement sur les abonnements afin d'établir qu'ils doivent fournir une valeur continue ou récurrente aux utilisateurs tout au long de la période d'abonnement. Les abonnements ne peuvent avoir pour fonction de proposer aux utilisateurs un avantage qui s'avère être ponctuel.
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18 novembre 2021

Mise à jour des règles

  • Date d'entrée en vigueur : 18 décembre 2021
    • Nous avons mis à jour le Règlement Google Play sur les paiements pour répondre à la nouvelle réglementation de la Corée du Sud. Les développeurs peuvent désormais accepter des paiements d'achats via une application d'utilisateurs de mobiles et de tablettes en Corée du Sud via un autre système de facturation des achats in-app en complément du système de facturation de Google Play. 
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27 octobre 2021

Mises à jour apportées au règlement

  • Date d'entrée en vigueur : 1er décembre 2021
    • Nous mettons à jour le règlement concernant le contenu inapproprié afin d'interdire les applications publiées par ou en rapport avec des organismes et mouvements dangereux impliqués dans des actes de violence contre des civils.
    • Nous mettons à jour notre règlement concernant la Procédure d'application du règlement pour y inclure la possibilité de limiter les régions dans lesquelles votre application est disponible pour les utilisateurs via Google Play.
    • Nous mettons à jour notre règlement concernant le contenu à caractère sexuel pour indiquer que nous pouvons rendre une application disponible uniquement dans les régions où le contenu à caractère sexuel qu'elle comporte est jugé approprié.

Nouvelles règles à venir

  • Date d'entrée en vigueur : 2 février 2022
    • Nous ajoutons une section concernant les programmes de téléchargement dangereux à notre règlement sur les logiciels mobiles indésirables afin d'interdire "le code qui n'est pas en soi un logiciel indésirable, mais qui télécharge d'autres logiciels mobiles indésirables (MUwS)".
  • Date d'entrée en vigueur : 1er avril 2022
    • Nous ajoutons de nouvelles spécifications à nos Règles pour les contenus familiaux pour les applis de réseau social pour enfants et les applications pour enfants comportant des fonctionnalités de réseau social. Ces applications doivent proposer des rappels sur la manière d'interagir en ligne avec d'autres personnes de manière sûre. Elles doivent également demander l'approbation d'un adulte avant d'activer les fonctionnalités de chat permettant à l'utilisateur de partager des informations personnelles et permettre une gestion continue des fonctionnalités de réseau social. De plus, les applications dont la fonction principale consiste à discuter avec des inconnus ne doivent pas cibler des enfants.
  • Date d'entrée en vigueur : 11 mai 2022
    • Nous ajoutons un Règlement Android sur les emoji qui exige que les applications fonctionnant sous Android 12 et versions ultérieures utilisent la dernière version des emoji approuvés par Unicode dans les quatre mois suivant leur disponibilité. Ces règles présenteront aussi aux développeurs diverses options de conformité.

Nouveaux exemples et précisions

En outre, nous avons ajouté de nouveaux exemples et apporté des précisions à certaines de nos règles. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas de nouvelles règles et que nous ne modifions en aucun cas nos critères et pratiques.

  • Nous clarifions les conditions de notre règlement concernant les annonces et la monétisation pour les contenus familiaux en précisant que tout contenu publicitaire ou monétisé dans les applications ciblant les enfants doit respecter ce règlement.
  • Nous clarifions notre règlement sur les abonnements en interdisant clairement les applications qui exposent les utilisateurs à des pratiques commerciales trompeuses ou manipulatrices (y compris pour les achats ou abonnements via les applications).
  • Nous modifions le titre de la section Sécurité des données, en clarifiant les références aux informations sur l'utilisateur et en fournissant un lien vers un article du centre d'aide pour obtenir des conseils supplémentaires.
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28 juillet 2021

