Conditions d'utilisation du service de maintenance

Dernière mise à jour : 26 octobre 2020

Les conditions d'utilisation suivantes (« conditions de maintenance ») s'appliquent aux services de maintenance mis à disposition par Google LLC (« Google ») aux États-Unis et au Canada.

LE SERVICE DE MAINTENANCE SERA EFFECTUÉ PAR UN TECHNICIEN PROFESSIONNEL INDÉPENDANT (LE « TECHNICIEN ») AVEC QUI VOUS SEREZ MIS EN LIEN PAR L'INTERMÉDIAIRE DE HANDY TECHNOLOGIES, INC. (« HANDY »), UNE SOCIÉTÉ INDÉPENDANTE QUI N'EST PAS AFFILIÉE À GOOGLE.GOOGLE N'EFFECTUERA PAS LE SERVICE DE MAINTENANCE. LE TECHNICIEN PROFESSIONNEL AVEC LEQUEL VOUS ÊTES MIS EN LIEN PAR L'INTERMÉDIAIRE DE HANDY N'EST PAS UN EMPLOYÉ, UN SOUS-TRAITANT NI UN AGENT DE GOOGLE. GOOGLE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTIONS, L'ABSENCE D'ACTION NI LES MÉFAITS DE HANDY OU DU TECHNICIEN.

  1. Vos responsabilités.Vous devez vous assurer d'avoir toutes les autorisations et tous les consentements nécessaires avant que des travaux ne soient effectués sur votre système de chauffage et votre propriété, y compris, mais sans s'y limiter, l'autorisation d'un locateur ou d'un propriétaire immobilier, selon le cas.Handy et le technicien se réservent le droit d'examiner et de confirmer toutes les autorisations et tous les consentements nécessaires avant d'effectuer tout service de maintenance. Ni Google, ni Handy, ni le technicien ne peuvent être tenus responsables de votre incapacité à obtenir les autorisations ou les consentements nécessaires.
     
  2. Le service de maintenance peut comprendre les aspects suivants :
    1. Évaluation.Le technicien peut évaluer tout problème lié au système CVC ou au thermostat.
    2. Inspections.Le technicien peut faire ce qui suit :
      • Vérifier le fonctionnement général de l'équipement CVC.
      • Vérifier le câblage de votre Nest Thermostat.
      • Inspecter tous les mécanismes de sûreté.
      • Inspecter les composants électriques et le câblage.
      • Inspecter et ajuster les courroies et les poulies (le cas échéant).
      • Inspecter et huiler (le cas échéant) l'ensemble du ventilateur refoulant et son moteur.
      • Effectuer des contrôles de température (p. ex. vérifier les températures d'alimentation et de retour du plénum). À votre demande, si les écarts de température suggèrent un problème, le technicien vérifiera également le fluide frigorigène et/ou la circulation d'air.
      • Vérifier la consommation d'électricité du compresseur et des moteurs.
      • POUR LA POMPE À CHALEUR : vérifier les commandes de dégivrage et vérifier le chauffage auxiliaire.
      • POUR LE CLIMATISEUR : inspecter la pompe à condensat et la vidange, inspecter les serpentins intérieurs et extérieurs, et vérifier le niveau de fluide frigorigène.
      • POUR LA CHAUDIÈRE : inspecter, nettoyer et ajuster la veilleuse et les brûleurs principaux, inspecter le connecteur et le tuyau de ventilation, effectuer un essai de tirage sur la cheminée, inspecter les conduits de cheminée internes et l'échangeur de chaleur, et inspecter la conduite de gaz (au niveau de la chaudière seulement).
    3. Remplacements. Le technicien peut faire ce qui suit :
      • Remplacer le filtre à air à votre demande, si vous le fournissez.
      • Fournir les pièces ou le matériel nécessaires qui coûtent moins de 10 $, si le technicien a ces pièces sous la main. 
         
