Conformité à la réglementation en matière d'exportation

Si vous ne connaissez pas la législation américaine en matière d'exportation, vous vous demandez certainement comment elle peut viser en premier lieu votre application Google Play. Votre application sera hébergée sur des serveurs Google. Google Inc. est une société américaine, et le gouvernement américain considère le téléchargement d'un logiciel depuis nos serveurs par une personne résidant hors des États-Unis comme une exportation. C'est pourquoi votre application peut être soumise à la législation américaine sur l'exportation, constituée notamment d'un dédale obscur de règles spécifiques aux logiciels utilisant le cryptage (entre autres), même si vous n'êtes ni un résident américain ni un citoyen américain.

Quelles sont les règles précisément applicables à votre application ? Tout dépend. À défaut de pouvoir vous donner un avis juridique, nous pouvons vous fournir des renseignements d'ordre général sur les contrôles à l'exportation et vous indiquer des sources d'information utiles émanant du gouvernement américain.

Même un logiciel libre reste soumis au contrôle des exportations. Votre application peut exploiter le cryptage. Même si votre application n'est pas dotée d'une bibliothèque cryptographique, elle peut faire appel à une fonctionnalité de cryptage d'un autre programme. Le ministère américain du commerce recense plusieurs catégories de logiciels de cryptage (à clé publique, avec authentification, avec signature numérique, grand public et secondaire), chacune régie par des règles différentes.

En vertu de la législation américaine sur l'exportation, il est interdit de transférer des applications Google Play vers des pays à l'encontre desquels un embargo a été décrété. En conséquence, Google bloque les téléchargements vers ces pays.

"Employés par le gouvernement, nous sommes à votre écoute." Plaisanterie à part, le gouvernement américain met à votre disposition des informations et des documentations pratiques. Il ne s'agit nullement d'une liste exhaustive (libre à vous de définir vos critères de conformité). Nous vous suggérons de commencer vos recherches avec les deux sources suivantes :

http://www.bis.doc.gov/index.htm
http://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/encryption (ce lien fournit les coordonnées du service des exportations en mesure de vous donner des précisions)