Nouvelles règles à venir

  • À compter du 1er septembre 2021 :
    • Nous proposons un aperçu développeur de l'ID du groupe d'applications pour les cas d'utilisation essentiels tels que l'analyse ou la prévention des fraudes. L'ID du groupe d'applications ne peut pas être utilisé pour la personnalisation ni l'analyse des annonces.
    • Nous ajoutons de nouvelles restrictions à nos Règles pour les contenus familiaux concernant les identifiants utilisés dans les applications qui s'adressent aux enfants. Les développeurs doivent respecter ces nouvelles restrictions d'ici le 1er septembre 2021, excepté pour les changements d'identifiants d'annonces, pour lesquels ils ont jusqu'au 1er avril 2022 pour se conformer au règlement.
    • Nous ajoutons une nouvelle section à notre Procédure d'application du règlement qui prévoit la fermeture des comptes de développeur inactifs ou abandonnés après un an d'inactivité et selon d'autres critères.
  • À compter du 15 octobre 2021 : 
  • À compter du 28 octobre 2021 : 
    • Nous mettons à jour notre Règlement sur les données utilisateur afin d'interdire toute association entre les identifiants d'appareils permanents et les données utilisateur sensibles et à caractère personnel, ou les identifiants d'appareils réinitialisables, sauf pour les cas d'utilisation pré-approuvés.
  • À compter du 20 juillet 2022 : 
    • Nous ajoutons une nouvelle section Sécurité des données aux Règles sur les données utilisateur. Les développeurs devront y fournir des informations précises sur les données personnelles ou sensibles des utilisateurs que leurs applications collectent, utilisent ou partagent. Tous les développeurs doivent publier des règles de confidentialité dans la Google Play Console et dans l'application même.

Mises à jour apportées au règlement

  • À compter du 1er septembre 2021 : 
    • Nous mettons à jour le Règlement relatif au contenu inapproprié afin de définir de nouvelles restrictions sur les contenus à caractère sexuel, en bannissant notamment les contenus faisant la promotion des relations tarifées (comme le sugar dating). 
  • À compter du 15 septembre 2021 : 
    • Nous mettons à jour le Règlement concernant les services financiers afin de préciser la définition du coût total du prêt et d'exiger que toutes les applications proposant des prêts personnels soient correctement ajoutées à la catégorie "Finance". Nous ajoutons également de nouvelles exigences pour les applications proposant des prêts personnels en Inde et en Indonésie. 
  • À compter du 29 septembre 2021 : 
  • À compter du 4 octobre 2021 : 
    • Nous mettons à jour nos Règles relatives aux annonces à la suite des changements apportés à l'utilisation de l'identifiant publicitaire Android. Sur les appareils plus récents, lorsqu'un utilisateur supprime l'identifiant publicitaire Android, celui-ci est supprimé et remplacé par une chaîne de zéros. 

Nouveaux exemples et précisions

En outre, nous avons ajouté de nouveaux exemples et apporté des précisions à certaines de nos règles. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas de nouvelles règles et que nous ne modifions en aucun cas nos critères et pratiques.

  • Nous mettons à jour notre Règlement concernant la promotion d'applications en y ajoutant des exemples supplémentaires d'annonces et de stratégies promotionnelles interdites pour encourager le téléchargement d'applications.
  • Nous clarifions et regroupons les consignes concernant la communication des informations requises sur les applications, telles que les identifiants de connexion pour les applications utilisant un écran de connexion, via la Play Console. 
  • Nous ajoutons un lien vers un article actualisé du centre d'aide. Celui-ci apportera des explications supplémentaires sur le règlement concernant les applications d'actualités.
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31 mars 2021

Modifications apportées aux règles existantes

  • Nous mettons à jour le règlement sur l'autorisation d'accès à tous les fichiers pour les applications ciblant les appareils équipés d'Android 11 ou version ultérieure et qui requièrent un accès à un stockage externe afin que les utilisateurs puissent mieux contrôler les accès à l'espace de stockage de leur appareil.
  • Nous ajoutons des mises à jour régionales pour les pays qui autorisent les jeux d'argent et de hasard utilisant de l'argent réel, et nous clarifions les exigences des règles concernant les programmes de fidélité ludifiés.
  • Nous mettons à jour le règlement sur le contenu à caractère sexuel ou grossier avec des exemples supplémentaires d'applications interdites.

Nous avons également clarifié certaines de nos règles et ajouté des exemples. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas de nouvelles règles et que nous ne modifions en aucun cas nos critères ni nos pratiques dans le cadre de ces mises à jour.

