Questions fréquentes sur les exigences liées aux règles de Santé Connect

Les applications Santé Connect recueillent des données de santé et de remise en forme susceptibles de contenir des données personnelles et sensibles. Cet article répond à certaines questions fréquentes sur le Règlement Santé Connect et les conditions d'accès.

Nous améliorons la façon dont les développeurs demandent l'accès aux autorisations Santé Connect, ainsi que la façon dont ces demandes sont examinées. Depuis le 31 août 2024, les développeurs qui demandent l'accès aux autorisations Santé Connect peuvent déclarer leur utilisation de ces autorisations en répondant aux questions sur Santé Connect dans le formulaire de déclaration des applications de santé sur la page Contenu de l'application (Règles et programmes > Contenu de l'application) de la Play Console. Le formulaire précédemment utilisé à cette fin sera abandonné.

Cette modification affecte les développeurs de deux façons :
  • Les développeurs Santé Connect existants doivent répondre aux nouvelles questions sur Santé Connect dans la déclaration des applications de santé et envoyer cette déclaration d'ici le 22 janvier 2025. Ils sont soumis aux mêmes exigences qu'auparavant.
  • Les nouveaux développeurs Santé Connect qui font une demande d'accès pour la première fois doivent répondre aux nouvelles questions sur Santé Connect dans la déclaration des applications de santé de la Play Console.

Questions fréquentes

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