  3. Le service de maintenance ne comprend pas les aspects suivants :
    1. Le service de maintenance ne comprend aucun service qui n'est pas explicitement mentionné dans l'article 2 des présentes conditions de maintenance. Par exemple, la réparation du système CVC ne fait pas partie du service de maintenance. EXAMINEZ LA COMMANDE DE SERVICE QUI VOUS EST FOURNIE PAR LE TECHNICIEN. CONFIRMEZ ET ACCEPTEZ TOUT SERVICE SUPPLÉMENTAIRE REQUIS, OU TOUS COÛTS OU FRAIS SUPPLÉMENTAIRES, AVANT QUE LE TECHNICIEN COMMENCE À TRAVAILLER. Si vous souhaitez faire effectuer d'autres travaux sur vos systèmes de chauffage ou de climatisation, vous pouvez en discuter avec le technicien. Ce dernier peut vous donner un devis et vous facturer directement tout travail distinct dont vous convenez.
       
  4. Restrictions. Rien dans les présentes conditions de maintenance, et en particulier dans le présent article, ne doit tenter d'exclure ou de limiter la responsabilité qui ne peut pas être exclue en vertu de la loi applicable.
     
  5. Protection des données. Afin de vous fournir le service de maintenance, nous pouvons communiquer des renseignements à des tiers (p. ex. Handy et le technicien), et tout renseignement que vous nous fournissez dans le cadre du service de maintenance peut être combiné avec d'autres renseignements que nous avons et/ou que nous utilisons à des fins d'assistance, d'amélioration des produits et de prévention des fraudes, dans chaque cas conformément à la politique de confidentialité de Google.
     
  6. Utilisateurs d'un compte Nest. Si vous utilisez un compte Nest, vous comprenez que ce service de maintenance est mis à disposition par Google et vous acceptez de donner à Google l'autorisation d'accéder à vos renseignements, de les utiliser et de les communiquer, et ce, conformément aux présentes conditions. Apprenez-en plus sur la migration de votre compte Nest vers un compte Google ici.
     

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS A) GOOGLE NE SERA TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS LES DOMMAGES MATÉRIELS DÉCOULANT DES SERVICES DE MAINTENANCE OU PORTANT SUR CEUX-CI; B) GOOGLE NE SERA TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS LES DOMMAGES MATÉRIELS OU LES DOMMAGES POUR PERTE DE DONNÉES OU PERTE DE BÉNÉFICES, DÉCOULANT DES SERVICES DE MAINTENANCE OU PORTANT SUR CEUX-CI, MÊME SI GOOGLE CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES; ET C) LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE DE GOOGLE DÉCOULANT DES SERVICES DE MAINTENANCE OU PORTANT SUR CEUX-CI, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE, N'EXCÉDERA LES FRAIS RÉELLEMENT PAYÉS PAR VOUS À GOOGLE POUR LES SERVICES DE MAINTENANCE.CETTE LIMITATION EST CUMULATIVE ET N'EST PAS FONCTION DU NOMBRE D'INCIDENTS OU DE RÉCLAMATIONS. GOOGLE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU'ELLE SOIT, QUANT À SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET À SES FOURNISSEURS.

Nous ne pouvons être tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard d'exécution de l'une de nos quelconques obligations en vertu d'un contrat du fait d'un acte ou d'un événement indépendant de notre volonté, y compris, sans limitation, les catastrophes naturelles, les grèves, les lockout ou autres actions syndicales par des tiers, les mouvements populaires, les émeutes, les attaques terroristes, les guerres, les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies ou autres catastrophes naturelles, les défaillances des réseaux de télécommunications publics ou privés, ou l'impossibilité d'utiliser les transports ferroviaires, maritimes, aériens, motorisés ou autres moyens de transport public ou privé.

Les présentes conditions de maintenance s'ajoutent à toutes les conditions d'utilisation qui vous sont fournies par Handy et/ou par le technicien.

Les présentes conditions de maintenance sont régies par les lois de l'État de la Californie, sans tenir compte des dispositions de conflits de lois susceptibles d'encadrer l'application des lois d'un autre territoire de compétence. Vous convenez de soumettre les réclamations ou les litiges à la compétence personnelle des tribunaux étatiques et fédéraux dans ou pour le Comté de Santa Clara, en Californie.

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