Nouvelles règles

  • Le nouveau règlement sur la visibilité des packages instaure un processus d'approbation pour la nouvelle autorisation QUERY_ALL_PACKAGES qui contrôle l'accès à l'inventaire des applications installées sur un appareil. Les développeurs disposeront de 60 jours pour respecter ces changements.
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28 janvier 2020

Nous mettons à jour notre Règlement concernant les jeux d'argent et de hasard utilisant de l'argent réel, les jeux et les concours afin que davantage de développeurs à travers le monde puissent exercer des activités commerciales durables qui contribuent à la sécurité des consommateurs. Voici un résumé des modifications :

  • Nous augmentons le nombre de pays dans lesquels les développeurs peuvent publier des applications de jeux d'argent et de hasard utilisant de l'argent réel sous licence. Ces nouveaux pays sont l'Allemagne, l'Australie, la Belgique, le Canada, la Colombie, le Danemark, l'Espagne, les États-Unis, la Finlande, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Roumanie et la Suède (les pays déjà autorisés sont le Brésil, la France, l'Irlande et le Royaume-Uni).
  • Nous ajoutons de nouvelles conditions pour les programmes de fidélité s'apparentant à des jeux.
  • Nous ajoutons également des exemples à certaines parties de notre Règlement pour les clarifier.
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28 septembre 2020

Nous mettons à jour notre règlement concernant les paiements afin de clarifier quand les achats via une application doivent être effectués avec le système de facturation de Google Play. Cette clarification est importante pour renforcer la protection des utilisateurs dans les applications distribuées sur Google Play et faciliter la compréhension du règlement. 

Afin de respecter cette mise à jour, toute application existante qui utilise actuellement un autre système de facturation devra le supprimer. Les développeurs de ces applications bénéficient d'un délai de grâce prolongé jusqu'au 30 septembre 2021 pour apporter les modifications nécessaires. Les nouvelles applications envoyées après le 20 janvier 2021 devront être conformes aux nouvelles règles. Pour obtenir plus d'informations sur cette mise à jour, veuillez consulter notre Centre d'aide.

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11 novembre 2020
  • Nous ajoutons actuellement des informations sur l'utilisation autorisée des SMS et du journal d'appels pour les applications CRM d'entreprise et les gestionnaires par défaut. Si vous souhaitez apporter des modifications à vos applications afin qu'elles respectent ces consignes révisées, vous pouvez le faire dès aujourd'hui. [Règlement actuel | Règlement à venir - date d'entrée en vigueur : 17 décembre 2020]
  • Nous mettons actuellement à jour la section "Champ d'application du règlement" pour clarifier les informations concernant les applications susceptibles de présenter un risque élevé d'abus. [Règlement actuel | Règlement à venir - date d'entrée en vigueur : 17 décembre 2020]
  • Nous mettons à jour notre règlement concernant les informations sur l'utilisateur dans un souci de cohérence avec les modifications apportées au contrat relatif à la distribution pour les développeurs Google Play, qui reflètent notre adoption des clauses contractuelles standards pour le transfert de données à caractère personnel de l'Espace économique européen ou du Royaume-Uni vers les États-Unis à partir de juillet 2020. [Règlement actuel | Règlement à venir - date d'entrée en vigueur : 17 décembre 2020]
 
Nous avons également clarifié certaines de nos règles et ajouté des exemples. 


Nous vous rappelons que si votre application accède aux données de localisation en arrière-plan, vous pouvez désormais envoyer votre application pour examen en remplissant le formulaire de déclaration d'autorisations d'accès à la position dans la Play Console.

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16 septembre 2020
  • Date d'entrée en vigueur : 21 octobre 2020. Nous mettons à jour nos règles concernant les déclarations trompeuses afin de préciser que les applications et les développeurs impliqués dans une activité coordonnée qui dénature ou dissimule l'origine d'une application ou d'un contenu enfreignent les règles de Google Play.  
  • Date d'entrée en vigueur : 21 octobre 2020. Nous mettons à jour nos règles concernant les applications de jeux d'argent et de hasard afin d'autoriser une application de jeux d'argent et de hasard utilisant de l'argent réel publiée par le gouvernement du Brésil. 

En outre, nous corrigeons une faute de frappe dans notre règlement sur les logiciels de traque. Toutes les applications devront respecter cette correction d'ici le 1er octobre 2020. 

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8 juillet 2020

8 juillet 2020 :

Nous avons ajouté et mis à jour des règles qui requièrent votre attention. Sauf indication contraire, vous bénéficiez d'un délai de grâce d'au moins 30 jours à compter de la date de réception de cette notification pour apporter les changements nécessaires afin que toutes vos applications, nouvelles et existantes, soient conformes à ces modifications. Voici un résumé des modifications :

  • Nous avons ajouté de nouvelles conditions pour les applications demandant un accès étendu au stockage de l'appareil, y compris une procédure d'examen appropriée des accès et des déclarations pour les applications qui fonctionnent sous Android R.
  • Nous avons ajouté un règlement applicable aux actualités qui précise les exigences relatives aux applications d'actualités publiées sur Google Play. Consultez le Centre d'aide pour en savoir plus sur ce règlement et sur les futures conditions requises pour les développeurs. 
  • Nous avons mis à jour notre règlement concernant le contenu généré par l'utilisateur afin d'imposer un système de signalement intégré à l'application concernant l'ancrage de la RA dans les lieux sensibles. 
  • Nous avons mis à jour nos règles relatives aux annonces pour la famille et à la monétisation afin de clarifier les pratiques interdites en matière d'annonces et de monétisation manipulatrices. 

Nous avons également mis à jour plusieurs règles (y compris celles concernant les contenus inappropriés, les jeux d'argent et de hasard, les logiciels indésirables sur mobile, la fraude publicitaire et la fraude aux impressions) afin de les expliciter et d'y ajouter des exemples supplémentaires. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas de nouvelles règles et que nous ne modifions pas nos normes et pratiques d'application. Cliquez ici pour consulter ces modifications. Nous vous invitons à consulter ces mises à jour des règles avec soin, dans le cas où vos applications seraient concernées.

 

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16 avril 2020

Avril 2020 

Calendrier des mesures d'application. Toutes les nouvelles applications ou mises à jour d'applications publiées après le 16 avril 2020 seront immédiatement régies par la dernière version du règlement du programme pour les développeurs. Les développeurs des applications disponibles sur Google Play à compter du 16 avril 2020 disposeront de 30 jours à partir de cette date pour rendre conformes leurs applications et ainsi éviter leur suppression, sauf indication contraire.

Diverses mises à jour décrites ci-dessous :

  • Nous avons mis à jour nos règles sur les Comportements trompeurs, en insistant sur les applications qui sont trompeuses de par leur fonctionnement et sur l'obligation de fournir des informations ainsi que des métadonnées exactes.
  • Nous avons mis à jour nos règles sur les comportements malveillants (obligation de prévenir les utilisateurs avant de télécharger des fichiers volumineux).
  • Nous avons ajouté une règle sur la Manipulation de contenus multimédias pour les applications qui créent ou diffusent des contenus multimédias retouchés.
  • Nous avons mis à jour notre règlement concernant les Logiciels malveillants. Pour plus d'informations sur les mesures d'application et le signalement des logiciels malveillants, consultez le site Google Play Protect.
  • Nous avons mis à jour notre règlement sur les Abonnements pour garantir une communication transparente concernant les offres d'abonnement ainsi que la mise en œuvre responsable d'outils et de services de monétisation.
    • Toutes les nouvelles applications ou mises à jour d'applications publiées après cette notification seront immédiatement régies par la dernière version du règlement du programme pour les développeurs. Concernant les applications déjà disponibles sur Google Play, les développeurs disposeront de 60 jours pour les rendre conformes.
  • Nous avons modifié le nom du programme de certification des réseaux publicitaires et l'avons rebaptisé Programme d'annonces adaptées aux familles.
  • Nous avons mis à jour nos Règles pour les contenus familiaux afin d'inclure la collecte d'informations personnelles et sensibles auprès des enfants et la divulgation de telles données.
  • Nous avons mis à jour nos Règles pour les contenus familiaux afin de fournir des précisions concernant l'utilisation du Bluetooth.
  • Nous avons mis à jour nos Règles relatives aux annonces et à la monétisation pour les contenus familiaux de façon à interdire les annonces ainsi que les pratiques de monétisation manipulatrices et contenant du spam.
  • Nous avons mis à jour notre Règlement concernant la localisation pour promouvoir la transparence et limiter l'accès aux données de localisation, en particulier en arrière-plan.
    • Pour se conformer au règlement concernant la localisation, certains développeurs devront apporter des modifications importantes à leur application. Ils bénéficieront donc d'un délai plus long pour effectuer tous les changements nécessaires. Pour consulter le calendrier et vous tenir informé, rendez-vous dans notre Centre d'aide.
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Novembre 2019

Novembre 2019 : différentes mises à jour détaillées ci-dessous.

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Août 2019

Août 2019 : différentes mises à jour détaillées ci-dessous.

  • Nous avons mis à jour nos règles sur l'Utilisation abusive des appareils et des réseaux en y ajoutant un autre exemple concernant les applications qui facilitent l'utilisation de serveurs proxy tiers.
  • Nous avons élargi les règles sur les Services financiers afin de protéger les utilisateurs contre les conditions trompeuses et abusives associées à l'octroi de prêts personnels.
  • Nous avons clarifié nos règles sur les Allégations mensongères en y ajoutant un autre exemple de contenu manifestement trompeur susceptible d'interférer avec les systèmes de vote.
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Mai 2019

Mai 2019 : différentes mises à jour détaillées ci-dessous.

  • Nous avons ajouté de nouvelles Règles pour les contenus familiaux et mis à jour le règlement du programme Pour la famille.
  • Nous avons ajouté un nouveau règlement concernant la Certification des réseaux publicitaires pour les applications qui diffusent des annonces auprès des enfants.
  • Nous avons mis à jour nos règles sur les Contenus inappropriés pour clarifier celles qui s'appliquent à l'incitation à la haine et au contenu à caractère sexuel. Nous avons également ajouté de nouvelles règles sur la marijuana, le tabac et l'alcool.
  • Nous avons mis à jour notre règlement sur les Paiements afin d'y inclure l'obligation pour les développeurs de faire apparaître une mention indiquant aux joueurs la probabilité qu'ils obtiennent les éléments contenus dans les loot box avant qu'ils ne les achètent.
  • Nous avons mis à jour notre règlement concernant les Jeux d'argent et de hasard en y ajoutant des exemples.
  • Nous avons clarifié notre règlement concernant le Contenu généré par l'utilisateur afin d'interdire expressément les fonctionnalités de monétisation qui encouragent un comportement répréhensible de la part des utilisateurs.
  • Nous avons mis à jour notre règlement sur les Fonctionnalités minimales pour veiller à ce que les applications créées pour notre plate-forme soient stables, réactives et attrayantes, et satisfassent à toutes les exigences de fonctionnalité.
  • Nous avons mis à jour notre règlement concernant la Propriété intellectuelle afin d'établir clairement l'interdiction de la vente et de la promotion d'articles de contrefaçon dans une application.
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Janvier 2019

Janvier 2019 : différentes mises à jour détaillées ci-dessous.

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Octobre 2018

Octobre 2018 : différentes mises à jour détaillées ci-dessous.

  • Nous avons clarifié notre règlement sur les Comportements malveillants interdisant les applications de surveillance et les logiciels espions commerciaux.
  • Nous avons clarifié nos Conditions du programme Pour la famille et les Consignes sur la déclaration d'application destinée aux enfants afin d'interdire toute déclaration trompeuse concernant les applications participantes et la tranche d'âge ciblée correspondante.
  • Nous avons mis à jour nos règles sur les Informations sur l'utilisateur et les Autorisations pour en clarifier les termes et en étendre le champ d'application, y compris afin de limiter l'utilisation des autorisations associées au journal d'appels et aux SMS.
  • Nous avons également supprimé les informations sur l'utilisateur disponibles dans Contacts Provider (pour en savoir plus, cliquez ici).
  • Nous avons mis à jour la section Application des règles pour expliquer l'étendue du champ d'application de nos règles, y compris les mesures que nous pouvons prendre à l'égard des applications qui ne les respectent pas.
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Juillet 2018

Juillet 2018 : différentes mises à jour détaillées ci-dessous.

  • Nous avons clarifié notre règlement sur la Mise en danger de mineurs en insistant sur l'interdiction des thèmes réservés aux adultes dans les applications qui plaisent aux enfants.
  • Nous avons ajouté une nouvelle règle qui interdit toute vente de Produits dangereux, y compris les armes à feu, les explosifs, etc. Nos règles sur la Violence ont également été mises à jour en conséquence.
  • Nous avons ajouté une nouvelle règle concernant l'extraction de Cryptomonnaies dans la section traitant des produits financiers.
  • Nous avons clarifié nos règles sur le spam en interdisant clairement les Contenus répétitifs sur notre plate-forme. De même, nous n'autorisons pas les applications dont l'objectif premier est la diffusion d'annonces.
  • Nous avons ajouté une nouvelle règle sur les Déclarations trompeuses dans la section "Confidentialité, sécurité et fraude".
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Avril 2018

Avril 2018 : différentes mises à jour détaillées ci-dessous.

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Novembre 2017

Novembre 2017 : différentes mises à jour détaillées ci-dessous.

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Octobre 2017

Octobre 2017 : différentes mises à jour détaillées ci-dessous.

  • Nous avons défini plus clairement les restrictions géographiques de notre règlement concernant les jeux d'argent et de hasard.
  • Nous avons clarifié les Fonctionnalités de base que doivent proposer les applications sur Google Play.
  • Nous avons identifié certains Comportements qui empêchent la publication d'applications sur Google Play.
  • Nous avons pris des mesures supplémentaires pour protéger les utilisateurs en limitant quand et comment les développeurs peuvent demander des autorisations.
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Août 2017

Août 2017 : différentes mises à jour détaillées ci-dessous.

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Juin 2017

Juin 2017 : différentes mises à jour détaillées ci-dessous.

  • Nous avons mis en place de Nouvelles consignes sur la protection des données, conformément à l'EU-U.S. Privacy Shield (Bouclier de protection des données UE-États-Unis).
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Mai 2017

Mai 2017 : différentes mises à jour détaillées ci-dessous.

 
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Avril 2017

Avril 2017 : différentes mises à jour détaillées ci-dessous.

  • Nous avons clarifié les Conditions du programme Pour la famille et ajouté des critères d'éligibilité concernant les applications de réalité augmentée et de réalité virtuelle.
  • Nous avons ajouté une Déclaration d'application destinée aux enfants obligeant les développeurs à préciser si leur application est destinée en priorité à des enfants dans la Play Console.

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Octobre 2016

Octobre 2016 : pour plus de clarté, nous avons mis à jour la section des exemples dans les règles sur les Métadonnées.

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Juillet 2016

Juillet 2016 : différentes mises à jour détaillées ci-dessous.

  • Nous avons ajouté une tuile concernant le règlement du programme Google Play Pour la famille dans le centre d'informations réglementaires.
  • Nous avons clarifié nos Règles de confidentialité et de sécurité afin d'aider les développeurs à mieux déterminer où et quand informer les utilisateurs de l'utilisation de leurs informations personnelles.
  • Nous avons mis à jour nos règles sur le Contenu non autorisé afin de préciser notre position concernant les services à caractère sexuel explicite.
  • Nous avons mis à jour nos règles sur les Jeux d'argent et de hasard afin d'informer les développeurs des exigences à respecter lors de la diffusion d'annonces de jeux d'argent et de hasard dans Play.
  • Nous avons créé une règle sur le Contenu généré par l'utilisateur, qui décrit nos exigences minimales concernant la sécurité au niveau des fonctionnalités.
  • Nous avons ajouté des exemples aux règles sur les Comportements trompeurs et la Violence afin de clarifier la nature des comportements et des contenus non autorisés.
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Mai 2016
Mai 2016 : ajout d'informations concernant Android Pay dans la section Paiements.
Mars 2016

Mars 2016 : différentes mises à jour détaillées ci-dessous.

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